D’où vient l’idée reçue ?
La crainte ne sort pas de nulle part. L’âge pèse bien sur le prix d’une complémentaire santé : cette pratique de tarification à l’âge s’est en effet généralisée, passant, selon la Drees, de 64 % des contrats en 2006 à 97 % en 2016, relevait la Cour des comptes, citée par le Sénat. Le rapport du Sénat le note : la date de naissance est exigée (ainsi que le lieu de résidence) lorsque l’on interroge les comparateurs en ligne.
Certains contrats vont plus loin et ferment la porte aux plus âgés. Le Conseil de l’âge, cité par le Sénat, relevait qu’une partie des contrats, majoritaire parmi ceux proposés par les sociétés d’assurance ou les institutions de prévoyance, tiennent compte du lieu de résidence pour fixer leur tarif et/ou imposer une limite d’âge à la souscription. Une famille qui s’est heurtée à une telle limite peut en conclure, à tort, que toutes les portes sont fermées.
Le prix varie avec l’âge, et certains contrats fixent une limite d’âge à la souscription : cela, c’est réel. En revanche, l’idée qu’un questionnaire médical bloquerait l’accès à toute complémentaire santé ne tient pas, comme le montre le droit.
Ce que dit la loi : pas d’information médicale pour s’assurer
Pour les mutuelles, la règle est nette. L’article L. 110-2 du Code de la mutualité vise les opérations individuelles et collectives à adhésion facultative relatives au remboursement ou à l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident : la complémentaire santé, en somme. Pour ces opérations, les mutuelles et les unions ne peuvent en aucun cas recueillir des informations médicales auprès de leurs membres ou des personnes souhaitant bénéficier d’une couverture, ni fixer les cotisations en fonction de l’état de santé.
Le même article encadre ce qui peut faire varier la cotisation : les mutuelles ne peuvent moduler le montant des cotisations qu’en fonction du revenu ou de la durée d’appartenance à la mutuelle ou du régime de sécurité sociale d’affiliation ou du lieu de résidence ou du nombre d’ayants droit ou de l’âge des membres participants. L’âge figure dans la liste ; l’état de santé, non.
Pour les autres familles d’organismes, le principe passe par une incitation : le contrat dit « solidaire ». Un contrat est solidaire lorsque les cotisations ne sont pas fixées en fonction de l’état de santé des individus couverts et lorsque l’organisme assureur ne recueille aucune information médicale, rappelle le rapport du Sénat sur les complémentaires santé. Le caractère solidaire des contrats de complémentaire santé est issu du monde de la mutualité : l’objectif est d’inciter les autres familles de complémentaires santé à ne pas appliquer de tarification en fonction de l’état de santé. Ce n’est pas une niche, même si ce n’est pas la totalité du marché : pour les contrats solidaires et responsables, ce type de contrat est très majoritaire (96 % du marché en 2022).
Autre garde-fou, qui joue une fois l’adhésion faite. La loi Évin, qui s’applique indifféremment aux organismes des trois codes, a notamment interdit aux organismes complémentaires d’exclure du champ de leur couverture une pathologie ou affection ouvrant droit au service des prestations en nature de l’AMO (l’assurance maladie obligatoire) et d’augmenter le tarif d’un assuré postérieurement à son adhésion en raison de l’évolution de son état de santé. Elle protège donc l’assuré déjà couvert ; la question de l’âge, elle, se traite à part, comme on le voit ci-dessous.
Les vrais points à vérifier avant de changer
Si le questionnaire médical n’est pas l’obstacle que l’on croit, d’autres critères méritent un coup d’œil attentif :
Comme on l’a vu, une partie des contrats peuvent imposer une limite d’âge à la souscription : c’est la première question à poser.
La cotisation d’une mutuelle peut varier selon l’âge des membres participants : regarder l’évolution prévue, pas seulement le prix de départ.
Le contrat prévoit-il une période avant les premiers remboursements ? Mieux vaut le savoir avant de changer, surtout si des soins sont prévus.
Le nouveau contrat doit prendre le relais sans interruption. Rappel de Service-Public.fr : « On peut résilier librement son contrat d’assurance complémentaire santé souscrit à titre individuel, à tout moment après un an d’engagement ».
Ce que propose Sérénité Santé EHPAD
Sur ces différents points, le courtier Hello Risk met en avant Sérénité Santé EHPAD, la complémentaire santé dédiée aux résidents d’EHPAD proposée par le cabinet de courtage Hello Risk, un contrat assuré par la Mutuelle GSMC. Le courtier la présente sans questionnaire de santé, sans limite d’âge, sans délai d’attente. Dans le détail, selon le courtier :
- Sans questionnaire : l’admission se fait sans questionnaire ni examen médical, et cela quel que soit l’état de santé du résident.
- Sans limite d’âge : le courtier n’applique, dit-il, aucune limite d’âge à la souscription.
- Sans délai d’attente : les remboursements commencent dès l’adhésion, sans aucun délai d’attente, et l’adhésion demande en moyenne 48 à 72 heures.
- Résiliation prise en charge : le courtier se charge gratuitement des démarches de résiliation du contrat en cours.
Son tarif dépend de l’âge : c’est l’âge du résident, calculé d’après son année de naissance, qui détermine les prix affichés. Pour comparer les garanties poste par poste, il suffit de consulter le tableau des garanties de Sérénité Santé EHPAD, formule par formule.
Il suffit de saisir la date de naissance du résident : le site permet alors d’afficher immédiatement les 5 formules disponibles.
Avant tout changement, vérifier les droits à la Complémentaire santé solidaire. Comme le résume l’Assurance Maladie : « Selon vos ressources et votre âge, la Complémentaire santé solidaire est accordée » sans participation financière, ou avec une participation financière allant de 8 à 30 euros maximum par mois et par personne.
Pour les équipes : comment en parler avec une famille
Quand une famille affirme qu’« à son âge, plus personne ne l’assurera », trois repères suffisent pour rouvrir la discussion. L’état de santé n’est pas un critère pour une mutuelle, ni pour un contrat solidaire. L’âge, lui, compte dans le prix et parfois dans l’accès : c’est sur ce point qu’il faut comparer. Enfin, changer de contrat ne signifie pas rester sans couverture si le relais est bien organisé.
Le rôle des équipes reste d’informer et d’orienter. Le résident, ou la personne qui le représente, décide avec ses proches ; le courtier établit le devis et répond aux questions techniques.
En résumé
Le questionnaire médical n’est pas le verrou que l’on imagine : pour les mutuelles comme pour les contrats solidaires, très majoritaires, l’état de santé n’entre ni dans l’accès, ni dans le prix. Les vrais critères à surveiller sont ailleurs : l’existence d’une limite d’âge pour souscrire, l’évolution du tarif et la continuité de couverture.
Le mois prochain, nous aborderons un casse-tête bien connu des équipes : les lunettes et appareils auditifs égarés ou cassés en EHPAD.