HTSH : l’ARS Martinique regroupe deux dispositifs et cherche des EHPAD

HTSH Martinique : l’ARS a mis en ligne un appel à candidatures qui s’adresse aux EHPAD, et la page qui l’annonce permet d’en détailler l’objet, l’éligibilité, le financement et le calendrier. Cet article rapporte ce que dit cette page, la met en regard du cadre national décrit par la note de la DGCS et du constat de la Cour des comptes, puis propose des pistes de lecture pour les directeurs, les IDEC et les équipes d’admission.

Les faits : ce que dit l’appel à candidatures de l’ARS Martinique

L’objet de l’appel et le regroupement des dispositifs

La page publiée par l’ARS Martinique, que l’on peut consulter sur le site de l’agence régionale de santé, annonce l’objet de la démarche en une phrase : « L’ARS Martinique lance un appel à candidatures visant au déploiement restructuré du dispositif HTSH en EHPAD. »

Sur le périmètre, la même page indique : « Le dispositif HTSH regroupe les anciens dispositifs HTSH et HTU. » Les sigles sont repris ici tels que la page les emploie.

Quant à la finalité, la page de l’ARS Martinique énonce : « Ce dispositif permet d’assurer une transition sécurisée après une hospitalisation ou en cas de rupture brutale du maintien à domicile, afin de prévenir les réhospitalisations et favoriser le retour à domicile. »

Durée, public et éligibilité

Pour la durée et les personnes concernées, la page de l’ARS Martinique indique que le dispositif permet l’accueil temporaire en EHPAD, pour une durée de 30 jours renouvelable une fois, de personnes âgées en sortie d’hospitalisation ou confrontées à une défaillance de l’aidant.

Côté candidatures, l’éligibilité est posée dans ces termes : « Les candidats doivent être des EHPAD autorisés disposant de places d’hébergement temporaire autorisées et installées. »

Places mobilisées et financement

La page précise ensuite où les places sont mobilisées : « Les places HTSH sont mobilisées au sein des capacités d’hébergement temporaire existantes. »

Sur le financement, la page de l’ARS Martinique indique : « Le financement comprend un forfait annuel de 5 000 € par établissement retenu ainsi qu’une part liée à l’activité couvrant les tarifs hébergement et dépendance des séjours validés par le DAC. » La page décrit ainsi deux composantes : un forfait annuel par établissement retenu et une part liée à l’activité.

Calendrier et critères de sélection

Deux échéances figurent sur la page : « Date limite de candidature : 4 janvier 2027 » puis « Mise en œuvre : 1er février 2027 ». Les coordonnées de contact de l’appel ne sont pas reprises dans cet article ; elles se trouvent sur la page de l’ARS.

Enfin, la page énumère, pour la sélection des candidatures : « Qualité du projet, partenariats territoriaux, ressources humaines disponibles, capacité organisationnelle, taux d’occupation et respect des attendus du cahier des charges. »

Mise en perspective : le cadre national HT-SH et la Cour des comptes

Ce que décrit la note de la DGCS

Pour situer cet appel, il faut distinguer les documents. L’appel de l’ARS Martinique est un texte régional. La note d’information de la DGCS est un autre document : elle vise à présenter les objectifs et les axes de l’enquête 2026 relative à l’activité du dispositif d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation de l’année 2025.

Sur le fond du dispositif national, pour la note de la DGCS, le dispositif HT-SH a pour finalité de sécuriser les sorties d’hospitalisation des personnes âgées en perte d’autonomie, en proposant, à l’issue d’un passage aux urgences ou d’une hospitalisation, un hébergement temporaire d’une durée maximale de 30 jours pour des personnes ne relevant plus de soins hospitaliers. La note ajoute : « Cet accueil doit permettre soit un retour à domicile dans des conditions adaptées et sécurisées, soit la préparation d’une orientation vers une structure d’accueil plus pérenne. »

