La certification NF environnement EHPAD s’impose comme un levier concret de transition écologique : l’ARS Nouvelle-Aquitaine a ouvert en 2026 un appel à candidatures (AAC) permettant aux établissements volontaires d’accéder à un accompagnement structuré via le référentiel NF 560 AFNOR, couvrant 9 thématiques allant de la politique environnementale à la mobilité durable. Pour les directeurs et gouvernants, c’est une démarche alignée avec les financements exceptionnels désormais disponibles et les obligations du décret tertiaire.
L’AAC ARS Nouvelle-Aquitaine 2026 : ce que prévoit l’appel à candidatures
Afin d’accompagner les établissements dans leur transformation écologique, l’ARS Nouvelle-Aquitaine propose aux établissements volontaires de s’engager dans un référentiel sur l’hébergement et la restauration. La certification NF 560 Environnement Hébergement est un outil de passage à l’action et de reconnaissance en matière environnementale, développé par AFNOR. Il constitue une transposition des critères du référentiel de l’Écolabel européen « Hébergement touristique », adapté aux contraintes et missions du secteur médico-social.
Selon la page officielle de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, cette démarche s’inscrit dans les feuilles de route nationale de planification écologique du système de santé, dont la feuille de route nationale publiée en décembre 2023 constitue le socle réglementaire de référence. Il s’agit donc d’un engagement institutionnel fort, au carrefour des priorités environnementales nationales et des pratiques de terrain des EHPAD.
Qui peut candidater ?
Cet appel à candidatures s’adresse aux établissements sanitaires et médico-sociaux de Nouvelle-Aquitaine autorisés par l’ARS, disposant d’une activité d’hébergement. Deux conditions supplémentaires s’appliquent :
- Les établissements doivent exclusivement dépendre des secteurs public ou privé non lucratif.
- Pour les EHPAD spécifiquement : un minimum de 80 lits est requis.
- Pour les établissements pour personnes en situation de handicap : un minimum de 50 lits est requis.
Point important à connaître : l’accompagnement et la certification sont valables pour un établissement et non pas pour un groupe d’établissements. Chaque EHPAD doit donc mener sa propre démarche, même s’il appartient à un réseau associatif ou à un groupement territorial. Pour approfondir, consultez notre guide sur la certification EHPAD et évaluation HAS.
La date limite de candidature pour cette session 2026 était fixée au 3 juin 2026. Cette échéance est désormais passée. Toutefois, la démarche reste pleinement activable : les ARS organisent régulièrement de nouvelles sessions d’AAC, et les établissements intéressés peuvent d’ores et déjà prendre contact avec leur ARS régionale pour se positionner sur les prochaines vagues. Les contacts pour Nouvelle-Aquitaine sont joignables à l’adresse mission.appui@adsna.fr.
Les 9 thématiques du référentiel NF 560 : ce que couvre la certification
À travers 9 thématiques, ce référentiel permet à un établissement de se doter d’un diagnostic et d’un plan d’action. Voici les 9 thématiques du référentiel environnemental ARS, telles que publiées par l’ARS Nouvelle-Aquitaine :
| N° | Thématique | Principaux acteurs concernés |
|---|---|---|
| 1 | Politique environnementale | Direction, CODIR |
| 2 | Environnement et biodiversité | Direction, services techniques |
| 3 | Sobriété énergétique | Direction, services techniques |
| 4 | Gestion de l’eau | Services techniques, gouvernance |
| 5 | Gestion et réduction des déchets | ASH, gouvernante, services techniques |
| 6 | Blanchisserie écoresponsable | Gouvernante, responsable hébergement |
| 7 | Produits et méthodes de nettoyage | ASH, gouvernante |
| 8 | Restauration, approvisionnement, Agriculture Biologique | Chef de cuisine, diététicien, direction |
| 9 | Transports et mobilité | Direction, services administratifs |
Cette structuration thématique est particulièrement intéressante car elle permet une démarche progressive : un établissement peut commencer par les thématiques où son potentiel d’amélioration est le plus fort — souvent la sobriété énergétique ou la gestion des déchets — avant d’étendre le périmètre de sa démarche qualité environnementale.
Mise en perspective : un secteur face à un enjeu majeur
La certification NF environnement s’inscrit dans un contexte de pression environnementale croissante sur le secteur médico-social. Selon la CNSA, les établissements médico-sociaux et services à domicile émettent aujourd’hui autour de 10 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an, soit environ 1,5 % des émissions nationales. Un chiffre qui place le secteur au cœur des enjeux de décarbonation nationale.
L’ampleur du chantier est considérable : les investissements cumulés pour la transition écologique du secteur de l’autonomie s’élèveraient à 10,3 milliards d’euros entre 2023 et 2030. Face à cet investissement nécessaire, les résultats concrets commencent à se mesurer. Le réseau des Conseillers en Transition Énergétique et Écologique en Santé (CTEES), déployé par les ARS avec l’appui de la CNSA, démontre l’efficacité de l’accompagnement structuré : le réseau des CTEES accompagne aujourd’hui plus de 5 000 structures dans leur transition énergétique et écologique, et leurs interventions ont permis de réduire de plus de 6 % la consommation énergétique des structures concernées. En termes financiers, cela se traduit par 80 millions d’euros d’économies générées sur une année.
