La géolocalisation des résidents Alzheimer en EHPAD vise à limiter le risque de fugue, mais elle touche directement à la liberté d’aller et venir, droit que la HAS qualifie d’inaliénable. Pour un directeur d’établissement, l’enjeu consiste à concilier sécurité et respect du consentement dans un cadre juridique précis, sans jamais basculer vers une mesure de contention déguisée.
Liberté d’aller et venir : un droit d’abord, une restriction ensuite
Avant d’envisager tout dispositif de sécurisation, il faut rappeler le socle juridique qui s’impose à tout EHPAD. L’article L.311-3 du code de l’action sociale et des familles garantit l’exercice des droits et libertés individuels à toute personne accueillie et accompagnée par des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ce qui inclut la liberté d’aller et venir. La HAS va plus loin : dans sa conférence de consensus de 2005, la liberté d’aller et venir est un droit inaliénable de la personne humaine. Ce principe n’est pas une option pédagogique : c’est le point de départ obligé de toute réflexion sur un bracelet ou un médaillon de géolocalisation.
La HAS précise que les motifs médicaux de restriction sont rares et doivent rester des exceptions, ce qui écarte d’emblée toute logique de précaution généralisée. En EHPAD, la loi encadre aussi la manière dont ces restrictions, y compris collectives, doivent être justifiées : les mesures collectives relatives à l’exercice de la liberté d’aller et venir des résidents figurant au règlement de fonctionnement font l’objet d’une évaluation de leur proportionnalité, en application de l’article R.311-37-1 du CASF. Un dispositif de géolocalisation individuel, même motivé par un risque de fugue avéré, comme détaillé dans notre dossier sur la prévention des fugues en EHPAD et la responsabilité de l’établissement, ne déroge pas à cette exigence de justification individualisée.
Géolocalisation et contention : une frontière à ne pas franchir
La géolocalisation n’est pas, par nature, une mesure de contention : elle vise à sécuriser un résident désorienté sans entraver physiquement ses mouvements. La HAS l’inscrit d’ailleurs parmi les réponses au risque d’errance, aux côtés de la gestion des clés, l’aménagement du logement et les promenades accompagnées régulières. Dans le cadre des résidences autonomie, elle recommande même d’encourager, selon les besoins, les résidents à se munir d’un appareil de géolocalisation, bracelet ou médaillon.
Mais la frontière avec la contention reste fine dès lors que le dispositif devient un outil de surveillance permanente sans discernement. Le régime de la contention proprement dite reste, lui, beaucoup plus strict : elle est réalisée sur prescription médicale et motivée dans le dossier du patient, et la loi de modernisation de notre système de santé du 16 janvier 2016 fixe un cadre légal concernant les mesures d’isolement et de contention. Pour un sujet âgé, la HAS ajoute que la personne et ses proches sont informés des raisons et buts de la mesure, et que leur consentement et leur participation sont recherchés. Confondre géolocalisation et contention, c’est risquer de faire glisser un outil de sécurisation vers une pratique attentatoire aux droits fondamentaux des résidents en EHPAD.
Proportionnalité, consentement, personne de confiance : les trois conditions de mise en œuvre
Un dispositif de géolocalisation ne s’improvise pas. La HAS pose une exigence claire de proportionnalité : les mesures engagées doivent être adaptées et proportionnées aux risques identifiés en équipe pluridisciplinaire, professionnels et direction, et avec le médecin traitant. Cette évaluation collégiale conditionne la légitimité même du dispositif : sans risque identifié et documenté, il n’y a pas de justification à la mesure.