L’annexe de la note de la DGCS, consacrée à l’enquête, rappelle aussi que le dispositif d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation ou en cas de carence de l’aidant, lancé en 2019 et financé jusqu’en 2021 par le FIR, consiste à proposer aux personnes âgées en perte d’autonomie, sortant des urgences ou d’hospitalisation et ne relevant plus de soins médicaux, un hébergement temporaire d’une durée maximale de 30 jours, avant la réintégration de leur domicile dans un cadre sécurisé ou leur orientation vers une nouvelle structure d’accueil. La durée citée ici est celle que la note de la DGCS mentionne pour le dispositif national ; la durée citée plus haut est celle de l’appel de l’ARS Martinique. Chacune se lit dans son document, et cet article ne les met pas en balance.

Sur le cadre de référence, la note indique : « La note d’information n° DGCS/SD3A/2024/105 du 8 juillet 2024 relative aux orientations nationales sur l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation fixe les orientations nationales relatives au dispositif HT-SH et se substitue aux éléments de cadrage antérieurs datant de 2019. » La note précise : « Ce cadre actualisé précise les objectifs du dispositif, les profils des bénéficiaires ainsi que les modalités de mise en œuvre, de fonctionnement et de financement, et vise à garantir une harmonisation des pratiques sur l’ensemble du territoire. »

Cette même annexe présente l’objet de l’enquête : cette enquête a pour objectif d’observer et d’évaluer le déploiement du dispositif d’hébergement temporaire pour les personnes âgées en sortie d’hospitalisation ou en cas de carence de l’aidant prévu par la feuille de route Grand-âge et autonomie du 30 mai 2018 et financé à partir de 2022 sur l’ONDAM personnes âgées. L’annexe indique qu’il s’agit également de repérer les bonnes pratiques afin de faire évoluer et de renforcer ce dispositif dans les années à venir. Un autre article du média présente l’enquête de la DGCS sur l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation.

Sur le champ géographique, la note de la DGCS indique : « Ces dispositions s’appliquent aux Outre-mer, à l’exception de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna. » Cette mention figure dans l’en-tête de la note de la DGCS et vaut pour les dispositions de cette note.

Le rapport de la Cour des comptes

Dans son rapport consacré aux hospitalisations inadéquates, la Cour des comptes écrit : « Des dispositifs d’hébergement temporaire non médicalisés ont été mis en place en amont ou en aval du séjour hospitalier lorsque l’état de santé du patient ne nécessite pas une surveillance continue. » Elle poursuit, au sujet des hôtels hospitaliers : « En 2024, 18 000 patients ont été hébergés dans 147 hôtels hospitaliers, en complément de leur hospitalisation. » Dans l’alinéa suivant, la Cour mentionne un dispositif qu’elle qualifie de voisin : « Les ARS accompagnent financièrement un dispositif voisin d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation, pour transférer dans des EHPAD des personnes âgées qui ne peuvent revenir directement à leur domicile, pour un montant global de 24 M€ (2022-2025). » Ce montant est cité par la Cour au titre de l’accompagnement financier des ARS, sur la période qu’elle indique. Sur ce rapport, le média a consacré un article aux hospitalisations de résidents vues par la Cour des comptes.

Impact concret par profil métier

Les paragraphes qui suivent sont des lectures du média, que ni la page de l’ARS Martinique, ni la note de la DGCS, ni la Cour des comptes ne formulent. Ce sont des pistes de travail pour les équipes, pas des constats des sources.

Directeurs d’EHPAD

Une première piste consiste à confronter l’établissement aux conditions posées par la page de l’ARS Martinique : « Les candidats doivent être des EHPAD autorisés disposant de places d’hébergement temporaire autorisées et installées. » Si l’EHPAD satisfait à ces conditions, la suite du travail porte sur le dossier. La page retient comme éléments d’appréciation « Qualité du projet, partenariats territoriaux, ressources humaines disponibles, capacité organisationnelle, taux d’occupation et respect des attendus du cahier des charges. » ; une lecture de gestion est de bâtir le dossier rubrique par rubrique, en rassemblant à l’avance les éléments que la direction pourra documenter sur chacune.

