Recruter un ergothérapeute en EHPAD soulève des questions concrètes : sur quelle base légale intervient-il, que peut-il prescrire, qui finance son poste, et quelle est sa place dans le PASA ou l’UHR ? Cette fiche métier réunit le cadre réglementaire, les actes qu’il peut accomplir et les leviers de financement à connaître avant d’ouvrir un recrutement ou d’intégrer ce professionnel à l’équipe.
Ergothérapeute en EHPAD : définition légale et qui peut exercer
Le code de la santé publique définit précisément qui peut se prévaloir du titre. Est considérée comme exerçant la profession d’ergothérapeute toute personne qui, non médecin, exécute habituellement des actes professionnels d’ergothérapie, définis par décret en Conseil d’Etat — un décret qui liste les actes autorisés, détaillés plus loin dans cette fiche. Cette pratique n’est pas libre de tout cadre médical : Les ergothérapeutes exercent leur art sur prescription médicale ou dans le cadre d’un adressage vers une prise en charge pluriprofessionnelle à laquelle ils participent.
Le même article leur reconnaît une capacité de prescription encadrée : Ils peuvent prescrire des dispositifs médicaux et aides techniques nécessaires à l’exercice de leur profession, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale — un point à connaître pour l’équipement en lève-personne sur rail ou en aides techniques au repas, par exemple. Ils disposent aussi d’une marge d’ajustement dans le suivi : Ils peuvent, sauf indication contraire du médecin, renouveler les prescriptions médicales d’actes d’ergothérapie, dans des conditions fixées par décret.
Pour exercer, il faut remplir une condition de diplôme : Peuvent exercer la profession d’ergothérapeute les personnes titulaires du diplôme défini à l’article L. 4331-3. Ce diplôme se prépare en trois ans, précise l’Association nationale française des ergothérapeutes (ANFE) : Les 3 années d’études aboutissent à l’obtention du Diplôme d’Etat d’ergothérapeute (occupational therapist), après l’obtention des 180 crédits de formation. Il donne lieu à l’obtention du grade de licence à partir des diplômés 2014 — un repère utile pour situer le niveau de qualification lors d’un recrutement.
Le champ d’intervention de l’ergothérapeute n’est pas propre à l’EHPAD : le code de la santé publique le définit pour l’ensemble du secteur sanitaire et médico-social. Les personnes remplissant les conditions définies aux articles L. 4331-2 et L. 4331-4 peuvent contribuer, lorsque ces traitements sont assurés par un établissement ou service à caractère sanitaire ou médico-social, régi par le livre Ier de la partie VI du présent code ou par le livre III du code de l’action sociale et des familles aux traitements des déficiences, des dysfonctionnements, des incapacités ou des handicaps de nature somatique, psychique ou intellectuelle. Le même article précise la finalité de ces traitements : ils visent à solliciter, en situation d’activité et de travail, les fonctions déficitaires et les capacités résiduelles d’adaptation fonctionnelle et relationnelle des personnes traitées, pour leur permettre de maintenir, de récupérer ou d’acquérir une autonomie individuelle, sociale ou professionnelle. L’EHPAD, établissement médico-social relevant du code de l’action sociale et des familles, entre dans ce périmètre au même titre que d’autres structures sanitaires ou médico-sociales : le texte ne cible pas spécifiquement le grand âge.
Les actes de l’ergothérapeute en EHPAD : ce que dit le code de la santé publique
Le même article R. 4331-1 énumère les actes que l’ergothérapeute est habilité à accomplir sur prescription médicale. Les actes professionnels qu’au cours de ces traitements ces personnes sont habilitées à accomplir, le cas échéant, au domicile des patients, sur prescription médicale, sont d’abord Des bilans ostéo-articulaires, neurologiques, musculaires, trophiques, fonctionnels, d’autonomie ou d’évaluation des difficultés relationnelles. Le texte prévoit ensuite L’adaptation ou la réadaptation aux gestes professionnels ou de la vie courante, Le développement des facultés d’adaptation ou de compensation, et Le maintien des capacités fonctionnelles et relationnelles et la prévention des aggravations. Il ajoute L’application d’appareillages et de matériels d’aide technique appropriés à l’ergothérapie, ces actes professionnels pouvant être assortis d’actions sur l’environnement.
