La prévention des chutes en EHPAD franchit une nouvelle étape financière : les ARS Bretagne et Pays de la Loire ont chacune lancé, début juillet 2026, un appel à projets destiné à financer des programmes d’activité physique adaptée dans les établissements pour personnes âgées. Un mouvement régional qui répond à un enjeu national majeur, puisque 2 millions de chutes touchent chaque année les personnes de plus de 65 ans en France.
Les faits : deux appels à projets régionaux financent l’activité physique adaptée
L’ARS Bretagne a publié en juillet 2026 un appel à projets intitulé « Panier de soins » pour la prévention des chutes, ouvert jusqu’au 28 août 2026, minuit. Le dispositif peut être porté par des structures de soins coordonnés en ville — CPTS, maisons de santé pluriprofessionnelles, autres SISA — ou par des Maisons Sport-Santé, et prévoit qu’un trio de professionnels intervienne de façon coordonnée auprès d’une personne âgée jugée à haut risque de chute par un médecin : une diététicienne, un ergothérapeute et un professionnel spécialisé en activité physique adaptée. L’agence affiche un objectif national ambitieux d’ici 2026 : 27 000 hospitalisations pour chute en moins chaque année, et 2 000 décès liés aux chutes évités sur la même période.
Quelques jours plus tard, en juillet 2026, l’ARS Pays de la Loire a annoncé son propre plan anti-chute pour la Vendée, doté d’une enveloppe de 134 000 € en 2026. Ouvert aux ESMS vendéens accueillant un public de plus de 60 ans, ce plan érige l’activité physique en « meilleure arme antichute » — l’un de ses quatre axes prioritaires pour 2026. Les dossiers doivent être transmis avant le 31 août 2026 à minuit ; ils seront ensuite examinés à la fois par la DT ARS et par le Gérontopôle, avant d’être soumis pour arbitrage à la CFPPA, l’instance départementale qui statue sur ce type de financement.
Le sujet est loin d’être anecdotique. Selon les données relayées par le portail national pour les personnes âgées, on recense, chaque année en France, 2 millions de chutes parmi les plus de 65 ans, entraînant plus de 130 000 hospitalisations. Sur sa page dédiée, l’ARS Bretagne va plus loin en avançant un bilan mortel : 10 000 décès par an seraient imputables à ces chutes. La Haute Autorité de Santé confirme l’enjeu du point de vue des établissements : une publication HAS rappelle que les chutes et la iatrogénie médicamenteuse figurent parmi les toutes premières causes de séjours hospitaliers non programmés pour les résidents en institution — un enjeu renforcé par le profil des résidents actuels, puisque plus de la moitié d’entre eux (55 %) sont en forte perte d’autonomie (GIR 1 ou 2) selon la DREES.
Mise en perspective : un financement mutualisé, pas une nouveauté réglementaire
Les équipes d’EHPAD ne partent pas de zéro. Ces dernières années, de nombreux établissements ont déjà structuré des protocoles maison, comme le détaille notre dossier consacré aux protocoles et outils de prévention des chutes pour les équipes soignantes, ou notre guide complet sur la prévention des chutes en EHPAD. Ce que change l’appel à projets ARS, c’est le financement : jusqu’ici, l’intervention conjointe d’un professionnel d’activité physique adaptée, d’un diététicien et d’un ergothérapeute reposait souvent sur les moyens propres de l’établissement. Avec le panier de soins breton, ces trois compétences peuvent désormais être mutualisées et financées autour d’un même résident, comme nous l’expliquions déjà dans notre article sur les programmes d’activité physique adaptée et leur financement 2026.
Sur le plan réglementaire, la prescription d’activité physique adaptée s’appuie sur le Code de la santé publique, qui permet au médecin intervenant dans la prise en charge de prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Cette activité doit ensuite être calibrée : l’Assurance Maladie recommande d’y penser au moins deux fois par semaine : vélo, danse, yoga, exercices d’équilibre, en veillant à ce qu’elle reste adaptée aux capacités physiques, aux facteurs de risque cardiovasculaire et aux capacités cognitives de chaque résident. L’Organisation mondiale de la santé rappelle, dans sa fiche de référence sur l’activité physique, qu’une pratique physique régulière abaisse le risque de décès quelle qu’en soit la cause, ainsi que les risques de maladie cardiovasculaire, d’hypertension, de certains cancers, de diabète de type 2 et de chutes.
