Catégorie : Qualité & Réglementation

• Maltraitance, chutes, argent du résident : ce que la justice sanctionne vraiment en EHPAD (et comment l’éviter)

  Les condamnations pénales de professionnels d’EHPAD sont rares : le vrai risque est prud’homal et civil. À travers des arrêts réels et anonymisés, ce que les juges sanctionnent — et les cinq réflexes qui protègent.

• Signaler un EIG en EHPAD : circuit ARS, formulaire et traçabilité

  Obligation légale, circuit ARS, formulaire deux volets et rôle de l’IDEC dans la traçabilité des EIG en EHPAD : tout ce qu’il faut maîtriser en 2026.

• Directeurs d’EHPAD : la loi bien vieillir 2024 renforce vos obligations

  La loi bien vieillir du 8 avril 2024 renforce les obligations des directeurs d’EHPAD sur 4 axes. Droits résidents, signalement, formation, gouvernance : ce qui change maintenant.

• Hospitalisation d’un résident d’EHPAD : responsabilités et traçabilité

  Décision de transfert, dossier de liaison d’urgence, lettre de liaison, secret professionnel et signalement : les obligations légales de l’EHPAD lors d’une hospitalisation.

• Barrières linguistiques en EHPAD : ce que le Flash Sécurité Patient HAS 2026 impose à votre équipe soignante

  Le Flash Sécurité Patient HAS n°2026.0090 du 28 mai 2026 identifie 5 conséquences des barrières linguistiques sur les soins et formule 9 recommandations concrètes pour les équipes EHPAD.

• Agressivité des familles en EHPAD : causes, prévention et gestion

  Pourquoi les familles de résidents peuvent-elles devenir agressives ? Causes, protocoles de prévention, étapes de gestion et rôles des équipes EHPAD. Guide pratique 2026.

• Certification NF environnement EHPAD 2026 : AAC ARS, 9 thématiques et guide

  L’ARS Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à candidatures 2026 pour accompagner les EHPAD publics et privés non lucratifs dans la certification NF 560 Environnement Hébergement. Un référentiel en 9 thématiques qui s’articule avec les 49 M€ CNSA disponibles pour la transition écologique du secteur.

• PHV en EHPAD 2026 : AMI Charente, équipes mobiles et obligations des directeurs

  L’ARS Nouvelle-Aquitaine lance deux appels à manifestation d’intérêt pour créer des équipes mobiles médico-sociales dédiées aux personnes handicapées vieillissantes en Charente et en Lot-et-Garonne. Ce que cela change concrètement pour les directeurs d’EHPAD, les médecins coordonnateurs et les psychologues.

• Réunion qualité en EHPAD sans directeur : cadre légal et bonnes pratiques de délégation

  Délégation de signature en EHPAD : cadre légal (décret 2004-135), instances qualité obligatoires (CVS, CCG) et rôle de l’IDEC en l’absence du directeur. Guide complet 2026.

• Audit d’accessibilité handicap en EHPAD : obligations légales et guide pratique 2026

  EHPAD classé ERP de type J : obligations légales d’accessibilité handicap, normes techniques à auditer, registre public, dérogations et sanctions pénales en 2026.

• Directeur d’EHPAD face à une injonction ARS : saisir le Défenseur des droits

  Face à une injonction ARS, le directeur d’EHPAD peut saisir gratuitement le Défenseur des droits. Procédure, délais légaux et stratégie de recours complets.

• ESSMS expérimentaux : le Sénat vote leur pérennisation à 15 ans — ce que les directeurs d’EHPAD doivent retenir

  Le Sénat a adopté à l’unanimité le 28 mai 2026 la pérennisation des ESSMS expérimentaux à 15 ans. Ce que les directeurs d’EHPAD gérant des structures innovantes doivent anticiper.