Concrètement, sur le terrain, ces bilans et cette adaptation de l’environnement se traduisent par les actions détaillées dans notre article sur l’ergothérapie appliquée à la prévention des chutes et à l’aménagement des chambres. La HAS a documenté ce rôle dans sa fiche sur la réduction des hospitalisations non programmées : L’ergothérapeute peut : évaluer les capacités fonctionnelles du résident et la sécurité de son environnement et conseiller sur les aides à la marche et en assurer l’apprentissage. Dans le champ voisin de la prévention des chutes, la HAS situe sa contribution en complément d’un autre professionnel : un bilan des capacités fonctionnelles (marche, équilibre, transferts, fatigabilité) réalisé par un kinésithérapeute et complété au besoin par un ergothérapeute ou un psychomotricien.
Cette articulation avec le kinésithérapeute rejoint les arbitrages détaillés dans notre article sur le recrutement d’un kiné en EHPAD, salarié ou libéral, ainsi que notre guide sur les protocoles de prévention des chutes en équipe. L’intervention de l’ergothérapeute s’inscrit dans un écosystème de professionnels paramédicaux plus large en EHPAD, aux côtés du kinésithérapeute déjà cité, du podologue libéral pour les soins de pied, ou encore des intervenants en activité physique adaptée pour le maintien de la mobilité.
Impact concret par profil métier
Pour le directeur : financer le poste
Le financement de l’ergothérapeute dépend du forfait soins de l’établissement. Le code de l’action sociale et des familles encadre strictement l’emploi de cette enveloppe : Les produits de la part du forfait global relatif aux soins prévue au 1° de l’article R. 314-159 et des tarifs journaliers relatifs aux soins ne peuvent être employés qu’à couvrir les charges suivantes, dont Les charges relatives aux interventions du médecin coordonnateur, du personnel médical, de pharmacien et d’auxiliaires médicaux assurant les soins, à l’exception de celle des diététiciens. Le texte ne qualifie pas lui-même l’ergothérapeute d’auxiliaire médical ; il indique seulement quelles charges le forfait soins peut couvrir.
Lorsque l’établissement relève du tarif global, la marge de manœuvre s’élargit : Lorsque la part mentionnée au I relève du tarif global mentionné à l’article R. 314-164 , ses produits peuvent également couvrir les rémunérations ou honoraires versés aux médecins spécialistes en médecine générale et en gériatrie et aux auxiliaires médicaux libéraux. Un ergothérapeute libéral peut donc, dans ce cadre budgétaire spécifique, être rémunéré sur le forfait soins au même titre qu’un salarié de l’établissement. À la date de rédaction, aucune source officielle disponible ne permet en revanche de publier une grille de rémunération pour ce poste : cet article ne cite donc aucun chiffre de salaire, faute de source réglementaire ou institutionnelle vérifiable.
Pour l’IDEC et le médecin coordonnateur : coordination clinique et PASA
Quand l’établissement dispose d’un pôle d’activités et de soins adaptés, l’ergothérapeute y occupe une fonction de pilotage clinique explicitement prévue par le cadre réglementaire du PASA : Un programme d’activités est élaboré par un ergothérapeute ou un psychomotricien, sous la responsabilité du médecin coordonnateur. Cette articulation directe avec le médecin coordonnateur structure la gouvernance clinique du pôle, un enjeu qui recoupe les problématiques traitées dans notre fiche métier IDEC.
Pour l’équipe du PASA et de l’UHR
La composition de l’équipe est elle-même fixée par décret. Au PASA : L’équipe du pôle d’activités et de soins adaptés est composée : 1° D’un psychomotricien ou d’ergothérapeute ; 2° D’un assistant de soins en gérontologie ; 3° D’un psychologue pour les résidents et les aidants. En UHR, la présence de l’ergothérapeute ou du psychomotricien est également requise : L’unité d’hébergement renforcé dispose : 1° D’un médecin, le cas échéant, le médecin coordonnateur peut assurer cette mission ; 2° D’un infirmier ; 3° D’un psychomotricien ou d’ergothérapeute. Dans les deux dispositifs, le texte ouvre une alternative entre ergothérapeute et psychomotricien : ce n’est pas un poste doublé mais un choix de recrutement laissé à l’établissement.
La HAS rappelle que cette équipe doit être homogène sur le plan de la formation : l’ensemble du personnel intervenant dans le pôle est spécifiquement formé à la prise en charge des maladies neuro-dégénératives, ce qui vaut pour l’ergothérapeute comme pour les autres membres de l’équipe. Cette exigence de formation rejoint les problématiques de recrutement traitées dans nos fiches pour recruter un animateur en EHPAD et pour recruter un ASH en EHPAD, les autres profils fréquemment associés à l’équipe du PASA.
