Soins podologiques EHPAD : la prise en charge du pied des résidents distingue nettement les gestes que l’équipe assure au quotidien de l’intervention du pédicure-podologue libéral. Comprendre cette frontière — et son financement, qui dépend directement de l’option tarifaire choisie par l’établissement — évite aussi bien les ruptures de suivi que les refus de facturation.
Les fondamentaux — cadre réglementaire & état des lieux
Le cadre d’exercice du pédicure-podologue repose sur un texte précis du code de la santé publique. Les pédicures-podologues ont seuls qualité pour traiter directement les affections épidermiques, limitées aux couches cornées et les affections unguéales du pied, à l’exclusion de toute intervention chirurgicale. Ils ont également seuls qualité pour pratiquer les soins d’hygiène, confectionner et appliquer les semelles destinées à prévenir ou à soulager les affections épidermiques. Au-delà de ce socle propre : « Sur ordonnance et sous contrôle médical, les pédicures-podologues peuvent traiter les cas pathologiques de leur domaine de compétence. »
Le même code liste, dans son volet réglementaire d’application, les actes que le professionnel accomplit en toute autonomie : « Les pédicures-podologues accomplissent, sans prescription médicale préalable et dans les conditions fixées par l’article L. 4322-1, les actes professionnels suivants ». Trois d’entre eux concernent directement le suivi en EHPAD :
- le diagnostic et le traitement des affections unguéales : « Ongles incarnés, onychopathies mécaniques ou non, et des autres affections épidermiques ou unguéales du pied, à l’exclusion des interventions chirurgicales » ;
- ceci : « Soins d’hygiène du pied permettant d’en maintenir l’intégrité à l’occasion de ces soins, lorsque des signes de perte de sensibilité du pied sont constatés, signalement au médecin traitant » ;
- la surveillance et soins des personnes, valides ou non, pouvant présenter des complications spécifiques entrant dans le champ de compétence des pédicures-podologues.
Ce dernier point rejoint directement le quotidien de l’équipe soignante, dont le rôle dans l’hygiène courante des pieds est détaillé dans notre article sur les soins des pieds en EHPAD et la formation des équipes à l’hygiène podologique, complémentaire de celui, plus large, consacré à la prévention des complications podologiques en EHPAD. Sur un point précis, ce cadre a évolué : Les pédicures-podologues peuvent procéder directement à la gradation du risque podologique des patients diabétiques et prescrire les séances de soins de prévention adaptées. Un compte rendu est adressé au médecin traitant du patient et reporté dans le dossier médical partagé de ce dernier. Cette autonomie s’exerce dans un cadre déontologique strict : Lors la prise en charge du patient par le pédicure-podologue, le Code de déontologie rappelle au professionnel qu’il doit exercer sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité (R. 4322-33).
Analyse approfondie — enjeux & implications pratiques
Le financement des soins podologiques en EHPAD ne se réduit pas à une question de compétence professionnelle : il dépend directement du régime tarifaire retenu par l’établissement dans son contrat pluriannuel. Le code de l’action sociale et des familles pose le principe : le forfait soins correspond à un tarif dit » global » ou un tarif dit » partiel « , selon ce qui est stipulé dans le contrat. Cette distinction détermine ce que le forfait soins peut absorber, et donc ce qui reste à la charge du droit commun de l’assurance maladie.
Que l’établissement soit en tarif global ou en tarif partiel, le forfait soins couvre un socle commun de personnels. Le texte précise que « Les charges relatives aux interventions du médecin coordonnateur, du personnel médical, de pharmacien et d’auxiliaires médicaux assurant les soins, à l’exception de celle des diététiciens » entrent dans ce socle commun. Le pédicure-podologue, lorsqu’il exerce en tant que salarié de l’établissement, relève de cette catégorie d’auxiliaires médicaux.
