Nouveau

Kit DUERP EHPAD 2027 — risques physiques et psychosociaux, unité par unité

Découvrir
Bureau de direction d'EHPAD avec classeurs de comptabilité répartis par section
Financement & Aides

Imputer une dépense d’EHPAD : hébergement, dépendance ou soins ?

12 min de lecture Aurélie Mortel
Ressource recommandée Best-seller
SOS Directeurs EHPAD - édition 2026

SOS Directeurs EHPAD - édition 2026

Le manuel de terrain des directeurs : pilotage, RH, finances, juridique.

✓ Déjà adopté par 201 professionnels

À partir de 29,90 € Découvrir l'ouvrage
Partager

Pour vos sections tarifaires EHPAD, dans laquelle ranger une dépense : hébergement, dépendance ou soins ? Et que faire d’une charge qui touche deux sections à la fois ? Vous pouvez vérifier ce que les textes autorisent pour chaque section, ce qui relève d’une clé de répartition et ce qui change si votre département expérimente la fusion.

Sommaire

    Hébergement : quelles dépenses peut-on y imputer, et qui les finance ?

    Notre sélectionNouveauté 2026
    Le grand âge augmenté — IA, robotique et numérique en EHPAD
    Le grand âge augmenté — IA, robotique et numérique en EHPAD

    IA, robotique, capteurs, télémédecine : ce qui marche vraiment en EHPAD.

    • 15 chapitres, 6 pays comparés
    • Près de 300 sources vérifiées
    • 12 recommandations opérationnelles

    Une dépense se présente : personnel, fourniture, matériel ou prestation. Avant de trancher, il faut savoir qui paie quoi. Dans son rapport sur les Ehpad, le HCFEA (Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge) décrit d’abord le forfait soins, financé par la CNSA via les ARS, c’est-à-dire la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et les agences régionales de santé. Ce forfait couvre les soins médico-techniques et une partie des soins quotidiens (toilettes, habillage, etc.) des résidents.

    Le forfait « dépendance », financé par les départements via l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, a pour objectif de prendre en charge l’accompagnement médico-social des résidents. Pour l’hébergement, les aspects concernés sont principalement financés par les résidents et leurs familles, via le tarif hébergement.

    Le Code de l’action sociale et des familles va dans le même sens pour le tarif journalier de l’hébergement : ces tarifs couvrent les charges correspondant a minima aux prestations d’une liste des prestations minimales relatives à l’hébergement que le code établit pour les établissements concernés. Ils sont à la charge du résident.

    Selon le code, les tarifs journaliers moyens afférents à l’hébergement ne peuvent couvrir que les charges suivantes. Parmi elles figurent :

    • les charges d’exploitation à caractère hôtelier et d’administration générale ;
    • les charges relatives à l’emploi de personnel assurant l’accueil, l’animation de la vie sociale, l’entretien, la restauration et l’administration générale ;
    • les amortissements des biens meubles et immeubles autres que le matériel médical ;
    • les dotations aux provisions, les charges financières et exceptionnelles.

    La limite joue aussi dans l’autre sens : le tarif journalier moyen afférent à l’hébergement ne peut pas prendre en compte les charges relevant exclusivement des forfaits globaux relatifs aux soins et à la dépendance. Une question à vous poser pour chaque dépense : relève-t-elle exclusivement du soin ou de la dépendance ? Pour situer cette section dans votre budget, vous pouvez aussi relire notre article sur la section tarifaire de l’hébergement.

    Soins : que peut porter le forfait soins, et que laisse-t-il à l’assurance maladie ?

    Pour les soins, le code pose lui aussi une liste : les produits du forfait global relatif aux soins et ceux des tarifs journaliers relatifs aux soins ne peuvent être employés qu’à couvrir les charges suivantes. Cette liste, détaillée dans le texte du code sur les charges du forfait soins, comprend notamment :

    • les charges relatives aux prestations de services à caractère médical, au petit matériel médical et aux fournitures médicales dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de la sécurité sociale, dans les conditions prévues à l’article L. 314-8 ;
    • les charges relatives aux interventions du médecin coordonnateur, du personnel médical, de pharmacien et d’auxiliaires médicaux assurant les soins, à l’exception de celle des diététiciens ;
    • les médicaments dans les conditions prévues au septième alinéa de l’article L. 314-8 du présent code ;
    • les rémunérations ou honoraires versées aux infirmiers libéraux intervenant au sein de l’établissement.

