Télésurveillance médicale à domicile : le guide des familles

La télésurveillance médicale à domicile n’est plus une expérimentation isolée : c’est aujourd’hui un acte de télémédecine encadré par la loi et remboursé par l’Assurance Maladie, distinct de la téléassistance ou des simples objets connectés grand public. Ce guide explique, pour les familles et les proches aidants, ce que couvre exactement le dispositif, qui peut le prescrire, comment il est financé, ce qu’il change au quotidien de l’aidant, et ce qu’il ne remplace pas.

De quoi parle-t-on exactement ?

Le code de la santé publique distingue cinq actes de télémédecine : la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la régulation médicale. Ces actes, réservés aux professionnels de santé, ne doivent pas être confondus avec la téléassistance grand public à laquelle on pense spontanément — le bouton d’alerte porté en pendentif ou le service de visio-assistance auquel une famille souscrit directement.

La télésurveillance médicale est légalement définie comme l’association d’une surveillance médicale ayant pour objet l’analyse des données et alertes transmises au moyen d’un dispositif médical numérique, elle-même une déclinaison de la télémédecine, définie plus largement comme une pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Notre guide complet de la télémédecine en EHPAD présente l’ensemble de ces actes côté établissement. Plus largement encore, la télésanté regroupe les activités de télémédecine et de télésoin.

La téléassistance grand public répond, elle, à une tout autre logique. Elle est reconnue par l’administration fiscale comme un service permettant le maintien à domicile d’une personne fragile, ouvrant droit à un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile — une prise en charge fiscale, et non un remboursement par l’Assurance Maladie. Pour un panorama complet des offres, notre guide pratique de la téléassistance détaille ce marché.

Restent, en dehors de tout cadre médical ou fiscal spécifique, les objets connectés grand public (montres, capteurs d’activité, piluliers connectés) que des familles adoptent en autonomie pour se rassurer ou faciliter le quotidien — voir notre panorama des gérontechnologies. Leur usage n’est ni prescrit ni remboursé, et la CNIL recommande une vigilance accrue sur leur sécurisation lorsqu’ils produisent des données sensibles, notamment de santé.

Critère	Télésurveillance médicale	Téléassistance grand public
Nature du service	Acte de télémédecine associant surveillance médicale et dispositif médical numérique transmettant des alertes à un professionnel	Service reconnu pour permettre le maintien à domicile d’une personne fragile (alarme, visio-assistance)
Qui décide / qui prescrit	Tout médecin peut orienter le patient, mais seul le médecin ou l’équipe désigné comme opérateur peut prescrire l’activité	Souscription directe par la personne ou sa famille, hors circuit de prescription médicale
Prise en charge	Remboursement conditionné à l’inscription de l’activité sur une liste fixée par arrêté ministériel après avis de la Haute Autorité de Santé, via des forfaits de 11 € ou 28 € par mois selon le niveau	Éligible au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (fiscalité, non Assurance Maladie)

Le cadre en vigueur : du dispositif expérimental au droit commun

Depuis le 1er juillet 2023, la télésurveillance médicale est rémunérée en droit commun, ce qui marque la fin du programme expérimental ETAPES qui l’a précédée pendant près d’une décennie. Ce cadre pérenne repose sur une disposition du code de la sécurité sociale, qui définit les activités de télésurveillance médicale, et sur une seconde disposition du même code, qui subordonne leur remboursement à une inscription sur une liste fixée par arrêté ministériel après avis de la Haute Autorité de Santé. Les modalités pratiques ont été précisées par le décret du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale.

L’inscription des premières activités sur cette liste — la LATM — est intervenue via un arrêté du 22 juin 2023, après un avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) rendu le 21 mars 2023. Cette commission, rattachée à la HAS, évalue les dispositifs médicaux, dont certains dispositifs médicaux numériques, afin d’éclairer les décisions de remboursement. Depuis cette réforme, deux voies de remboursement distinctes coexistent pour les dispositifs médicaux numériques : la prise en charge anticipée (PECAN) et la liste des activités de télésurveillance médicale (LATM).

Avant cette bascule, le programme ETAPES couvrait cinq pathologies chroniques — insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire, diabète et prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique ; ce périmètre expérimental, aujourd’hui clos, a servi de socle aux premiers arrêtés du droit commun, depuis élargi. Toute présentation d’ETAPES comme cadre encore actif est donc caduque : il s’agit désormais d’un antécédent historique, remplacé par le régime pérenne décrit ci-dessus.

Qui peut en bénéficier, qui prescrit, comment se déroule le suivi

Le droit commun couvre aujourd’hui six pathologies : l’insuffisance cardiaque, l’insuffisance rénale, l’insuffisance respiratoire, le diabète, l’oncologie et l’arythmie cardiaque. Un forfait spécifique existe par ailleurs pour les porteurs de prothèses cardiaques implantables (défibrillateurs, stimulateurs), facturable de façon semestrielle ou mensuelle. Pour un proche vivant avec une pathologie chronique ou en sortie d’hospitalisation, ce périmètre recoupe largement les situations de polypathologie couramment suivies en gériatrie.

Sur la prescription : tout médecin peut orienter un patient vers une prise en charge en télésurveillance, mais seul le médecin ou l’équipe désigné comme opérateur peut prescrire l’activité elle-même. Ce médecin opérateur doit, en amont, déclarer son activité de télésurveillance à l’Agence régionale de santé via la plateforme demarches-simplifiees.fr : sans cette déclaration, aucun remboursement n’est possible. Le dispositif médical numérique utilisé doit ensuite transmettre à l’opérateur les données collectées, automatiquement ou saisies manuellement.