Le texte réglementaire correspondant ajoute que ce socle s’élargit en tarif global : « Lorsque la part mentionnée au I relève du tarif global mentionné à l’article R. 314-164, ses produits peuvent également couvrir les rémunérations ou honoraires versés aux médecins spécialistes en médecine générale et en gériatrie et aux auxiliaires médicaux libéraux exerçant dans l’établissement, ainsi que les examens de biologie et de radiologie dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de la sécurité sociale. » Le pédicure-podologue libéral — cas le plus fréquent en pratique — n’entre donc dans le périmètre du forfait soins qu’à cette condition précise : établissement en tarif global. En tarif partiel, ses honoraires relèvent du droit commun de l’assurance maladie, au même titre qu’une consultation en ville.
| Élément couvert | Tarif partiel | Tarif global |
|---|---|---|
| Personnel médical, pharmacien, auxiliaires médicaux salariés | Couvert : « Les charges relatives aux interventions du médecin coordonnateur, du personnel médical, de pharmacien et d’auxiliaires médicaux assurant les soins, à l’exception de celle des diététiciens » | Couvert (socle commun aux deux options) |
| Auxiliaires médicaux libéraux, dont le pédicure-podologue libéral | Non couvert par le forfait soins — relève du droit commun de l’assurance maladie | Couvert : « aux auxiliaires médicaux libéraux exerçant dans l’établissement » |
| Médecins spécialistes en médecine générale et en gériatrie | Non couvert par le forfait soins | Couvert : « les rémunérations ou honoraires versés aux médecins spécialistes en médecine générale et en gériatrie » |
| Examens de biologie et de radiologie | Non couvert par le forfait soins | Couvert : « les examens de biologie et de radiologie dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de la sécurité sociale » |
Cette articulation avec le forfait soins s’inscrit dans les arbitrages budgétaires plus larges détaillés dans notre article sur le financement de l’EHPAD et la fusion soins-dépendance. Point de vigilance pour les équipes : le code de l’action sociale et des familles ne nomme jamais la profession en tant que telle. Il emploie uniquement les catégories génériques d’« auxiliaires médicaux » et d’« auxiliaires médicaux libéraux », dont le pédicure-podologue relève par sa qualification professionnelle et non par mention nominative dans le texte. Cette distinction lexicale interdit toute lecture automatique de la réglementation à partir du seul mot « podologue ».
Un autre dispositif de prise en charge existe, mais il s’applique au patient diabétique suivi en ville — non au forfait soins de l’EHPAD, et les deux logiques ne doivent jamais être confondues. Sur le fondement de l’avis « Avis n° 2018.0056/AC/SEAP du 12 décembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du Code de la Sécurité sociale, des actes réalisés par le pédicure-podologue pour la prévention des lésions des pieds à risque de grade 1, chez le patient diabétique », l’Assurance Maladie a construit un barème de séances remboursées selon le grade de risque. Sur ameli.fr, ce barème prévoit un forfait annuel de prévention des lésions des pieds à risque de grade 2 comprenant 5 séances de soins de prévention, ou, pour le grade 3, un forfait annuel de prévention des lésions des pieds à risque de grade 3 comprenant 8 séances de soins de prévention pour un patient présentant une plaie du pied du patient diabétique en cours de cicatrisation, et 6 séances de soins de prévention pour un patient ne présentant pas de plaie du pied du patient diabétique. Ce barème s’applique au résident comme à tout assuré, dans le cadre du droit commun de la ville — il ne se substitue jamais à l’articulation avec le forfait soins de l’EHPAD examinée plus haut, ni ne l’annule.
Impact concret par profil métier
Ce partage de compétences se traduit par des responsabilités différenciées selon les métiers de l’établissement, dans la ligne des recommandations de la Haute Autorité de santé sur le pied de la personne âgée.
Directeur et IDEC — orienter et coordonner. La recommandation HAS identifie explicitement les métiers concernés au premier chef : pédicures-podologues, médecins généralistes, gériatres, médecins d’EHPAD, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et ergothérapeutes, ce qui place directeur et IDEC en position de coordination plutôt que d’exécution directe. Sur le terrain, L’orientation de la personne âgée présentant une affection podologique vers le pédicure-podologue est recommandée : ‒ devant toute plainte ou demande du patient concernant ses pieds, et également en cas d’incapacité du patient à assurer soi-même ou par un aidant informé, les soins courants du pied tels que la coupe d’ongles.
IDE et aide-soignante — hygiène quotidienne et transmission. Au quotidien, Les affections et traitements podologiques antérieurs, ainsi que leurs résultats, sont systématiquement recherchés, ce qui suppose une transmission fiable entre équipe et pédicure-podologue. Il est rappelé que le pédicure-podologue a un accès en écriture et en lecture au dossier médical partagé, ce qui facilite cette coordination sans multiplier les transmissions orales. Ce suivi documentaire s’intègre naturellement dans l’organisation quotidienne décrite dans notre article sur la journée type d’une IDE en EHPAD et l’organisation de son plan de soins. Cette vigilance rejoint aussi les enjeux d’hygiène cutanée traités dans notre article sur les mycoses en EHPAD et la réduction des contaminations.