Une autre piste concerne le calendrier : la page de l’ARS Martinique mentionne « Date limite de candidature : 4 janvier 2027 » puis « Mise en œuvre : 1er février 2027 ». Une lecture possible est de rétro-planifier les étapes internes (validation par le gestionnaire, concertation des équipes, partenariats) à partir de ces deux repères. Pour les règles générales de l’hébergement temporaire, le guide de l’hébergement temporaire en EHPAD reste une base de travail, et un autre article du média revient sur l’hébergement temporaire et le retour d’hôpital.

IDEC

La page de l’ARS Martinique place les places HTSH ainsi : « Les places HTSH sont mobilisées au sein des capacités d’hébergement temporaire existantes. » Une lecture du média, que le texte ne formule pas : l’infirmier coordonnateur pourrait être associé à l’examen de ce que cela représente concrètement pour l’organisation des soins et des admissions. La page pilier consacrée au métier d’IDEC rassemble les repères sur cette fonction.

Autre piste de travail : préparer en amont les situations d’entrée que la page décrit, c’est-à-dire une sortie d’hospitalisation ou une défaillance de l’aidant, avec des transmissions écrites et un point d’étape prévu avant la fin du séjour. Face à une situation complexe, un autre article du média détaille comment saisir le dispositif d’appui.

Médecin coordonnateur

Une lecture du média : la finalité énoncée par la note de la DGCS, selon laquelle le dispositif HT-SH a pour finalité de sécuriser les sorties d’hospitalisation des personnes âgées en perte d’autonomie, peut inciter l’établissement à réfléchir au circuit d’information médicale entre l’hôpital et l’EHPAD. C’est une piste de réflexion, que les sources ne prescrivent pas.

Équipes d’admission et familles

Pour les équipes d’admission, une piste de travail est de se familiariser avec les deux entrées que décrit la page de l’ARS Martinique, la sortie d’hospitalisation et la défaillance de l’aidant, afin de pouvoir expliquer le dispositif aux interlocuteurs de l’établissement. Pour les familles, qui viennent en second plan dans cet article, les repères sur le passage entre domicile et hébergement temporaire figurent dans un article sur l’accueil temporaire entre domicile et EHPAD.

Perspectives

Les deux échéances à retenir figurent sur la page de l’ARS Martinique : « Date limite de candidature : 4 janvier 2027 » puis « Mise en œuvre : 1er février 2027 ».

Pour replacer cet appel dans le contexte territorial, un article du média rapporte l’enquête régionale sur les EHPAD martiniquais. Et pour les personnes qui attendent une place après un séjour hospitalier, un autre article traite des séjours de réadaptation et de l’attente d’une place en EHPAD. Ce sont des pistes de lecture complémentaires, sans lien établi par les sources avec l’appel.

Une lecture du média pour conclure : la page de l’ARS Martinique, la note de la DGCS et le rapport de la Cour des comptes sont trois documents distincts. Les rapprocher aide à comprendre le sujet, mais chacun garde sa portée propre, et les établissements martiniquais intéressés ont intérêt à se reporter d’abord au texte de l’appel.

Questions fréquentes

Que regroupe le dispositif HTSH annoncé par l’ARS Martinique ?

La page de l’ARS Martinique indique : « Le dispositif HTSH regroupe les anciens dispositifs HTSH et HTU. »

Quels établissements peuvent candidater à l’appel de l’ARS Martinique ?

La page de l’ARS Martinique précise : « Les candidats doivent être des EHPAD autorisés disposant de places d’hébergement temporaire autorisées et installées. »

Quelle est la finalité du dispositif HT-SH décrit par la note de la DGCS ?

Pour la note de la DGCS, le dispositif HT-SH a pour finalité de sécuriser les sorties d’hospitalisation des personnes âgées en perte d’autonomie. Le détail figure dans le corps de l’article.

Sources officielles