La transition écologique n’est plus une option pour les EHPAD : elle devient une obligation de gouvernance. Avec la feuille de route de planification écologique du système de santé, l’État fixe au secteur médico-social une trajectoire de décarbonation assortie d’obligations réglementaires concrètes. Pour les directeurs, l’enjeu est de traduire ces exigences en plan d’action — bilan carbone, énergie, restauration durable, achats responsables — tout en saisissant les financements dédiés.
Une feuille de route santé qui engage le médico-social
Le point de départ est un constat chiffré. Selon l’ARS Normandie, qui décline la stratégie nationale de planification écologique, le système de santé français pèse environ 8 % de l’empreinte carbone du pays, soit près de 50 millions de tonnes équivalent CO2. Dans ce total, l’offre de soins pèse environ 45 % de ce total, les médicaments et dispositifs médicaux en représentant les 55 % restants. C’est pour réduire cette empreinte que la feuille de route nationale, publiée en mai 2023 pour verdir le système de santé, a été traduite en objectifs régionaux couvrant le sanitaire comme le médico-social.
Le secteur de l’autonomie a, lui aussi, été passé au crible. Le rapport commandé sur la décarbonation du secteur de l’autonomie évalue ses émissions à quelque 10 millions de tonnes de CO2 équivalent chaque année, l’équivalent d’environ 1,5 % des émissions du pays. Surtout, il alerte : faute d’action, elles pourraient progresser de plus de 40 % à l’horizon 2050, sous l’effet du vieillissement démographique. Une trajectoire incompatible avec les engagements climatiques de la France.
Les obligations réglementaires à intégrer dès 2026
Au-delà de la stratégie, plusieurs textes s’imposent déjà aux directeurs. Le premier est le bilan d’émissions de gaz à effet de serre. Le Code de l’environnement prévoit que les structures privées de plus de 500 salariés, de même que l’État, les régions, les départements et les communes au-delà de 50 000 habitants, sont tenus de dresser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce bilan s’accompagne, selon l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, d’un plan de transition destiné à les faire baisser, à actualiser tous les trois ans, et chaque établissement doit inscrire dans son projet d’établissement des objectifs de baisse de ses émissions de gaz à effet de serre.
Sur le volet bâtimentaire, le décret dit « tertiaire » s’applique aux EHPAD : ces bâtiments doivent abaisser leur consommation d’énergie de 40 % à l’horizon 2030, de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050. C’est l’un des chantiers les plus structurants, que nous détaillons dans notre guide sur le décret tertiaire et la plateforme OPERAT. La restauration n’est pas en reste : la loi EGAlim impose au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % issus de l’agriculture biologique en restauration collective, un objectif détaillé dans notre dossier sur l’application d’EGAlim en EHPAD. Enfin, sur les achats, le SPASER s’impose désormais à tous les acheteurs publics dont les achats dépassent 50 millions d’euros HT par an, depuis la loi Industrie verte.
Décarboner : où agir en priorité ?
Pour hiérarchiser les actions, la cartographie des émissions du secteur de l’autonomie est éclairante. Elles se répartissent à 24 % à l’alimentation servie en restauration collective, 26 % aux déplacements et 22 % à l’énergie consommée par les bâtiments. Trois leviers se dégagent donc : l’assiette, la mobilité et l’énergie. La bonne nouvelle, c’est que la marge de manœuvre existe : le rapport estime que le secteur de l’autonomie est en mesure d’abaisser ses émissions d’au moins 65 % à l’horizon 2050, pour passer sous la barre des 3,3 millions de tonnes de CO2 équivalent par an.
Côté soins et hôtellerie, les gisements sont concrets : un bionettoyage plus sobre en produits et en eau, une réduction du gaspillage alimentaire et une gestion conforme des biodéchets permettent d’agir vite, sans investissement lourd, sur les postes alimentation et déchets.
Des financements et un accompagnement dédiés
La transition a un coût, mais elle est soutenue. La CNSA a ouvert des crédits spécifiques : une instruction permet l’attribution de crédits exceptionnels — 49 M€ de crédits non reconductibles dédiés à la transition écologique des EHPAD — et ils prennent en charge jusqu’à 80 % du coût des études et des travaux, et jusqu’à 100 % pour certains équipements. Cette enveloppe, que nous avons analysée dans notre article sur les 49 M€ CNSA pour la transition énergétique, s’ajoute à l’investissement immobilier : le plan d’aide à l’investissement 2021-2025 mobilise 1,5 milliard d’euros pour rénover, reconstruire et améliorer la performance énergétique des ESMS pour personnes âgées.
L’accompagnement humain existe aussi. Plus de 150 postes de conseillers, cofinancés par la CNSA et la DGOS pour 10 millions d’euros par an, accompagnent 5 000 établissements sanitaires et médico-sociaux. Ces conseillers en transition énergétique et écologique en santé (CTEES) affichent des résultats : selon la CNSA, leurs interventions ont fait baisser de plus de 6 % la consommation d’énergie des structures suivies, pour 80 millions d’euros d’économies en un an. Leur champ est large, puisque le champ d’action des CTEES couvre l’énergie, mais aussi l’alimentation, la mobilité et l’écoconception des soins. En Normandie, 127 structures sanitaires et médico-sociales prennent part à une démarche collective pour réaliser un diagnostic THQSE. La démarche peut aussi passer par une certification NF Environnement.
Le coût de la transition, un investissement à piloter
Les ordres de grandeur financiers doivent être anticipés dans les CPOM et les plans pluriannuels d’investissement. À l’échelle du secteur, le coût de la décarbonation a été chiffré : le surcoût cumulé en exploitation et en amortissements lié à cette planification atteindrait 2,1 milliards d’euros sur la période, pour un effort d’investissement de 10,3 milliards d’euros. Dès le départ, il faut compter une charge supplémentaire d’exploitation et d’amortissements proche de 100 millions d’euros dès la première année. Autant de raisons d’inscrire la transition dans une stratégie de long terme plutôt que dans une logique de mise en conformité au coup par coup, comme le rappelle notre panorama des actions concrètes de transition écologique en EHPAD.
Perspectives
Pour les directeurs, la méthode prime sur la précipitation : réaliser un diagnostic carbone, prioriser les postes alimentation, énergie et mobilité, mobiliser un conseiller CTEES et inscrire les objectifs dans le projet d’établissement. Au-delà de la conformité, la transition écologique devient un levier d’attractivité et de performance économique — les économies d’énergie déjà constatées en attestent. Les EHPAD qui structurent leur démarche dès 2026 prendront une longueur d’avance sur des obligations appelées à se renforcer.
Questions fréquentes
Quelles obligations écologiques s’imposent aux EHPAD ?
Quels financements pour la transition écologique en EHPAD ?
Qu’est-ce qu’un conseiller CTEES ?
