Déclarer un effet indésirable suspecté chez un résident : qui déclare, à qui, et que devient la déclaration dans l’équipe ? À la fin de cette lecture, vous savez ce qui est établi sur ces trois points et ce que vous pouvez porter auprès de la direction et de l’IDEC (infirmière ou infirmier coordinateur).
Sommaire
Quand soupçonner le médicament chez un résident ?
Un résident dont l’état change sans explication évidente : à quel moment le médicament entre-t-il dans votre raisonnement, et qui vous rapporte ce qui a changé ? Dans une mise au point de 2005 sur la personne âgée en général, l’Afssaps pose qu’une cause médicamenteuse doit être systématiquement évoquée devant toute altération de l’état de santé d’une personne âgée dont l’explication n’est pas d’emblée évidente. Les signes sont souvent peu spécifiques et peuvent se résumer à une altération de l’état général, des chutes, une perte d’autonomie ou une clinophilie. Pour la façon dont un soignant rapporte ce qu’il observe, voir notre article sur la transmission d’une observation fiable.
La même mise au point rapporte, d’après des études qu’elle cite, que les effets indésirables médicamenteux sont deux fois plus fréquents en moyenne après 65 ans. Côté hospitalisations, une fiche HAS de 2015 retient que 20 % des hospitalisations des personnes âgées de 80 ans et plus sont liées à un médicament et que 4 classes de médicaments justifient de 80 % de cette iatrogénie : antihypertenseurs/diurétiques, hypoglycémiants, AVK et psychotropes (les AVK sont les antivitamines K). Ces repères visent des tranches d’âge, non l’ensemble des résidents d’EHPAD : ils situent le sujet sans mesurer ce qui se passe dans votre établissement.
Qui doit déclarer un effet indésirable suspecté, et à qui ?
Sur la page de l’ANSM destinée aux professionnels de santé, mise à jour en 2026, l’obligation s’adresse aux professionnels de santé, médecins compris : « Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers : vous devez signaler tout effet indésirable suspecté d’être dû à un médicament ». Elle s’applique dans tous les contextes de survenue : usage conforme ou non à son autorisation, erreur médicamenteuse, abus, mésusage, surdosage, exposition professionnelle. Le Code de la santé publique définit l’effet indésirable comme une réaction nocive et non voulue à un médicament. Pour situer cette obligation dans la responsabilité de l’établissement, voir notre page sur la responsabilité juridique et pénale en EHPAD, qui en donne le cadre.
Le résident lui-même a aussi une voie, comme son représentant mandaté. Selon la page de l’ANSM destinée aux patients et usagers, mise à jour en 2026, le patient ou son représentant mandaté peut déclarer les effets indésirables qu’il, ou son entourage, suspecte d’être liés à l’utilisation d’un ou plusieurs médicaments ou produits de santé.
Deux circuits existent. Pour l’ANSM, le signalement d’un professionnel sera transmis au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) ou le centre d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance (CEIP-A) dont vous dépendez et que vous pouvez aussi contacter directement. Pour les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) et le signalement à l’ARS (agence régionale de santé), le Code de la santé publique prévoit que tout professionnel de santé quels que soient son lieu et son mode d’exercice ou tout représentant légal d’établissement de santé, d’établissement de service médico-social ou d’installation autonome de chirurgie esthétique, ou la personne qu’il a désignée à cet effet, qui constate un événement indésirable grave associé à des soins le déclare au directeur général de l’agence régionale de santé. Pour un professionnel de santé exerçant en EHPAD, le même article prévoit qu’Un professionnel de santé qui informe par écrit le représentant légal de l’établissement de santé ou de l’établissement ou du service médico-social dans lequel il exerce de la survenue d’un événement indésirable grave associé à des soins dans cet établissement ou service est réputé avoir satisfait à son obligation de déclaration.
Que permettent d’examiner les déclarations d’EIGS en EHPAD ?
Dans l’analyse que la HAS a publiée en 2026 (reprise dans notre article sur ce que cette analyse invite à revoir en EHPAD), les déclarations permettent d’examiner les circonstances des erreurs déclarées : 4 433 déclarations d’EIGS reçues à la HAS entre mars 2017 et juin 2025, dans lesquelles les Ehpad sont potentiellement impliqués. La HAS n’en a retenu qu’une partie pour son analyse ; parmi les déclarations retenues, elle relève des erreurs médicamenteuses (8,2 % ; 190/2 307), et note que un tiers de ces erreurs serait lié à un problème d’identitovigilance en Ehpad, contre environ 1 sur 10 si l’on considère l’ensemble des secteurs.
La limite est posée par la HAS elle-même : ces données ne présentent pas de valeur épidémiologique ou statistique généralisable à l’ensemble de la population ou des soins pour caractériser une nature de risques sur un secteur d’activité. Ces chiffres décrivent des déclarations reçues, non la fréquence des effets indésirables chez vos résidents.
Qu’est-ce qui relève de vous, du médecin traitant et de l’équipe ?
