L’habilitation électrique en EHPAD conditionne qui, dans votre établissement, a le droit de toucher à une prise, un disjoncteur ou un tableau électrique. Un agent des services techniques qui remplace une ampoule, une gouvernante qui réarme un disjoncteur pour rétablir le courant dans une chambre : ces gestes relèvent d’une règle que le directeur, en tant qu’employeur, organise. Cet article détaille qui doit être habilité, à quel niveau selon les opérations confiées, et comment mettre en place formation et recyclage dans votre établissement.
Ce que dit le Code du travail sur l’habilitation électrique
La règle de base est fixée par l’article R. 4544-9 du Code du travail : Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. Cette obligation ne concerne pas seulement les employeurs de droit privé : l’article L. 4111-1 du Code du travail étend les dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail « Aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ».
L’article R. 4544-10 du Code du travail précise ensuite les contours de l’habilitation. D’abord sa portée : Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. Ensuite son origine : « L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer. » Enfin sa formalisation : L’employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.
Le même code encadre ce que recouvre une « opération sur les installations électriques ». Il y range : « Dans les domaines haute et basse tension, les travaux hors tension, les travaux sous tension, les manœuvres, les essais, les mesurages et les vérifications », ainsi que, en basse tension, les interventions. Les opérations de voisinage, elles, sont définies comme « les opérations d’ordre électrique et non électrique effectuées dans une zone définie autour de pièces nues sous tension, dont les dimensions varient en fonction du domaine de tension. ». Pour poser ce périmètre au sein de votre établissement, vous pouvez partir du document unique d’évaluation des risques professionnels.
Symboles d’habilitation et risque électrique en EHPAD : ce que montrent l’INRS et la Cnam
Concrètement, quelles opérations courantes d’un EHPAD relèvent de quel niveau d’habilitation ? Selon la brochure de l’INRS consacrée à l’habilitation électrique, le symbole BS correspond à une « Intervention élémentaire sur des circuits terminaux (maxi 400 V et 32 A courant alternatif). » Il couvre notamment le remplacement à l’identique de fusibles BT ainsi que le remplacement à l’identique d’une lampe, d’un socle de prise de courant, d’un interrupteur. À l’inverse, réarmer un disjoncteur relève d’un autre symbole : la « Manœuvre de matériel électrique pour réarmer un disjoncteur, relais thermique » correspond au symbole BE Manœuvre.
Ces chiffres donnent une mesure du risque, tous secteurs d’activité confondus. Selon l’INRS, qui s’appuie sur les données de la Cnam : Au cours des années 2014 à 2018, le nombre moyen d’accidents du travail (AT) d’origine électrique enregistré par la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) est de 660, soit 0,10 % du nombre total des AT. Sur cette même période : Les triangles de sévérité pour cette même période montrent qu’en électricité, 0,43 % des AT sont mortels contre 0,08 % pour l’ensemble des risques. Notre article sur la prévention des risques électriques en EHPAD détaille comment ce risque se traduit concrètement dans les équipements des établissements.
Directeur, agent de maintenance, gouvernante : qui fait quoi
Pour le directeur, l’habilitation électrique relève de sa responsabilité d’employeur. Avant de délivrer le titre, il doit s’assurer que l’agent a été formé : « Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées. » C’est également lui qui délivre, maintient ou renouvelle l’habilitation : L’employeur délivre, maintient ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l’article R. 4544-3. Pour les opérations les plus exposées, un contrôle supplémentaire s’ajoute : « Lorsque l’habilitation autorise les opérations au voisinage de pièces nues sous tension, sa validité est subordonnée à la détention, par le travailleur, d’une attestation qu’il ne présente pas de contre-indications médicales à la réalisation de ces opérations. »
Pour l’agent de maintenance ou le responsable des services techniques, l’habilitation détermine concrètement son périmètre d’intervention : symbole BS pour les petites interventions décrites plus haut, BE Manœuvre pour les réarmements, et une habilitation spécifique et distincte pour les travaux sous tension proprement dits — « Tout travailleur qui effectue des travaux sous tension est titulaire d’une habilitation spécifique délivrée par l’employeur après l’obtention d’un document délivré par un organisme de formation agréé attestant qu’il a acquis les connaissances et les compétences nécessaires. » Cette organisation du travail technique rejoint les principes détaillés dans notre guide pour organiser efficacement la maintenance en EHPAD, tout comme dans notre article sur la maintenance préventive des équipements biomédicaux.
