Mis à jour en juillet 2026 — La vaccination des soignants en EHPAD reste un sujet mal connu entre obligations légales, recommandations HAS et réalité du terrain : voici ce que directeurs, IDEC et médecins coordonnateurs doivent savoir pour sécuriser leur établissement et organiser une campagne efficace.
Vaccination en EHPAD : ce que dit l’article L.3111-4 du code de la santé publique
Contrairement à une idée reçue, il n’existe aucune obligation vaccinale généralisée pour les adultes en population générale ; seule la population pédiatrique fait l’objet d’obligations vaccinales. Les professionnels exerçant en EHPAD ne font exception que dans un cadre précis, fixé par la loi.
C’est l’article L.3111-4 du code de la santé publique qui pose le principe : le professionnel exposé doit être immunisé contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe. Mais cette obligation ne s’applique pas à tout le personnel indifféremment : elle n’est applicable qu’aux professionnels et aux personnes dont l’activité comprend l’exercice effectif d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins attachés à leur statut ou à leur titre. Concrètement, IDE, aides-soignantes en poste de soin et médecins coordonnateurs sont concernés au premier chef ; les fonctions purement administratives échappent en principe à cette contrainte.
Pour le DTP et l’hépatite B, la règle est simple : l’ensemble des étudiants et professionnels auxquels s’applique une obligation de vaccination dans le calendrier vaccinal en vigueur sont considérés comme à jour dès lors qu’ils respectent ce calendrier. Bonne nouvelle pour les recruteurs : la plupart des professionnels exposés à un risque de contamination par le virus de l’hépatite B sont déjà immunisés quand ils prennent leur poste de travail, l’obligation ayant généralement été remplie pendant leurs études.
Ce cadre légal s’inscrit dans une politique plus large de prévention des risques infectieux en établissement, un enjeu que nous détaillons dans notre guide complet sur le bionettoyage et l’hygiène en EHPAD, qui reste le socle de toute démarche de maîtrise du risque infectieux.
Un mot également sur la Covid-19 : la HAS rappelait en 2023 que l’ensemble des professionnels visés par l’obligation vaccinale contre la Covid-19 instaurée par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 constituaient un cas particulier, distinct du régime général de l’article L.3111-4.
Vaccination antigrippale : obligation suspendue ou simple recommandation ?
Si la grippe figure bien dans la liste de l’article L.3111-4, l’obligation vaccinale contre la grippe prévue à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique est suspendue depuis un décret du 14 octobre 2006 — une exception ancienne qui explique la confusion fréquente sur le terrain entre ce que dit la loi et ce qui s’applique réellement.
En 2023, la HAS a été saisie une première fois sur le sujet et a tranché en faveur du statu quo : la recommandation de vaccination contre la grippe soit, à ce stade, maintenue à l’identique, sans passage à l’obligation.
Le dossier reste pourtant ouvert : le ministère chargé de la santé a saisi la Haute Autorité de santé pour évaluer la pertinence d’une obligation vaccinale contre la grippe saisonnière, à travers une note de cadrage publiée fin 2025. Les travaux sont en cours ; nous vous recommandons de suivre cette saisine de près, une évolution réglementaire pouvant modifier vos obligations d’employeur.
Un argument pèse lourd dans ce débat : des données internationales témoignent de l’impact considérable de l’instauration d’une obligation de vaccination antigrippale sur la couverture vaccinale des soignants, avec des taux supérieurs à 90 % dans les pays qui l’ont adoptée. Nous avons détaillé cette saisine et ses enjeux dans notre article sur la vaccination grippe des soignants en EHPAD et la saisine de la HAS.
Les autres vaccins recommandés pour le personnel d’EHPAD
Au-delà de l’hépatite B, du DTP et de la grippe, la HAS identifie une liste de maladies pour lesquelles la vaccination est recommandée pour les professionnels dans le calendrier vaccinal en vigueur : à savoir coqueluche, grippe, hépatite A, rougeole, oreillons, rubéole et varicelle. Ces vaccinations ne sont pas obligatoires, mais nous vous recommandons de les intégrer systématiquement au parcours santé au travail du nouvel arrivant.
Sur le DTP spécifiquement, la HAS recommande d’assouplir la contrainte légale actuelle : la vaccination DTP soit fortement recommandée chez les étudiants et professionnels, sauf à Mayotte où elle devrait rester obligatoire compte tenu de la faible couverture vaccinale et de la circulation du germe de la diphtérie sur ce territoire. Cette recommandation, si elle est suivie d’effet législatif, changerait la donne pour les services RH.
En parallèle des campagnes vaccinales, d’autres mesures de gestion du risque infectieux restent incontournables : le bionettoyage renforcé des chambres en situation à risque, détaillé dans notre protocole de bionettoyage en chambre à risque infectieux, ainsi que le tri et l’élimination sécurisée des déchets de soins, encadrés par des règles précises que nous détaillons dans notre article sur le DASRI et les obligations réglementaires 2026 en EHPAD.
