Le service civique en EHPAD peut renforcer le lien social et l’animation, sans toucher aux missions de soin. Directeurs, animateurs, IDEC et équipes soignantes s’interrogent sur les mêmes points : quel agrément demander, quelles missions confier, qui doit encadrer le volontaire au quotidien. Le dispositif se distingue du bénévolat en EHPAD par son cadre contractuel, son indemnité et son tutorat obligatoire. Cet article détaille le cadre légal, les voies d’agrément, l’impact par profil métier et les étapes de mise en œuvre.
Cadre légal du service civique en EHPAD : définition, durée et indemnité
Le service civique est régi par le code du service national. Il a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif.
En EHPAD comme ailleurs, les missions confiées à un volontaire sont complémentaires des activités confiées aux salariés ou aux agents publics et ne peuvent se substituer ni à un emploi ni à un stage. Cette limite borne l’ensemble des sections qui suivent.
Sur le plan légal, le code du service national dispose que « Le service civique est un engagement volontaire d’une durée continue de six à douze mois donnant lieu à une indemnisation prise en charge par l’Agence du service civique, ouvert aux personnes âgées de seize à vingt-cinq ans ou aux personnes reconnues handicapées âgées de seize à trente ans, en faveur de missions d’intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation ».
Dans la pratique, l’engagement de service civique se déroule sur une durée continue de 6 mois à 1 an, pour un temps de mission qui représente au moins 24h par semaine et peut varier selon la nature de votre mission (sans dépasser 48h par semaine).
Les montants affichés en 2026 par l’Agence du service civique sur sa page consacrée aux avantages du volontaire indiquent que « vous toucherez 619,83 euros nets tous les mois ». Cette indemnité est prise en charge par l’État à hauteur de 504,98€ auxquels l’organisme d’accueil ajoute 114,85€. Sur le plan légal, une indemnité est versée, selon une périodicité mensuelle, à la personne volontaire pour le compte de l’Agence du service civique ; « Son montant, ainsi que ses conditions de modulation et de versement, sont fixés par décret ».
| Élément | Repère |
|---|---|
| Durée hebdomadaire | 24h par semaine minimum |
| Durée de la mission | 6 mois à 1 an |
| Indemnité mensuelle nette affichée | 619,83 euros nets tous les mois |
Agrément, intermédiation et acteurs autorisés à accueillir un volontaire
Un établissement remplissant les critères d’éligibilité dispose de plusieurs choix s’offrent à vous pour en bénéficier : agrément individuel, agrément collectif ou intermédiation pour accueillir un jeune. Cette architecture conditionne tout le reste de la démarche, y compris pour un projet d’animation en EHPAD qui s’appuierait sur des volontaires.
Concernant les établissements sanitaires et médico-sociaux — catégorie qui recouvre les EHPAD —, un guide de la Fédération Hospitalière de France publié en 2015 précise qu’ils doivent être agréés, au titre de leur structure ou dans le cadre d’un agrément collectif porté par une association ou une fédération.
Cette exigence se nuance avec l’intermédiation : « Il est possible pour un organisme d’accueillir un volontaire en Service Civique sans devoir demander et obtenir un agrément au titre du Service Civique ».
Sur le plan légal, « L’agrément prévu au présent titre ne peut être délivré qu’aux organismes mentionnés au premier alinéa du II de l’article L. 120-1 ». Ces organismes sont agréés par l’Agence du service civique, pour une durée déterminée, au vu notamment de la nature des missions confiées aux personnes volontaires, de l’âge des personnes volontaires et de leur capacité à assurer l’accompagnement et la prise en charge des personnes volontaires. La loi précise par ailleurs que « La personne morale agréée est un organisme sans but lucratif de droit français, une personne morale de droit public, » parmi d’autres catégories que le texte énumère ensuite.
En 2017, une convention entre la FHF et l’Agence du service civique organise, pour le secteur sanitaire et social, des fiches de mission-types destinées aux jeunes volontaires. Côté profil, le code du service national, et non la convention, précise que « La structure agréée recrute les volontaires en fonction de leur seule motivation et accueille en service civique des jeunes de tous niveaux de formation initiale ».
Impact concret par profil métier : directeur, tuteur, animateur, équipes soignantes
Directeur : porter l’agrément et le suivi annuel
Selon l’Agence du service civique, l’agrément engage également l’organisme qui en bénéficie à respecter les principes fondamentaux du Service Civique, le statut de volontaire, l’obligation de tutorat et de formation civique et citoyenne du jeune et à rendre compte tous les ans de la mise en œuvre du Service Civique. Le volontaire ne pourvoit aucun poste : les questions de recrutement et de fidélisation des équipes relèvent d’autres leviers.
Tuteur : préparation, accompagnement et formation civique
La personne morale agréée assure au volontaire, à travers la désignation d’un tuteur formé à cette fonction, une phase de préparation aux missions qui lui sont confiées, au cours de laquelle est précisé le caractère civique de celles-ci, ainsi qu’un accompagnement dans la réalisation de ses missions. Elle assure en outre une formation civique et citoyenne et un accompagnement dans sa réflexion sur son projet d’avenir.