    Cette liste s’élargit selon l’option tarifaire de l’établissement : « Lorsque la part mentionnée au I relève du tarif global mentionné à l’article R. 314-164 , ses produits peuvent également couvrir les rémunérations ou honoraires versés aux médecins spécialistes en médecine générale et en gériatrie et aux auxiliaires médicaux libéraux exerçant dans l’établissement, ainsi que les examens de biologie et de radiologie dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de la sécurité sociale. »

    Pour les fournitures et le petit matériel médical que vous achetez, vous pouvez vérifier si la liste fixée par arrêté les nomme.

    Le code ouvre aussi la liste inverse, celle des prestations hors forfait soins. Elles sont décrites ainsi dans un autre article du même code : « Ne relèvent pas d’une prise en charge par les produits du forfait global relatif aux soins et sont à la charge des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie, dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale, ou de l’aide médicale d’Etat ». Parmi ces prestations figurent les transports sanitaires, à l’exception des transports mentionnés à l’article R. 314-207. Pour un transport de résident, vous pouvez regarder cette exception avant toute imputation au budget soins. Les logiques de dotation de ces deux ressources sont détaillées dans notre article sur la dotation soins et la dotation dépendance.

    Dépendance : fournitures, personnel, matériel, que peut couvrir cette section ?

    La section dépendance obéit à la même mécanique de liste. La part du forfait global relatif à la dépendance, avec les ressources qui lui sont associées dans l’article du code consacré à cette section, ne peuvent couvrir que les charges suivantes. On y trouve notamment :

    • les fournitures pour l’incontinence ;
    • les charges nettes relatives à l’emploi de psychologues ;
    • les amortissements et dépréciations du matériel et du mobilier, permettant la prise en charge de la dépendance et la prévention de son aggravation.

    Pour un équipement, la condition est dans la fin de la dernière ligne : le matériel et le mobilier visés sont ceux qui permettent cette prise en charge et cette prévention. Vous pouvez vous demander si l’achat en cause répond à cette définition ou s’il relève plutôt des amortissements de l’hébergement, rappelés plus haut avec leur restriction sur le matériel médical.

    Charge commune à deux sections : que prévoient les textes, que laissent-ils à la clé de répartition ?

    Salaire d’un agent, produit d’entretien, linge envoyé à l’extérieur : que faire quand la charge ne tient pas dans une seule section ? Les listes elles-mêmes prévoient des cas partagés, avec un mot qui revient. Côté soins, la ligne sur le personnel soignant s’ouvre ainsi : « Concurremment avec les produits relatifs à la dépendance, les charges de personnel afférentes aux aides-soignants, aux aides médico-psychologiques et aux accompagnateurs éducatifs et sociaux titulaires d’un des diplômes mentionnés à l’article R. 4311-4 du code de la santé publique ».

    Côté dépendance, deux lignes partagent des charges avec l’hébergement : « Concurremment avec les produits relatifs à l’hébergement, les fournitures hôtelières, les produits d’entretien, les prestations de blanchissage et de nettoyage à l’extérieur », et les charges relatives à l’emploi de personnels affectés aux fonctions de blanchissage, nettoyage et service des repas, concurremment avec les produits relatifs à l’hébergement. Le texte sur les charges de l’hébergement fait le lien du côté opposé.

    Pour le personnel partagé entre deux sections, la CNSA, dans son étude de la situation économique des Ehpad, a décrit les exercices 2017 et 2018 : les charges des ASH sont communes aux sections « hébergement » et « dépendance » (les ASH sont les agents de service hospitalier), tandis que les charges des aides-soignants, AMP et AES sont communes aux sections « dépendance » et « soins ». Elle relève aussi que les clés de répartition de ces charges cofinancées, choisies par le gestionnaire, ont vocation à rester stables d’un exercice à l’autre.

    Pour ces charges de personnel, sur ces mêmes exercices, une majorité de gestionnaires continuent à appliquer les clés de répartition historiques (70/30 %).

    À propos des évaluations externes, le HCFEA indique que les dépenses liées à la rémunération des organismes et auditeurs accrédités par le Cofrac pour la réalisation des évaluations externes sont imputées, pour les Ehpad, sur la section « hébergement » du budget. Il ajoute, pour ce même poste, que les conseils départementaux peuvent tolérer une clé de répartition (« hébergement »/« dépendance ») si l’établissement le justifie.

