Fêtes de fin d’année en EHPAD : comment préparer la période pour les résidents dont les proches ne pourront pas venir ? L’animateur, le psychologue et l’IDEC disposent de trois appuis : le droit de visite, le repérage de la souffrance psychique et la mobilisation des bénévoles. Cet article rassemble le cadre légal applicable, l’état des lieux des visites et de l’isolement, et les leviers concrets à activer dès l’automne.
Le droit de visite et le cadre légal du résident en EHPAD
Le code de l’action sociale et des familles pose le socle : L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne accueillie et accompagnée par des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ce qui inclut Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée et familiale, de son intimité, de sa sécurité et de son droit à aller et venir librement. Sur cette base, l’article L. 311-5-2 du code de l’action sociale et des familles précise que « Les établissements mentionnés aux 6°, 7° et 18° du I de l’article L. 312-1 garantissent le droit des personnes qu’ils accueillent de recevoir chaque jour tout visiteur de leur choix », et que « Sauf si le résident en exprime le souhait, aucune visite ne peut être subordonnée à l’information préalable de l’établissement ». Le texte ne prévoit que deux cas où le directeur peut s’y opposer : « Le directeur de l’établissement ne peut s’opposer à une visite que si elle constitue une menace pour l’ordre public à l’intérieur ou aux abords de l’établissement » « ou si le médecin coordonnateur ou, à défaut, tout autre professionnel de santé consulté par le directeur de l’établissement estime qu’elle constitue une menace pour la santé du résident, pour celle des autres résidents ou pour celle des personnes qui y travaillent. »
Pour la personne faisant l’objet d’une mesure de protection, l’article 459-2 du code civil ajoute que « La personne protégée choisit le lieu de sa résidence. Elle entretient librement des relations personnelles avec tout tiers, parent ou non. Elle a le droit d’être visitée et, le cas échéant, hébergée par ceux-ci. En cas de difficulté, le juge ou le conseil de famille s’il a été constitué statue ». Pour un séjour chez un proche, en cas de difficulté, le texte confie donc la décision au juge ou au conseil de famille.
Sur le terrain, l’enquête bientraitance Anesm/HAS donne la mesure du sujet : en moyenne par Ehpad, la moitié des résidents reçoit chaque semaine la visite de proches, 10 % des résidents n’ont reçu aucune visite, ou n’en ont effectué aucune au domicile de l’entourage depuis 6 mois. Parmi ces résidents les plus isolés, l’enquête précise que « La majorité de ces résidents (64 %) n’a par ailleurs eu aucun contact à distance avec son entourage (c’est-à-dire téléphonique, par courrier postal ou électronique, etc.) ». Ces données masquent toutefois de fortes disparités : Ce chiffre global cache des disparités d’un Ehpad à l’autre, puisque 1 Ehpad sur 2 compte moins de 5 % de personnes isolées. Ces données datent de 2015.
Restrictions de visites et isolement : ce que documentent le Défenseur des droits et la HAS
Le rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD, publié en 2021 dans le contexte de la crise sanitaire, observe que « Acceptées pendant la première période de confinement strict, les limitations de visites ont par la suite été parfois vécues comme injustes par certaines familles ». Le rapport relève que « Nombreux sont les établissements, objets de réclamations, dans lesquels les visites n’ont été possibles qu’à une faible fréquence : visites hebdomadaires, parfois moins, voire bimensuelles ; limitées à 30 ou 45 minutes ; sur des plages horaires pouvant être imposées ; et, en tout état de cause, systématiquement limitées à un ou deux visiteurs ».
Dans son rapport de suivi publié en 2023, le Défenseur des droits indique continuer d’être saisi de situations d’isolement arbitraire des résidents dans leur chambre, sur décision unilatérale de l’établissement et en dehors du cadre de protection prévu réglementairement, et rappelle que « le droit de visite quotidien est essentiel pour les personnes accueillies en EHPAD ». La HAS, dans son rapport de 2024 sur la bientraitance, formule un constat proche : Il existe des problématiques d’équilibre entre les restrictions des libertés d’aller et venir (ex. : visites, situation d’isolement arbitraire), et de visites et les exigences de sécurité de la personne.
Ce que les fêtes changent pour l’animateur, le psychologue et l’IDEC
Le psychologue : repérer les signes d’alerte
Pendant les fêtes comme le reste de l’année, la recommandation HAS sur le repérage des risques de perte d’autonomie, volet Ehpad distingue, chez le résident, des signes qui doivent alerter — signes de découragement, de perte de plaisir et d’envie, d’un désintérêt, d’une perte de lien avec l’entourage — et des signes dont l’observation se prolonge dans le temps, comme la présence d’un sentiment de tristesse, de pleurs ou d’un état dépressif. Un résident qui se met en retrait pendant les fêtes, ou qui évoque l’absence d’un proche, peut relever de ce repérage : la prise en charge de la dépression et du risque suicidaire en EHPAD détaille les étapes qui suivent ce repérage, et les repères à partager avec les familles complètent l’accompagnement du psychologue. Les variations saisonnières de l’humeur, hors période de fêtes, sont abordées dans ce que le psychologue anticipe sur les saisons, la lumière et l’humeur.
