Commission de sécurité EHPAD : à l’approche de la visite périodique, vous voulez savoir ce que vous pourrez montrer à ses membres et ce que vous ferez de leur avis. Les textes précisent ce qu’elle regarde dans l’établissement et ce qui engage l’exploitant. Vous y trouverez de quoi vérifier vos pièces, en parler avec les personnes concernées et traiter les suites de la visite.
Sommaire
Que contrôle la commission de sécurité lors d’une visite périodique ?
Dans votre établissement, la commission de sécurité intervient sous deux formes. Le code de la construction et de l’habitation prévoit que les établissements concernés doivent faire l’objet, dans les conditions fixées au règlement de sécurité, de visites périodiques de contrôle et de visites inopinées par la commission compétente. La visite de réception est une autre étape, liée à l’ouverture : elle a lieu avant toute ouverture, et avant la réouverture des établissements fermés pendant plus de dix mois.
Sur place, les membres de la commission regardent votre matériel : ils vérifient que tous les appareils de secours contre l’incendie ainsi que les appareils d’éclairage de sécurité fonctionnent normalement. Ils vérifient aussi l’application des dispositions permettant l’évacuation des personnes en situation de handicap. Pour chacun de ces points, vous pouvez vous demander quel constat ou quel document vous leur montreriez. Notre guide sur la sécurité incendie en EHPAD et les différences réglementaires situe le cadre propre à chaque type d’établissement.
Quel classement la commission retient-elle pour votre établissement ?
Avant de préparer la visite, une question simple se pose : de quel type la commission vous classe-t-elle ? Pour la HAS, « Les établissements de type J correspondent aux structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées, du secteur médico-social ». Sa fiche-repère sur les normes de sécurité incendie en EHPAD, décrit ces normes en l’état actuel de la législation, et vaut aussi aux établissements dans le champ du handicap, pas seulement aux EHPAD.
Les informations de classement sont généralement indiquées par les commissions de sécurité incendie sur les procès-verbaux de visites périodiques. La HAS invite à être vigilant quant au classement indiqué par la commission de sécurité. Pour mesurer ce qui a évolué depuis la fiche, notre article sur les changements récents en matière de sécurité incendie fait le point.
Registre de sécurité et vérifications : que devez-vous pouvoir montrer ?
Selon le code de la construction et de l’habitation, il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité. Ce registre porte notamment :
- état nominatif et hiérarchique des personnes appartenant au service de sécurité
- les consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie, y compris les consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap
- les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu, ainsi que dates des exercices de sécurité incendie
Les commissions regardent aussi du côté des vérifications elles-mêmes : elles ont à s’assurer que les vérifications prévues à l’article R. 143-34 ont été effectuées. Cet article vise les exploitants avec d’autres acteurs : « Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s’assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions du présent titre ». Il poursuit : « Le contrôle exercé par l’administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement ».
Les dates et les observations inscrites au registre permettent de retrouver ce qui a été vérifié, et ce qui a donné lieu à une remarque. Pour situer le registre parmi les autres pièces à pouvoir présenter, notre inventaire des documents qu’un EHPAD doit pouvoir sortir rapidement sert de repère.
Pour vous, la lecture est concrète : le registre et les observations consignées dressent l’état de votre dossier. Si une date manque ou si une observation n’a pas de suite visible, mieux vaut le constater avant la visite que pendant. Vous pouvez en parler avec les personnes concernées et décider avec elles de qui complète quoi.
Comment former le personnel et organiser les exercices d’évacuation ?
Deux textes distincts encadrent la préparation du personnel, et ils ne se confondent pas. Le règlement de sécurité contre l’incendie, d’abord, dans son article relatif au personnel : Tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et être informé des consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer l’évacuation du public. Le même article ajoute : « Des exercices pratiques, ayant pour objet d’instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par semestre ».
Le code du travail prévoit, dans son article sur la consigne de sécurité incendie, que la consigne prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Un point de traçabilité suit : Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.