Le consentement du résident constitue la deuxième condition. La HAS est explicite : le consentement du résident doit être recherché pour la mise en œuvre des mesures. Ce principe rejoint les recommandations relatives au recueil de la parole des personnes accompagnées, où la HAS rappelle que toute personne vulnérable, voire protégée juridiquement, peut répondre seule quelle que soit la nature de la mesure de protection, et que toute personne doit consentir à participer à des démarches visant à recueillir son avis. Lorsque le résident ne peut exprimer un consentement éclairé du fait de troubles cognitifs avancés, la personne de confiance prend le relais : la HAS fonde ce rôle sur l’article L.311-5-1 du code de l’action sociale et des familles et l’article L.1111-6 du code de la santé publique. Notre article sur l’éthique et la perte d’autonomie en EHPAD détaille les repères pour arbitrer ces situations au cas par cas.
Données personnelles : ce que le projet personnalisé impose
La géolocalisation produit des données de localisation, par nature sensibles. La HAS l’intègre directement dans les exigences du projet personnalisé d’accompagnement (PPA) : il s’agit de garantir le respect de la vie privée, la maîtrise des données personnelles par la personne accompagnée et la confidentialité des informations médico-sociales. Le partage de ces données obéit lui aussi à un principe de proportionnalité : il implique de ne transmettre que ce qui est utile au soin. Concrètement, cela signifie que les données de localisation d’un résident ne doivent circuler qu’entre les professionnels directement concernés par sa sécurité, et pour la seule durée nécessaire. Ce sujet rejoint les enjeux plus larges de sécurisation numérique déjà traités dans notre article sur la cybersécurité en EHPAD et les obligations légales de protection des données.
Une question d’éthique autant que de droit
Au-delà du texte de loi, la HAS pose un jugement de valeur sans ambiguïté sur les entraves non justifiées à la liberté d’aller et venir : l’entrave à la liberté d’aller et venir est contraire aux droits fondamentaux et a des conséquences délétères sur la personne accueillie. Et elle va plus loin en qualifiant juridiquement les dérives : en dehors des situations prévues par la loi, ces restrictions constituent une situation de maltraitance portant atteinte aux droits fondamentaux de la personne et à sa dignité. Un bracelet de géolocalisation posé sans évaluation, sans consentement recherché et sans réévaluation périodique bascule donc, aux yeux de la HAS, du côté de la maltraitance en établissement plutôt que de la protection. C’est tout l’enjeu d’une politique de non-contention cohérente : la sécurité ne peut jamais s’affranchir du respect de la dignité de la personne accompagnée.
Ce que cela implique pour le directeur d’EHPAD
Sur le plan organisationnel, le directeur porte la responsabilité de la formalisation contractuelle de toute mesure restrictive. L’annexe au contrat de séjour relative à la liberté d’aller et venir doit être réévaluée au minimum tous les six mois, en application de l’encadrement réglementaire de l’annexe au contrat de séjour — cette même logique de réévaluation périodique s’applique par transposition à un dispositif de géolocalisation encadré par annexe. La procédure impose aussi un délai d’information préalable : le projet d’annexe doit être transmis au résident avec un délai minimum de 15 jours avant sa signature. Enfin, la HAS recommande explicitement que l’annexe au contrat de séjour encadrant une mesure de sécurisation soit conclue pour une durée précise : l’annexe est conclue pour une durée précise et son contenu doit faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les six mois.
Sur le terrain, ces principes restent inégalement appliqués. L’enquête HAS relative à la bientraitance montre qu’en moyenne, plus de 55 % des nouveaux résidents sont impliqués dans les évaluations des risques et bénéfices de leur liberté d’aller et venir, et que, lorsque cette pratique existe, elle concerne tous les nouveaux résidents dans 80 % des cas. Autrement dit, l’évaluation individuelle et documentée reste encore loin d’être systématique : c’est précisément le chantier qu’un directeur peut structurer via une politique d’établissement écrite, articulée avec le règlement de fonctionnement et la démarche de sécurisation des espaces extérieurs en unité de vie protégée.
