Le rapport social unique de la fonction publique hospitalière (FPH) comporte des repères sur les établissements et services publics pour personnes âgées, que le rapport désigne par le sigle MS PA : « Les établissements accueillant en majorité des personnes âgées (MS PA) ».
Sommaire
Accidents du travail en tête, puis composition des effectifs, rémunérations, compte épargne temps (CET) et contrats aidés : cet article suit ces repères en gardant, pour chaque chiffre, le périmètre exact que le rapport lui donne.
Les faits : ce que publie l’ATIH
Sur la page d’actualité de l’ATIH, on lit : « Le rapport social unique (RSU) 2024 de la fonction publique hospitalière livre un nouvel éclairage sur l’emploi et les conditions de travail dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. »
La page de présentation du rapport indique que celui-ci restitue les caractéristiques 2024 des ressources humaines élaborées à partir des données transmises à l’ATIH par les établissements publics de santé. Elle précise que l’enquête s’adresse aux établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Manutention, agressions, chutes : les causes d’accident
Dans le rapport d’analyse au format PDF, la manutention figure parmi les causes d’accident étudiées. Le rapport écrit : « Parmi les accidents de travail dont les causes ont été spécifiées dans le RSU 2024, 30% sont liés à la manutention de charges et de personnes ». Ce chiffre porte sur les accidents dont la cause est connue, tous types d’établissements confondus. Le rapport le décline ensuite : « Au sein des établissements FPH dont l’activité principale est médico-sociale, la manutention est à l’origine de 43% des accidents de travail (38% au sein des établissements mixtes et 27% au sein des établissements sanitaires). »
Pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées, le rapport formule que la manutention est à l’origine de la moitié des accidents du travail au sein des ESMS pour personnes âgées. La note de lecture de la figure correspondante donne le chiffre précis : la manutention est à l’origine de 51 % des accidents de travail dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées (MS PA).
Au sein des ESMS pour personnes âgées, le rapport indique aussi que la part d’accidents de travail causés par des agressions est limitée à 5 %. Pour les chutes, il porte sur un périmètre plus large : « Parmi les accidents de travail des établissements répondants, 17% concernent des chutes de personnes. Cette part des chutes de personnes parmi les accidents de travail est relativement homogène par type d’établissement. »
Sur l’évolution, la note de lecture d’une autre figure indique : « Les accidents de travail liés à la manutention de charges et de personnes sont passés de 11 250 en 2023 à 12 200 en 2024 au sein des établissements de la FPH, soit une augmentation de +8,5 %. » Le texte du rapport précise le champ de cette comparaison : « Parmi les établissements ayant renseigné leurs données relatives aux causes d’accidents du travail en 2023 et 2024, le nombre d’accidents liés à la manutention de charges et de personnes a augmenté de 8,5 % ». Il ne s’agit donc ni d’un chiffre propre aux établissements pour personnes âgées, ni d’un total de toute la fonction publique hospitalière.
Fréquence des accidents du travail
Sur la fréquence, le rapport écrit : « Tous personnels de la FPH confondus, la fréquence d’accidents du travail, donnant lieu ou non à un arrêt de travail, atteint 76 accidents pour 1 000 ETP. » Il précise : « La fréquence des accidents du travail est plus élevée parmi les établissements ayant une activité médico-sociale. » Le rapport chiffre ensuite cette fréquence par type d’établissement : elle est de 99 accidents pour 1 000 ETP au sein des établissements mixtes, 112 accidents pour 1 000 ETP au sein des ESMS pour personnes âgées et elle atteint 123 pour 1 000 ETP au sein des autres ESMS non mixtes.
Les métiers les plus touchés
Pour le personnel non médical (PNM) de la fonction publique hospitalière, le rapport écrit : « Parmi l’ensemble des accidents du travail dénombrés parmi le PNM, 69% concernent les métiers du soin », avant de détailler les autres familles de métiers. Parmi les métiers du soin, il ajoute que les métiers d’assistance aux soins regroupent 37% des accidents du travail et les métiers de soins infirmiers 27%. Ces répartitions portent sur le personnel non médical, et non sur une catégorie d’établissements.
Effectifs, rémunérations, CET et contrats aidés
Côté effectifs, le rapport relève : « La plus faible proportion de femmes est observée au sein des CHU avec 72% des effectifs, tandis que la plus forte proportion de femmes est observée au sein des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées avec 87% des effectifs. »
Sur les rémunérations, le rapport raisonne sur le personnel non médical : « La médiane des rémunérations moyennes du PNM dans les établissements médico-sociaux est de 35 k€. » Pour la catégorie MS PA, deux constats figurent dans le rapport : « Les rémunérations moyennes des établissements MS PA sont dispersées, elles s’étendent pour 80% des établissements MS PA entre 31 k€ et 52 k€. » Il ajoute : « La médiane des rémunérations moyennes des établissements MS PA est en hausse de 2 % entre 2023 et 2024, alors qu’elle est en baisse de 1 % dans les autres établissements médico-sociaux. »
Au sujet du compte épargne temps (CET), le rapport indique : « Le nombre médian de jours stockés sur CET est de 15 jours pour le personnel non médical. » Pour le personnel non médical des établissements médico-sociaux pour personnes âgées, il note que le nombre de jours stockés sur CET varie beaucoup d’un établissement à l’autre (pour 80% des établissements le nombre de jours stockés varie entre 11 et 44 jours). Pour ce même personnel et cette même catégorie, il ajoute que le nombre médian de jours stockés est le plus haut entre toutes les catégories d’établissements avec en médiane 21 jours stockés.
