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IDE en EHPAD après l’hôpital : les repères à retrouver

12 min de lecture Aurélie Mortel
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IDE en EHPAD après un exercice hospitalier : quels repères faut-il retrouver pour prescrire, administrer, coordonner et suivre une hospitalisation ? Cet article décrit le cadre posé par les textes et par les fiches-repères de la HAS. Il le présente sans le comparer à ce que vous avez connu : c’est à vous de le confronter à votre propre expérience. Il traite cinq points : la prescription, le médicament, la délégation, la coordination et l’hospitalisation.

Le cadre de l’exercice infirmier en EHPAD : coordination et traçabilité

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La rédaction suggère de rouvrir d’abord le Code de la santé publique. À l’article R. 4311-1, il énonce que « L’infirmier exerce ses activités en coordination et collaboration avec les professionnels de santé et des secteurs social, médico-social et éducatif ».

Le même article traite de la trace écrite : « Il initie et assure la traçabilité des soins infirmiers dans le dossier du patient. » La rédaction vous invite à regarder comment votre établissement organise ce dossier, et où les soins infirmiers s’y consignent.

Le rôle sur prescription

Le rôle sur prescription fait l’objet de un autre article du même code, l’article R. 4311-6, qui s’ouvre ainsi : « Dans le cadre de son rôle sur prescription, sauf dans le cas prévu à l’article R. 4311-7, l’infirmier exerce son activité en application : » Deux cas suivent :

  • « 1° Soit d’une prescription écrite, nominative, qualitative et quantitative, datée et signée par un médecin, une sage-femme ou un infirmier en pratique avancée ; »
  • « 2° Soit d’un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par un médecin. »

Les règles de la profession reviennent sur la prescription à l’article R. 4312-42 : « L’infirmier applique et respecte la prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, quantitative et qualitative, datée et signée. » Le texte prévoit le cas du doute : « Si l’infirmier a un doute sur la prescription, il la vérifie auprès de son auteur ou, en cas d’impossibilité, auprès d’un autre membre de la profession concernée. » Il prévoit aussi l’impossibilité de vérifier : « En cas d’impossibilité de vérification et de risques manifestes et imminents pour la santé du patient, il adopte, en vertu de ses compétences propres, l’attitude qui permet de préserver au mieux la santé du patient, et ne fait prendre à ce dernier aucun risque injustifié. »

Prescription et médicament : ce que disent les textes et la HAS

L’arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers diplômés d’État pose une condition d’exercice pour certains actes : « L’infirmier est habilité à accomplir sur prescription médicale écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, les actes et soins suivants, à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment ». Le texte de l’arrêté est à lire acte par acte. La rédaction n’en tire aucune conclusion sur ce que votre établissement peut ou non réaliser : elle vous invite à lire cette condition au regard de l’organisation médicale de votre structure.

L’aide à la prise des médicaments

Sur l’aide à la prise, le Code de l’action sociale et des familles (article L. 313-26) pose ceci : « Au sein des établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 , lorsque les personnes ne disposent pas d’une autonomie suffisante pour prendre seules le traitement prescrit par un médecin à l’exclusion de tout autre, l’aide à la prise de ce traitement constitue une modalité d’accompagnement de la personne dans les actes de sa vie courante. »

La condition figure dans le texte : « L’aide à la prise des médicaments peut, à ce titre, être assurée par toute personne chargée de l’aide aux actes de la vie courante dès lors que, compte tenu de la nature du médicament, le mode de prise ne présente ni difficulté d’administration ni d’apprentissage particulier. » Le texte lie aussi cette distinction à la prescription : « Le libellé de la prescription médicale permet, selon qu’il est fait ou non référence à la nécessité de l’intervention d’auxiliaires médicaux, de distinguer s’il s’agit ou non d’un acte de la vie courante. » La rédaction suggère de relire cette condition médicament par médicament, avec le pharmacien et le médecin coordonnateur.

Ce que retient la fiche-repère de la HAS

La fiche-repère de la HAS sur la prise en charge médicamenteuse en Ehpad, de 2017, retient parmi ses bonnes pratiques : « En prévoyant des révisions d’ordonnance (médecin traitant et médecin coordonnateur). » Elle cite aussi un point de vigilance : « Point de vigilance : le retour d’hospitalisation, un épisode aigu, tout nouveau traitement », « ainsi que certains traitements, tels les antiparkinsoniens, les AVK, etc. ».

Autre repère de la même fiche, en matière de liste préférentielle des médicaments : une liste « actualisée des médicaments, précisant si les médicaments peuvent être coupés ou écrasés ». Notre article sur la liste de médicaments préférentiels à bâtir avec le pharmacien aborde ce point, et le guide complet du circuit du médicament en EHPAD situe ces repères dans l’ensemble du circuit.

Délégation, coordination, hospitalisation : un repère par étape

Ce chapitre s’organise par étape de l’exercice, sans attribuer à un métier ce que les textes ne lui assignent pas nommément.

Confier des actes : ce que fixe le Code de la santé publique

L’article R. 4311-5 du code prévoit : « Pour des actes et soins dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l’infirmier peut, dans le cadre de son rôle propre, confier sous sa responsabilité certains actes et soins qu’il détermine en fonction de l’évaluation de la situation clinique de la personne et qui figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. » Le texte poursuit : « Ces actes peuvent être confiés aux aides-soignants, auxiliaires de puériculture ou accompagnants éducatifs et sociaux avec lesquels il collabore et qu’il encadre, en fonction des formations et qualifications de chacun. » Pour le point de vue des aides-soignantes, voir notre article sur ce que l’infirmier peut confier à l’aide-soignante en EHPAD.

