Catégorie : Qualité & Réglementation

• Éthique infirmière en EHPAD : guide pratique des dilemmes et bonnes pratiques [2026]

  Refus de soins, contention, fin de vie, secret médical : le guide pratique de l’éthique infirmière en EHPAD. Cadre légal 2026, méthode de résolution, rôles IDE et IDEC.

• Bilan HAS 2025 : 14,2 % seulement des ESSMS médico-sociaux valident tous les critères impératifs

  Le rapport d’activité 2025 de la commission médico-sociale de la HAS révèle que seuls 14,2 % des ESSMS médico-sociaux maîtrisent les 18 critères impératifs. Résultats Qualiscope, fragilités persistantes et actions prioritaires pour les EHPAD.

• Pourquoi la tablette dans la chambre n’est pas toujours une bonne idée : l’argument éthique

  Équiper les résidents d’EHPAD de tablettes : l’idée paraît moderne, mais pose de vraies questions éthiques. Fracture numérique, stimulation cognitive, intimité de la chambre : pourquoi le papier reste parfois le meilleur support, et comment la Gazette Famileo concilie modernité et respect.

• Agressivité entre résidents en EHPAD : prévention, protocoles et bonnes pratiques [2026]

  Comprendre et prévenir l’agressivité entre résidents en EHPAD : causes neurocognitives, signaux d’alarme, protocoles de gestion, rôle des équipes et cadre réglementaire 2024-2026.

• La HAS ouvre la voie à la réévaluation en cours de cycle : bilan 2025 et enjeux pour les EHPAD

  Évaluation HAS EHPAD 2025 : 17 790 ESSMS évalués, 34,7% de note A. La HAS annonce la réévaluation possible en cours de cycle. Ce que ça change pour les directeurs et IDEC.

• RAMA 2026 dans SIDOBA : le guide CNSA pas-à-pas pour les EHPAD (médecin coordonnateur et directeur)

  RAMA EHPAD 2026 : le guide CNSA pour SIDOBA est disponible depuis avril 2026. Décret n°2026-68, modèle type national, calendrier de dépôt et obligations RGPD — ce que médecins coordonnateurs et directeurs doivent savoir avant juillet.

• Caméras en chambre d’EHPAD : ce que la loi interdit en 2026

  Caméras en chambre d’EHPAD : interdiction de principe, obligation de signalement immédiat et portée réelle de la tolérance CNIL en 2026.

• Loi soins palliatifs 2026 : maisons d’accompagnement, obligations EHPAD, calendrier — ce qu’il faut anticiper

  PPL Vidal adoptée à l’AN le 25 fév. 2026 : maisons d’accompagnement, volet palliatif obligatoire dans le projet d’établissement, conventions EMSP. Obligations concrètes pour les EHPAD.

• Fraudes sociales 2026 : ce que le vote du 7 avril impose aux EHPAD

  Loi fraudes sociales : sanctions triplées, flagrance sociale, données GIR/PATHOS. Ce que le vote du 7 avril 2026 change pour les directeurs d’EHPAD avant l’été.

• Droit de visite en EHPAD : l’instruction DGCS du 1er avril 2026 impose la conformité avant fin 2026

  La DGCS exige que tous les ESMS soient en conformité avec le droit de visite inconditionnel avant le 31 décembre 2026. Ce qu’il faut supprimer du règlement de fonctionnement et ce que les directeurs d’EHPAD doivent mettre en place dès maintenant.

• Sécurité incendie en EHPAD : ce que l’arrêté du 19 février 2026 change dès maintenant

  L’arrêté NOR INTE2602293A du 19 février 2026 refond les règles incendie ERP/EHPAD : façades ITE, bois en intérieur, plan d’intervention obligatoire depuis jan. 2026. Guide pour les directeurs.

• Campagne TdB ESMS 2026 : nouvelle plateforme et deux calendriers — ce que les EHPAD doivent faire dès maintenant

  Tableau de bord performance médico-sociale EHPAD 2026 : nouvelle plateforme ATIH, double calendrier ESMS/SAD, 5 indicateurs publics — checklist pour préparer la collecte avant mi-juin 2026.