    Pour suivre une clé de répartition dans la durée, vous pouvez vous appuyer sur la lecture des comptes de votre établissement et sur les indicateurs de direction.

    Fusion des sections soins et dépendance : votre département est-il concerné ?

    L’expérimentation modifie ce cadre pour certains départements seulement. Le HCFEA en donne la définition : cette fusion consiste à substituer aux forfaits « soins » et « dépendance » un nouveau forfait global unique relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie. Le forfait global unique EHPAD ne vaut que dans les départements expérimentateurs.

    Selon la page de la CNSA sur la réforme de la tarification, l’expérimentation porte sur la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2027 et concerne 23 départements volontaires ayant transmis leur candidature au plus tard le 15 novembre 2024.

    Votre département a-t-il candidaté, et votre établissement est-il dans le périmètre ? Pour mesurer ce que la fusion change dans un budget, vous pouvez lire notre article sur la fusion soins-dépendance et votre budget, puis le bilan des départements pilotes.

    Ressource expert recommandée Essentiel Directeur
    Pack DIRECTEUR EHPAD « Maîtrise totale »

    Pack DIRECTEUR EHPAD « Maîtrise totale »

    Pilotez votre EHPAD avec une maîtrise opérationnelle totale et une conformité sereine

    Mis à jour · août 2026

    À partir de 89,90 € Découvrir le Pack

    Imputer une dépense d’EHPAD entre les sections : par où commencer ?

    Les suggestions qui suivent sont celles de SOS EHPAD, et non celles des sources citées plus haut.

    • Vous pouvez commencer par repérer les dépenses que vous imputez à deux sections à la fois (personnel, fournitures, prestations de nettoyage ou de blanchissage), puis les rapprocher des lignes où figure le mot « concurremment » dans les listes du code.
    • Avec le gestionnaire et les personnes qui préparent vos comptes, vous pouvez relire la clé retenue pour chaque charge commune : qui l’a choisie, à quelle date, et si elle est restée la même d’un exercice à l’autre.
    • Pour chaque clé que vous maintenez, vous pouvez rassembler les éléments qui la justifient, afin de pouvoir en échanger avec le conseil départemental si la question se pose.
    • Vous pouvez vérifier auprès de votre département si votre établissement relève de l’expérimentation de fusion, avant de modifier vos habitudes d’imputation.

    Mini-FAQ : imputation des dépenses en EHPAD

    Qui finance le tarif hébergement d’un EHPAD ?
    Selon le HCFEA, les aspects d’hébergement sont principalement financés par les résidents et leurs familles, via le tarif hébergement. Le Code de l’action sociale et des familles précise que ces tarifs journaliers sont à la charge du résident.
    Une charge peut-elle être commune à deux sections ?
    Oui : dans son étude sur les exercices 2017 et 2018, la CNSA relève que les charges des ASH sont communes aux sections « hébergement » et « dépendance » (agents de service hospitalier). Selon la même source, les clés de répartition de ces charges cofinancées, choisies par le gestionnaire, ont vocation à rester stables d’un exercice à l’autre.
    La fusion des sections soins et dépendance concerne-t-elle tous les départements ?
    Non. Selon la CNSA, l’expérimentation porte sur des départements volontaires ayant transmis leur candidature. Le HCFEA décrit le dispositif comme un nouveau forfait global unique relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie.

    Sources officielles

    Ressource expert recommandée Nouveauté 2026
    Le grand âge augmenté — IA, robotique et numérique en EHPAD
    Le grand âge augmenté — IA, robotique et numérique en EHPAD

    IA, robotique, capteurs, télémédecine : ce qui marche vraiment en EHPAD.

    • 15 chapitres, 6 pays comparés
    • Près de 300 sources vérifiées
    • 12 recommandations opérationnelles
    Partager cet article
    Dossier expert Télémédecine en EHPAD : Guide Complet 2026

    Guide complet de la télémédecine en EHPAD : cadre réglementaire (loi HPST, LFSS), 5 actes de télémédecine, téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance, CRT, réduction des hospitalisations, équipement...

    Lire le dossier
    Solution partenaire — Hornet Medical « À qui est ce dentier ? » — Le cauchemar quotidien qui coûte cher à votre EHPAD

    « À qui est ce dentier ? » Chaque matin en EHPAD, la même scène. Derrière ce rituel...

    Lire l'article
    Lien copié dans le presse-papier