Pour les directeurs d’EHPAD qui suivent la question, ces chiffres s’articulent directement avec les obligations du décret tertiaire EHPAD et les obligations OPERAT de réduction d’énergie d’ici 2030. La certification NF 560 constitue une démarche de terrain cohérente avec ces objectifs réglementaires.
Impact concret par profil métier
Pour le directeur d’EHPAD
La certification NF environnement est d’abord un outil de pilotage stratégique. Elle permet de structurer la politique environnementale de l’établissement (thématique 1) en la dotant d’un cadre reconnu et auditable, valorisable dans le CPOM et dans les évaluations HAS. Au-delà du signal réglementaire, c’est aussi un argument de recrutement et de fidélisation : les professionnels du soin sont de plus en plus sensibles aux valeurs environnementales de leur employeur.
Sur le plan financier, l’engagement dans cette démarche peut faciliter l’accès aux financements exceptionnels disponibles. Via une instruction CNSA de fin 2025, 49 millions d’euros de crédits non reconductibles ont été attribués pour accompagner la transition écologique des EHPAD. Ces crédits couvrent jusqu’à 80 % des coûts pour les prestations intellectuelles et travaux, et jusqu’à 100 % pour certains équipements. La certification NF 560 peut constituer une pièce du dossier pour accéder à ces enveloppes via les ARS — une information à croiser avec le Plan d’aide à l’investissement (PAI) EHPAD 2026 et les modalités détaillées de la transition énergétique EHPAD 2026 avec les 49 M€ CNSA disponibles.
Pour la gouvernante et le responsable de la restauration
Trois des neuf thématiques concernent directement les équipes hébergement et restauration : la blanchisserie écoresponsable (thématique 6), les produits et méthodes de nettoyage (thématique 7), et la restauration avec approvisionnement en agriculture biologique (thématique 8). Pour la gouvernante, l’audit NF 560 sur la blanchisserie implique un inventaire des pratiques actuelles de tri, lavage et séchage, ainsi qu’une révision possible des dosages de produits lessiviels. Pour le responsable de la restauration, la thématique 8 ouvre sur des engagements mesurables en matière d’approvisionnement local et bio, qui peuvent s’inscrire dans la démarche HACCP existante — à retrouver dans notre guide sur la distribution des repas en EHPAD et les protocoles HACCP. Le recrutement d’un chef de cuisine engagé dans la démarche écoresponsable peut devenir un critère de la fiche de poste.
Démarche pratique : comment se préparer à la prochaine session
La date limite de l’AAC 2026 en Nouvelle-Aquitaine (3 juin 2026) est passée. Mais les équipes intéressées peuvent déjà engager les étapes préparatoires pour être prêtes à la prochaine session :
- Prendre contact avec son ARS régionale : demander si un AAC similaire est prévu, ou si l’établissement peut intégrer un accompagnement CTEES en amont.
- Auto-diagnostiquer ses 9 thématiques : le référentiel AFNOR NF 560 est consultable auprès des services de l’ARS ou directement via AFNOR. Un pré-diagnostic interne par thématique permet d’identifier les axes prioritaires.
- Mobiliser les bons acteurs internes : direction, responsable technique, gouvernante et responsable restauration forment le comité de pilotage naturel de la démarche.
- Articuler avec le CPOM et les obligations décret tertiaire : la certification NF 560 alimente directement les indicateurs de performance énergétique et environnementale attendus.
- Formaliser une politique environnementale écrite (thématique 1) dès maintenant, même avant la certification — c’est un prérequis incontournable à l’audit.
Perspectives : vers une généralisation nationale de la démarche
L’AAC Nouvelle-Aquitaine n’est pas une initiative isolée. Elle s’inscrit dans un mouvement national porté par la CNSA, dont les résultats du réseau CTEES plaident pour un déploiement élargi. Les 6 % de réduction de consommation énergétique et les 80 millions d’euros d’économies générées en une année par le réseau CTEES démontrent que l’investissement dans l’accompagnement structuré est rentable à court terme pour les établissements.
Pour les établissements hors Nouvelle-Aquitaine, le signal est clair : d’autres ARS ont engagé ou vont engager des démarches similaires, dans le prolongement de la feuille de route nationale de planification écologique du système de santé publiée en décembre 2023. Se préparer maintenant — en formalisant la politique environnementale, en auditant les 9 thématiques, en mobilisant les financements disponibles — c’est prendre de l’avance sur une obligation qui se renforcera progressivement.
Questions fréquentes
La certification NF 560 est-elle obligatoire pour les EHPAD ?
Quels établissements peuvent candidater à l’AAC NF environnement de l’ARS Nouvelle-Aquitaine ?
La date limite de l’AAC 2026 est passée : peut-on encore s’engager dans cette démarche ?