Pour une gouvernante ou un agent des services hospitaliers non habilité, la règle se lit dans le texte : il ne doit pas intervenir lui-même sur une installation électrique ou à son voisinage puisque « Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. » Cela ne dispense pas l’employeur de l’informer sur les risques qui le concernent : L’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire.
Mettre en œuvre l’habilitation électrique dans votre établissement
La mise en œuvre suit un enchaînement précis. Premièrement, recenser les opérations électriques réellement effectuées par vos équipes techniques, en s’appuyant sur les catégories vues plus haut (interventions BS, manœuvres BE, travaux hors ou sous tension). Deuxièmement, organiser la formation : La formation doit comprendre une partie théorique et une partie pratique. Cette formation s’inscrit dans le plan de formation de l’établissement, au même titre que les autres obligations décrites dans notre pilier sur les formations obligatoires en EHPAD. Troisièmement, délivrer le titre d’habilitation, dans les conditions vues plus haut. Quatrièmement, organiser le recyclage : La périodicité du recyclage est déterminée par l’employeur. La périodicité recommandée est de 3 ans.
Pour les travaux hors tension, le code du travail fixe une condition : la partie de l’installation concernée doit être préalablement identifiée et consignée, de telle façon que, pendant toute la durée des travaux, aucune tension ne subsiste, ne puisse apparaître ou réapparaître dans cette partie d’installation. Le code du travail encadre aussi les exceptions au travail hors tension : « A cet effet, il s’assure que : 1° Les travaux sont effectués hors tension, sauf s’il ressort de l’évaluation des risques que les conditions d’exploitation rendent dangereuse la mise hors tension ou en cas d’impossibilité technique ; » Les travaux sous tension, eux, obéissent à un régime distinct, qu’ils soient réalisés par vos équipes ou par une entreprise extérieure : Les travaux sous tension, y compris lorsqu’ils sont confiés à une entreprise extérieure, ne peuvent être entrepris que sur un ordre écrit du chef de l’établissement dans lequel ils sont effectués, justifiant la nécessité de travailler sous tension.
Perspectives : financement, résilience électrique et sécurité incendie
Sur le volet des équipements, voyez notre article consacré au le financement de la résilience électrique par deux ARS. Pour les obligations voisines de sécurité incendie, voyez notre guide complet sur la sécurité incendie et le plan bleu en EHPAD et notre article sur les nouveautés de l’arrêté sur la sécurité incendie. Dans tous les cas, le point de départ reste le même : seul un travailleur habilité par l’employeur, dans les limites des opérations qui lui sont confiées, intervient sur une installation électrique ou à son voisinage.
Mini-FAQ : habilitation électrique en EHPAD
Qui délivre l’habilitation électrique dans un EHPAD ?
Quelles opérations un agent de maintenance peut-il réaliser avec le symbole BS ?
Un agent non habilité peut-il réarmer un disjoncteur ?
Sources officielles
- INRS — brochure sur l’habilitation électrique
- Légifrance — habilitation obligatoire pour les opérations sur les installations électriques
- Légifrance — délivrance et contenu de l’habilitation électrique
- Légifrance — habilitation spécifique pour les travaux sous tension
- Légifrance — définition des opérations sur les installations électriques
- Légifrance — mesures de prévention du risque électrique
- Légifrance — conditions des travaux hors tension
- Légifrance — travaux sous tension et entreprises extérieures
- Légifrance — information des travailleurs sur les risques professionnels
- Légifrance — champ d’application du Code du travail aux établissements médico-sociaux
