Transition énergétique EHPAD 2026 : en 2026, un plan exceptionnel est lancé par l’ARS afin de poursuivre et intensifier la démarche de transition énergétique et écologique des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées. Simultanément, 49 M€ de crédits non reconductibles sont mobilisés par la CNSA pour financer les travaux. Et le décret tertiaire impose déjà des réductions chiffrées avec des sanctions à partir de 2031. Mode d’emploi pour les directeurs d’EHPAD.
Le plan exceptionnel ARS PACA 2026 : champ d’application et calendrier
En 2026, l’ARS PACA lance un plan exceptionnel pour poursuivre et intensifier la transition énergétique et écologique des établissements médico-sociaux. Ce plan concerne principalement les EHPAD, mais aussi les Centres de Ressources Territoriaux, les accueils de jour autonomes et les SAD mixtes de la région.
L’objectif est double : accélérer la transition énergétique (réduction des consommations, indépendance énergétique, énergies renouvelables) et la transition écologique (solutions vertueuses). Les thématiques couvertes sont larges : énergie, eau, qualité d’air, gestion des déchets et alimentation.
À retenir : la date limite de candidature est fixée au 3 juillet 2026 à 14h. Les EHPAD éligibles doivent déposer leur dossier auprès de l’ARS PACA avant cette échéance. Si votre établissement n’est pas en PACA, consultez votre ARS régionale : plusieurs autres régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie, Nouvelle-Aquitaine) ont lancé des dispositifs similaires ces derniers mois.
49 M€ de crédits CNSA : qui peut en bénéficier et comment ?
Au niveau national, la CNSA a engagé des moyens importants pour accompagner la transition énergétique du secteur. La CNSA a alloué 49 M€ de crédits non reconductibles pour accompagner la transition écologique des EHPAD. Ces crédits présentent des taux de prise en charge très favorables : ils peuvent couvrir jusqu’à 80 % des coûts pour les prestations intellectuelles et travaux, et jusqu’à 100 % pour certains équipements.
Condition importante : les projets doivent reposer sur un modèle économique viable fondé sur des partenariats et être déployés avant fin 2026. Cette contrainte de calendrier implique d’agir dès maintenant. Les EHPAD qui n’ont pas encore enclenché leur démarche doivent accélérer : audit énergétique, identification des postes prioritaires (chauffage, éclairage, eau chaude sanitaire), et montage du dossier de financement.
Au-delà des crédits exceptionnels, le Plan d’Aide à l’Investissement (PAI) CNSA offre également des leviers significatifs. Le PAI 2021 prévoyait des taux de subvention jusqu’à 60 % par opération et la possibilité de financement des études de faisabilité à hauteur de 80 %. Attention : le PAI CNSA ne finance plus de projet dont le montant des travaux est inférieur à 800 000 euros TTC depuis 2022 — ce seuil oriente le dispositif vers des rénovations d’envergure.
Décret tertiaire : vos obligations concrètes en tant qu’EHPAD
Indépendamment des plans de financement, tous les EHPAD d’une certaine taille sont soumis au décret tertiaire. Ce décret s’applique aux bâtiments dont la surface d’activité tertiaire est égale ou supérieure à 1 000 m², ce qui inclut le secteur médico-social.
Les objectifs chiffrés de réduction énergétique
Le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 impose des réductions de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à la consommation de référence de 2010. Ces objectifs sont ambitieux et nécessitent une stratégie de long terme. De plus, le décret « Valeurs Absolues 4 » publié en mars 2024 concerne également les établissements hospitaliers et médico-sociaux, en ajoutant des objectifs en valeur absolue de consommation.
La plateforme OPERAT : obligation de déclaration annuelle
Les établissements assujettis doivent publier leurs consommations d’énergie et leurs objectifs sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME. Concrètement : les consommations de l’année N doivent être déposées au plus tard le 30 septembre de l’année N+1. Si vous n’êtes pas encore inscrits sur OPERAT, c’est une priorité absolue. Notre article sur le décret tertiaire EHPAD, OPERAT et les objectifs de réduction énergétique détaille les étapes d’inscription.
Sanctions à partir de 2031 : jusqu’à 9 000 € par an
Le cadre est contraignant : les sanctions pour non-atteinte des objectifs pourront atteindre 9 000 euros par an à partir de 2031. Pour les EHPAD qui n’ont pas encore mis en place leur stratégie de réduction, le compte à rebours est lancé. Les établissements qui attendent 2029 ou 2030 pour démarrer leurs travaux risquent d’être dans l’incapacité d’atteindre les objectifs dans les délais impartis.
Les conseillers CTEES : un réseau d’accompagnement national
Pour ne pas être seuls face à ces défis, les EHPAD peuvent s’appuyer sur le réseau des CTEES (Conseillers en Transition Énergétique et Écologique en Santé). Leurs interventions ont permis de réduire de plus de 6 % la consommation énergétique des établissements accompagnés.
Ce réseau se renforce en 2026 : un nouvel appel à manifestation d’intérêt vient d’être lancé sur 3 ans pour créer une quarantaine de nouveaux postes de conseillers portés par des structures sanitaires et une trentaine portés par des structures médico-sociales. Contactez votre ARS régionale pour connaître le conseiller CTEES le plus proche de votre établissement.
Impact métier : le directeur d’EHPAD au cœur de la démarche
La transition énergétique est d’abord une décision stratégique de direction. Voici les actions prioritaires :
- Court terme (avant le 3 juillet 2026) : vérifier l’éligibilité au plan exceptionnel ARS PACA ou au dispositif équivalent de votre ARS régionale ; préparer un dossier avec l’audit énergétique existant.
- Été 2026 : s’inscrire sur OPERAT si ce n’est pas fait ; déposer les consommations 2025 avant le 30 septembre.
- 2026-2028 : planifier les travaux prioritaires (isolation, chauffage, éclairage), mobiliser les financements CNSA et CTEES, intégrer la réduction des coûts d’eau chaude sanitaire dans la démarche.
- Pour les ASH et gouvernants : formation aux éco-gestes, référent écologie interne, suivi des consommations d’eau et d’énergie au quotidien.
La transition énergétique s’articule également avec les enjeux de financement global de l’EHPAD et de management stratégique. Elle peut être intégrée dans la négociation du CPOM avec l’ARS comme engagement d’établissement.
Perspectives : la transition écologique comme levier de compétitivité
Au-delà de la contrainte réglementaire, la transition énergétique représente un avantage compétitif croissant pour les EHPAD. Les établissements qui réduisent leur facture énergétique dégagent des marges pour investir dans les soins, le personnel et la qualité d’accueil. Les résidents et les familles sont également de plus en plus sensibles à la démarche environnementale de l’établissement.
Le contexte de réforme de la tarification des EHPAD en cours plaide également pour une meilleure maîtrise des charges, dont l’énergie représente une part significative du budget de fonctionnement. Pour les établissements qui amorcent leur transition dès 2026, les évolutions attendues avec les Maisons France Autonomie 2027 pourraient renforcer encore l’intégration des critères environnementaux dans les appels à projets.
Mini-FAQ — Transition énergétique EHPAD 2026
Mon EHPAD est-il soumis au décret tertiaire ?
Comment accéder aux 49 M€ de crédits CNSA pour la transition écologique ?
Qu’est-ce qu’un conseiller CTEES et comment en bénéficier ?
