obligation vaccinale antigrippale Ehpad
Évaluation HAS

Ehpad : la HAS recommande une obligation vaccinale antigrippale annuelle

25 juillet 2026 10 min de lecture Patrice Martin
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Obligation vaccinale antigrippale en Ehpad : la HAS a tranché en juillet 2026 sur une question qui agite le secteur depuis des mois. Après avoir été interrogée par les ministères en charge de la Santé sur l’opportunité d’une telle mesure, la Haute Autorité de santé se prononce en faveur d’une vaccination antigrippale rendue obligatoire chaque année, aussi bien pour les salariés que pour les libéraux exerçant dans le soin, ainsi que pour les autres intervenants des structures médico-sociales accueillant des personnes âgées. Les Ehpad et les unités de soins de longue durée seraient les premiers concernés par ce déploiement — les résidents, eux, resteraient hors du champ de la mesure. Directeurs, IDEC et médecins coordonnateurs vont devoir anticiper cette bascule dans leur gestion RH.

Les faits

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En juin 2026, une couverture vaccinale jugée insuffisante chez les soignants avait déjà motivé la saisine de la Haute Autorité de santé, comme le retraçait notre article sur la vaccination grippe des soignants en Ehpad, la question posée à la HAS. Un mois et demi plus tard, l’avis est tombé. Dans son avis publié sur has-sante.fr, l’institution confirme la piste envisagée depuis plusieurs mois.

Point clé pour les directions d’établissement : cette priorité accordée aux Ehpad et aux USLD, avant une extension possible à d’autres secteurs, s’explique par un chiffre qui stagne depuis plusieurs saisons : seuls 20 % des professionnels se faisaient vacciner en établissement de santé et 21 % en Ehpad lors de la saison 2024-2025, un niveau jugé nettement trop bas par la HAS.

La HAS précise toutefois les limites de son avis : elle exclut d’étendre cette contrainte annuelle aux résidents eux-mêmes, qu’ils aient 65 ans ou plus et vivent en collectivité. Autrement dit, la mesure vise les équipes, pas les résidents eux-mêmes — un point que certains territoires avaient déjà anticipé en structurant des réseaux dédiés, à l’image de la vaccination antigrippale en Ehpad où la Bretagne mise sur un réseau de référents bien avant la parution de cet avis.

Pour la définition des publics à risque de forme sévère, la HAS renvoie au calendrier vaccinal fixé par le ministère chargé de la Santé, qui reste la référence opérationnelle des équipes soignantes en attendant un texte plus contraignant.

Mise en perspective

Cette annonce s’inscrit dans un débat déjà engagé sur un autre plan : plusieurs mois auparavant, une autre instance avait pris position sur le principe même d’une obligation, comme le rappelait notre article sur la question de savoir si la grippe est obligatoire pour les soignants, l’Académie de médecine ayant tranché ce que ça change en Ehpad. La HAS va aujourd’hui plus loin en formalisant une recommandation officielle, mais elle pose des conditions claires : sa mise en œuvre suppose trois préalables — l’approvisionnement effectif en vaccins, un dispositif de suivi capable de tracer qui a été vacciné, et un texte réglementaire fixant le cadre juridique de la mesure — trois chantiers qui ne se boucleront pas en quelques semaines.

L’avis du 20 juillet s’ajoute à une série de clarifications HAS sur l’évaluation en Ehpad depuis le début de l’année. Sur ce terrain, notre article sur l’évaluation HAS en Ehpad et le critère qui exige des procédures écrites avait déjà mobilisé les équipes qualité. Sur le volet méthodologique, deux fiches pratiques publiées par la HAS cherchent à mieux équilibrer les différents outils de recueil — en valorisant davantage les constats observés sur le terrain — et à tenir compte des particularités propres à certains établissements. Concrètement, la cotation « non concerné » (NC) offre désormais aux évaluateurs une marge pour ne pas retenir des critères qui ne s’appliquent pas ou n’ont pas de sens dans le contexte de la structure évaluée — une souplesse dont pourraient aussi bénéficier, demain, les items liés à la politique vaccinale une fois le cadre réglementaire fixé.

Sur le plan réglementaire plus large, le manuel qui encadre la qualité des ESSMS précise les attendus liés à 157 critères d’évaluation ; il concerne, sauf dérogation prévue par le texte lui-même, l’ensemble des structures sociales et médico-sociales visées à l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles. C’est ce cadre, détaillé par la HAS sur son site, qui pourrait servir de matrice pour intégrer, un jour, un critère lié à la couverture vaccinale des équipes.

