La Bourgogne-Franche-Comté lance un appel à candidatures pour créer 20 PASA de jour ou de nuit de 12 à 14 places chacun, destinés aux résidents d’EHPAD atteints de troubles cognitifs. Après l’appel similaire lancé en juin par l’ARS Grand Est, c’est une deuxième vague régionale de création de Pôles d’Activités et de Soins Adaptés qui s’engage, avec un calendrier de dépôt de dossiers désormais connu.
Les faits : un appel à candidatures pour 20 nouveaux PASA
L’Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a officialisé le lancement de l’appel à candidatures le 3 juillet 2026. L’objectif affiché est la création de 20 PASA de jour ou de nuit de 12 à 14 places chacun répartis sur le territoire régional. Le calendrier fixé par l’ARS prévoit une période de dépôt des candidatures du 3 juillet au 20 septembre 2026, laissant aux établissements candidats un peu plus de deux mois pour constituer et déposer leur dossier.
Une fois les projets sélectionnés, l’ARS attend une mise en œuvre effective des nouveaux PASA au plus tard au premier semestre 2027. Ce délai, resserré par rapport à l’ampleur du projet, impose aux directions d’établissement d’anticiper dès à présent le recrutement d’équipe et l’aménagement des locaux si elles souhaitent candidater. L’appel à candidatures est consultable sur le site de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, qui détaille les modalités de candidature.
Point important pour les porteurs de projet : seuls les EHPAD (structures d’accueil pour personnes âgées en perte d’autonomie) peuvent candidater, ce qui exclut de fait les structures d’accueil de jour autonomes ou les services à domicile non adossés à un EHPAD. Les établissements intéressés doivent donc vérifier leur éligibilité statutaire avant de déposer un dossier.
Mise en perspective : un cadre réglementaire ancien, une demande croissante
Les PASA ne sont pas un dispositif nouveau : leurs conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement sont fixées depuis dix ans par le décret n°2016-1164 du 26 août 2016, qui encadre les structures d’accueil pour aînés en perte d’autonomie, comme le rappelle le guide de bonnes pratiques publié par la Haute Autorité de Santé. Ce texte encadre notamment la capacité d’accueil, les qualifications requises et les modalités de prise en charge au sein de ces unités spécialisées.
Sur le plan plus large de l’accompagnement, le Code de l’action sociale et des familles impose aux établissements de mettre en place avec la personne accueillie, et le cas échéant sa personne de confiance, un projet d’accompagnement personnalisé comprenant un projet de soins et un projet de vie visant à favoriser l’exercice de ses droits. Les PASA s’inscrivent directement dans cette logique : ils permettent de décliner, pour les résidents en perte d’autonomie cognitive, un accompagnement individualisé articulant activités thérapeutiques et soins adaptés — une approche que le guide pratique sur l’autonomie des résidents en EHPAD détaille pour les GIR 1 et 2 les plus concernés.
Cette deuxième vague régionale en 2026 intervient alors que les besoins liés aux maladies neurodégénératives restent considérables. Selon une étude de la DREES, la maladie d’Alzheimer ou une pathologie apparentée touche près de 268 200 résidents, soit 38 % du public hébergé en EHPAD en 2023. Ce chiffre confirme l’ampleur des besoins déjà documentée dans la stratégie nationale de formation des professionnels face à la maladie d’Alzheimer. Par ailleurs, la majorité des résidents accueillis (55 %) relève des groupes GIR 1 ou 2, marqueurs d’une dépendance sévère, ce qui renforce mécaniquement la pertinence de dispositifs comme les PASA dans le parcours de soins.
Composition d’équipe : quels professionnels pour animer un PASA ?
La Haute Autorité de Santé a documenté précisément la composition attendue des équipes intervenant en PASA. Selon ses recommandations, l’équipe est composée d’un psychomotricien ou ergothérapeute, d’un assistant de soins en gérontologie, et d’un psychologue intervenant à la fois auprès des personnes accueillies et des aidants. Cette pluridisciplinarité est la condition même de l’efficacité du dispositif : elle permet d’articuler stimulation cognitive, rééducation fonctionnelle et soutien psychologique.
Dans les faits, l’assistant de soins en gérontologie occupe une place centrale dans ces équipes. D’après l’enquête CREAI-ORS citée par la HAS, 58 % des personnels intervenant en PASA sont des assistants de soins en gérontologie (ASG), sur un effectif global de 4 à 7 personnes représentant 1,8 à 2,8 équivalents temps plein. Cette proportion souligne l’enjeu de recrutement et de formation spécifique auquel devront faire face les établissements sélectionnés en Bourgogne-Franche-Comté.
| Fonction | Rôle dans le PASA |
| Psychomotricien ou ergothérapeute | Stimulation sensorimotrice, adaptation de l’environnement |
| Assistant de soins en gérontologie (ASG) | Accompagnement quotidien, activités individuelles et collectives |
| Psychologue | Soutien du résident et des aidants |
Impact concret par profil métier
Pour les infirmiers (IDE/IDEC) : la création d’un PASA modifie l’organisation des parcours de soins au sein de l’établissement. L’IDEC devra coordonner les transmissions entre l’équipe PASA et le reste du service de soins, notamment pour les résidents alternant temps en unité classique et temps en pôle d’activités. Le rôle de coordination de l’infirmier en EHPAD prend ici une dimension supplémentaire, avec un suivi renforcé des résidents présentant des troubles du comportement.
Pour les aides-soignantes : celles qui souhaitent évoluer vers la fonction d’assistant de soins en gérontologie devront envisager une formation qualifiante spécifique, le PASA reposant très majoritairement sur ce profil professionnel. C’est une perspective d’évolution de carrière concrète pour les établissements retenus dans l’appel à candidatures.
Pour le médecin coordonnateur : l’ouverture d’un PASA implique une réévaluation des projets de soins individuels des résidents concernés, en lien avec le projet d’accompagnement personnalisé prévu par le cadre réglementaire. Le médecin coordonnateur devra également anticiper les indications médicales justifiant l’orientation d’un résident vers le pôle, en particulier pour les profils les plus en perte d’autonomie.
Pour les animateurs et responsables de la vie sociale : le PASA élargit l’offre d’activités thérapeutiques adaptées aux troubles cognitifs. Les animateurs pourront s’appuyer sur des formats déjà éprouvés, à l’image de ce que présente le panorama des ateliers et thérapies de groupe en EHPAD, tout en travaillant en binôme avec le psychomotricien ou l’ergothérapeute de l’équipe PASA.
Perspectives : les prochaines échéances
Les établissements candidats disposent jusqu’au 20 septembre 2026 pour déposer leur dossier auprès de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté. Suivra une phase d’instruction et de sélection des projets, avant une ouverture des nouveaux pôles espérée dès le début 2027. Ce calendrier rappelle celui observé pour la vague d’appels à candidatures des ARS concernant les CRT en 2026, qui impose elle aussi aux directions d’anticiper fortement la structuration de leurs équipes avant l’instruction des dossiers.
Pour les directions d’EHPAD de la région, la période à venir sera donc déterminante : constitution du dossier de candidature, projection budgétaire, anticipation du recrutement des profils ASG, psychomotricien ou ergothérapeute et psychologue, et préparation des locaux dédiés. Les établissements non retenus dans cette vague pourront s’appuyer sur les enseignements des projets sélectionnés pour de futurs appels à candidatures.
Mini-FAQ
Quelle est la capacité d’accueil des 20 nouveaux PASA en Bourgogne-Franche-Comté ?
Jusqu’à quand les EHPAD peuvent-ils candidater ?
Quels professionnels composent l’équipe d’un PASA ?
