Une coupure d’électricité en EHPAD pose aussitôt la question du chauffage, des repas, du linge et des dispositifs médicaux qui fonctionnent à l’électricité. Le code de l’action sociale et des familles impose aux établissements un plan de crise, et un guide ministériel détaille comment y préparer le risque électrique. Cet article reprend, sans les mélanger, le cadre légal du plan bleu, ce que le guide recommande sur l’autonomie énergétique et le mode dégradé, les attentes de l’évaluation HAS, et les étapes concrètes avant, pendant et après une rupture de flux.
Le plan bleu et la pièce rafraîchie : deux obligations du code de l’action sociale
Le plan bleu n’est pas une initiative volontaire laissée à l’appréciation de chaque direction. Le code de l’action sociale et des familles dispose que « Les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 sont tenus d’intégrer dans le projet d’établissement mentionné à l’article L. 311-8 un plan détaillant les modalités d’organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique ». Le même article précise que « Ce plan doit être conforme à un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de la santé et des personnes âgées ». Un autre article du même code fixe, lui, le contenu minimal du plan intitulé « Plan bleu » prévu par le projet d’établissement — voir notre page pilier sur le plan bleu et la sécurité incendie pour l’articulation d’ensemble.
Ce texte fixe le contenu minimal du plan bleu. Il prévoit notamment :
- Le lien avec le dispositif ORSAN : Le plan mentionné au second alinéa de l’article L. 311-8 , intitulé “ Plan bleu ”, prend en compte les objectifs opérationnels fixés dans le dispositif “ ORSAN ”.
- Les modalités d’organisation de la cellule de crise et ses missions.
- Les modalités de continuité de l’activité de l’établissement.
- Le recensement des moyens de réponse en particulier des équipements et matériels disponibles au sein de l’établissement ainsi que les modalités d’organisation et de déploiement, adaptés à chacun des plans de réponse du dispositif “ ORSAN ”.
- Le plan mentionné au I est transmis au préfet du département, au directeur général de l’agence régionale de santé et au service d’aide médicale urgente (SAMU) territorialement compétent.
- Le plan mentionné au I est évalué, notamment sur la base d’exercices, et est révisé chaque année.
Voir aussi notre article sur la révision annuelle du plan bleu.
Un second texte, distinct du plan bleu proprement dit, impose l’aménagement d’un local rafraîchi. Un autre article du même code dispose que « Les établissements médico-sociaux assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au I de l’article L. 313-12 sont tenus d’aménager un local ou une pièce équipés d’un système fixe de rafraîchissement de l’air, dans des conditions arrêtées par les ministres chargés de la santé et des personnes âgées. » Ce texte vise un équipement, distinct du contenu du plan.
Le guide ministériel du plan bleu face au risque électrique
Publié en 2022 par le ministère des Solidarités, le guide d’aide à l’élaboration du plan bleu en EHPAD complète ce cadre légal. C’est un guide d’aide, pas un texte réglementaire.
Le guide identifie un document clé : Le DARDE (Document d’analyse des risques liés à la défaillance électrique) : exigé réglementairement, il doit être élaboré en lien avec la fiche relative à la gestion d’une rupture de flux. Ce document s’articule avec le recensement des équipements de l’établissement — voir notre fiche sur le matériel et la dotation en EHPAD.
Pour construire ce diagnostic, le guide invite à un état des lieux : Lister les risques de coupure électrique (travaux, événements climatiques). Voir aussi notre article sur la préparation aux cas d’urgence en EHPAD.
Vient ensuite l’évaluation des capacités de réponse, sur deux plans : L’autonomie énergétique (présence ou non de groupes électrogènes, nombre d’heures d’autonomie, etc.) et alimentaire (nombre de jour(s) d’autonomie des stocks minimaux de nourriture et d’eau) de l’établissement.
Sur le plan technique, le DARDE suppose une étape supplémentaire : Calculer la puissance électrique nécessaire pour ce mode dégradé et le moyen de l’assurer (groupe électrogène) éventuellement par convention avec un prestataire pour une durée minimale de 48h d’autonomie. Cette bascule en fonctionnement réduit est développée dans notre article sur le mode dégradé en EHPAD.
Si la coupure se prolonge malgré ces dispositions, le guide fixe une consigne : Contacter les prestataires pour s’informer des services qui peuvent être assurés (chauffage, repas, préparation de piluliers, traitement de linge, transports, collecte de déchets ménagers ou particuliers, activités d’animation) — une démarche à intégrer dans l’organisation des astreintes techniques de l’établissement.
En amont, le guide recommande la mise en place, en amont de la SSE, de partenariats conventionnels entre EHPAD et établissements de santé de proximité (notamment dans le cadre des CPOM) permettra de faciliter la mise en œuvre d’actions de coopération inter-établissements lors de la survenue de SSE.
Ce que vérifie l’évaluation HAS de la gestion de crise
Le manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS de la HAS consacre des attendus à la gestion de crise. Il attend que « L’ESSMS définit avec les professionnels un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité. »
La HAS vérifie aussi que « L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne. » Elle vérifie aussi que « Les professionnels participent aux exercices de simulation de tout ou partie du plan de gestion de crise. » et que « Les professionnels participent aux retours d’expérience pour améliorer le dispositif. »
Parmi les éléments de preuve cités : Tous documents décrivant l’élaboration et l’actualisation du plan de gestion de crise et de continuité de l’activité. — un point de vigilance pour toute direction qui pilote sa gestion des risques en continu.