Le financement distingue deux forfaits : un « forfait opérateur », qui rémunère le suivi médical assuré par le professionnel réalisant la télésurveillance, et un « forfait technique », qui rémunère l’exploitant mettant à disposition le dispositif médical numérique et ses accessoires de collecte. Le forfait opérateur est facturé mensuellement, par patient, à 11 € (code TVA, niveau 1) ou 28 € (code TVB, niveau 2) ; ce second niveau peut être majoré — jusqu’à 56 ou 70 €, uniquement pour le diabète et l’insuffisance cardiaque chronique.

Ce suivi à distance s’articule le plus souvent avec les autres professionnels qui interviennent au domicile — infirmiers libéraux, services de soins infirmiers à domicile devenus services autonomie à domicile (SAD) en 2026 — sans s’y substituer.

Ce que la télésurveillance change pour la famille et le proche aidant

Pour la personne âgée elle-même, un acte de télémédecine peut nécessiter un accompagnement : en gériatrie, les difficultés de vue ou d’audition justifient souvent la présence d’un accompagnant, et le médecin peut décider d’interrompre l’acte si le patient se montre anxieux ou confus. Le proche aidant — enfant, conjoint, voisin engagé au quotidien — n’est pas partie prenante du suivi médical proprement dit : il n’a pas accès aux données de santé transmises à l’opérateur, et le traitement des alertes reste de la responsabilité du professionnel désigné. Son rôle se situe en amont et à côté : faciliter l’installation du dispositif, rassurer la personne suivie, relayer une information au médecin traitant. Pour situer plus largement cette place, notre article sur le proche aidant d’une personne âgée dépendante détaille les dispositifs de soutien existants.

Données de santé : ce qui est collecté, où c’est hébergé, quels droits

Les données transmises par le dispositif médical numérique — mesures physiologiques, alertes — sont des données personnelles au sens du RGPD, qui les définit par toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. La loi impose que les professionnels et établissements de santé utilisent, pour le traitement et la transmission de ces données, des systèmes conformes aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité, et que leur hébergement soit confié à un hébergeur agréé ou certifié pour l’hébergement de données de santé (HDS).

Cette certification n’est pas un label ponctuel : elle est délivrée pour une durée de trois ans, avec un audit de surveillance réalisé chaque année par l’organisme certificateur. Cette exigence d’hébergement sécurisé rejoint les questions posées par d’autres usages numériques du grand âge, notamment la géolocalisation des personnes atteintes de troubles cognitifs, où le cadre légal des données personnelles est tout aussi structurant.

Les limites : ce que la télésurveillance ne remplace pas

L’évaluation disponible reste mesurée. Une méta-analyse portant sur des patients insuffisants cardiaques a montré que la télésurveillance, qu’elle soit continue ou limitée aux heures ouvrables, réduit la mortalité et les hospitalisations toutes causes ou pour insuffisance cardiaque, sans atteindre la significativité statistique. Autrement dit : la tendance observée est favorable, mais elle n’est pas, à ce stade, définitivement établie sur l’ensemble des indicateurs — ce qui explique que l’évaluation se poursuive, la CNEDiMTS étant chargée d’éclairer les décisions de remboursement au fil des dispositifs.

La télésurveillance médicale ne remplace pas un suivi de proximité : elle complète les consultations, sans se substituer à une visite du médecin traitant ou du service de soins à domicile en cas d’urgence. Elle ne couvre par ailleurs que les pathologies inscrites sur la liste officielle — hors de ce périmètre, aucun remboursement n’est possible, quel que soit l’intérêt clinique perçu du suivi à distance. La détection automatique de chute, souvent associée dans l’esprit du public à la téléassistance, ne fait pas partie de ce périmètre remboursé : elle relève, selon les offres, du champ de la téléassistance ou des objets connectés, hors remboursement par l’Assurance Maladie.

Ce cadre encore jeune n’a pas empêché un sous-recours plus général des personnes âgées aux usages de télésanté : la DREES pointe un sous-recours des seniors à la téléconsultation, un constat qui invite à ne pas surestimer, pour l’instant, la diffusion réelle de ces usages numériques auprès du grand âge.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre télésurveillance médicale et téléassistance ?

La télésurveillance médicale est un acte de télémédecine associant surveillance médicale et dispositif médical numérique transmettant des alertes à un professionnel de santé, prescrit et remboursé par l’Assurance Maladie. La téléassistance grand public — bouton d’alerte, service d’assistance — est reconnue comme un service permettant le maintien à domicile d’une personne fragile, éligible à un crédit d’impôt, mais sans lien avec un remboursement de l’Assurance Maladie ni avec une prescription médicale.

Qui peut prescrire une télésurveillance médicale à domicile ?

Tout médecin peut orienter un patient vers une prise en charge en télésurveillance, mais seul le médecin ou l’équipe désigné comme opérateur peut prescrire l’activité elle-même, après avoir déclaré son activité à l’Agence régionale de santé.

Quelles pathologies sont couvertes par la télésurveillance médicale en 2026 ?

Le droit commun couvre l’insuffisance cardiaque, l’insuffisance rénale, l’insuffisance respiratoire, le diabète, l’oncologie et l’arythmie cardiaque, ainsi qu’un forfait spécifique pour les porteurs de prothèses cardiaques implantables.

Sources officielles