L’enquête HT-SH 2026 est lancée par la DGCS : les EHPAD porteurs du dispositif d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation vont devoir renseigner, via l’outil « SOLEN », leurs indicateurs d’activité sur l’année 2025, soit du 1er janvier au 31 décembre 2025. Le calendrier de remontée est serré : les directeurs d’établissements concernés ont intérêt à préparer leurs chiffres dès maintenant.
Les faits
Publiée le 12 août 2026, une note d’information de la DGCS demande aux agences régionales de santé de faire remonter, pour chaque établissement porteur du dispositif, une série d’indicateurs d’activité, de fonctionnement et de financement. Cette enquête n’est pas une surprise : La note d’information du 10 octobre 2025 relative aux enquêtes réalisées par les directions de l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales auprès des agences régionales de santé (ARS) en prévoit, dans son annexe 3, la réalisation d’une enquête relative à l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation, avant que la note du 12 août n’en détaille les modalités pratiques.
Sur le fond, les données et indicateurs demandés aux établissements porteurs couvrent six thématiques :
- Identification des établissements porteurs
- « Fonctionnement »
- Structure d’origine des usagers et orientation
- « Financement »
- Activité
- « Partenariats »
Concrètement, cette collecte de données et indicateurs est réalisée avec l’outil d’enquête « SOLEN », déjà connu des équipes qualité et des correspondants ARS habitués aux enquêtes DGCS. Autre précision utile pour cadrer les attentes : dans le document diffusé, l’enquête est ouverte jusqu’au………….. 2026, la date de clôture ayant été laissée en blanc à ce stade — les établissements devront donc se référer au calendrier de collecte détaillé plus loin, seul repère daté disponible pour l’instant.
Mise en perspective
Le dispositif HT-SH n’est pas récent : lancé en 2019 et financé jusqu’en 2021 par le FIR, il consistait déjà à proposer aux personnes âgées en perte d’autonomie sortant des urgences ou d’une hospitalisation un séjour transitoire avant la réintégration de leur domicile dans un cadre sécurisé ou leur orientation vers une nouvelle structure d’accueil. Le cadre a depuis été actualisé : La note d’information n° DGCS/SD3A/2024/105 du 8 juillet 2024 relative aux orientations nationales sur l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation se substitue aux éléments de cadrage antérieurs datant de 2019, et fait aujourd’hui référence pour les établissements qui organisent un accueil temporaire dans ce cadre.
Sur le plan des objectifs poursuivis, cette enquête a pour objectif d’observer et d’évaluer le déploiement du dispositif d’hébergement temporaire pour les personnes âgées en sortie d’hospitalisation ou en cas de carence de l’aidant, un dispositif prévu par la feuille de route Grand-âge et autonomie du 30 mai 2018 et financé à partir de 2022 sur l’ONDAM personnes âgées. Cette évaluation intervient alors que la pression démographique s’accentue : 15 millions et seront 20 millions en 2030, puis près de 24 millions en 2060 pour les personnes de 60 ans et plus, et les plus de 85 ans passeront de 1,4 million aujourd’hui à 5 millions à horizon 2060.
Ce contexte démographique éclaire aussi l’enjeu financier suivi de près par les tutelles. Selon le rapport de la Cour des comptes sur les hospitalisations inadéquates, les ARS accompagnent financièrement un dispositif voisin d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation, pour transférer dans des EHPAD des personnes âgées qui ne peuvent revenir directement à leur domicile, pour un montant global de 24 M€ (2022-2025). La Cour range ce financement parmi les leviers mobilisés en aval de l’hôpital, aux côtés d’autres réponses gériatriques, sans l’assimiler au dispositif encadré par la DGCS. C’est sur ce terrain que se joue aussi la question des hospitalisations évitables des résidents, et celle de l’attente d’une place en aval de l’hôpital.
Impact concret par profil métier
Pour le directeur d’établissement
Le directeur d’un EHPAD porteur du dispositif a intérêt à préparer, en amont de la collecte, l’ensemble des indicateurs d’activité attendus. Le questionnaire demande notamment le « Nombre de places d’HT-SH autorisées ou conventionnées au 31/12/2025 », le « Nombre de séjours prévisionnel, en HT SH sur l’année 2025 » mis en regard du « Nombre de séjours d’HT-SH réalisés sur l’année 2025 », ainsi qu’une ventilation détaillée des durées de séjour, dont le « Nombre de séjours entre 21 et 30 jours (30 compris) sur l’année 2025 » — la tranche la plus proche de la durée maximale de trente jours prévue par le dispositif. S’y ajoutent le « Nombre total de personnes accueillies sur l’année 2025 dans le dispositif HT-SH (file active) », le « Nombre de bénéficiaires issus d’une sortie d’hospitalisation MCO sur l’année 2025 » et le « Nombre de bénéficiaires issus du domicile pour le motif carence de l’aidant, sur l’année 2025 », qui permettent de distinguer les deux publics visés par le dispositif.