L’IDEC : faire respecter le droit de visite et tracer les échanges avec les familles
Pour l’IDEC, le cadre légal rappelé plus haut n’est pas une option de confort pendant les fêtes : le droit de recevoir chaque jour la visite de son choix continue de s’appliquer, et une opposition du directeur ne se conçoit que dans les deux cas prévus par le texte, rappelés plus haut. Quand une famille signale un sentiment d’injustice sur les conditions de visite, le rôle de l’IDEC est de vérifier que l’organisation retenue par l’établissement reste proportionnée et documentée, plutôt que fondée sur une habitude de service. Les tensions entre proches et équipes se préparent en amont : la page consacrée aux familles inquiètes et à la relation de confiance avec les proches propose des repères pour désamorcer ces situations avant qu’elles ne se cristallisent en décembre.
L’animateur : mobiliser les bénévoles et les dispositifs de convivialité
Selon la même enquête, le recours aux bénévoles varie selon le statut des établissements : 97 % des Ehpad publics hospitaliers ont eu recours à des bénévoles en 2014 contre 84 % des Ehpad privés lucratifs. L’enquête bientraitance Anesm/HAS montre aussi que les Ehpad qui utilisent la recommandation Anesm « La vie sociale des résidents » recourent plus que les autres Ehpad à des bénévoles, notamment dans le cadre des accompagnements individuels (77 % contre 69 % des Ehpad qui n’utilisent pas ces recommandations) ou de la fin de vie (37 % contre 29 %). Au niveau national, la CNSA a pour mission de contribuer au pilotage de la politique de lutte contre l’isolement des personnes âgées ; parmi les dispositifs qu’elle recense figurent des visites ou appels de convivialité, souvent assurés par des bénévoles ou des jeunes en service civique, proposés par des associations, des CCAS (centres communaux d’action sociale) ou le service civique solidarités seniors. L’accueil de volontaires en service civique en EHPAD et la structuration de l’appui bénévole, décrite dans l’intégration de la communauté locale bénévole, se préparent avant la période des fêtes. Les partenariats intergénérationnels constituent un autre levier pour élargir le cercle des visiteurs réguliers du résident.
Préparer décembre dès l’automne : calendrier, CVS et familles
Le conseil de la vie sociale (CVS) est l’instance naturelle pour associer résidents et familles à la préparation des fêtes, mais son fonctionnement reste inégal : 24 % des présidents de CVS déclarent que les CVS ne sont jamais saisis par les résidents ou leurs familles pour toutes les questions relatives au fonctionnement général de l’établissement. Par ailleurs, 96 % des Ehpad ont mis en place des formes de participation alternatives au CVS, même si 8 % des Ehpad ne sollicitent jamais les personnes dans l’incapacité de s’exprimer. Solliciter le CVS et ses alternatives dès l’automne, sur le programme des fêtes et l’organisation des visites, évite d’improviser en décembre. La page consacrée au CVS sans candidats détaille comment relancer cette instance quand elle peine à se réunir.
Une recommandation HAS mentionne les fêtes de fin d’année, mais elle ne concerne pas le résident : elle vise l’aidant non professionnel qui accompagne un proche à domicile. La HAS identifie, certaines périodes de l’année pouvant être anxiogènes (date anniversaire d’événements de vie douloureux, approche des fêtes de fin d’année, périodes de vacances, etc.), comme un facteur de risque d’épuisement pour cet aidant à domicile — un public et un cadre différents de l’EHPAD, à ne pas confondre avec le résident lui-même ou avec les équipes professionnelles.
Côté calendrier, l’animation gagne à s’appuyer sur des repères déjà éprouvés : les cinq conseils pour organiser Noël en EHPAD et renforcer le lien social et les cinq astuces pour insuffler la magie de Noël donnent une trame concrète à décliner dès l’automne. Cette programmation s’articule avec le projet de vie personnalisé de chaque résident, pour que l’offre collective n’efface pas les attentes individuelles autour des fêtes, et avec le programme d’ensemble décrit dans le guide de l’animation en EHPAD.
Perspectives : sécuriser le droit de visite sans complexifier l’organisation
La tension entre restrictions des libertés et exigences de sécurité, décrite plus haut, ne disparaît pas en décembre. Documenter chaque décision qui limite une visite, dans les seuls cas prévus par le code, et tenir le CVS informé permet d’en rendre compte aux résidents et aux familles.
Mini-FAQ : fêtes de fin d’année et droits du résident en EHPAD
Le résident a-t-il le droit de recevoir des visites tous les jours pendant les fêtes de fin d’année ?
Comment repérer un résident en souffrance psychique pendant cette période ?
Une personne protégée peut-elle être hébergée chez un proche pour les fêtes ?
Sources officielles
- HAS — enquête bientraitance en Ehpad
- Défenseur des droits — rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD
- Défenseur des droits — rapport de suivi des recommandations sur les droits fondamentaux des personnes âgées en EHPAD
- HAS — rapport sur la bientraitance et la gestion des signaux de maltraitance
- HAS — recommandation sur le repérage des risques de perte d’autonomie, volet Ehpad
- HAS — recommandation sur le soutien des aidants non professionnels
- CNSA — lutte contre l’isolement
- Portail national pour les personnes âgées — agir contre l’isolement des personnes âgées
- Légifrance — droits et libertés individuels des personnes accueillies en établissement social ou médico-social
- Légifrance — droit de recevoir chaque jour un visiteur en établissement social ou médico-social
- Légifrance — droits de la personne protégée majeure
