La mobilisation nationale Selon les sources sectorielles disponibles, france Autonomie, lancée le 13 mai 2026 par le ministère délégué chargé de l’Autonomie, ouvre une fenêtre de consultation décisive pour les établissements médico-sociaux. Avant l’installation de la Conférence nationale de l’autonomie en septembre 2026, six groupes de travail thématiques vont se réunir de juin à août. Les directeurs d’EHPAD, les idec mode emploi terrain en EHPAD et les médecins coordonnateurs disposent de moins de six semaines pour faire remonter leur expertise terrain. Mode d’emploi.
Pourquoi cette conférence maintenant ?
Selon les sources sectorielles disponibles, la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024, dite loi Bien Vieillir, a instauré la Conférence nationale de l’autonomie comme organe consultatif permanent. Elle réunit chaque année institutionnels, professionnels et représentants des usagers pour orienter la politique de l’autonomie. L’édition 2026 intervient dans un contexte particulièrement chargé : le débat sur la redevance des EHPAD lucratifs agite le secteur, et l’expérimentation tarifaire dans 23 départements avance vers un bilan intermédiaire à l’automne. Les conclusions de septembre pèseront directement sur le PLFSS 2027.
Le comité de pilotage préparatoire a été installé le 20 mai 2026. Il rassemble des représentants des fédérations (FHF, FEHAP, Nexem, Synerpa), des conseils départementaux et des associations d’usagers. La CNSA assure le secrétariat technique. Les travaux s’organisent autour de six priorités sanitaires et sociales identifiées lors des concertations préliminaires.
Les 6 priorités des groupes de travail 2026
Six thématiques structurent la phase de concertation estivale. Elles correspondent directement aux axes que devront couvrir les futures Maisons France Autonomie :
- Nutrition et alimentation : prévention de la dénutrition, formation des équipes, qualité et traçabilité des repas
- Activité physique adaptée (APA) : développement des prescriptions médicales, financement des séances, prévention active des chutes
- Santé cognitive : dépistage précoce du déclin cognitif, accompagnement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives, formation des équipes soignantes
- Santé sensorielle : accès aux audioprothèses et aux équipements optiques en établissement, dépistage systématisé
- Prévention des chutes : protocoles de réduction du risque, équipements adaptés, traçabilité des incidents
- Lutte contre l’isolement : projets intergénérationnels, lien social numérique, développement du bénévolat de proximité
Ces six axes constituent le socle des critères qualité qui seront évalués dans le cadre du futur label Maisons France Autonomie. Les établissements qui auront contribué aux groupes de travail connaîtront précisément les indicateurs attendus avant leur publication officielle.
Calendrier : de mai à septembre 2026
| Période | Étape | Qui est concerné |
|---|---|---|
| Mai 2026 (terminé) | Installation du comité de pilotage préparatoire | Fédérations, conseils départementaux, usagers |
| Juin 2026 | Lancement des 6 groupes de travail thématiques | Professionnels mandatés par les fédérations |
| Juillet 2026 | Réunions thématiques (2 séances par groupe) | Représentants mandatés, experts désignés |
| Août 2026 | Synthèse des contributions et rapport intermédiaire | Co-rapporteurs, secrétariat CNSA |
| Septembre 2026 | Installation et 1re réunion officielle de la Conférence | Tous membres désignés |
| Fin 2026 – 2027 | Traduction en textes réglementaires (PLFSS 2027, décrets) | Ministère, CNSA, ARS |
Comment contribuer concrètement avant septembre
Contrairement aux grandes consultations nationales qui restent abstraites pour les établissements, la phase juin–août 2026 offre plusieurs canaux de participation directs.
Via les fédérations (canal principal)
La FHF, la FEHAP, Nexem et Synerpa envoient des représentants dans les six groupes thématiques. Les directeurs peuvent transmettre à leur fédération des cas concrets, des données chiffrées internes et des propositions opérationnelles avant fin juin. Une case study documentée — avec données d’admission, incidents enregistrés, coûts mesurés — a bien plus de chances d’influencer les recommandations finales qu’une simple remontée d’opinion non étayée.
