Catégorie : Gestion & Finances

• Enquête HT-SH : les indicateurs 2025 que la DGCS attend des EHPAD porteurs

  La DGCS a lancé le 12 août 2026 l’enquête nationale sur le dispositif d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation (HT-SH). Les EHPAD porteurs devront renseigner leurs indicateurs d’activité 2025 via SOLEN, selon un calendrier resserré entre fin août et le 19 octobre 2026.

• Transport bariatrique et mobilité réduite : le décret qui rebat les agréments

  Transport bariatrique, mobilité réduite : un décret publié cet été change les règles pour les entreprises de transport sanitaire — équipage renforcé, agrément dédié, calendrier en deux temps. Ce que cela change, indirectement, pour les transferts de résidents d’EHPAD.

• EHPAD en déficit : les leviers de redressement outillés par la CNSA

  EHPAD en déficit : en 2023, 68,3 % des établissements publics et privés non lucratifs l’étaient (CNSA). Cet article détaille les dispositifs institutionnels et contractuels mobilisables pour un redressement — CPOM, allocation de ressources, crédits exceptionnels, campagne budgétaire 2026 — et leurs conditions.

• Facturation électronique en EHPAD : ce qui change au 1er septembre 2026

  La facturation électronique devient obligatoire pour tout EHPAD assujetti à la TVA dès le 1er septembre 2026, mais réception et émission ne suivent pas le même calendrier. Ce qu’il faut vérifier avant la rentrée.

• Coûts des services autonomie à domicile : ce que change le décret d’août 2026

  Un décret du 11 août 2026 crée le traitement de données de la première étude nationale de coûts des services autonomie à domicile (SAD), pilotée par la DGCS et la CNSA. Un texte qui ne s’applique pas aux EHPAD mais qui concerne directement les directeurs pilotant aussi un service à domicile.

• ARS Bourgogne-Franche-Comté : trois guichets pour financer la QVCT en ESMS

  L’ARS Bourgogne-Franche-Comté a ouvert le 4 août 2026 sa campagne 2026 d’accompagnement financier des ESMS pour la qualité de vie au travail, la professionnalisation et l’attractivité. Trois enquêtes, trois échéances de septembre 2026 : voici ce qu’un directeur doit préparer, et dans quel ordre.

• Décès de Dominique Libault : l’héritage du rapport Grand âge pour les EHPAD

  La CNSA a annoncé la mort de Dominique Libault, auteur du rapport « Grand âge et autonomie » de 2019. Sept ans après, ce bilan retrace les réformes issues du rapport pour les EHPAD et les chantiers encore ouverts.

• Panoramas DREES : le nouveau format qui outille le pilotage en EHPAD

  La DREES a remplacé les classeurs Excel annuels de son Panorama statistique départemental et régional par un tableau de données interrogeable et exportable. Un changement de format qui transforme l’usage de cette source pour le pilotage des EHPAD.

• Financement EHPAD : la fusion soins-dépendance et votre budget

  La fusion des sections soins et dépendance change le forfait EHPAD dans 23 départements : ce qu’un directeur doit vérifier avant de négocier son CPOM.

• SAAD/SSIAD/SPASAD : la Cour des comptes veut un pilotage départemental dès 2027

  La Cour des comptes veut confier aux départements le pilotage de l’aide à domicile dès 2027 : ce que cela change pour les EHPAD adossés à un SAAD.

• EHPAD 2023 : la base Badiane de la DREES révèle des écarts par statut juridique

  La base Badiane de la DREES objective des écarts marqués entre statuts juridiques d’Ehpad : un outil de benchmarking pour les directeurs d’établissement.

• PAI EHPAD 2026 : construire son plan pluriannuel d’investissement

  L’instruction PAI 2026 fixe critères, calendrier et bonification pour les projets EHPAD : la méthode pour construire un PPI articulé au CPOM.