Tableau récapitulatif : statut vaccinal par maladie
| Vaccin / maladie | Statut réglementaire (art. L.3111-4) | Situation actuelle sur le terrain |
|---|---|---|
| Hépatite B | Obligatoire | Professionnels généralement déjà immunisés avant la prise de poste |
| DTP (diphtérie, tétanos, poliomyélite) | Obligatoire (texte en vigueur) | Assouplissement recommandé par la HAS, sauf à Mayotte |
| Grippe saisonnière | Obligation suspendue | Recommandée ; nouvelle saisine HAS en cours |
| Coqueluche, hépatite A, rougeole-oreillons-rubéole, varicelle | Non obligatoires | Recommandées dans le calendrier vaccinal |
| Covid-19 | Régime spécifique, loi dédiée | Distinct du cadre général de l’article L.3111-4 |
Pourquoi la couverture vaccinale antigrippale des soignants reste si faible
Les chiffres officiels parlent d’eux-mêmes. Sur la saison 2023-2024, la couverture vaccinale moyenne contre la grippe des résidents dans les Ehpad cette saison était de 83,3 % et celle des professionnels exerçant en Ehpad de 22,4 % — un écart considérable entre résidents et personnel.
La tendance n’est d’ailleurs pas à l’amélioration : ces couvertures vaccinales étaient inférieures à celles des saisons 2022-2023 (87,5 % et 24,7 %, respectivement) et 2021-2022 (86,9 % et 27,6 %, respectivement), un recul confirmé par ameli.fr, qui confirme un taux de 24,7 % chez les professionnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes pour la saison 2022-2023.
La HAS elle-même pointait déjà en 2023 une couverture vaccinale des professionnels de l’ordre de 22 à 25,9 % en 2021-2022, très loin de l’objectif fixé à 70 %.
L’enjeu dépasse la seule statistique. Sur la saison 2023-2024, 1 861 décès, soit 1,2 %, ont été certifiés avec une mention de grippe comme affection morbide ayant directement provoqué ou contribué au décès. La saison suivante confirme la vulnérabilité des personnes âgées : 4 546 décès liés à la grippe, soit 92 %, concernaient des personnes âgées de 65 ans ou plus. Cet enjeu de prévention dépasse la seule vaccination : l’Assurance Maladie en a fait sa grande cause décennale, où la couverture vaccinale du personnel figure en bonne place parmi les leviers identifiés.
Qui organise la campagne : établissement, médecine du travail, médecin coordonnateur
Sur le terrain, il relève de la responsabilité des établissements d’organiser la vaccination contre la grippe de leur personnel en s’appuyant, en fonction des caractéristiques de l’établissement, sur les services de médecine du travail. Concrètement, cela suppose une coordination étroite entre direction, service RH et médecine du travail, formalisée en amont de chaque saison.
Cette exigence n’est pas nouvelle : dès 2005, la circulaire demandait aux directeurs des établissements médico-sociaux de mettre en œuvre les mesures indispensables pour promouvoir la vaccination de leur personnel contre la grippe, en recommandant la mise en place au sein des établissements de campagnes de promotion de la vaccination et de séances de vaccination collectives. Un objectif ambitieux avait même été fixé à l’époque : un taux de vaccination d’au moins 75 % chez les résidents pour 2008.
Côté médical, la HAS situe la promotion de la vaccination parmi les missions du médecin coordonnateur, aux côtés du médecin traitant, du pharmacien et de l’infirmier. Nous vous recommandons de formaliser ce rôle dans le projet d’établissement et de l’articuler avec l’ensemble de l’équipe, dans une logique de collaboration pluridisciplinaire en EHPAD qui reste, pour toute politique de prévention, un facteur clé de réussite. Les infirmiers, dont le périmètre d’actes a été précisé par les récents arrêtés sur les actes infirmiers, jouent un rôle central dans l’administration des vaccins et le suivi vaccinal quotidien.
Sur le fond, la vaccination contre la grippe est recommandée pour tout professionnel de santé et tout professionnel en contact régulier avec des personnes à risque de grippe grave. Pour lever les freins organisationnels qui expliquent en partie la faible couverture, les interventions de proximité permettant à l’ensemble du personnel de se faire vacciner en fonction de ses contraintes horaires et de travail sont à rechercher — séances sur site, créneaux décalés pour les équipes de nuit, présence infirmière dédiée le jour de la campagne.
Traçabilité et suivi vaccinal du personnel
Dernier point souvent négligé : la traçabilité. La HAS pose un principe clair, applicable à toute vaccination réalisée en établissement : une traçabilité systématique des vaccinations réalisées est nécessaire ; à ce titre, un carnet de vaccination doit, dans la mesure du possible, être remis aux personnes vaccinées et dans tous les cas une attestation de vaccination précisant le numéro de lot.
Concrètement sur le terrain, nous vous recommandons de tenir un registre nominatif du statut vaccinal de chaque professionnel exposé (dates, numéros de lot), distinct du dossier médical individuel, et de le mettre à jour à chaque campagne. Ce suivi facilite les échanges avec la médecine du travail, sécurise l’établissement en cas de contrôle et permet un pilotage fiable d’une saison à l’autre.
Questions fréquentes
La vaccination contre la grippe est-elle obligatoire pour le personnel d’EHPAD ?
Quels vaccins sont obligatoires pour travailler en EHPAD ?
Qui doit organiser la vaccination des soignants ?
Que risque un soignant qui refuse la vaccination hépatite B ?
Pourquoi le taux de vaccination antigrippale des soignants est-il si faible ?
Quels autres vaccins sont recommandés pour le personnel en EHPAD ?
Comment assurer la traçabilité de la vaccination du personnel ?
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