Via la plateforme de consultation numérique
Le ministère a annoncé l’ouverture d’une plateforme de consultation en ligne en juin 2026, accessible sur solidarites.gouv.fr/france-autonomie. Directeurs, soignants, médecins coordonnateurs et familles pourront y déposer des contributions écrites dans les six champs thématiques.
Via les conférences territoriales ARS
Les Agences Régionales de Santé organisent des réunions de concertation territoriales tout l’été 2026. Elles sont ouvertes aux directeurs d’EHPAD, aux IDEC et aux médecins coordonnateurs. C’est l’occasion de remonter les spécificités territoriales que les chiffres nationaux n’expriment pas : zones déficitaires en professionnels de santé, accessibilité aux spécialistes, sous-dotation chronique.
L’enjeu financier : ce qui se joue pour les établissements
Les conclusions de la Conférence nationale de l’autonomie alimenteront directement les décisions budgétaires pour 2027. Plusieurs dossiers financiers sont en jeu simultanément :
- L’expérimentation tarifaire dans 23 départements (fusion soins-dépendance, depuis juillet 2025) : le bilan intermédiaire d’automne 2026 déterminera si le modèle sera généralisé. Les EHPAD expérimentateurs ont une voix particulièrement audible dans ce débat.
- Le modèle SERAFIN-PH : le passage vers un financement objectivé sur les besoins réels des résidents implique que les données de traçabilité soient irréprochables dès 2026. Voir notre analyse de SERAFIN-PH.
- La trajectoire budgétaire pluriannuelle pour les EHPAD publics : sa confirmation ou non dépend des arbitrages post-conférence.
- La redevance envisagée sur les EHPAD lucratifs : le débat FHF-Synerpa de mai 2026 s’inscrira dans les discussions de la Conférence sur l’équité intersectorielle.
3 actions à lancer avant fin juin
- Identifier votre fédération de rattachement et contacter le délégué régional pour savoir comment contribuer aux groupes thématiques. La fenêtre de transmission se ferme fin juin.
- Rassembler vos données internes sur les six priorités : taux de dénutrition identifié, incidents de chutes sur 12 mois, résultats de dépistage cognitif, accès aux audioprothèses. Ces chiffres objectifs sont précieux pour la concertation.
- Associer votre IDEC et votre médecin coordonnateur à la réflexion. Une contribution pluridisciplinaire — direction + soin + coordination médicale — est perçue comme plus solide qu’une note de direction seule.
Perspectives : vers une réforme du financement en 2027
La France compte environ 7 500 établissements EHPAD pour plus de 600 000 résidents. Face aux projections démographiques — entre 2,8 et 4 millions de seniors en perte d’autonomie attendus d’ici 2050 selon les scénarios de la CNSA — la question de la soutenabilité financière du modèle EHPAD est urgente. La Conférence nationale de l’autonomie représente une opportunité rare de contribuer directement à dessiner le modèle de financement pour la prochaine décennie.
Les directeurs et équipes soignantes qui investissent dans cette phase de concertation seront mieux positionnés pour anticiper les nouvelles exigences réglementaires et pour négocier leurs CPOM sur une base documentée.
Pour aller plus loin :
- Maisons France Autonomie 2027 : ce qui change pour les directeurs d’EHPAD
- Redevance sur les EHPAD lucratifs : le débat FHF-Synerpa de mai 2026
- SERAFIN-PH 2026 : comment la réforme tarifaire annonce celle des EHPAD en 2027
- Ministère délégué — France Autonomie (source officielle)
- CNSA — La 5e branche autonomie
La Conférence nationale de l’autonomie a-t-elle un pouvoir décisionnel direct sur les EHPAD ?
Comment un directeur d’EHPAD peut-il participer personnellement aux travaux ?
L’expérimentation tarifaire dans 23 départements est-elle liée à ces travaux ?