Enfin, sur les contrats aidés : « La part de contrats aidés est plus importante au sein des grands CH ainsi que des établissements médico-sociaux pour personnes âgées que dans les autres catégories d’établissements. »
Mise en perspective : méthode et limites de lecture
Le rapport décrit sa propre méthode. Il indique : « Le RSU est un recueil obligatoire pour les 2 065 établissements et services de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) du secteur sanitaire, du secteur social et du secteur médico-social. » Parmi les répondants, il écrit : « 616 établissements du médico-social ont complété le RSU soit 51% des répondants. » Ce pourcentage mesure une part de répondants, non une part d’accidents.
Sur la couverture, le rapport indique que le taux de couverture est nettement plus important au sein des établissements sanitaires (82%) que médico-sociaux (48%). Lecture du média : les chiffres de la catégorie MS PA décrivent les établissements répondants, non l’ensemble des structures publiques pour personnes âgées ; le rapport parle d’ailleurs « des établissements répondants » pour la répartition des causes d’accident. Ils ne se lisent donc pas comme des chiffres exhaustifs.
Deuxième limite : le périmètre. La catégorie MS PA réunit, selon le rapport, « les établissements et services accueillant majoritairement des personnes âgées (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et Service autonomie d’aide et de soins (SAAS)) », dans la seule fonction publique hospitalière. Un chiffre MS PA ne décrit donc pas les seuls EHPAD, ni les EHPAD privés, hors du champ d’une enquête adressée à des établissements publics.
Troisième limite : l’ancienneté des données. La page de présentation évoque des « caractéristiques 2024 », c’est-à-dire une année déjà écoulée, et non la situation actuelle des équipes.
Une mise en regard, qui est une lecture du média et n’engage pas l’ATIH : le rapport donne 76 accidents pour 1 000 ETP pour l’ensemble des personnels de la FPH et 112 accidents pour 1 000 ETP pour les ESMS pour personnes âgées. Les deux périmètres diffèrent : cette comparaison situe la catégorie MS PA sans valoir diagnostic pour un établissement donné.
Impact concret par profil métier
Les paragraphes qui suivent sont des lectures du média, des pistes de travail pour les équipes : ils ne reprennent pas ce que le rapport écrit et n’engagent pas l’ATIH.
Directeurs d’EHPAD publics et de groupements
Lecture de gestion, que le rapport ne formule pas : la place de la manutention parmi les accidents des ESMS pour personnes âgées est une raison de relire, unité par unité, l’évaluation des risques du site au regard des gestes de manutention. Pour la méthode, voir notre guide sur le document unique d’évaluation des risques professionnels en EHPAD. Côté financement, voir notre article sur les crédits d’amélioration des conditions de travail en EHPAD.
DRH et responsables des ressources humaines
Piste de travail : la dispersion des rémunérations moyennes et celle des jours stockés sur CET, telles que le rapport les présente pour le personnel non médical de la catégorie MS PA, fournissent des fourchettes pour situer son propre établissement. Il s’agit d’un repère de comparaison, non d’une cible.
IDEC
Lecture de gestion : manutention et chutes de personnes renvoient à l’organisation des soins du quotidien, notamment les transferts et la toilette. Voir notre article sur la sinistralité en EHPAD et la place de la formation à la manutention.
Aides-soignants
Lecture du média : les aides-soignants travaillent au contact direct des résidents. Le chiffre cité plus haut porte sur les « métiers d’assistance aux soins » ; chacun peut rapprocher ce repère de sa pratique. Voir notre guide sur la fiche de poste d’aide-soignante en EHPAD et notre article sur les vérifications à faire avant de lever un résident.
Préventeurs et référents sécurité
Piste de travail : croiser les causes d’accident citées par le rapport avec l’équipement du site en aides techniques. Les passages cités ici ne disent rien de cet équipement, qui relève de la lecture de prévention du média. Voir notre article sur le lève-personne sur rail et l’avis de sécurité de l’ANSM et notre guide sur la prévention des troubles musculosquelettiques en EHPAD, entre rails, lève-personnes et financements.
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Mis à jour · octobre 2026
Perspectives
Lecture du média : plusieurs questions se posent à la lecture de ces extraits.
- Que recouvre la hausse des accidents liés à la manutention mesurée sur les établissements répondants aux deux collectes, et se retrouve-t-elle dans les établissements pour personnes âgées ?
- Comment la fréquence des accidents évoluera-t-elle dans les ESMS pour personnes âgées lors des prochaines éditions ?
- Quel poids donner à un taux de couverture plus faible dans le médico-social lorsque l’on compare son établissement à la catégorie ?
Piste de travail : retenir de ce rapport un cadre de comparaison par catégorie, à confronter aux données de son établissement. Le rapport complet détaille les indicateurs.
Questions fréquentes
Que recouvre la catégorie MS PA dans le rapport social unique ?
Les chiffres sur la manutention valent-ils pour tous les établissements ?
Qui doit renseigner le rapport social unique ?
Sources officielles
- ATIH — Page d’actualité sur la publication du rapport social unique
- ATIH — Page de présentation du rapport social unique
- ATIH — Rapport d’analyse du rapport social unique de la fonction publique hospitalière (PDF)
