Étiquette : Actualite

• Facturation électronique en EHPAD : ce qui change au 1er septembre 2026

  La facturation électronique devient obligatoire pour tout EHPAD assujetti à la TVA dès le 1er septembre 2026, mais réception et émission ne suivent pas le même calendrier. Ce qu’il faut vérifier avant la rentrée.

• Double rappel de lots ANSM sur le Movicol : la conduite à tenir en EHPAD

  Deux rappels de lots ANSM ont touché le Movicol en juillet et août 2026. Ce que cela implique concrètement pour le circuit du médicament en EHPAD, et qui fait quoi au sein de l’équipe.

• Mesure d’impact en EHPAD : la HAS engage un chantier de 3 ans

  La HAS a publié une feuille de route pour bâtir, en plusieurs années, un cadre méthodologique national de mesure d’impact et d’évaluation économique des interventions sociales et médico-sociales. Pour les EHPAD, ce chantier prépare un futur vocabulaire commun et des outils partagés pour objectiver ce que produit réellement l’accompagnement.

• Coûts des services autonomie à domicile : ce que change le décret d’août 2026

  Un décret du 11 août 2026 crée le traitement de données de la première étude nationale de coûts des services autonomie à domicile (SAD), pilotée par la DGCS et la CNSA. Un texte qui ne s’applique pas aux EHPAD mais qui concerne directement les directeurs pilotant aussi un service à domicile.

• IPA en EHPAD : ce que change (et ne change pas) l’arrêté du 7 août 2026

  Un arrêté du 7 août 2026 autorise les infirmiers en pratique avancée à prescrire des antibiotiques après un test rapide d’orientation diagnostique, sous condition de formation. Mais le logigramme cystite ne vise que les patientes de 16 à 65 ans, ce qui laisse le circuit habituel inchangé pour la grande majorité des résidents d’EHPAD.

• PACA : un protocole régional qualifie les agents non diplômés en EHPAD

  En Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’ARS, la DREETS, le GEIQ Silver PACA et Service Civique Solidarité Seniors ont reconduit pour trois ans leur protocole de qualification des agents non diplômés d’EHPAD vers les diplômes d’État d’aide-soignant et d’accompagnant éducatif et social. Un arrêté sectoriel de 2022 sur la VAE aide-soignant n’a pas encore été mis en cohérence…

• ARS Bourgogne-Franche-Comté : trois guichets pour financer la QVCT en ESMS

  L’ARS Bourgogne-Franche-Comté a ouvert le 4 août 2026 sa campagne 2026 d’accompagnement financier des ESMS pour la qualité de vie au travail, la professionnalisation et l’attractivité. Trois enquêtes, trois échéances de septembre 2026 : voici ce qu’un directeur doit préparer, et dans quel ordre.

• Décès de Dominique Libault : l’héritage du rapport Grand âge pour les EHPAD

  La CNSA a annoncé la mort de Dominique Libault, auteur du rapport « Grand âge et autonomie » de 2019. Sept ans après, ce bilan retrace les réformes issues du rapport pour les EHPAD et les chantiers encore ouverts.

• Décret n° 2026-722 : un directeur d’ARS désormais installé par département

  Le décret n° 2026-722 crée un directeur départemental de l’ARS, interlocuteur direct des EHPAD sur huit missions, avec une possible délégation de signature et un nouveau comité de l’accès aux soins coprésidé avec le préfet et le conseil départemental.

• Panoramas DREES : le nouveau format qui outille le pilotage en EHPAD

  La DREES a remplacé les classeurs Excel annuels de son Panorama statistique départemental et régional par un tableau de données interrogeable et exportable. Un changement de format qui transforme l’usage de cette source pour le pilotage des EHPAD.

• EHPAD employeur sinistré : ce qu’active la FAQ incendies de l’été 2026

  Après les incendies de l’été 2026, la FAQ ministérielle ouvre un traitement d’urgence de l’activité partielle et un échéancier de cotisations pour les EHPAD sinistrés. Elle inscrit aussi l’évaluation du risque fumées dans le plan de gestion de crise attendu par la HAS.

• Entretien professionnel du directeur d’EHPAD public : l’ARS peut déléguer

  Un nouveau décret permet au directeur général de l’ARS de confier l’entretien professionnel annuel d’un directeur d’EHPAD public à un directeur de délégation départementale, plutôt que de le conduire lui-même. Les directeurs généraux de CHR et de CHU restent exclus de cette possibilité de délégation.