Catégorie : CPOM / Budget / Tarification

• Groupements d’EHPAD publics : l’instruction GTSMS précise les échéances

  L’instruction GTSMS précise le champ de l’obligation d’adhésion, la procédure de dérogation et le calendrier pour les EHPAD publics autonomes. Voici les points à retenir pour les directions.

• GCSMS d’EHPAD publics : une chambre des comptes pose l’option GTSMS ou fusion

  Un contrôle de chambre régionale des comptes décrit un GCSMS d’EHPAD publics très intégré, relève des fragilités comptables et pose l’alternative GTSMS ou fusion.

• EHPAD neuf avec PASA : ce qu’exige le cahier des charges francilien

  Un appel à projets francilien porte sur la création d’un EHPAD neuf avec PASA. Synthèse de ce que demande le cahier des charges, puis lecture par profil métier pour directeurs, IDEC et médecins coordonnateurs.

• Annexe activité de l’EPRD : dépôt ouvert, vigilance sur les données d’EHPAD

  Le Synerpa met en avant une vigilance particulière sur les données d’activité des EHPAD, liée aux forfaits globaux uniques des départements expérimentant la fusion des sections. Échéances, consignes et texte du code.

• Ehpad en Martinique : une enquête régionale pointe la quasi-absence de CPOM

  La chambre régionale des comptes de Martinique relève, dans son enquête régionale, l’absence de cadre contractuel pluriannuel et un dialogue de gestion insuffisamment structuré dans les Éhpad contrôlés.

• Projets de budget : les lignes rouges du Synerpa pour le grand âge

  La fédération professionnelle Synerpa livre sa lecture critique du projet de budget de l’État et de la Sécurité sociale : ses alertes et ses demandes, telles qu’elle les formule.

• Création d’un EHPAD en Sarthe : ce que prévoit l’appel à projets

  Un appel à projets pour la création d’un EHPAD dans la Sarthe fixe un cadre tarifaire, des équipements attendus et une grille de notation pour les porteurs de projet.

• Canicules, incendies : le Synerpa chiffre les dépenses exceptionnelles de l’été

  Après les canicules et les incendies de l’été, le Synerpa dresse le bilan de la mobilisation de ses adhérents — EHPAD, habitats intermédiaires et services à domicile — et interpelle les pouvoirs publics sur la prise en charge de leurs dépenses exceptionnelles.

• Cotisations AT/MP : les EHPAD redoutent la fin du taux collectif

  Le Synerpa alerte le gouvernement sur un projet de réforme des cotisations accidents du travail qui remplacerait le taux collectif par des taux individualisés.

• Contrôle d’un Ehpad par la chambre régionale des comptes : ce qui est examiné

  Deux rapports d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Martinique, publiés en septembre 2026, dessinent la grille de lecture d’un contrôle d’Ehpad : finances, ressources humaines, qualité et locaux.

• EHPAD en déficit : les leviers de redressement outillés par la CNSA

  EHPAD en déficit : en 2023, 68,3 % des établissements publics et privés non lucratifs l’étaient (CNSA). Cet article détaille les dispositifs institutionnels et contractuels mobilisables pour un redressement — CPOM, allocation de ressources, crédits exceptionnels, campagne budgétaire 2026 — et leurs conditions.

• CPOM en EHPAD : la suspension des signatures s’arrête au 1er janvier 2027

  Fin de la suspension des signatures de CPOM au 1er janvier 2027 : ce que les directeurs d’EHPAD doivent préparer d’ici là, et ce que coûte l’attente.