Le 23 mars 2026, l’ATIH (Agence technique de l’information sur l’hospitalisation) a tenu son webinaire de lancement pour la campagne 2026 du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (TdB ESMS). Pour les directeurs d’EHPAD, cette édition marque un changement structurel : l’outil migre vers une nouvelle plateforme et la campagne s’organise désormais selon deux calendriers distincts selon la nature de l’établissement. Il faut agir avant mi-juin 2026, et certaines démarches doivent commencer dès maintenant.
Ce qu’est le tableau de bord ESMS et pourquoi il est stratégique pour les EHPAD
Rendu obligatoire par l’arrêté du 10 avril 2019, le tableau de bord de la performance médico-sociale couvre environ 22 000 structures nationales : EHPAD, SSIAD, USLD, IME, MAS, FAM, ESAT. Pour chaque établissement, il collecte chaque année des données regroupées en quatre domaines : prestations de soins et d’accompagnement, ressources humaines et matérielles, budget et finances, objectifs de qualité. Ces données alimentent deux niveaux d’utilisation :
- Le dialogue de gestion avec l’ARS et le Conseil Départemental : taux d’occupation, GMP, ETP vacants, présence du médecin coordonnateur et de l’IDE de nuit sont les indicateurs scrutés lors des réunions CPOM.
- La transparence publique via le portail national : depuis l’arrêté du 13 décembre 2022, cinq indicateurs EHPAD sont publiés sur pour-les-personnes-agees.gouv.fr — et les familles les lisent.
L’obligation de remplissage est fixée à 90 % des indicateurs (arrêté du 11 août 2022) : en dessous de ce seuil, l’EHPAD perd l’accès aux restitutions comparatives, privant le directeur d’un outil clé pour se situer par rapport à ses pairs. Ce taux est votre ticket d’entrée pour les comparaisons nationales et territoriales. Pour comprendre l’usage des indicateurs de financement dans ce cadre, notre guide GMP en EHPAD et la page sur le PATHOS offrent un éclairage utile.
La campagne 2026 en deux temps : ce qui change vraiment
La principale nouveauté 2026 est la migration vers une nouvelle plateforme TDBESMS, dont l’architecture est calquée sur celle de la plateforme TdB SAAD (services autonomie à domicile), mise à l’état de l’art en matière de sécurité informatique. L’ancienne plateforme reste accessible en lecture seule pour les données des campagnes antérieures.
En parallèle, la campagne 2026 consacre la dualité entre deux calendriers distincts :
| Campagne | Concerne | Collecte | Fiabilisation | Restitution |
|---|---|---|---|---|
| TdB ESMS (dont EHPAD) | EHPAD, USLD, IME, MAS, FAM, ESAT… | Mi-juin → mi-octobre 2026 | Mi-juillet → fin octobre 2026 | À partir de décembre 2026 |
| TdB ESMS SAD | Services autonomie à domicile | Mi-avril → mi-août 2026 | Juin → fin septembre 2026 | À partir de décembre 2026 |
Un point critique : les ex-SPASAD et les ex-SSIAD ayant intégré une activité d’aide et d’accompagnement basculent obligatoirement sur la plateforme TdB SAAD. Les SSIAD sans activité d’aide continuent sur la plateforme ESMS historique. Chaque service ne doit renseigner que dans une seule plateforme. Toute erreur d’affectation entraîne une double saisie ou une perte de données.
Les 5 indicateurs EHPAD publiés publiquement : ne pas les négliger
Depuis l’arrêté du 13 décembre 2022, cinq indicateurs EHPAD issus du TdB sont rendus publics via le portail national à destination des familles. Depuis septembre 2025, Qualiscope (notes A à D de la HAS) s’y ajoute. Les familles croisent ces données pour comparer les établissements. Ces cinq indicateurs sont :
- Présence ou non d’un infirmier de nuit
- Présence ou non d’un médecin coordonnateur
- Partenariats avec les dispositifs d’appui à la coordination (DAC)
- Profil des chambres (simples, doubles, places habilitées aide sociale)
- Accès aux équipements spécialisés (balnéothérapie, PUI, salle sensorielle, kiné, psychomotricité)
Pour un EHPAD qui n’aurait pas encore de médecin coordonnateur en titre, cet indicateur sera visible des familles et des ARS. Notre article sur la fiche métier médecin coordonnateur ainsi que l’état des lieux récent (un EHPAD sur trois sans couverture) illustrent la sensibilité de cet indicateur dans le contexte actuel.
