Catégorie : Qualité & Réglementation

• Indicateurs EHPAD : le décret du 8 août 2026 rend publics trois chiffres RH

  Un décret publié au Journal officiel le 9 août 2026 ajoute trois indicateurs RH à ceux que les EHPAD transmettent chaque année à la CNSA. Voici ce que ce texte change vraiment pour les établissements, et ce qu’il ne change pas.

• Plan de prévention de la maltraitance en EHPAD : le déployer

  Gouvernance, cartographie des risques, protocole de bientraitance, signalement 3133 : comment bâtir un plan de prévention conforme au référentiel HAS.

• Qualiscope : la note A à D de votre EHPAD est désormais publique

  La HAS publie sur Qualiscope la note A à D des EHPAD évalués, trois mois après le rapport. Ce que voient familles et partenaires, et comment s’y préparer.

• Transition écologique en EHPAD : l’ARS Normandie ouvre 14 webinaires gratuits

  L’ARS Normandie ouvre un cycle de 14 webinaires gratuits sur la transition écologique en EHPAD, du 18 septembre au 7 octobre 2026. L’occasion de faire le point sur les obligations nationales qui s’imposent à tous les établissements : énergie tertiaire, EGalim et référentiel HAS.

• Gestion documentaire en EHPAD : GED, archivage et conservation

  Gestion documentaire en EHPAD : durées légales de conservation, mise en place d’une GED, exigences HAS et bonnes pratiques par métier.

• Canicule en EHPAD : 90 % des services de gériatrie manquent d’aval

  Canicule : l’enquête flash de la SFGG révèle que 90 % des services de gériatrie jugent l’offre d’aval insuffisante. Ce que cela change pour les EHPAD.

• Vieillir en France : une consultation citoyenne ouverte jusqu’au 20 septembre

  Le Gouvernement soumet aux Français les chantiers du grand âge, dont la transformation des EHPAD, via une consultation ouverte jusqu’au 20 septembre.

• Rentrée 2026 : les documents qu’un EHPAD doit pouvoir sortir en dix minutes

  Après la canicule de juin 2026, ARS et évaluateurs reprennent leurs visites. Inventaire des écrits qu’un EHPAD doit pouvoir présenter sans délai.

• Droit à l’image en EHPAD : ce que tout directeur doit savoir pour protéger son établissement

  Une photo publiée sans cadre expose l’EHPAD à un risque juridique réel : article 9 du Code civil, RGPD, plainte CNIL. Consentement documenté, politique de prise de vue, registre centralisé des préférences et floutage par défaut : les quatre piliers d’une politique conforme.

• Maltraitance ordinaire en EHPAD : former les équipes à la repérer

  La maltraitance ordinaire en EHPAD échappe aux dispositifs de signalement : cadre légal, exigences HAS et méthode pour former les équipes à la repérer.

• Référentiel HAS ESSMS 2028-2032 : les pistes de l’Uniopss

  L’Uniopss propose à la HAS de réduire les critères, adapter l’évaluation par secteur et mieux prendre en compte son coût réel en EHPAD.

• Canicule 2026 en EHPAD : trois failles que la FNADEPA somme l’État de combler

  La FNADEPA pointe trois angles morts du dispositif canicule 2026 : renforts non financés, équipements incertains, résidences autonomie exclues des aides.