Impact concret par profil métier

Directeur d’Ehpad

Pour le directeur, l’enjeu immédiat n’est pas juridique mais organisationnel : anticiper une future obligation implique de mesurer dès maintenant le taux de couverture vaccinale réel de ses équipes, de budgétiser une éventuelle campagne de vaccination interne, et d’ouvrir le dialogue avec les instances représentatives du personnel avant qu’un texte ne s’impose. Un chantier RH à ne pas sous-estimer : si l’obligation se concrétise, elle touchera potentiellement tous les statuts, du salarié au libéral intervenant ponctuellement dans l’établissement, ce qui suppose de revoir les contrats de prestation et les procédures d’accueil des professionnels extérieurs. Notre bilan HAS 2025 des ESSMS sur les priorités pour le directeur d’Ehpad reste une bonne base pour hiérarchiser ces chantiers, alors que la HAS elle-même subordonne cette application à trois préalables encore non réunis : l’approvisionnement en doses, un outil de suivi des vaccinations et un texte réglementaire à venir. En interne, la question du financement de la campagne vaccinale — prise en charge par l’établissement, la médecine du travail ou l’Assurance maladie — mérite aussi d’être anticipée avant la parution d’un texte définitif.

IDEC

L’IDEC est en première ligne pour opérationnaliser une future obligation vaccinale : recensement individuel des statuts vaccinaux de l’équipe, relance des professionnels non à jour, coordination avec la médecine du travail et le médecin coordonnateur pour organiser les séances de vaccination. Le futur dispositif de suivi vaccinal évoqué par la HAS reposera vraisemblablement sur les outils déjà mobilisés pour le suivi du dossier de soins de l’établissement. En pratique, l’IDEC devra aussi préparer un argumentaire pédagogique à destination des professionnels réticents : rappeler les bénéfices individuels et collectifs de la vaccination, sans attendre qu’une contrainte réglementaire vienne se substituer à la conviction. C’est également l’IDEC qui sera en première ligne pour documenter, le cas échéant, les refus vaccinaux et les éventuelles contre-indications médicales transmises par le médecin coordonnateur.

Médecin coordonnateur

Le médecin coordonnateur devrait piloter le futur protocole vaccinal de l’établissement : validation médicale des situations particulières, lien avec les autorités sanitaires, articulation avec les publics à risque de forme sévère tels que définis par le ministère de la Santé dans son calendrier vaccinal. Sa fonction de conseil auprès de la direction sur la politique de prévention des risques infectieux devrait logiquement être renforcée si l’obligation venait à s’appliquer. Il lui reviendra aussi d’arbitrer, au cas par cas, les situations médicales particulières pouvant justifier une dispense, en s’appuyant sur les recommandations à venir plutôt que sur une appréciation isolée, afin de sécuriser juridiquement l’établissement le jour où le cadre réglementaire sera publié.

IDE

Pour les infirmières et infirmiers diplômés d’État, cette annonce n’est pas isolée : elle fait écho à une dynamique de sécurisation vaccinale déjà à l’œuvre sur d’autres fronts, comme le décrivait notre article sur le pneumocoque en Ehpad, une HAS élargie et le Capvaxive en 2025, qui pointait déjà les mêmes freins de couverture. Au quotidien, l’IDE reste l’interlocuteur de proximité des résidents et de leurs familles pour expliquer la différence entre l’obligation qui viserait les professionnels et l’absence de toute contrainte nouvelle pour les résidents.

Perspectives

Aucun calendrier précis n’a été fixé par la HAS pour le passage de la recommandation à l’obligation : l’avis pose explicitement, comme préalables, l’écriture d’un texte réglementaire, ainsi que l’approvisionnement en vaccins et la mise en place d’un outil de suivi. Les Ehpad disposent donc, à ce stade, d’une fenêtre pour se préparer sans attendre un texte contraignant : audit interne du statut vaccinal des équipes, anticipation du dialogue social, et veille sur les prochaines publications ministérielles consacrées au sujet. Les établissements qui auront déjà structuré leur suivi vaccinal, à l’image des initiatives territoriales déjà en place, partiront avec une longueur d’avance le jour où le cadre réglementaire sera fixé. Reste une inconnue de taille : le véhicule juridique qui portera cette obligation. Un décret simple, une disposition intégrée à une future loi de financement de la sécurité sociale ou un arrêté ministériel n’emportent pas le même calendrier ni les mêmes modalités d’entrée en vigueur. Dans l’intervalle, les fédérations professionnelles du secteur médico-social devraient être associées à la concertation, comme c’est l’usage pour toute mesure touchant aux obligations vaccinales des personnels soignants.

Questions fréquentes

L’obligation vaccinale contre la grippe s’applique-t-elle aussi aux résidents d’Ehpad ?
Non. La HAS ne recommande pas d’imposer chaque année la vaccination antigrippale aux personnes de 65 ans et plus vivant en collectivité. L’avis rendu en juillet 2026 vise uniquement les professionnels intervenant auprès d’elles, pas les résidents eux-mêmes.
Pourquoi la HAS cible-t-elle en priorité les Ehpad et les USLD ?
Parce que ces structures figurent en tête de liste des priorités fixées par la HAS, alors que seuls 21 % des professionnels y étaient vaccinés contre la grippe lors de la saison 2024-2025 — un niveau jugé trop faible pour protéger des résidents particulièrement vulnérables.
Cette obligation vaccinale est-elle déjà applicable en Ehpad ?
Pas encore. La HAS pose trois conditions avant toute application : l’approvisionnement en vaccins, un suivi capable de tracer les vaccinations réalisées, et un cadre réglementaire qui reste encore à écrire par les pouvoirs publics.
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