Ce que les directeurs d’EHPAD doivent faire dès maintenant
La collecte n’ouvre qu’à mi-juin 2026, mais plusieurs actions préparatoires ne peuvent pas attendre :
- Vérifier et créer les accès PLAGE avec le rôle « gestionnaire de fichiers domaine TDBESMS ». Ces habilitations sont gérées par le responsable PLAGE de l’établissement et peuvent prendre plusieurs semaines. Ne pas attendre l’ouverture de la collecte.
- Identifier la bonne plateforme : ESMS ou SAAD ? Si votre structure a évolué (fusion SSIAD + aide), vérifier la catégorie applicables avec l’ATIH.
- Actualiser les données de caractérisation : capacité autorisée et installée, habilitations, coordonnées. Ces données de niveau 1 conditionnent la cohérence de tous les indicateurs.
- Sécuriser les 3 indicateurs les plus scrutés : taux d’occupation (objectif ≥ 95 %), GMP à jour (coupe PATHOS récente), ETP vacants renseignés avec précision.
- S’inscrire aux sessions d’information générale ATIH ouvertes depuis le 26 mars 2026 (webinaires en ligne).
Le contexte CPOM est également à prendre en compte : après la mise en pause des CPOM par l’instruction DGCS de février 2025, leur reprise est programmée pour 2026-2027. Le TdB redevient ainsi l’outil central du dialogue de gestion. Les EHPAD bien préparés auront un avantage en négociation. Pour une remise en contexte sur les CPOM, consultez notre article CPOM en EHPAD. Pour les enjeux financiers, notre guide financement EHPAD est une référence utile.
Articulation avec l’évaluation HAS et la transparence renforcée
Depuis septembre 2025, Qualiscope publie une note A à D pour chaque EHPAD ayant reçu une visite d’évaluation HAS. Cette note est désormais visible du grand public sur les mêmes portails que les indicateurs TdB. Les deux outils se complètent : le TdB mesure la performance opérationnelle (taux d’occupation, RH, budget), Qualiscope mesure la qualité de l’accompagnement. Un EHPAD avec une note C ou D sur Qualiscope devra d’autant plus soigner ses indicateurs TdB pour rassurer les ARS lors des dialogues de gestion.
L’articulation avec le référentiel HAS v2 est également à surveiller : 8 groupes de travail ont été lancés en mars 2026 pour réviser le référentiel, avec une application prévue avant 2028. Certains indicateurs du TdB seront probablement alignés sur les nouvelles exigences. Pour anticiper, consultez notre analyse du guide complet évaluation HAS en EHPAD. La fiche guide inspection ARS rappelle par ailleurs que les données du TdB peuvent être utilisées comme déclencheur de visites de contrôle renforcées.
La page officielle de la campagne est accessible sur le site de l’ATIH (TdB ESMS 2026). La page dédiée aux SAD est disponible sur atih.sante.fr/tdb-esms-sad-2026.
Que se passe-t-il si un EHPAD ne remplit pas 90 % des indicateurs ?
Comment mettre à jour les 5 indicateurs EHPAD publics entre deux campagnes ?
Mise à jour réglementaire : un arrêté publié au Journal officiel le 22 avril 2026 modifie en profondeur le cadre légal du tableau de bord ESMS. Calendrier actualisé, indicateurs révisés et deux plateformes distinctes : consultez notre analyse de l’arrêté du 22 avril 2026 sur les nouvelles règles du TdB ESMS.
