Plan bleu EHPAD : depuis le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024, le code de l’action sociale et des familles prévoit que le plan bleu est évalué, notamment sur la base d’exercices, et est révisé chaque année. Le texte ne fixe en revanche aucun mois : réviser le plan avant l’été n’est pas une obligation réglementaire. La rédaction le recommande comme calendrier pratique (voir son conseil plus bas). Ce qui suit reprend ce que l’article R. 311-38-1 exige vraiment (contenu, consultations, transmission, révision) et la manière d’organiser l’exercice. Pour planifier cette échéance, l’échéancier de l’EHPAD lui consacre une fiche, « Plan bleu : évaluation et révision annuelle ».

Cet article a été corrigé : sa version précédente présentait à tort une révision « avant l’été » comme une obligation légale.

Ce que prévoit l’article R. 311-38-1, issu du décret 2024-8

Pour les EHPAD, l’obligation d’avoir un plan de crise figure à l’article D. 312-160 du code de l’action sociale et des familles : les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 sont tenus d’intégrer dans le projet d’établissement mentionné à l’article L. 311-8 un plan détaillant les modalités d’organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique. L’arrêté du 7 juillet 2005, qui en fixe le cahier des charges, précise que ce plan est intitulé « Plan bleu ».

Le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles a complété ce même code par deux articles R. 311-38-1 et R. 311-38-2. Le premier fixe le cadre du plan bleu. Il le rattache d’abord au dispositif ORSAN : le plan prend en compte les objectifs opérationnels fixés dans le dispositif « ORSAN » définis à l’article R. 3131-4 du code de la santé publique.

Il en précise ensuite le contenu minimal. Le plan bleu contient notamment :

• les modalités d’organisation de la cellule de crise et ses missions ;
• les procédures de gestion des événements précisant, le cas échéant, les partenariats conclus avec des établissements de santé ;
• les modalités de continuité de l’activité de l’établissement ;
• les modalités de mise en œuvre de ses dispositions et de leur levée ;
• le recensement des moyens de réponse, en particulier des équipements et matériels disponibles au sein de l’établissement, ainsi que les modalités d’organisation et de déploiement, adaptés à chacun des plans de réponse du dispositif « ORSAN » ;
• le plan de formation des personnels de l’établissement aux situations sanitaires exceptionnelles conformément au programme annuel ou pluriannuel mentionné au 2° de l’article R. 3131-4 du code de la santé publique.

Le même article encadre la gouvernance du plan. Celui-ci est arrêté par l’instance compétente de l’organisme gestionnaire, après consultation des instances représentatives du personnel de l’établissement ou du service et du conseil de la vie sociale ou des autres instances de participation instituées en application de l’article L. 311-6 du même code. Il est transmis au préfet du département, au directeur général de l’agence régionale de santé et au service d’aide médicale urgente (SAMU) territorialement compétent. Enfin, il est évalué, notamment sur la base d’exercices, et est révisé chaque année, et son évaluation et sa révision font l’objet d’une présentation aux instances compétentes des établissements sociaux et médico-sociaux.

Révision annuelle : ce que le texte impose, et ce qu’il laisse à l’établissement

L’obligation porte sur une périodicité, pas sur une date. L’article R. 311-38-1 ne dit pas à quel moment de l’année le plan doit être évalué et révisé : il ne fixe ni mois ni date limite. Il ne précise pas davantage si « chaque année » s’entend de l’année civile ou d’un délai d’un an entre deux révisions. Faute de date fixée par le texte, l’établissement organise lui-même son calendrier, en veillant à ce que le plan soit révisé chaque année et à ce que son évaluation et sa révision soient présentées aux instances compétentes.

Le conseil de la rédaction. Un calendrier au printemps sert la préparation estivale. Selon l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, le dispositif de préparation, de veille et de gestion sanitaire des vagues de chaleur est activé du 1er juin au 15 septembre. Évaluer et réviser le plan au printemps permet d’aborder cette période avec un document à jour et des équipes exercées. L’automne reste une option, si l’établissement préfère intégrer le retour d’expérience de l’été. Par prudence, ne laissez pas passer plus d’un an entre deux révisions. Dans tous les cas, il s’agit d’un choix d’organisation, pas d’une exigence du texte.

Vagues de chaleur : ce que rappelle le bilan de l’été 2023

Le bilan de Santé publique France, publié le 8 février 2024, donne la mesure du risque. L’été 2023 a été marqué par quatre épisodes de canicule, qui ont concerné 73 % de la population hexagonale, un été défini par Météo France comme le quatrième été le plus chaud depuis le début du XXe siècle. Sur l’ensemble de la période de surveillance de l’été (1er juin au 15 septembre), le nombre de décès toutes causes attribuables à la chaleur s’élève à plus de 5 000 décès, représentant plus de 3 % de la mortalité toutes causes observées. Selon le même bilan, toutes les tranches d’âges sont concernées, 75 % de ces décès étant survenus chez des populations âgées de 75 ans et plus.

