Dans un contexte de vieillissement démographique particulièrement marqué en Alsace, l’ARS Grand Est a publié un appel à manifestation d’intérêt pour redéployer l’offre EHPAD dans le Haut-Rhin, sans création nette de places mais par extension et adaptation des établissements déjà autorisés. Une démarche qui s’inscrit dans une politique nationale de transformation de l’offre médico-sociale.
Les faits
Cette démarche s’inscrit dans une politique volontariste de transformation de l’offre médico-sociale, destinée à équilibrer l’offre disponible dans le Haut-Rhin. L’objectif est de repérer tous les projets susceptibles de contribuer à l’adaptation de l’offre sur le territoire, en réorientant les capacités déjà autorisées vers des réponses aux besoins présents et à venir de la population. Concrètement, l’AMI concerne le redéploiement de l’offre EHPAD départementale, via l’extension d’établissements qui disposent déjà d’une autorisation : les EHPAD peuvent candidater afin d’étendre et/ou modifier leur capacitaire actuel, ou les modalités d’accueil proposées, dans une logique de parcours.
La cible est précisément délimitée : sont visés les EHPAD situés dans le Haut-Rhin dont l’autorisation relève à la fois de l’Agence régionale de santé et de la Collectivité européenne d’Alsace, avec un périmètre départemental qui donne priorité au GHT12, sans toutefois exclure le GHT11. Côté calendrier, la clôture des candidatures est fixée au 30 septembre 2026, le dépôt des dossiers s’effectuant via la plateforme Démarche Numérique. La Collectivité européenne d’Alsace est associée à la gouvernance du dispositif, avec un contact dédié pour les porteurs de projet.
Mise en perspective : une pression démographique documentée
Cet AMI ne relève pas d’une initiative isolée. Une étude de l’Insee publiée en 2026 chiffre précisément la pression à venir sur l’offre médico-sociale régionale : le nombre de seniors en perte d’autonomie dans le Grand Est augmenterait de 30 % entre 2021 et 2050. Plus précisément, en 2021, 173 000 seniors sont en perte d’autonomie dans le Grand Est, ce qui correspond à 11,2 % des personnes de 60 ans ou plus de la région, et en prolongeant les tendances démographiques récentes, ce chiffre atteindrait 225 000 en 2050, soit une hausse de 30 % par rapport à 2021. Or, au sein de cette trajectoire régionale, c’est justement en Alsace que la hausse serait la plus vive : +49 % dans le Haut-Rhin et +46 % dans le Bas-Rhin, un rythme bien supérieur à la moyenne régionale. À l’échéance 2050, ces deux départements, avec la Moselle, figureraient parmi ceux comptant le plus de personnes âgées dépendantes.
Cette pression démographique s’accompagne, au niveau national, d’une évolution du profil des résidents accueillis. Selon la DREES, fin 2023, la France comptait 697 000 personnes fréquentant ou vivant dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées, soit 4,5 % de moins qu’en 2019, tandis que le taux d’occupation, de 92,1 %, a baissé de 3,6 points par rapport à 2019, quand le nombre de places disponibles n’a diminué que de 0,8 %. Les résidents accueillis sont en outre de plus en plus dépendants : en 2023, 85,0 % d’entre eux sont en perte d’autonomie au sens de la grille AGGIR, classés GIR 1 à 4, contre 83 % en 2015, et environ 268 200 résidents étaient touchés par la maladie d’Alzheimer ou une pathologie apparentée, ce qui représente 38 % des personnes accueillies. Cette évolution du profil des résidents pousse les ARS, dont celle du Grand Est comme d’autres régions, à repenser l’organisation de leurs capacités d’accueil plutôt qu’à simplement en créer de nouvelles.
Impact concret par profil métier
- Pour les directeurs d’EHPAD du Haut-Rhin : candidater à cet AMI implique de renégocier la section soins du CPOM avec l’ARS, puisque le gestionnaire d’un EHPAD conclut son contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec le ou les présidents du conseil départemental et le directeur général de l’agence régionale de santé concernés. Ce cadre contractuel encadre également les hypothèses de contrats de retour à l’équilibre (CRT), une vague d’appels ARS que les établissements en difficulté financière connaissent bien.
- Pour les équipes qualité : au-delà de la seule question capacitaire, les EHPAD doivent transmettre tous les cinq ans les résultats des évaluations de la qualité des prestations aux autorités compétentes, une obligation qui pèsera également sur les établissements ayant étendu leur capacité dans le cadre de ce redéploiement.
- Pour les fonctions gestion et finances : le financement de ces opérations de transformation s’articule avec les crédits OGD votés chaque année par la CNSA, et peut le cas échéant se combiner à des enveloppes dédiées comme celles de la transition énergétique des bâtiments si l’extension s’accompagne de travaux.
- Pour les directions générales de groupes gestionnaires : ce type d’AMI territorial illustre la nécessité d’anticiper les mutations de l’offre plutôt que de les subir, à l’image du précédent de l’EHPAD Sainte-Clotilde, confronté à une transformation dans un contexte de cessation de paiement.
Perspectives : une politique nationale de transformation de l’offre
L’AMI du Haut-Rhin s’inscrit dans un mouvement de fond engagé depuis plusieurs années au niveau national. Un dossier de presse gouvernemental de 2022 rappelait que 750 millions d’euros par an, d’ici 2025, ont été engagés pour augmenter les financements des services à domicile et en améliorer la qualité, dans le but de déployer, dans tous les territoires, le « virage domiciliaire », aux côtés d’un volet dédié à l’établissement : 2,1 milliards d’euros pour investir dans le bâti, les équipements du quotidien et le numérique et 500 millions d’euros pour renforcer la médicalisation des EHPAD, grâce au financement de 20 000 postes de personnels soignants supplémentaires. Cette logique de transformation se poursuit en 2026 : le budget de la CNSA précise que l’Objectif global de dépenses pour les établissements et services pour les personnes âgées et en situation de handicap s’établit à 34,3 milliards d’euros, dont 18,3 milliards pour les personnes âgées et 16 milliards pour le handicap, une enveloppe qui inclut, sur une année complète, le financement de l’expérimentation de fusion des sections des EHPAD menée dans 23 départements, le renforcement des effectifs en EHPAD et les crédits alloués à la stratégie « 50 000 solutions », à hauteur de 250 millions d’euros.
Sur le plan réglementaire, ce type de redéploiement s’inscrit dans un cadre juridique qui associe systématiquement le conseil départemental et l’ARS : pour les établissements dont l’autorisation relève simultanément des deux autorités, la fermeture peut être prononcée conjointement par le président du conseil départemental et le directeur général de l’agence régionale de santé, un mécanisme symétrique à celui qui encadre les extensions. D’autres régions ont engagé des démarches comparables sur d’autres dimensions de l’offre : l’adaptation de l’offre EHPAD aux personnes handicapées vieillissantes financée par la CNSA en est un exemple, tout comme la restructuration de l’offre autour des pôles d’activités et de soins adaptés dans d’autres régions. Pour les EHPAD du Haut-Rhin, la fenêtre de candidature ouverte jusqu’à la clôture fixée au 30 septembre 2026 constitue une échéance à ne pas laisser passer pour les établissements qui envisagent une évolution de leur capacitaire ou de leurs modalités d’accueil.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que l’AMI de redéploiement de places d’EHPAD dans le Haut-Rhin ?
Pourquoi le Haut-Rhin est-il particulièrement concerné par cette adaptation de l’offre ?
Quel est le cadre budgétaire national de cette transformation de l’offre EHPAD ?
