Un fonds vert pour les EHPAD publics : c’est la demande centrale portée par la Fédération hospitalière de France (FHF) lors de sa conférence de presse de rentrée. « La FHF demande donc la création, dans le PLF 2027, d’un fonds vert doté d’un milliard d’euros par an, hors ONDAM, ouvert aux établissements publics sanitaires et médico-sociaux ainsi qu’aux facultés de santé et mobilisable dès le début de l’année prochaine. » Pour un directeur d’EHPAD public, la question devient concrète : comment adapter un bâti pensé pour un autre climat, avec des marges d’investissement déjà comptées.
Les faits
Le bilan que la fédération dresse porte sur l’ensemble de la saison estivale, et non sur le seul épisode de juin. Elle ne mâche pas ses mots : la Fédération hospitalière de France dresse le bilan d’un été marqué par 52 jours de canicule intense, des incendies d’une ampleur exceptionnelle et plus de 7 300 décès en excès. Partout, poursuit-elle, dans les hôpitaux, les EHPAD et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap, les équipes publiques ont réalisé un tour de force humain et organisationnel.
Deux situations citées par la fédération donnent la mesure de la tension vécue sur le terrain cet été. « En Gironde, le CHU de Bordeaux a ouvert 200 lits en moins de 48 heures pour accueillir les personnes évacuées face aux incendies. » Côté médico-social, « Dans les Landes, l’EHPAD public de Biscarrosse a été évacué en pleine nuit. »
Sur ce socle, la fédération a chiffré ses demandes budgétaires pour la rentrée : la FHF demande les moyens de sécuriser la situation des établissements et de préparer l’avenir : un ONDAM établissements de santé à + 3,9 %. « La FHF demande en conséquence un ONDAM en progression de + 3,2 % hors compensation de la hausse des cotisations CNRACL, auxquels doit s’ajouter la compensation intégrale et pérenne de cette hausse — environ 0,7 point — soit un effort de financement global de + 3,9 %. » Pour le seul secteur médico-social, la demande vise un levier distinct de celui qui alimente aujourd’hui l’investissement courant des établissements publics. « La FHF demande également des moyens à la hauteur pour le secteur médico-social public, qui accueille les personnes les plus exposées aux fortes chaleurs et doit préparer la progression des besoins liée au vieillissement de la population. »
Le fonds vert lui-même est décrit dans son usage prévu. « Ce fonds permettrait d’engager les travaux d’adaptation déjà identifiés (isolation thermique, protections solaires, ventilation), de renforcer la performance climatique des projets de construction ou de rénovation déjà programmés ». La fédération précise toutefois le périmètre visé, dans un registre qui recoupe la gestion organisationnelle des épisodes de crise déjà mobilisée cet été. « Il ne s’agit pas de climatiser indistinctement chaque mètre carré, mais de traiter en priorité les lieux où se trouvent les patients et les résidents les plus fragiles, et de rénover le bâti : climatiser une passoire thermique sans la rénover n’a pas de sens. »
Ce que le communiqué de rentrée change, ce n’est donc pas la nature du risque, déjà documentée par les autorités sanitaires, mais le véhicule budgétaire proposé pour le traiter : une enveloppe dédiée, distincte des crédits de fonctionnement, et pensée pour financer des travaux structurels, au-delà des seuls achats d’urgence renouvelés chaque année.
Mise en perspective
Le constat n’est pas nouveau. La Haute Autorité de santé alertait déjà sur l’exposition des résidents à la chaleur : « Le changement climatique entraîne – et entraînera – en France l’apparition de vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et intenses. »
Ce risque avait déjà été mesuré au cours de l’été, lors d’un précédent épisode caniculaire. Un bulletin de Santé publique France l’établissait alors : « Les décès toutes causes, observés durant cet épisode de canicule, ont augmenté pour tous les types de lieux : établissement hospitaliers, domicile et EHPAD/Maison de retraite. »
Sur ce terrain déjà identifié, la contrainte reste d’abord financière. « Notre parc hospitalier et médico-social a été pensé pour le climat de 1980, alors que les dérèglements attendus pour 2050 sont déjà là. » Un constat qui se heurte aux comptes déjà tendus des établissements publics de santé, dont la fédération dresse le bilan financier. « Après avoir atteint près de 3 milliards d’euros en 2024, le déficit devrait s’établir autour de 2,3 milliards d’euros en 2025 ». « L’IGAS a par ailleurs établi un sous-financement structurel des dépenses de personnel de 1,7 milliard d’euros, qui reste à la charge des établissements. »
Cet été encore, la réponse est passée par l’urgence. « Les 100 millions d’euros débloqués dans l’urgence cet été pour acquérir des équipements de rafraîchissement étaient nécessaires, mais une réponse d’urgence ne fait pas une stratégie. » Le chiffrage de long terme, lui, dépasse largement ce type d’enveloppe ponctuelle. « L’IGAS estime entre 27 et 67 milliards d’euros le coût des investissements de rénovation énergétique nécessaires entre 2025 et 2050, soit 1 à 2,5 milliards d’euros par an. » Pour un directeur d’établissement public, cette estimation se heurte aux nouvelles restrictions posées sur le financement des travaux de mise aux normes, alors que l’outil existant de soutien à l’investissement issu du Ségur reste le principal point d’appui mobilisable, dans un contexte où la situation financière déjà tendue de nombreux établissements publics limite la capacité d’autofinancement. Le suivi du bâti face aux vagues de chaleur mis en place par Santé publique France complète ce diagnostic sur le seul volet des expositions.