Conseil de la rédaction : servez-vous de ces chiffres comme point de départ de la révision, en vérifiant qui réunit la cellule de crise et à quel moment, ce que font les équipes et quels équipements de rafraîchissement sont disponibles et entretenus. Pour outiller la démarche, le pack Crise & Continuité de SOS EHPAD réunit des kits « Plan bleu », « Plan canicule », « Plan de continuité d’activité » et « Exercices de simulation », sous forme de trames à personnaliser.

À lire aussi : le bilan de mortalité de la canicule de juin et ce qu’il dit aux EHPAD, les failles que la FNADEPA somme l’État de combler et le manque de solutions d’aval en gériatrie.

Les points à passer en revue à chaque révision

La révision annuelle n’est pas un exercice bureaucratique : elle confronte le plan au contenu exigé par le texte et à la réalité de l’établissement. Les axes suivants méritent une vérification systématique.

• La cellule de crise : est-elle formalisée, avec des membres désignés nominativement, des suppléants et des modalités de convocation ? L’arrêté du 7 juillet 2005 prévoit dans le plan bleu la désignation d’un référent, directeur ou médecin coordonnateur, responsable en situation de crise. Conseil de la rédaction : y associer aussi le cadre de nuit.
• Les partenariats sanitaires : la convention avec l’établissement de santé partenaire est-elle à jour et signée ? Le cahier des charges du même arrêté prévoit la mise en place d’une convention avec un établissement de santé proche définissant les modalités de coopération.
• La continuité d’activité : le plan décrit-il les modalités de continuité de l’activité de l’établissement face à une pénurie de personnel, une coupure d’eau ou une défaillance technique ?
• Le volet canicule : le cahier des charges range dans le plan bleu les recommandations de bonnes pratiques préventives en cas de canicule à destination des personnels. Le local ou la pièce rafraîchis sont-ils identifiés et opérationnels ? L’annexe de l’arrêté traite à part les appareils individuels, dans une section intitulée « Pour les systèmes de rafraîchissement individuels ». Pour ces appareils, elle recommande de procéder rigoureusement et régulièrement à l’entretien du filtre à air. Il doit être impérativement nettoyé lors de la mise en fonction des équipements et tous les quinze jours en période d’utilisation régulière. Conseil de la rédaction : vérifiez à chaque révision que cet entretien est tracé.
• Les exercices : un exercice a-t-il eu lieu depuis la dernière révision, et son compte rendu est-il archivé ? L’évaluation du plan se fait notamment sur la base d’exercices.

Les points de vigilance d’une révision à l’autre

Au-delà du document lui-même, plusieurs points méritent l’attention des directions. Pour la vue d’ensemble des obligations de sécurité, voir aussi le guide sécurité incendie et plan bleu en EHPAD ; sur un autre plan de crise, le plan blanc, lire notre analyse de l’évacuation en Gironde.

La transmission aux autorités. Le plan est transmis au préfet du département, au directeur général de l’agence régionale de santé et au service d’aide médicale urgente (SAMU) territorialement compétent. Conseil de la rédaction : après chaque révision, adressez la nouvelle version aux mêmes destinataires et conservez une preuve de l’envoi (accusé de réception, courriel daté).

La veille estivale. Conseil de la rédaction : avant l’ouverture de la période de veille sur les vagues de chaleur, vérifiez que les alertes de votre agence régionale de santé parviennent bien à l’établissement et que le référent plan bleu sera joignable pendant toute la période.

La formation des équipes. Le plan bleu comprend le plan de formation des personnels de l’établissement aux situations sanitaires exceptionnelles. Conseil de la rédaction : associez les équipes de nuit aux exercices, car elles peuvent se retrouver seules face aux premières heures d’une crise.

Le volet numérique de la continuité. Conseil de la rédaction : documentez dans le volet continuité du plan le scénario d’une panne du logiciel de soins ou de la messagerie sécurisée en pleine crise. Le kit Plan de continuité d’activité du pack aide à formaliser ces scénarios.

Questions fréquentes

Sources officielles : Article R. 311-38-1 du code de l’action sociale et des familles · Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles · Article D. 312-160 du code de l’action sociale et des familles · Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d’organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d’installation d’un système fixe de rafraîchissement de l’air dans les établissements mentionnés au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles · Article L. 313-14 du code de l’action sociale et des familles · Veille sanitaire en période de vagues de chaleur — ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur · Bilan canicule et santé : un été 2023 marqué par 4 épisodes de canicule, avec un impact sanitaire important — Santé publique France · Évaluation des ESSMS : référentiel et manuel — HAS