Tableau de bord de la performance : la collecte des ESMS est ouverte

Le tableau de bord ESMS est entré en phase de collecte. Sur sa page d’actualité, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes indique : « La campagne de collecte est ouverte jusqu’au 30 octobre 2026. » Cette annonce est régionale : le calendrier national relève de l’ATIH et la règle de droit de l’arrêté qui encadre le dispositif. Voici ce que les directeurs d’EHPAD, les cadres administratifs et qualité et les IDEC ont à organiser d’ici la clôture.

Les faits : ce que prévoient l’ATIH et l’ARS pour la collecte

Selon l’actualité de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, « Toutes les structures médico-sociales doivent remplir chaque année le Tableau de bord de la performance. » La même page précise que l’outil doit être renseigné par les structures médico-sociales accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap (enfants et adultes) et leurs organismes gestionnaires. Les EHPAD figurent parmi les structures accompagnant des personnes âgées : ils relèvent donc de ce périmètre, tout comme leurs organismes gestionnaires.

La page de référence du recueil, publiée sur le site de l’ATIH, décrit le dispositif comme un recueil effectué chaque année auprès des 22 000 établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes âgées ou personnes handicapées. L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes le présente, pour sa part, comme un outil regroupant plusieurs indicateurs relatifs à l’année écoulée.

Le calendrier national publié par l’ATIH

Le calendrier de la campagne figure sur la page que l’ATIH consacre à la campagne en cours. Parmi les échéances qui y sont indiquées :

Collecte : « Phase de collecte des données : du 21 septembre au 30 octobre 2026 »
Fiabilisation : « Phase de fiabilisation : de fin septembre à mi-novembre 2026 »
Restitution : « Phase de restitution : à compter de décembre 2026 (prévisionnel) »

C’est donc le calendrier de l’ATIH qui sert de référence nationale ; l’actualité de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est, elle, une communication régionale. Sur l’arrêté modificatif lui-même, on peut se reporter à notre article sur les nouvelles règles du tableau de bord des ESMS ; le calendrier retenu ici est celui publié par l’ATIH.

Plateformes et conditions d’accès

Sur sa page, l’ATIH écrit : « Une nouvelle plateforme de collecte est déployée. » Elle ajoute que « La plateforme historique restera accessible », ce qui doit permettre, selon la même page, d’accéder aux données collectées des campagnes précédentes.

Pour se connecter, la page est explicite : « Les ESMS et les OG doivent disposer d’un identifiant Plage ainsi que du rôle de gestionnaire des fichiers du domaine TDBESMS pour pouvoir se connecter à la plateforme ». Le sigle OG s’entend ici, selon une lecture du média, comme les organismes gestionnaires que mentionne par ailleurs l’actualité de l’ARS. La page ajoute : « Lors de leur première connexion, les utilisateurs devront prendre connaissance et accepter les conditions de traitement de leurs données à caractère personnel ».

La procédure, étape par étape

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes décrit une procédure en trois étapes :

Première étape : « Se connecter à la plateforme de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH). »
Deuxième étape : « Préparer et réaliser la collecte des données à l’aide du kit outils »
Troisième étape : « Valider les données une fois qu’elles ont été vérifiées (90 % de remplissage requis) »

Le seuil figure aussi dans le texte réglementaire : dans sa version consolidée, l’arrêté indique que « Le taux minimum de remplissage de la plateforme générique du tableau de bord de la performance est fixé à 90 % des données à saisir. » Ce taux concerne la plateforme générique ; cet article ne traite pas d’autres plateformes.

Kit outils, information des usagers et supports

L’actualité régionale renvoie au kit outils pour préparer et réaliser la collecte. Sur la page de l’ATIH, un avertissement porte sur la grille de préparation : « La grille de préparation à la collecte ne se substitue ni au remplissage des données sur la plateforme, au cours de la période de saisie, ni au fichier d’import. » La même page ajoute : « Cette grille n’est pas interfacée avec la plateforme Tableau de Bord. »

Sur le traitement des données, la page de l’ATIH indique : « Le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. » Cette précision est utile aux équipes qui devront répondre aux questions des personnes accompagnées et de leurs proches ; c’est une lecture du média, que le texte ne formule pas.

Pour les appuis, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes écrit : « L’appui technique, durant la campagne de collecte, est assuré par l’ATIH ». Pour le support méthodologique, la page nationale de l’ATIH indique : « Support méthodologique : nous vous invitons à contacter vos correspondants ARS et CD. » Le sigle CD s’entend, selon une lecture du média, comme le conseil départemental. Lecture du média : l’adresse électronique publiée par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est celle de ses propres correspondants ; hors de cette région, le support méthodologique passe par les correspondants ARS et CD que mentionne la page de l’ATIH.