Côté matériel, l’INRS, pour les lieux de travail en général, juge qu’il est essentiel que l’ensemble du personnel soit formé à la manipulation des extincteurs. Pour replacer cette formation parmi les autres formations de l’établissement, notre pilier sur les formations à suivre en EHPAD sert de point d’appui. Vous pouvez aussi vérifier que les nouveaux arrivants et les remplaçants reçoivent les consignes : notre article sur l’accueil et la sécurité d’un intérimaire en EHPAD détaille cet accueil.
Le registre de sécurité et le registre du code du travail portent chacun des dates d’exercices : vous pouvez les comparer, afin de repérer un écart avant qu’on vous le fasse remarquer. Vous pouvez aussi vérifier, avec la personne chargée des plannings, que les équipes de jour comme de nuit figurent bien dans les exercices notés au registre.
Après la visite : que faire de l’avis et des suggestions de la commission ?
Une fois l’avis rendu, vous pouvez le traiter comme un plan d’actions : relever chaque observation, décider de ce qui se corrige en interne et de ce qui demande une intervention extérieure, puis noter la décision et son échéance. Pour chaque action, un responsable et une date suffisent à garder le suivi lisible. Vous pouvez aussi distinguer ce qui relève d’un geste simple de l’équipe, ce qui demande une décision de direction et ce qui suppose de solliciter un prestataire, afin que la liste ne reste pas un simple constat.
La commission ne se limite pas au constat : elle a aussi pour mission de suggérer les améliorations ou modifications qu’il y a lieu d’apporter aux dispositions et à l’aménagement desdits établissements dans le cadre de la réglementation.
L’INRS rappelle de son côté, pour les lieux de travail en général : « Il appartient à l’employeur de retenir des solutions lui permettant de respecter l’ensemble des textes auxquels il est soumis ». Cette page de référence sur les textes vous donne de quoi croiser les obligations de l’établissement.
La fréquence même des contrôles n’est pas figée : elle peut être modifiée, s’il est jugé nécessaire, par arrêté du maire ou du préfet après avis de la commission de sécurité. Pour relier ces suites aux autres contrôles, notre pilier sur l’inspection de l’ARS les situe, et notre guide du plan bleu traite de la gestion de crise.
Préparer la visite de la commission de sécurité : par où commencer ?
Les suggestions qui suivent sont celles de SOS EHPAD, et non celles des textes cités plus haut, dans l’ordre où vous pouvez vous y prendre.
- Vous pouvez commencer par relire le dernier procès-verbal de visite périodique, où le classement est généralement indiqué, et noter les observations laissées par la commission, pour confirmer le classement retenu. Cette relecture vous donne le fil de ce qui a déjà été signalé et de ce qui a été traité depuis.
- Vous pouvez demander à la personne qui tient le registre de sécurité de vous le présenter, rubrique par rubrique, avec la liste des personnes du service de sécurité.
- Vous pouvez demander à ces personnes de vous montrer les dates des exercices portées au registre et les observations qu’ils ont données.
- Vous pouvez réunir ces personnes avant la visite pour relire ensemble les consignes d’évacuation, en vérifiant qu’elles prennent en compte les différents types de handicap.
- Vous pouvez, après la visite, inscrire chaque observation de la commission avec la personne chargée de la traiter et la date prévue, puis en rendre compte à vos équipes et, le cas échéant, au conseil de la vie sociale.
Mini-FAQ : commission de sécurité en EHPAD
Que vérifie la commission de sécurité pendant une visite périodique ?
Que doit contenir le registre de sécurité ?
Tout le personnel doit-il être informé des consignes d’incendie ?
Sources officielles
- HAS — fiche-repère sur les normes de sécurité incendie en EHPAD
- INRS — évacuation, intervention et consignes de sécurité
- INRS — réglementation et textes de référence
- Légifrance — visites de contrôle de la commission de sécurité
- Légifrance — registre de sécurité
- Légifrance — consigne de sécurité incendie au travail
- Légifrance — formation du personnel au risque incendie
- Légifrance — responsabilité des exploitants
- Légifrance — visite de réception
- Légifrance — fréquence des visites périodiques