Impact concret par profil métier
Le directeur
Le Défenseur des droits recommande, dans son rapport de 2021, aux ARS et aux conseils départementaux : D’actualiser le dispositif « plan bleu » et le « plan de continuité d’activité » au regard de la crise sanitaire de la Covid-19 afin d’adapter au mieux l’alerte, l’information et la coordination à l’échelle du territoire. Il leur recommande aussi de garantir l’individualisation de la mise en œuvre par les responsables d’EHPAD des consignes et recommandations émises par les ministères et autorités sanitaires. Voir aussi notre guide du management en EHPAD et le rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux en EHPAD.
L’IDEC et les équipes soignantes
L’enquête de la CNSA sur les normes en EHPAD posait dès 2015 la question suivante : L’EHPAD héberge-t-il à titre permanent des personnes présentant des pathologies nécessitant l’usage de dispositifs médicaux fonctionnant à l’électricité et indispensable à leur sécurité ? Elle vérifiait aussi un second point : L’EHPAD a mis en place des moyens d’alimentation autonomes en énergie ou d’autres mesures proportionnées permettant la continuité énergétique. Ces deux questions peuvent guider le recensement, par l’IDEC, des résidents dont les soins dépendent d’un appareillage électrique, en lien avec la préparation du plan d’urgence hydrique lorsque les deux ruptures se cumulent.
Les fonctions support (ASH, gouvernante, animation)
Les services que le guide invite à vérifier auprès des prestataires — chauffage, repas, linge, activités d’animation — concernent directement l’hébergement, la restauration et l’animation. Leur organisation se prépare avec la cellule de crise ; voir aussi notre article sur l’astreinte de direction en EHPAD.
Mise en œuvre : avant, pendant, après une rupture de flux
Avant : diagnostiquer et équiper
Avant toute coupure, la direction formalise le DARDE, recense l’autonomie énergétique de l’établissement et négocie les conventions avec les prestataires et les établissements de santé de proximité, comme détaillé plus haut. C’est aussi le moment de vérifier que la cellule de crise, ses rôles et ses modalités de déclenchement sont écrits noir sur blanc plutôt qu’improvisés le jour venu.
Pendant : rafraîchissement et priorités résidents
Lorsque la coupure a une origine climatique, la question du rafraîchissement des locaux rejoint directement celle de l’électricité. La HAS recommande, si la température des chambres ne peut être maintenue à une température adéquate, mettre à disposition une « zone refuge » pour permettre à chaque personne de passer au moins 3 heures par jour dans une pièce rafraîchie. Elle recommande aussi d’élaborer et mettre à jour les plans blanc et bleu. Définir les rôles de chacun en fonction des risques identifiés. Pour les établissements médico-sociaux, disposer d’un planning et des coordonnées de référents canicule et des médecins mobilisables si besoin. Ce lien entre plan bleu et pic de chaleur est développé dans notre bilan sur la canicule 2026 et le plan bleu et dans le flash sécurité patient de la HAS sur la canicule. Dès 2015, l’enquête de la CNSA sur les normes en EHPAD vérifiait déjà ceci : L’établissement dispose d’une pièce équipée d’un système fixe de rafraîchissement de l’air.
Une investigation de Santé publique France, menée après un épisode de fortes chaleurs dans un EHPAD anonymisé, a documenté un cas isolé : La visite de l’établissement a montré que les deux pièces rafraîchies apparaissaient insuffisantes pour permettre à l’ensemble des résidents d’y passer le temps nécessaire pour supporter de fortes chaleurs. Ce constat, propre à un seul établissement, n’est pas une statistique nationale : il invite à vérifier le dimensionnement de la pièce rafraîchie avant l’été.
Après : révision et retour d’expérience
Une fois la crise passée, le cycle se referme sur la révision annuelle du plan bleu et sur le retour d’expérience déjà mentionnés plus haut : ils alimentent la mise à jour du DARDE, la communication du plan aux équipes et, le cas échéant, l’ajustement des conventions avec les prestataires. Ce travail de continuité rejoint celui documenté dans notre article sur le mode dégradé et la continuité en période de pénurie estivale.
Perspectives : coordonner plan bleu, plan blanc et territoire
Sur l’articulation avec le plan blanc, voir notre analyse de ce qu’une évacuation impose aux directeurs. Les conventions avec les établissements de santé de proximité, la révision annuelle prévue par le texte cité plus haut et les exercices attendus par l’évaluation HAS sont les trois rendez-vous réguliers du plan.
Pour la direction et l’IDEC, face à une coupure d’électricité, le diagnostic du risque, l’autonomie énergétique réelle de l’établissement et la clarté des rôles pendant la crise sont les points que ce plan doit documenter.
Mini-FAQ : plan bleu et coupure d’électricité
Le plan bleu doit-il être transmis à d’autres autorités ?
Le plan bleu doit-il être révisé chaque année ?
Que vérifie l’évaluation HAS sur la gestion de crise ?
Sources officielles
- Ministère des Solidarités — guide d’aide à l’élaboration du plan bleu en EHPAD
- HAS — manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Défenseur des droits — rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD
- HAS — flash sécurité patient sur la canicule en établissement médico-social
- CNSA — enquête sur les normes en EHPAD
- Santé publique France — investigation sur un épisode de fortes chaleurs en EHPAD
- Légifrance — contenu et transmission du plan bleu (code de l’action sociale et des familles)
- Légifrance — projet d’établissement (code de l’action sociale et des familles)
- Légifrance — obligation d’intégrer un plan de gestion de crise sanitaire ou climatique (code de l’action sociale et des familles)
- Légifrance — obligation d’aménager une pièce rafraîchie (code de l’action sociale et des familles)