Mise en perspective : l’objet du tableau de bord dans le droit

L’arrêté qui encadre le dispositif, dans sa version consolidée, définit l’objet de l’outil : « Le tableau de bord de la performance du secteur médico-social est un outil de pilotage interne pour les établissements et services, d’aide au dialogue de gestion avec les autorités de tarification et de contrôle, notamment dans le cadre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, de comparaison entre établissements et services et de connaissance de l’offre territoriale. »

La page de référence de l’ATIH présente, de son côté, notamment des indicateurs clés d’analyse permettant d’éclairer le pilotage interne de la structure, ainsi que des indicateurs de dialogue permettant à la structure d’échanger avec ses partenaires. Ces deux familles se lisent en regard de l’objet que fixe l’arrêté.

Sur la saisie, l’arrêté consolidé dispose que « Les établissements et services visés aux 2°, 3°, 5°, 6° et 7 du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles procèdent à la saisie des données au moyen des deux plateformes mises à disposition par l’agence mentionnée à l’article R. 6113-33 du code de la santé publique », selon le calendrier fixé par ladite agence, publié sur son site internet, ou, au plus tard le 31 décembre de l’année suivant l’exercice concerné, ou, le cas échéant, le dernier jour ouvré du mois de décembre.

Présentant l’arrêté modificatif, la page Légifrance du texte indique : « Il actualise les dates de collecte des données, les taux minimaux de remplissage, ainsi que la liste des données de caractérisation et des indicateurs applicables aux ESMS ». Elle précise aussi que l’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Cet article ne détaille pas les valeurs actualisées, qu’il n’a pas exploitées : le texte modificatif reste à consulter directement.

Impact concret par profil métier

Les pistes qui suivent sont des lectures du média, que les textes cités ne formulent pas ; elles s’adressent aux profils qui préparent la campagne dans un EHPAD ou dans son organisme gestionnaire.

Direction d’EHPAD et organisme gestionnaire

Une lecture de gestion : la campagne se prépare comme un petit chantier de pilotage. Une piste de travail consiste à vérifier, avant toute connexion, que l’identifiant Plage et le rôle de gestionnaire des fichiers sont attribués à la bonne personne, puis à désigner qui valide les données une fois vérifiées. Sur le dialogue de gestion avec le siège et sur le CPOM, on peut lire notre article sur le dialogue de gestion avec le siège et nos points clés pour négocier son CPOM. Pour le pilotage au quotidien, notre article sur le tableau de bord et les indicateurs de suivi du directeur propose un autre regard.

Cadres administratifs et qualité

Piste de travail pour l’équipe administrative : constituer le jeu de données en amont, à l’aide de la grille de préparation, puis prévoir le temps de saisie ou d’import, puisque la grille n’est pas interfacée avec la plateforme. La phase de vérification mérite un relecteur distinct du saisissant. Pour recouper certains chiffres, on peut s’appuyer sur notre article consacré aux ratios financiers EPRD et ERRD et sur notre article relatif aux indicateurs RH rendus publics pour les EHPAD.

IDEC et équipe soignante

Les textes cités ne nomment pas l’IDEC. Une lecture du média : si certains indicateurs à renseigner relèvent des soins, l’IDEC est un interlocuteur naturel pour fiabiliser ces données avant validation par la direction. Autre lecture du média : la phase de fiabilisation inscrite au calendrier national peut servir de repère pour organiser cette relecture.

Perspectives : fiabilisation, restitution et charge de saisie

La page de l’ATIH situe la fiabilisation « de fin septembre à mi-novembre 2026 » et la restitution « à compter de décembre 2026 (prévisionnel) ». La fiabilisation commence donc avant la clôture de la collecte. La restitution étant donnée comme prévisionnelle, une piste de travail est de ne pas figer trop tôt le calendrier interne qui en dépend.

Pour un autre exercice de remontée de données traité par le média, voir notre article sur l’enquête relative à l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation. Une lecture de gestion : mutualiser les sources et les référents entre ces exercices limite les ressaisies.

Enfin, cet article ne s’appuie pas sur le contenu des autres pièces du kit, notamment le guide des indicateurs et la synthèse des nouveautés : leur lecture reste à faire directement sur la page de l’ATIH avant de lancer la saisie.

Questions fréquentes

Qui doit remplir le tableau de bord de la performance ?

Selon l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, « Toutes les structures médico-sociales doivent remplir chaque année le Tableau de bord de la performance. » Le corps de l’article détaille le périmètre visé.

Existe-t-il un droit d’opposition pour ce traitement de données ?

La page de l’ATIH indique : « Le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. »

Qui assure l’appui pendant la campagne de collecte ?

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes écrit : « L’appui technique, durant la campagne de collecte, est assuré par l’ATIH ». Pour le support méthodologique, la page de l’ATIH indique : « Support méthodologique : nous vous invitons à contacter vos correspondants ARS et CD. »

Sources officielles