Salle commune d'EHPAD préparée pour un loto, cartons et boules de pétanque
Animation & Activités

Loto en EHPAD : cadre légal et animations qui fonctionnent

12 min de lecture Aurélie Mortel
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Organiser un loto en EHPAD soulève une question concrète pour l’animateur ou le directeur : ce jeu tombe-t-il sous le coup de l’interdiction des jeux d’argent, ou bénéficie-t-il d’une exception ? Le code de la sécurité intérieure fixe des conditions précises que l’établissement doit vérifier avant chaque séance, plutôt que présumer une exemption acquise. Les enquêtes disponibles montrent par ailleurs qu’une partie des résidents reste à l’écart des animations collectives. Cet article détaille le cadre légal applicable au loto, ce que disent les données de participation, et comment structurer des animations — loto, bingo, pétanque — qui touchent davantage de résidents, y compris ceux qui vivent avec des troubles cognitifs.

Loto en EHPAD : ce que permet (et encadre) la loi

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La mission de l’EHPAD ne se limite pas au soin. L’établissement a pour mission d’accompagner les personnes fragiles et vulnérables et de préserver leur autonomie par une prise en charge globale comprenant l’hébergement, la restauration, l’animation et le soin, rappelle la CNSA. Le cadre réglementaire traduit cette mission en une prestation identifiée : « Prestation d’animation de la vie sociale : 1° Accès aux animations collectives et aux activités organisées dans l’enceinte de l’établissement ; 2° Organisation des activités extérieures. », prévue par l’annexe du code de l’action sociale et des familles qui liste les prestations minimales d’hébergement. Un loto, un bingo ou une partie de pétanque organisés pour les résidents relèvent de ces animations collectives ou activités extérieures.

Reste la question du jeu d’argent. Les jeux d’argent et de hasard sont prohibés, pose le code de la sécurité intérieure. Est visée toute opération définie comme « toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l’espérance d’un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé de la part des participants ».

Une exemption existe pour les lotos traditionnels : les dispositions de cette interdiction ne sont pas non plus applicables aux lotos traditionnels, également appelés  » poules au gibier « ,  » rifles  » ou  » quines « , lorsqu’ils sont organisés par des personnes non opérateurs de jeux dans un cercle restreint, et uniquement pour des causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives ou culturelles ou en vue de la protection animale ou de la défense de l’environnement et se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros, précise l’article du code de la sécurité intérieure consacré aux lotos traditionnels. Ces lots ne peuvent, en aucun cas, consister en sommes d’argent ni être remboursés. Ils peuvent néanmoins consister dans la remise de bons d’achat non remboursables. Le texte n’énumère pas l’EHPAD ni l’animation en établissement parmi ces causes : avant de programmer un loto, l’équipe rattache donc son projet à l’une des causes listées ci-dessus, vérifie que le cercle des participants reste restreint, que les mises ne dépassent pas le plafond fixé, et que les lots ne prennent jamais la forme de sommes d’argent — sans présumer une exemption acquise du seul fait d’être organisé en EHPAD. La commission d’animation est le bon niveau pour documenter ce rattachement. Le principe d’interdiction des jeux d’argent est aussi un rappel utile pour les établissements qui accompagnent des résidents concernés par un jeu pathologique.

Participation aux animations : ce que montrent les enquêtes

Les données nationales disponibles sur la participation réelle sont anciennes et se lisent comme telles : elles portent sur des enquêtes conduites en 2007 et en 2015. L’enquête EHPA 2007, publiée par la DREES en 2013, indiquait que les deux tiers des résidents participent aux activités collectives, au moins de temps en temps. Le détail de fréquence était le suivant : les résidents sont 28 % à participer régulièrement à des activités collectives, organisées par les établissements (36 % de temps en temps).

Une enquête plus récente de la HAS sur la bientraitance, menée en 2015, apporte un éclairage par établissement. Au moins 44 % des Ehpad accompagnent des résidents qui ne participent pas toutes les semaines à une activité (individuelle ou collective). Sur la semaine étudiée, seuls 6 % des Ehpad ont permis à plus de 9 résidents sur 10 de réaliser une activité individuelle la semaine précédant l’enquête ; pour les activités collectives, 20 % des Ehpad y sont parvenus. Ces écarts ne portent pas spécifiquement sur le loto, le bingo ou la pétanque — les enquêtes citées ne nomment pas ces jeux — mais ils portent sur l’ensemble des activités, dont ces jeux font partie. Le guide vie sociale en EHPAD détaille les leviers pour resserrer ces écarts, et les indicateurs HAS sur la vie sociale et l’autonomie permettent de suivre la progression établissement par établissement.

Animateur, IDEC, directeur : qui vérifie quoi

Pour l’animateur qui prépare un loto ou une partie de pétanque en secteur ouvert, l’enjeu est le choix et l’adaptation de l’activité au profil des résidents présents. Dans le périmètre plus spécifique du pôle d’activités et de soins adaptés (PASA), les recommandations de bonnes pratiques précisent que les activités proposées dans les PASA sont élaborées par un ergothérapeute ou un psychomotricien sous la responsabilité du médecin coordonnateur, avec un objectif explicite au maintien ou à la réhabilitation des fonctions cognitives (stimulation cognitive, atelier mémoire, jardinage / hortithérapie, etc.).