Impact concret par profil métier
Pour les directeurs d’EHPAD publics — si elle est suivie en loi de finances, la demande de la FHF ouvrirait une ligne budgétaire nouvelle pour des travaux déjà identifiés en interne. « Ce fonds permettrait d’engager les travaux d’adaptation déjà identifiés (isolation thermique, protections solaires, ventilation), de renforcer la performance climatique des projets de construction ou de rénovation déjà programmés », ce qui recoupe directement les obligations déjà en vigueur sur les pièces rafraîchies que beaucoup d’établissements peinent à financer seuls sur leurs fonds propres. Le président de la fédération, Arnaud Robinet, reste prudent sur la situation de trésorerie qui précède tout nouvel arbitrage : « les trésoreries restent dans une situation critique, faute de financements suffisants face aux besoins qu’ils prennent en charge ».
Pour les IDEC, IDE, aides-soignantes et médecins coordonnateurs — l’enjeu bâti ne dispense pas de l’organisation des soins pendant les épisodes de chaleur, un registre que les obligations de l’employeur envers les équipes soignantes encadrent déjà en partie. « Les personnes hospitalisées ou résidant en établissement médico-social ne sont pas à l’abri de coups de chaleur, déshydratations et hyponatrémies, pouvant avoir de graves conséquences. » La Haute Autorité de santé avait déjà fixé les priorités d’organisation. « En cas de vague de chaleur, il est essentiel de : permettre aux personnes de rester au frais et de s’hydrater ; réaliser une surveillance particulière auprès des personnes les plus vulnérables ; déterminer le rôle de chaque professionnel. »
Pour les fonctions support (gouvernantes, responsables d’hébergement, restauration, animation) — les travaux bâtimentaires évoqués plus haut ne relèvent pas seulement du service technique : ils redessinent, sur plusieurs saisons, l’organisation quotidienne des lieux de vie collectifs (salles d’activités, salles à manger, chambres) où la chaleur pèse le plus directement sur le confort des résidents. Sans arbitrage budgétaire, ces adaptations restent, comme le rappelle la fédération, dépendantes de réponses ponctuelles, sans garantie de programmation pluriannuelle.
Perspectives
La demande de la FHF s’inscrit dans le calendrier du PLF 2027. La fédération situe l’entrée en vigueur souhaitée du fonds vert comme mobilisable dès le début de l’année prochaine, à condition que l’arbitrage budgétaire retienne cette ligne. D’ici là, l’révision annuelle attendue du plan bleu et l’accompagnement régional proposé à certaines équipes restent des leviers mobilisables sans attendre un nouvel arbitrage national.
Le président de la FHF, Arnaud Robinet, présente cette demande comme un tournant. « Si les événements de l’été ne provoquent pas un sursaut collectif, je ne vois pas ce qui le fera. » Il rappelle dans le même temps ce que les établissements publics ont tenu cet été. « Cet été, les Français ont pu compter sur l’hôpital public, comme ils le font chaque jour. »
Questions fréquentes
Que financerait le fonds vert que réclame la FHF pour les EHPAD publics ?
Le fonds vert doit-il servir à climatiser tous les locaux d’EHPAD ?
Quelles autres marges budgétaires la FHF réclame-t-elle pour les établissements publics ?
Sources officielles
- FHF — communiqué de rentrée sur les moyens des établissements publics
- HAS — flash sécurité patient canicule en établissement médico-social
- Santé publique France — bulletin national canicule et santé