Ce qui relève de vous tient d’abord à votre fonction, que décrit notre fiche métier du médecin coordonnateur. Le Code de l’action sociale et des familles pose que « Sous la responsabilité et l’autorité administratives du responsable de l’établissement, le médecin coordonnateur qui assure l’encadrement médical de l’équipe soignante ». Il identifie les risques éventuels pour la santé publique dans les établissements et veille à la mise en oeuvre de toutes mesures utiles à la prévention, la surveillance et la prise en charge de ces risques.
Entre vous et le médecin traitant, la fiche-repère de l’Anesm de 2017 recommande à l’établissement d’agir en prévoyant des révisions d’ordonnance (médecin traitant et médecin coordonnateur). Notamment après la survenue de tout événement indésirable. Au retour d’une hospitalisation, notre article sur le contrôle de l’ordonnance de sortie rappelle un autre moment où l’ordonnance est relue. Côté équipe, la même fiche recommande d’identifier un comité de pilotage pluriprofessionnel (direction, médecin coordonnateur, infirmier, pharmacien, médecin traitant).
Dans son analyse de 2026, la HAS recommande, pour le circuit du médicament décrit dans notre page sur le circuit du médicament en EHPAD, que les informations sur les rôles et responsabilités doivent être écrites, connues et accessibles par tous les professionnels exerçant dans l’Ehpad, mais aussi par les éventuels partenaires extérieurs (officine, médecins traitants…). Vous pouvez profiter de cette mise par écrit pour y faire figurer, aussi, qui déclare un effet indésirable.
Comment faire remonter les événements et en tirer un retour d’expérience ?
Pour l’Anesm (2017), les pratiques d’administration des médicaments passent aussi par la formation des équipes : « En formant l’ensemble des équipes de soins au signalement systématique des événements indésirables ». Pour encourager la déclaration, la HAS cite en exemple l’établissement qui choisit de mettre en place une charte d’incitation à la déclaration incluant une non-sanction du personnel, d’informer les professionnels de l’intérêt de la déclaration ou de simplifier les systèmes de déclaration en interne.
Pour le retour d’expérience, le guide de la HAS sur l’analyse des événements indésirables associés aux soins (EIAS) présente le CREX (comité de retour d’expérience) comme un groupe pluridisciplinaire et pluriprofessionnel qui se réunit régulièrement pour analyser les EIAS qui lui sont présentés en s’appuyant sur une méthode d’analyse approfondie des causes. Un événement médicamenteux déclaré peut ainsi devenir, pour l’équipe, un objet d’analyse commun.
Déclarer un effet indésirable dans votre EHPAD : par où commencer ?
Voici les suggestions de SOS EHPAD, de la plus rapide à la plus structurante ; elles sont les nôtres, non celles des sources citées plus haut.
- Relire avec un soignant quelques transmissions récentes, pour voir si les signes peu spécifiques décrits par l’Afssaps y auraient été remarqués.
- Vérifier que l’équipe soignante connaît le centre régional de pharmacovigilance dont dépend l’établissement, et la possibilité de le contacter directement.
- Faire connaître aux résidents, ou à leur représentant mandaté, la possibilité de déclarer eux-mêmes, signalée par l’ANSM.
- Demander au médecin traitant si une révision d’ordonnance est prévue après un événement indésirable, comme le recommande la fiche-repère de l’Anesm.
- Porter le sujet en réunion avec la direction et les infirmiers, ou au comité de pilotage s’il existe chez vous : déclaration des effets indésirables médicamenteux, et temps de retour d’expérience pour l’équipe en s’appuyant sur le guide de la HAS.
Mini-FAQ : déclarer un effet indésirable en EHPAD
Qui peut déclarer un effet indésirable médicamenteux suspecté ?
À quel centre le signalement d’un professionnel est-il transmis ?
Comment encourager l’équipe à déclarer les événements indésirables ?
Sources officielles
- HAS — analyse des déclarations d’EIGS en lien avec les EHPAD
- HAS — erreurs associées aux produits de santé déclarées comme EIGS
- HAS (fiche-repère Anesm) — prise en charge médicamenteuse en EHPAD
- ANSM (Afssaps) — prévenir la iatrogénèse médicamenteuse chez le sujet âgé
- HAS — réduire les hospitalisations non programmées des résidents d’EHPAD
- HAS — retour d’expérience sur les EIGS, rapport annuel d’activité
- ANSM — comment déclarer, professionnels de santé
- ANSM — comment déclarer, patients et usagers
- HAS — mode d’emploi de l’analyse des événements indésirables associés aux soins
- Légifrance — Code de la santé publique, déclaration des effets indésirables médicamenteux
- Légifrance — Code de la santé publique, définitions de l’effet indésirable
- Légifrance — Code de l’action sociale et des familles, missions du médecin coordonnateur
- Légifrance — Code de la santé publique, déclaration des événements indésirables graves associés aux soins


