Les protocoles Covid-19 en EHPAD n’ont pas disparu en 2026 : ils ont changé de statut juridique, entre suspension, recommandations et gestion ordinaire du risque infectieux. Cinq ans après la loi d’urgence de 2021, faire le tri entre ce qui a pris fin, ce qui demeure au quotidien et ce qui se prépare pour l’hiver est devenu un exercice à part entière pour les équipes.
Fondamentaux
Le cadre est posé par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, promulguée le 5 août 2021. Son article 12 était sans ambiguïté : Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : une liste de catégories professionnelles, parmi lesquelles Les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles — la catégorie dont relèvent les EHPAD. La sanction attachée à ce manquement n’avait rien de symbolique : A compter du 15 septembre 2021, les personnes mentionnées au I de l’article 12 ne peuvent plus exercer leur activité si elles n’ont pas présenté les documents mentionnés au I de l’article 13.
Ce que peu de professionnels ont retenu, c’est que le législateur avait lui-même prévu la sortie de ce dispositif. La même loi disposait qu’« Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé, peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre, pour tout ou partie des catégories de personnes mentionnées au I, l’obligation prévue au même I. » Cette clause de rendez-vous n’était pas un détail accessoire : c’est elle, et elle seule, qui a permis la sortie du dispositif deux ans plus tard.
Le cadre légal plus large de sortie de crise, lui, a été fixé par la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19, qui a mis un terme aux dispositifs exceptionnels. Elle a retouché le mécanisme de sortie de l’obligation vaccinale, mais n’a pas supprimé l’obligation elle-même : c’est un décret qui s’en chargera, et sur le mode de la suspension. Pour l’historique complet des obligations et recommandations vaccinales des soignants, notre guide dédié à la vaccination des soignants en EHPAD reprend l’ensemble du dispositif.
Analyse approfondie
C’est le décret de suspension de l’obligation vaccinale contre la covid, daté du 13 mai 2023, qui a acté la bascule. Sa notice le dit : Objet : suspension de l’obligation vaccinale contre la covid-19. Pas son abrogation. Son article 1er est tout aussi explicite : L’obligation de vaccination contre la covid-19 prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue.
La nuance n’est pas seulement juridique, elle est opérationnelle. Une obligation abrogée disparaît du droit ; une obligation suspendue reste inscrite dans la loi et peut être réactivée par un nouveau décret, sans qu’il soit besoin de repasser devant le Parlement. Pour un directeur d’établissement, cela signifie que la situation actuelle n’est pas figée : le dispositif reste juridiquement mobilisable.
Deux mois avant cette suspension, la HAS dressait encore un état des lieux qui montre l’ampleur du dispositif alors en vigueur : elle est obligatoire pour toutes les professions de santé mentionnées à la 4e partie du Code de la santé publique (exercice libéral ou salarié), et plus largement la vaccination est actuellement obligatoire chez les professionnels exerçant en établissements des secteurs sanitaire et médico-social, les professionnels en contact étroit et répété avec de jeunes enfants, qui sont exposés ou exposent les personnes dont ils ont la charge à des risques.
Le débat s’est aujourd’hui déplacé vers la grippe saisonnière. Dans l’avis de la HAS sur l’obligation vaccinale antigrippale, publié le 9 juillet 2026, l’institution n’a pas proposé de rendre obligatoire la vaccination des résidents : la HAS ne recommande pas la mise en place d’une obligation vaccinale antigrippale annuelle chez les personnes âgées de 65 ans et plus résidant en collectivité. En revanche, côté professionnels, elle ouvre une piste inédite : la HAS recommande la mise en place d’une obligation vaccinale annuelle contre la grippe pour les professionnels et les élèves et étudiants énumérés ci-dessous pour lesquels cette vaccination est actuellement recommandée dans le calendrier vaccinal, sauf contre-indication médicale reconnue. Il s’agit d’une recommandation, pas d’un texte en vigueur : notre article sur la recommandation de la HAS en faveur d’une obligation vaccinale antigrippale annuelle détaille cet avis. Si elle devait un jour se concrétiser, la HAS a d’ores et déjà fléché sa priorité : la HAS recommande que le déploiement de l’obligation vaccinale antigrippale puisse être mis en place en priorité dans les établissements hébergeant des populations particulièrement vulnérables, en particulier les EHPAD et les unités de soins de longue durée (USLD).
Ce qui demeure au quotidien
Suspension de l’obligation Covid, absence d’obligation antigrippale : cela ne signifie pas vide réglementaire. Le socle des précautions standard reste, lui, pleinement applicable. Les recommandations de la Société française d’hygiène hospitalière pour la période épidémique hivernale, publiées en novembre 2023, sont claires sur le fond : La promotion de la désinfection des mains par un produit hydroalcoolique et de l’hygiène respiratoire auprès des professionnels, des patients, des résidents et des visiteurs s’impose toute l’année. Une période renforcée est prévue et bornée dans le temps : la SF2H borne cette période comme correspondant généralement à la période couvrant le début de l’épidémie de VRS jusqu’à la fin de l’épidémie de grippe.
Durant cette fenêtre, le port du masque redevient une mesure attendue pour « Tout visiteur âgé de plus de 6 ans et accompagnant », tandis que la vaccination elle-même reste recommandée sans être imposée : La vaccination contre la grippe et le COVID-19 chez tous les professionnels, tous les patients à risque de formes sévères, et leur entourage. Pour approfondir le protocole hygiène associé, notre page pilier sur le bionettoyage et l’hygiène en EHPAD détaille les fréquences et produits attendus par zone.