Coordonner : le médecin coordonnateur et la commission de coordination gériatrique

L’article D. 312-158 du Code de l’action sociale et des familles (texte sur les missions du médecin coordonnateur) désigne « le médecin coordonnateur qui assure l’encadrement médical de l’équipe soignante ». Parmi ses missions, une est ainsi rédigée : « Coordonne la réalisation d’une évaluation gériatrique et, dans ce cadre, peut effectuer des propositions diagnostiques et thérapeutiques, médicamenteuses et non médicamenteuses. » Le texte ajoute : « Il transmet ses conclusions au médecin traitant ou désigné par le patient. » Deux articles de sosehpad.com éclairent ces relations : associer le médecin traitant au parcours de soins et piloter en binôme avec le médecin coordonnateur.

La fréquence de la commission de coordination gériatrique vient de la fiche-repère HAS/Anesm de 2018, qui indique : « les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad) doivent réunir la commission de coordination gériatrique (CCG), au minimum deux fois par an. » Parmi les membres de droit qu’elle rappelle figurent « les infirmiers diplômés d’État salariés de l’établissement ». Cette fréquence reprend l’arrêté relatif à cette commission : « La commission de coordination gériatrique est réunie au minimum deux fois par an. » Le code indique pour sa part : « Cette commission, dont les missions et la composition sont fixées par arrêté du ministre chargé des personnes âgées, se réunit au minimum une fois par an. » La rédaction suggère de retenir le rythme le plus exigeant.

Suivre une hospitalisation

La fiche de la HAS de 2015 sur les hospitalisations non programmées des résidents d’Ehpad reprend une pratique d’analyse : « En analysant régulièrement les dysfonctionnements afin de s’assurer, notamment, que les hospitalisations en urgence ne sont dues qu’à de véritables urgences médicales. »

Côté textes, l’article D. 312-155-0 du Code de l’action sociale et des familles (texte sur les conventions avec les établissements de santé) dispose : « Ils concluent des conventions avec un ou plusieurs établissements de santé du territoire, dont, le cas échéant, au moins un hôpital de proximité, afin de bénéficier d’interventions de structures d’hospitalisation à domicile, d’équipes mobiles ou d’autres appuis utiles à leurs missions et permettant d’assurer la continuité des soins et d’organiser l’hospitalisation de leurs résidents lorsqu’elle est nécessaire ». Le texte parle de convention : la rédaction vous invite à demander laquelle s’applique dans votre établissement.

Mettre en œuvre : cinq questions à poser pendant vos premières semaines

Les questions ci-dessous sont une proposition de la rédaction. La rédaction suggère de les poser à votre encadrement ; notre article sur l’intégration d’un nouvel infirmier en EHPAD et le rôle de l’IDEC et la fiche métier de l’IDEC donnent le contexte de ces échanges.

  1. Prescription : où consulte-t-on les prescriptions et les protocoles, et comment sont-ils datés et signés dans l’outil de l’établissement ?
  2. Médicament : existe-t-il une liste préférentielle actualisée, et précise-t-elle les médicaments qui peuvent être coupés ou écrasés ?
  3. Délégation : quels actes sont confiés aux aides-soignants, selon quelle liste et avec quelle formation ?
  4. Coordination : qui siège à la commission de coordination gériatrique, et quand se réunit-elle ?
  5. Hospitalisation : quelles conventions avec les établissements de santé du territoire, et comment les hospitalisations en urgence sont-elles analysées ?

La rédaction suggère de noter les réponses, puis de les confronter à ce que vous connaissiez.

Perspectives : lire ces repères avec leur date

Les fiches de la HAS et de l’Anesm citées ici datent de 2015 à 2018. Elles s’adressent aux Ehpad et se lisent comme des repères datés, non comme un état des lieux des pratiques d’aujourd’hui. Les textes juridiques sont cités dans la version en vigueur consultée sur Légifrance, dont l’arrêté du 26 juin 2026. La rédaction suggère de rouvrir ces textes lorsque votre établissement révise ses protocoles.

Mini-FAQ : IDE arrivant en EHPAD

Aide à la prise des médicaments en EHPAD : à quelle condition ?
Le texte sur l’aide à la prise prévoit que « L’aide à la prise des médicaments peut, à ce titre, être assurée par toute personne chargée de l’aide aux actes de la vie courante dès lors que, compte tenu de la nature du médicament, le mode de prise ne présente ni difficulté d’administration ni d’apprentissage particulier. » Il précise aussi que « Le libellé de la prescription médicale permet, selon qu’il est fait ou non référence à la nécessité de l’intervention d’auxiliaires médicaux, de distinguer s’il s’agit ou non d’un acte de la vie courante. »
Le retour d’hospitalisation est-il un point de vigilance pour les prescriptions ?
La fiche-repère de la HAS sur la prise en charge médicamenteuse en Ehpad cite : « Point de vigilance : le retour d’hospitalisation, un épisode aigu, tout nouveau traitement ».
Les IDE salariés siègent-ils à la commission de coordination gériatrique ?
La fiche-repère HAS/Anesm rappelle, parmi les membres de droit, « les infirmiers diplômés d’État salariés de l’établissement ».

Sources officielles

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