Les établissements situés dans les 23 départements concernés par l’expérimentation de la fusion des sections « soins » et « dépendance » devront également le signaler, ce qui rejoint les enjeux de la fusion des sections tarifaires actuellement expérimentée dans certains territoires. Le questionnaire demande enfin le « Nombre de bénéficiaires de l’HTSH décédés au sein de la structure, sur l’année 2025 », un indicateur sensible qui suppose une traçabilité rigoureuse des parcours, à l’image de ce qu’exige déjà le suivi des responsabilités lors d’une hospitalisation de résident.
Pour la fonction financière et le service comptable
Le volet financement mérite une préparation à part, car il touche directement à l’équilibre budgétaire du dispositif. Pour rappel, « Le financement par l’ARS du dispositif HTSH comprend deux volets. » Un premier volet forfaitaire (dotation complémentaire) financé en intégralité par l’ARS et permettant de couvrir les frais de fonctionnement (personnels etc.), et « Un second volet financé partiellement ou en totalité par l’ARS, permettant d’absorber le tarif hébergement et /ou dépendance. » Si ce dernier est compensé en totalité par l’ARS, le reste à charge pour l’usager sera nul. Le questionnaire demande de chiffrer précisément ces flux : le « Montant total annuel des crédits délégués par l’ARS pour l’HT-SH en euros, sur l’année 2025 », le « Montant en euros du forfait versé par place et par an (financement ARS), en 2025 », le « Tarif hébergement (et en partie dépendance) couvert par le financement ARS par place et par jour, exprimé en euros », et le « Montant du reste à charge, par jour, pour le bénéficiaire en euros ». Ces montants recoupent directement les discussions menées lors du dialogue de gestion avec l’ARS dans le cadre du CPOM.
Pour l’IDEC et l’équipe qualité
Deux indicateurs concernent directement le suivi clinique des parcours : le « Nombre de réhospitalisations de bénéficiaires HT-SH, sur l’année 2025 » et le « Nombre de bénéficiaires avec retours à domicile, en 2025 ». Leur fiabilité dépend d’un suivi continu, tout au long de l’année, plutôt que d’une reconstitution a posteriori — un enjeu qui rejoint directement les efforts engagés pour réduire les hospitalisations non programmées en EHPAD et sécuriser le retour à domicile des résidents accueillis en séjour temporaire.
Perspectives
Le calendrier fixé par la note d’information se déroule en trois étapes successives. D’abord, 1ère étape : désignation, par les ARS, des référents régionaux au plus tard pour le 31 août 2026. Ensuite, 2ème étape : renseignement des adresses mail des répondants pour les EHPAD entre le 31 août et le 18 septembre 2026, une phase pendant laquelle chaque établissement porteur devra identifier son référent interne pour l’enquête. Enfin, 3ème étape : renseignement des questionnaires par les EHPAD porteurs d’HT-SH, collecte des données entre le 18 septembre et le 19 octobre 2026.
Autant dire que la marge de préparation, d’ici la désignation des référents ARS fin août, est courte. Les EHPAD porteurs du dispositif ont donc intérêt à consolider dès maintenant, en interne, les tableaux de bord relatifs aux séjours 2025 — activité, financement, réhospitalisations, retours à domicile — plutôt que d’attendre l’ouverture effective du questionnaire sur SOLEN mi-septembre, comme le détaille le calendrier annexé par la DGCS à sa note. Une préparation en amont limite aussi le risque d’erreurs de saisie sous la pression du calendrier, et facilite le dialogue ultérieur avec l’ARS si les chiffres remontés nourrissent, comme c’est probable, les prochains arbitrages sur le financement du dispositif d’hébergement temporaire.
Questions fréquentes
L’enquête HT-SH est-elle obligatoire pour tous les EHPAD ?
Sur quelle période portent les données à transmettre ?
Avec quel outil les EHPAD porteurs doivent-ils répondre ?
Sources officielles
- DGCS — remontée d’informations sur l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation
- Cour des comptes — rapport sur les hospitalisations inadéquates et les parcours de soins à réorganiser