Sur le volet surveillance, le cadre reste ancien mais toujours actif. La vulnérabilité des résidents explique pourquoi ce sujet ne se relâche jamais : Les épidémies d’infections respiratoires aiguës (IRA) survenant dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont favorisées par le terrain fragile des résidents et par le risque accru de transmission en collectivité. La conduite à tenir devant des cas groupés n’a d’ailleurs pas été réécrite depuis la crise Covid : des recommandations nationales sur la conduite à tenir devant des cas groupés d’IRA dans les collectivités de personnes âgées ont été émises par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), dès 2012, un cadre resté la référence pour le signalement. Notre article sur l’épidémie de gastro-entérite en EHPAD et sa matrice de décision illustre une logique de signalement transposable aux épisodes d’infections respiratoires.
Impact concret par profil
Le médecin coordonnateur
Le médecin coordonnateur reste le pivot réglementaire du risque infectieux. Le code de l’action sociale et des familles le place « Sous la responsabilité et l’autorité administratives du responsable de l’établissement, le médecin coordonnateur qui assure l’encadrement médical de l’équipe soignante ». Parmi ses missions listées à l’article D. 312-158, il « Identifie les risques éventuels pour la santé publique dans les établissements et veille à la mise en oeuvre de toutes mesures utiles à la prévention, la surveillance et la prise en charge de ces risques ». Le texte va jusqu’à viser la grippe saisonnière nommément, puisqu’il peut prescrire lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, incluant la prescription de vaccins et d’antiviraux dans le cadre du suivi des épidémies de grippe saisonnière en établissement. Notre page pilier fiche métier médecin coordonnateur détaille l’ensemble de ce périmètre.
L’IDEC
Pour l’IDEC, la fin de l’obligation vaccinale Covid ne change rien à l’attendu opérationnel : hygiène des mains, port du masque en période définie, traçabilité des signalements. C’est elle qui orchestre au quotidien la bascule entre le socle permanent et les mesures renforcées via la traçabilité opérationnelle du plan de nettoyage-désinfection, en lien avec le médecin coordonnateur pour la partie prescription. Certaines régions structurent d’ailleurs cette coordination via des dispositifs locaux, à l’image de l’organisation bretonne fondée sur un réseau de référents vaccination.
Le directeur
Pour le directeur, l’enjeu est double : ne pas relâcher un dispositif qui reste, en droit, réactivable, et anticiper une éventuelle bascule côté professionnels si la piste ouverte par la HAS venait à être transformée en texte. Le pilier maîtrise du risque infectieux via le DAMRI reste l’outil de structuration à jour de ce pilotage, quel que soit le statut de l’obligation vaccinale du moment.
Mise en oeuvre
Avant l’entrée dans la période hivernale, trois réflexes méritent d’être formalisés dans le document d’analyse du risque infectieux ou son équivalent. D’abord, retracer explicitement la borne de la période épidémique retenue par la SF2H, du début de l’épidémie de VRS à la fin de l’épidémie de grippe, pour déclencher au bon moment le port du masque en visite. Ensuite, vérifier que la procédure de signalement des cas groupés d’infections respiratoires est bien celle héritée des recommandations du HCSP, et qu’elle circule jusqu’aux équipes de nuit et de week-end. Enfin, documenter la position de l’établissement sur la vaccination : celle des résidents comme celle des professionnels reste recommandée, non imposée, et cette distinction doit être explicite dans les supports d’information transmis en amont de la campagne.
Perspectives
La photographie la plus récente donne la mesure de l’écart entre les deux populations. Dans son relevé publié à l’été 2025, le point de Santé publique France sur la couverture vaccinale en établissements chiffrait la couverture des résidents à 82,7 % [82,2 – 83,3] des résidents en Ehpad, contre 21,0 % [20,4 – 21,7] des professionnels exerçant en Ehpad côté professionnels. La saison précédente donnait une image comparable : la couverture vaccinale moyenne contre la grippe des résidents dans les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) cette saison était de 83,3% et celle des professionnels exerçant en Ehpad de 22,4%.
C’est précisément ce différentiel persistant entre résidents et professionnels qui nourrit la piste ouverte par la HAS en juillet 2026 : rendre ce vaccin obligatoire, chaque année, pour les professionnels que le calendrier vaccinal vise déjà, avec un déploiement en priorité dans les établissements hébergeant des populations particulièrement vulnérables, en particulier les EHPAD et les unités de soins de longue durée (USLD). À ce stade, il s’agit d’un avis, pas d’un texte applicable — un statut à surveiller pour les prochaines campagnes vaccinales, sans qu’aucune date d’entrée en vigueur ne soit fixée.
Questions frequentes
L’obligation vaccinale Covid des professionnels d’EHPAD est-elle toujours en vigueur ?
La vaccination antigrippale est-elle obligatoire pour le personnel d’EHPAD ?
Qui pilote les mesures en cas d’épidémie respiratoire en EHPAD ?
Sources officielles
- Légifrance — loi relative à la gestion de la crise sanitaire
- Légifrance — décret de suspension de l’obligation vaccinale contre la covid
- Légifrance — missions réglementaires du médecin coordonnateur en EHPAD
- HAS — évaluation de la pertinence d’une obligation vaccinale contre la grippe saisonnière
- HAS — actualisation des obligations et recommandations vaccinales des professionnels
- Société française d’hygiène hospitalière — mesures en période d’épidémies virales hivernales
- Santé publique France — surveillance des épidémies respiratoires en établissements pour personnes âgées
- Santé publique France — bulletin épidémiologique sur la surveillance de la grippe
- Santé publique France — couvertures vaccinales contre la grippe en établissements médico-sociaux