Pour l’équipe soignante : intégrer la géolocalisation au projet personnalisé
Le protocole ne doit jamais reposer sur la seule décision de la direction : c’est un travail d’équipe pluridisciplinaire. La HAS rappelle que lorsque la solution proposée implique une restriction de la liberté d’aller et venir, il faut s’assurer de sa nécessité et de sa faisabilité tout au long de l’accompagnement, ce qui suppose une réévaluation continue et non un réglage figé au moment de l’admission. Cette exigence rejoint les repères d’accompagnement propres aux troubles neurodégénératifs, développés dans nos articles sur l’accompagnement pratique des résidents Alzheimer et sur les moyens de désamorcer les troubles du comportement liés à la désorientation.
Concrètement, la décision d’équiper un résident d’un bracelet ou d’un médaillon de géolocalisation doit être tracée dans le projet personnalisé d’accompagnement, au même titre que toute autre mesure de sécurisation individualisée, avec le motif du risque identifié, la fréquence de réévaluation et les modalités de recueil du consentement ou de l’avis de la personne de confiance. Cette traçabilité est particulièrement décisive dès l’admission d’un résident présentant une pathologie neurodégénérative, comme détaillé dans notre protocole d’admission en EHPAD pour pathologie neurodégénérative.
Mettre en place un protocole d’encadrement du dispositif
- Documenter le risque de fugue ou d’errance identifié pour le résident, en équipe pluridisciplinaire et avec le médecin traitant.
- Vérifier la proportionnalité de la mesure envisagée au regard de ce risque, avant tout achat ou pose de dispositif.
- Rechercher le consentement du résident ou, à défaut, l’avis de la personne de confiance ou du représentant légal.
- Formaliser la mesure dans une annexe au contrat de séjour, conclue pour une durée précise.
- Informer le résident du contenu de cette annexe au moins 15 jours avant sa signature.
- Réévaluer la mesure et son annexe au moins tous les six mois, ou plus tôt si la situation du résident évolue.
- Tracer la décision, ses motifs et ses réévaluations dans le projet personnalisé d’accompagnement.
- Limiter la diffusion des données de localisation aux seuls professionnels directement concernés par la sécurité du résident.
Perspectives : un enjeu appelé à grandir
La question ne va pas se réduire. Environ 268 200 résidents souffrent de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée en 2023, soit 38 % des personnes accueillies en EHPAD selon la DREES. Or seuls 14 % des résidents sont accueillis dans une unité spécifique pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et maladies apparentées, ce qui signifie que la majorité des résidents concernés par un risque de fugue vivent en unité classique, sans les aménagements sécurisés propres aux unités dédiées. Le déploiement des pôles d’activités et de soins adaptés reste lui aussi partiel : au 31 décembre 2015, plus de 19 100 places de PASA étaient installées sur les 25 000 places prévues et financées. Dans ce contexte, les dispositifs de géolocalisation individuelle constituent souvent, pour les unités non dédiées, la réponse la plus accessible au risque d’errance — à condition de rester dans le cadre de proportionnalité et de consentement décrit plus haut, et de s’articuler avec les autres objets connectés de sécurisation déjà présents dans l’établissement, qu’il s’agisse de capteurs de chute ou de tensiomètres connectés.
Questions fréquentes
La géolocalisation d’un résident nécessite-t-elle son consentement ?
Un dispositif de géolocalisation est-il une mesure de contention ?
À quelle fréquence faut-il réévaluer une mesure de géolocalisation ?
Sources officielles
- Qualité de vie en résidences autonomie (HAS — recommandations géolocalisation)
- Liberté d’aller et venir en établissement (HAS — conférence de consensus 2005)
- Élaborer le projet personnalisé d’accompagnement (HAS — guide PPA/DUI)
- Isolement et contention en psychiatrie générale (HAS — recommandation)
- Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance (HAS — guide 2024)
- CASF — droits et libertés de la personne accueillie (Légifrance)
- Décret révisant le contrat de séjour (Légifrance)
- CASF — mesures collectives de restriction (Légifrance)
- Résidents Alzheimer en EHPAD (DREES — étude et résultats 2025)