En unité d’hébergement renforcé (UHR), les mêmes recommandations orientent les activités au maintien des liens sociaux et familiaux des résidents (repas, sortie, activité de groupe, etc.). Le choix des jeux s’appuie sur la connaissance individuelle du résident : les récits de vie aussi orientent les activités proposées au sein de l’UHR et aident à la constitution des groupes. Ces éléments trouvent leur place dans le projet de vie personnalisé de chaque résident, animateur, IDEC et médecin coordonnateur travaillant alors sur le même support.

Pour le directeur, la responsabilité porte sur la conformité juridique du loto — cause déclarée, cercle restreint, mises et lots — et sur la traçabilité de la participation aux animations dans les outils de pilotage de l’établissement, deux axes détaillés dans les deux sections suivantes.

De l’idée à la séance : organiser un loto, un bingo ou une partie de pétanque

Une partie du travail d’accroche relève d’une technique courte plutôt que d’une séance longue. Dans l’analyse de littérature associée aux recommandations PASA/UHR, une animation flash est une animation courte dont l’objectif est de faire chuter les troubles du comportement en moins de 15 mn — une technique ciblée sur les troubles du comportement, distincte d’une séance de loto classique, présentée dans le guide des animations flash.

Pour la pétanque ou toute animation impliquant un déplacement, l’argument mobilisable est celui de l’activité physique adaptée. Selon l’outil HAS de prescription d’activité physique, mis à jour en mars 2025, l’activité physique favorise le maintien de l’autonomie et des capacités cognitives, réduit les risques de chutes, et de démences chez les personnes âgées, et il est recommandé de pratiquer au moins 2h30 d’activité physique d’intensité modérée par semaine, répartie sur 3 à 5 séances — un repère construit pour la population générale, à adapter à la mobilité de chaque résident plutôt qu’à appliquer tel quel. Le sujet rejoint directement les enjeux de prévention des chutes par l’activité physique adaptée. Une autre source HAS, centrée sur les résidences autonomie, va dans le même sens : pour les personnes âgées, l’activité physique régulière et d’intensité modérée est bénéfique sur la santé mentale (sensation de bien-être) ainsi que sur la santé physique, et l’argumentaire ajoute que la promotion d’une activité physique adaptée doit être encouragée auprès des personnes âgées.

Sur le plan du calendrier, loto, bingo et pétanque trouvent leur place dans une programmation qui alterne les formats plutôt que de reposer sur une seule activité récurrente — la logique développée dans le programme annuel d’animation. Le coût de ces jeux (cartons de loto, jeux de boules, lots) est à intégrer dans le budget animation de l’établissement.

Côté traçabilité, plusieurs objectifs sont directement mobilisables pour documenter ces animations : « Objectif 1.8 – La personne accompagnée participe à la vie sociale. », « Objectif 2.3 – Les professionnels favorisent la participation sociale de la personne accompagnée. » et « Objectif 1.10 – La personne est actrice de la personnalisation de son projet d’accompagnement. », prévus par le manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la HAS. Un registre de présence par activité, croisé avec le projet personnalisé de chaque résident, permet de documenter ces trois objectifs lors de l’évaluation de l’établissement — au même titre que pour les autres prestations de vie sociale.

Vers des animations plus inclusives et mieux tracées

Une revue de littérature canadienne citée par la HAS dans son argumentaire sur la qualité de vie en résidences autonomie indique que le bénévolat contribue au ralentissement du déclin cognitif. Il constitue un très bon moyen de prévention contre la perte d’autonomie — un résultat rapporté pour les résidences autonomie, dont le public est moins dépendant qu’en EHPAD, et qui ne se transpose pas tel quel à l’animation en EHPAD.

L’enjeu de fond reste celui posé en ouverture : faire de chaque activité, y compris les plus simples, un choix du résident plutôt qu’une case remplie sur un planning. Le guide complet de l’animation en EHPAD et la méthode pour concevoir un projet d’animation détaillent cette démarche à l’échelle de l’établissement, loto et pétanque compris.

Mini-FAQ : loto, bingo et pétanque en EHPAD

Un loto organisé en EHPAD peut-il donner des gains en argent ?
Non. Les lots d’un loto exempté ne peuvent, en aucun cas, consister en sommes d’argent ni être remboursés. Ils peuvent néanmoins consister dans la remise de bons d’achat non remboursables.
Un loto en EHPAD peut-il être organisé pour n’importe quelle raison ?
Non. L’exemption ne vaut que pour certaines finalités : pour des causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives ou culturelles ou en vue de la protection animale ou de la défense de l’environnement. L’établissement rattache son projet à l’une de ces causes plutôt que de présumer une exemption automatique du seul fait d’être un EHPAD.
Comment adapter une animation comme le loto pour un résident avec des troubles cognitifs ?
En s’appuyant sur des activités qui visent au maintien ou à la réhabilitation des fonctions cognitives (stimulation cognitive, atelier mémoire, jardinage / hortithérapie, etc.), dans le cadre du projet personnalisé du résident et, le cas échéant, du pôle d’activités et de soins adaptés.

Sources officielles

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