Catégorie : Droits des résidents & Bientraitance

• Vie intime en EHPAD : l’ANAP ouvre une enquête nationale avant son guide 2026

  L’ANAP lance un questionnaire national pour recenser les bonnes pratiques en matière de vie intime en EHPAD, avant la publication d’un guide opérationnel. Date limite : 15 mai 2026.

• Éthique infirmière en EHPAD : guide pratique des dilemmes et bonnes pratiques [2026]

  Refus de soins, contention, fin de vie, secret médical : le guide pratique de l’éthique infirmière en EHPAD. Cadre légal 2026, méthode de résolution, rôles IDE et IDEC.

• Pourquoi la tablette dans la chambre n’est pas toujours une bonne idée : l’argument éthique

  Équiper les résidents d’EHPAD de tablettes : l’idée paraît moderne, mais pose de vraies questions éthiques. Fracture numérique, stimulation cognitive, intimité de la chambre : pourquoi le papier reste parfois le meilleur support, et comment la Gazette Famileo concilie modernité et respect.

• Agressivité entre résidents en EHPAD : prévention, protocoles et bonnes pratiques [2026]

  Comprendre et prévenir l’agressivité entre résidents en EHPAD : causes neurocognitives, signaux d’alarme, protocoles de gestion, rôle des équipes et cadre réglementaire 2024-2026.

• Caméras en chambre d’EHPAD : ce que la loi interdit en 2026

  Caméras en chambre d’EHPAD : interdiction de principe, obligation de signalement immédiat et portée réelle de la tolérance CNIL en 2026.

• Loi soins palliatifs 2026 : maisons d’accompagnement, obligations EHPAD, calendrier — ce qu’il faut anticiper

  PPL Vidal adoptée à l’AN le 25 fév. 2026 : maisons d’accompagnement, volet palliatif obligatoire dans le projet d’établissement, conventions EMSP. Obligations concrètes pour les EHPAD.

• Fraudes sociales 2026 : ce que le vote du 7 avril impose aux EHPAD

  Loi fraudes sociales : sanctions triplées, flagrance sociale, données GIR/PATHOS. Ce que le vote du 7 avril 2026 change pour les directeurs d’EHPAD avant l’été.

• Droit de visite en EHPAD : l’instruction DGCS du 1er avril 2026 impose la conformité avant fin 2026

  La DGCS exige que tous les ESMS soient en conformité avec le droit de visite inconditionnel avant le 31 décembre 2026. Ce qu’il faut supprimer du règlement de fonctionnement et ce que les directeurs d’EHPAD doivent mettre en place dès maintenant.

• Décision 2026-010 : refuser une admission EHPAD pour absence de médecin coordonnateur est illégal

  La décision n° 2026-010 du Défenseur des droits est sans ambiguïté : l’absence de médecin coordonnateur ne peut justifier un refus d’admission en EHPAD. Ce que cela change pour les directeurs et les familles.

• Responsabilité Juridique et Pénale en EHPAD : Guide Complet 2026

  Guide complet de la responsabilité juridique et pénale en EHPAD : responsabilité civile et pénale, infractions, rôle du directeur, soignants, maltraitance, signalement, événements indésirables, chutes, erreurs médicamenteuses et protection des résidents. Références légales 2026.

• Le 3133 remplace le 3977 : ce que les équipes EHPAD doivent faire dès maintenant

  Depuis le 1er mars 2026, le numéro 3133 est le point d’entrée unique pour signaler toute situation de maltraitance concernant une personne âgée, une personne handicapée ou tout adulte vulnérable, qu’il vive à domicile ou en établissement. Il remplace le 3977, actif depuis 2008. Pour les équipes EHPAD, ce changement s’accompagne de nouvelles obligations pratiques…

• Droits des Résidents en EHPAD : Guide Complet 2026

  Guide complet des droits des résidents en EHPAD : loi 2002-2 (7 droits fondamentaux, 7 outils), Charte des droits et libertés (12 articles), contrat de séjour, personne de confiance, directives anticipées, protection juridique et voies de recours.