Médecin coordonnateur — bilan initial et fréquence de suivi. Sur ce point, la HAS est explicite : « Il est recommandé que tout pédicure podologue qui voit un patient de 60 ans et plus réalise un bilan diagnostique podologique initial et définisse la fréquence de suivi nécessaire. » Elle ajoute qu’à titre préventif, les patients de 60 ans et plus peuvent être adressés aux pédicures-podologues. Cette recommandation vise les sujets de 60 ans et plus, selon les critères de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ayant la capacité de marcher ou de se tenir debout, dans tous leurs lieux de vie — elle n’est pas spécifique à l’EHPAD, mais reste directement transposable au regard des cibles professionnelles qu’elle retient. Autre point utile pour la direction : Il est recommandé, avant de réaliser un traitement, d’informer le patient sur : ‒ son coût et son mode de remboursement ; ‒ la nature de l’affection et des soins envisagés. Une information que la direction ou l’IDEC peuvent utilement relayer en amont, notamment pour préciser si les honoraires seront couverts par le forfait soins ou laissés à la charge du résident.
L’enjeu dépasse la seule prise en charge curative : un chaussage adapté, décrit dans notre article sur les chaussures et chaussons de la personne âgée, complète utilement le suivi podologique, tout comme les dispositifs de prévention des chutes en EHPAD auxquels la santé du pied est étroitement associée.
Mise en œuvre — étapes, calendrier, recommandations
Mettre en cohérence l’organisation des soins podologiques suppose d’abord de vérifier l’option tarifaire retenue par l’établissement — tarif global ou tarif partiel —, puisqu’elle conditionne directement la possibilité de couvrir les honoraires d’un pédicure-podologue libéral par le forfait soins. Ce choix rejoint l’arbitrage plus large entre personnel salarié et intervenants libéraux, que nous détaillons pour une autre profession de rééducation dans notre article sur le recrutement d’un kinésithérapeute en EHPAD, salarié ou libéral — la même logique de comparaison s’applique, à ceci près que pour le pédicure-podologue libéral, seul le tarif global ouvre la porte du forfait soins.
Sur le terrain, l’organisation gagne à suivre quelques étapes simples, dans cet ordre :
- Vérifier l’option tarifaire (tarif global ou tarif partiel) inscrite au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, et son incidence sur la couverture des honoraires libéraux.
- Identifier si un pédicure-podologue intervient déjà à titre salarié ou libéral, et clarifier les modalités concrètes de sa présence dans l’établissement.
- Organiser le bilan podologique initial du résident et la définition de la fréquence de suivi, en lien avec le médecin coordonnateur.
- Assurer la transmission des informations podologiques entre équipe soignante et pédicure-podologue, notamment via le dossier médical partagé.
- Informer le résident et sa famille du coût et du mode de remboursement avant tout traitement, en particulier lorsque le tarif partiel exclut une prise en charge par le forfait soins.
Perspectives
L’articulation entre pédicure-podologue et EHPAD continuera de se structurer autour de deux axes : la clarification de l’option tarifaire par les établissements, et la formalisation du lien avec les professionnels libéraux intervenant sur site. Le cadre déontologique du pédicure-podologue, qui l’engage à exercer sa mission dans le respect de la personne et de sa dignité, reste le socle commun à ces évolutions — que le professionnel exerce à titre salarié ou libéral, en tarif global ou en tarif partiel. Pour les équipes, l’essentiel demeure de ne jamais transposer un dispositif de remboursement conçu pour la ville aux règles propres du forfait soins de l’EHPAD.
Questions fréquentes
Le pédicure-podologue peut-il intervenir en EHPAD sans prescription médicale ?
Qui finance les soins podologiques d’un résident d’EHPAD ?
La Haute Autorité de santé recommande-t-elle un suivi podologique régulier pour les résidents ?
Sources officielles
- HAS — le pied de la personne âgée en pédicurie-podologie
- Légifrance — champ de compétence du pédicure-podologue
- Légifrance — actes du pédicure-podologue sans prescription
- Légifrance — option tarifaire du forfait soins en EHPAD
- Légifrance — dépenses couvertes par le forfait soins en EHPAD
- ameli.fr — prévenir les complications du pied chez le patient diabétique