Bretagne et Pays de la Loire ne sont pas isolées dans cette dynamique. En Occitanie, un appel à candidatures comparable finance depuis plusieurs mois le développement de l’activité physique adaptée en ESMS via le Fonds d’intervention régional, dans la limite de 20 000 € par projet, avec un dépôt des candidatures jusqu’au 31 juillet 2026. Le mouvement de contractualisation régionale de la prévention des chutes est donc bien engagé sur plusieurs territoires simultanément.
Comparatif des trois dispositifs régionaux
Si les trois régions poursuivent le même objectif, les modalités de candidature diffèrent sensiblement. Ce tableau récapitule les points de vigilance pour les établissements qui envisagent de candidater :
| Dispositif | Porteurs éligibles | Financement | Échéance |
|---|---|---|---|
| ARS Bretagne — Panier de soins | CPTS, maisons de santé, autres SISA, Maisons Sport-Santé | Non précisé sur la page consultée | 28 août 2026, minuit |
| ARS Pays de la Loire — Plan anti-chute Vendée | ESMS accueillant des personnes âgées de plus de 60 ans en Vendée | Enveloppe de 134 000 € en 2026 | 31 août 2026, minuit |
| ARS Occitanie — Activité physique en ESMS | ESMS de la région accueillant personnes âgées ou en situation de handicap | Jusqu’à 20 000 € par projet (FIR) | 31 juillet 2026 |
Pour un directeur d’EHPAD hors de ces trois régions, ce comparatif reste un indicateur utile : il donne une fourchette de financement réaliste (de l’ordre de 20 000 à 134 000 € selon le territoire et le nombre d’établissements couverts) à anticiper dans les prochains dialogues avec sa propre délégation territoriale ARS, notamment lors de l’élaboration du budget prévisionnel de l’établissement.
Impact concret par profil métier
Pour les directeurs d’EHPAD
- Vérifier si l’établissement ou un partenaire libéral du territoire (CPTS, MSP, Maison Sport-Santé) peut candidater avant les échéances : 28 août pour la Bretagne, 31 août pour la Vendée.
- Anticiper l’articulation entre le panier de soins financé et le plan de formation obligatoire des équipes, notamment pour les professionnels d’activité physique adaptée.
- Documenter la démarche pour les prochaines évaluations qualité, la HAS reliant explicitement chutes et hospitalisations non programmées.
Pour les IDEC et médecins coordonnateurs
- Repérer, via l’évaluation médicale prévue par le dispositif, les résidents à haut risque de chute éligibles au panier de soins financé.
- Rapprocher les protocoles internes existants (cf. notre article sur ce qu’exige le plan antichute des équipes EHPAD) du nouveau cadre de financement régional.
- Coordonner la prescription médicale d’activité physique adaptée avec le diététicien et l’ergothérapeute mobilisés par le panier de soins.
Pour les aides-soignantes et l’équipe d’animation
- Assurer la vigilance quotidienne et remonter les signaux de risque de chute à l’équipe soignante.
- Accompagner les résidents vers les séances d’activité physique adaptée, en lien avec notre retour d’expérience sur les activités physiques adaptées en EHPAD.
- Participer au relais d’information avec les familles sur les bénéfices attendus du dispositif.
Perspectives
Les prochaines semaines seront déterminantes : les candidatures bretonnes doivent être déposées avant le 28 août 2026, les dossiers vendéens avant le 31 août, tandis que l’Occitanie referme sa fenêtre dès le 31 juillet. D’autres ARS pourraient suivre ce mouvement de contractualisation territoriale de la prévention des chutes, dans la ligne de l’objectif national de réduction affiché par l’ARS Bretagne. D’ici la fin de l’année, les établissements retenus devront documenter la mise en œuvre effective de ces paniers de soins financés — un exercice qui s’inscrit aussi dans la logique des indicateurs qualité suivis par la Haute Autorité de Santé, la prévention des chutes figurant parmi les causes les plus fréquentes d’hospitalisations non programmées des résidents. Pour les établissements qui n’ont pas accès à l’un de ces trois dispositifs régionaux, la vigilance reste de mise : les critères d’éligibilité étant territoriaux, une veille régulière auprès de la délégation départementale de l’ARS de rattachement permet d’anticiper l’ouverture d’un appel à projets comparable, à mesure que le mouvement de financement de la prévention des chutes se diffuse d’une région à l’autre.
Questions fréquentes
Qui peut candidater à l’appel à projets « Panier de soins » de l’ARS Bretagne ?
Quel est le montant du plan anti-chute de l’ARS Pays de la Loire en Vendée ?
Combien de chutes de personnes âgées sont recensées chaque année en France ?