Animateur et responsable vie sociale : le cœur des missions confiées
Parmi les fiches de mission-types issues de la convention FHF, l’une porte spécifiquement sur l’animation en EHPAD : elle est intitulée « Accompagner et participer aux activités d’animation auprès des personnes âgées accueillies en EHPAD ». Ces missions rejoignent les animations intergénérationnelles et les partenariats d’activités intergénérationnelles déjà conduits par le service animation, et supposent un profil et un encadrement adaptés pour l’animateur référent.
Ces missions restent, comme le rappelle l’Agence du service civique pour l’ensemble du champ des solidarités avec les personnes âgées, des activités complémentaires qui ne se substituent pas aux fonctions d’accompagnement médico-sociales et sanitaires. Elles peuvent nourrir la participation et l’engagement des résidents à la vie de l’établissement, sans jamais couvrir une tâche de soin.
Équipes soignantes : un statut distinct du salariat
Pour les équipes soignantes, la frontière est fixée par le contrat lui-même : celui-ci organise une collaboration exclusive de tout lien de subordination entre l’un des organismes ou l’une des personnes morales agréées mentionnées au II de l’article L. 120-1 et la personne volontaire, et ne relève pas des dispositions du code du travail. Il mentionne les modalités d’exécution de la collaboration entre la personne morale agréée et la personne volontaire, notamment le lieu et la durée de la mission effectuée par la personne volontaire ou leur mode de détermination, ainsi que la nature des tâches qu’elle accomplit.
Mise en œuvre : étapes, calendrier et points de contrôle
La mise en place d’un accueil de volontaires suit une chronologie resserrée, du choix de la voie d’agrément à la délivrance de l’attestation finale.
- Vérifier l’éligibilité de l’établissement et choisir la voie d’agrément : individuel, collectif via une fédération, ou intermédiation.
- Rédiger le contrat écrit qui mentionne les modalités d’exécution de la collaboration entre la personne morale agréée et la personne volontaire, notamment le lieu et la durée de la mission effectuée par la personne volontaire ou leur mode de détermination, ainsi que la nature des tâches qu’elle accomplit.
- Désigner le tuteur et organiser la phase de préparation aux missions, cadrer le projet d’animation associé lorsque la mission porte sur ce champ.
- Assurer la formation civique et citoyenne prévue par le cadre légal, en parallèle du démarrage de la mission.
- Prévoir le budget dédié à l’animation lorsque la mission s’inscrit dans ce périmètre, la part de l’organisme d’accueil dans l’indemnité restant à sa charge.
- Rendre compte chaque année de la mise en œuvre du dispositif auprès de l’Agence du service civique.
- À l’issue de la mission, délivrer l’attestation prévue par la loi : « L’Agence du service civique délivre à la personne volontaire, à l’issue de sa mission, une attestation de service civique et un document qui décrit les activités exercées et évalue les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises pendant la durée du service civique ».
Perspectives : un dispositif en expansion, encadré par la loi
À l’échelle nationale, l’Agence annonçait en 2025, pour les quinze ans du service civique : « 15 ans d’engagement, 875 000 volontaires engagés », tous domaines d’action confondus — un chiffre qui ne distingue pas la part de l’EHPAD.
Le programme dédié aux solidarités avec les personnes âgées vise la cible de 10 000 jeunes et de 200 000 personnes âgées accompagnées chaque année : il s’agit d’un objectif affiché par l’Agence du service civique, non d’un bilan chiffré des résultats obtenus.
Le service civique se distingue ainsi du bénévolat en EHPAD, dont le cadre contractuel, l’indemnité et le tutorat obligatoire ne sont pas les mêmes.
Mini-FAQ : service civique en EHPAD
Un volontaire en service civique peut-il remplacer un poste vacant en EHPAD ?
Faut-il un agrément pour accueillir un volontaire en EHPAD ?
Qui encadre le volontaire pendant sa mission ?
Sources officielles
- Agence du service civique — droits et avantages du volontaire
- Service-Public.fr — fiche sur l’engagement de service civique
- Agence du service civique — démarches d’agrément pour accueillir un volontaire
- Agence du service civique — comprendre l’intermédiation
- Fédération Hospitalière de France — guide pour l’obtention d’un agrément collectif (archive)
- Agence du service civique — solidarités intergénérationnelles et bien vieillir
- Fédération Hospitalière de France — convention avec l’Agence du service civique pour les missions en santé et social
- Agence du service civique — actualité sur l’anniversaire du dispositif
- Légifrance — Code du service national, définition et principes du service civique
- Légifrance — Code du service national, nature du contrat de service civique
- Légifrance — Code du service national, contenu du contrat de mission
- Légifrance — Code du service national, tutorat et formation civique et citoyenne
- Légifrance — Code du service national, indemnité du volontaire
- Légifrance — Code du service national, conditions de l’agrément
![Programmes intergénérationnels avec les enfants en EHPAD : guide pratique [2026]](https://sosehpad.com/wp-content/uploads/2026/04/illustration-programmes-interg-n-rationnels-avec-les-enfants-en-ehpad-gui-300x164.webp)