Ces dispositifs concernent une part significative des résidents. Selon l’enquête EHPA de la DREES, « Près de 5 % des résidents sont, de plus, accueillis en pôle d’activités et de soins adaptés (Pasa) ou en unité d’hébergement renforcé (UHR) » — une photographie datée de fin 2019, publiée en 2022. La population concernée par les maladies neuro-dégénératives est nettement plus large que celle du PASA ou de l’UHR seuls : dont 233 000 dans les Ehpad, soit 40 % des personnes accueillies, selon la même source. Notre pilier Alzheimer et maladies neurodégénératives détaille l’organisation du PASA et de l’UHR au-delà du seul volet ergothérapie.
L’ANFE et la HAS documentent aussi la pratique professionnelle elle-même, au-delà du seul cadre EHPAD. La démarche de l’ergothérapeute s’articule en deux temps : évaluer et poser un diagnostic ergothérapique, avec l’évaluation des capacités et incapacités, des altérations d’activité, de l’autonomie et des situations de handicap, puis réaliser le plan de soins. Sur le terrain de la formation continue face aux maladies neuro-dégénératives, une donnée de l’ANFE relayée par la HAS mérite d’être nuancée pour ce qu’elle couvre réellement : seuls 13 % des ergothérapeutes estiment que la formation continue dont ils ont bénéficié suffit pour assurer leur pratique auprès des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer — un chiffre qui porte sur l’ensemble de la profession, toutes structures confondues, et non sur un poste EHPAD en particulier.
Une enquête CREAI-ORS antérieure, relayée par la recommandation HAS sur le PASA, donne un ordre de grandeur ancien mais toujours cité sur la taille des équipes : 4 à 7 personnels intervenaient au sein des PASA soit de 1,8 à 2,8 équivalents temps plein (ETP), et Les personnels spécialisés comme les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les médecins coordonnateurs ou les psychologues représentaient 17,3 % des ETP en 2013. Cette donnée situe des ordres de grandeur historiques, pas l’organisation actuelle d’un PASA.
Mise en œuvre — recruter et intégrer un ergothérapeute en EHPAD
Avant d’ouvrir un recrutement, l’établissement doit clarifier trois points budgétaires et organisationnels : le mode de tarification (forfait soins global ou tarif global, cf. section financement ci-dessus), l’existence ou non d’un PASA ou d’une UHR imposant une composition d’équipe précise, et l’articulation avec les autres professionnels de la mobilité déjà en poste — kinésithérapeute, psychomotricien, professionnels de l’activité physique adaptée déjà cités plus haut.
La traçabilité de l’intervention passe par le dossier du résident : bilans initiaux, plan de soins, suivi des appareillages et aides techniques prescrits ou renouvelés. Pour les établissements disposant d’un PASA, le programme d’activités élaboré par l’ergothérapeute constitue une pièce de traçabilité à part entière, vérifiable en évaluation. Ces points de contrôle s’articulent avec les repères de notre pilier Management en EHPAD sur le pilotage des ressources humaines et de la qualité. Certains établissements expérimentent des organisations alternatives, comme les unités de vie protégées de la CNSA, où la place de l’ergothérapeute dans l’équipe suit une logique proche de celle du PASA.
Perspectives
La place de l’ergothérapeute en EHPAD s’inscrit dans une dynamique plus large de renforcement des équipes pluriprofessionnelles autour de la prévention de la perte d’autonomie. Notre pilier Prévention des chutes en EHPAD regroupe l’ensemble des leviers — dont l’ergothérapie — mobilisables sur ce terrain. Le cadre réglementaire du PASA et de l’UHR, ainsi que les règles d’emploi du forfait soins, restent les deux références à surveiller pour toute évolution du financement ou de la composition des équipes.
Mini-FAQ : ergothérapeute en EHPAD
L’ergothérapeute peut-il intervenir sans prescription médicale individuelle ?
Qui finance le poste d’ergothérapeute en EHPAD ?
Quelle est la place de l’ergothérapeute dans le PASA ?
Sources officielles
- Légifrance — définition légale de la profession d’ergothérapeute
- Légifrance — conditions d’exercice de la profession d’ergothérapeute
- Légifrance — actes professionnels d’ergothérapie en établissement sanitaire ou médico-social
- Légifrance — composition de l’équipe et programme d’activités du pôle d’activités et de soins adaptés
- Légifrance — composition de l’équipe de l’unité d’hébergement renforcé
- Légifrance — emploi du forfait soins en établissement médico-social
- HAS — réduire les hospitalisations non programmées des résidents d’EHPAD
- HAS/Anesm — analyse de la littérature sur les pôles d’activités et de soins adaptés
- DREES — enquête sur les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées
- HAS — recommandations de bonnes pratiques sur les pôles d’activités et de soins adaptés
- ANFE — devenir ergothérapeute
