Culture en EHPAD : selon la page de présentation de l’ARS Occitanie, les appels à projets 2027 seront ouverts du 22 octobre au 31 décembre 2026. Pour les établissements médico-sociaux, le volet concerné est « Culture handicap et dépendance » pour les établissements médico-sociaux. Cet article fait le point sur ce que finance le dispositif, sur les structures qui peuvent candidater et sur la manière dont le dossier est déposé, puis sur les chiffres que présente le diaporama du webinaire de lancement.
Les faits : ce que prévoient les appels à projets
Un programme national décliné en Occitanie
La page de présentation de l’ARS Occitanie décrit un programme national créé en 1999 et développé en Occitanie dans le cadre d’une convention de partenariat, qui se conclut entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Elle précise que le dispositif a pour objectif d’inciter les établissements sanitaires et médico-sociaux à développer une politique culturelle, grâce à la mise en place de deux appels à projets annuels et d’un appel à projets bisannuel.
Cette même page de présentation nomme ensuite les appels concernés. Les appels qu’elle nomme sont les suivants :
- « Culture santé » pour les établissements sanitaires ;
- « Culture handicap et dépendance » pour les établissements médico-sociaux ;
- et un appel de type résidence : « Résidence longue en établissement de santé ou médico-social », qui s’adresse à un minimum de 2 structures impliquées dans un même projet culturel pour une durée de deux ans.
Le volet « Culture handicap et dépendance » est celui sur lequel s’appuie la suite de cet article, car c’est lui qui concerne les établissements médico-sociaux et que le cahier des charges détaille.
Ce que finance le dispositif, et qui paie
La page de présentation donne, pour l’appel annuel : « En répondant à l’appel à projets annuel, l’établissement peut obtenir au maximum 60% du montant global du projet qu’il pourra développer en faveur des patients ou résidents, de leur famille, des visiteurs et des personnels des établissements. » Pour l’appel bisannuel, elle écrit : « En répondant à l’appel à projets bisannuel, l’établissement peut obtenir au maximum 50% du montant global du projet qu’il pourra développer en faveur des patients ou résidents, de leur famille, des visiteurs et des personnels des établissements. »
Le cahier des charges de l’appel à projets « Culture handicap et dépendance » formule le montage financier de ce volet. Il retient que le soutien de la DRAC Occitanie et de l’ARS Occitanie ne peut dépasser 60% du budget total du projet. Il ajoute : « L’établissement doit mobiliser un financement à hauteur minimale de 40% du budget total annoncé du projet, sur ses fonds propres et le cas échéant avec la participation financière d’autres partenaires. »
Le cahier des charges apporte aussi une précision sur le versement : Dans le cadre de la simplification administrative mise en place pour l’appel à projets « Culture, Handicap et Dépendance », la subvention dans sa totalité sera versée directement au partenaire culturel par la DRAC Occitanie.
Lecture de gestion, que le texte ne formule pas : pour un directeur ou un gestionnaire, cela signifie que le montage budgétaire se discute avec le partenaire culturel dès l’écriture du projet, puisque c’est lui qui est destinataire de la subvention. La part que l’établissement doit mobiliser est, elle, à inscrire dans son propre budget.
Qui peut candidater
Selon la page de présentation de l’ARS Occitanie, le dispositif se concrétise par un partenariat signé entre, une structure culturelle et un établissement sanitaire ou une structure médico-sociale d’Occitanie de statut public, établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC) ou associatif.
La même page traite des autres statuts : « Les établissements à vocation sociale et les établissements privés à but lucratif sont éligibles à la seule condition d’être associés à un établissement principal, lui-même éligible, qui sera porteur du projet et sous réserve d’une participation active et financière. »
Lecture de SOS EHPAD : pour un EHPAD privé à but lucratif, cette phrase signifie qu’il ne peut pas porter seul le projet. Il lui faut s’associer à un établissement principal, lui-même éligible, qui en sera le porteur.
Sur le public visé, le cahier des charges décrit ce critère du projet : Le projet doit s’adresser aux résidents en priorité en tant que participants actifs, aux équipes et si possible à l’ensemble du personnel de l’établissement ainsi qu’ aux familles.
Comment le dossier est déposé
La page de présentation indique : « Le dépôt des candidatures est à effectuer en ligne sur la plateforme : demarches-simplifiees.fr ». Le cahier des charges, lui, désigne surtout la plateforme sous le nom « Démarche numérique ».
Surtout, le cahier des charges désigne le déposant : l’inscription puis l’ouverture du dossier de candidature sur la plateforme en ligne « Démarche numérique » doit être réalisée par la personne qui est le contact administratif du projet au sein de la structure culturelle. Il ajoute que le dossier complet et signé par les deux partenaires est à remplir en ligne sur le site : démarche numérique.fr et à finaliser avant le 31 décembre 2026.
Le cahier des charges mentionne également une évaluation quantitative et qualitative et un compte de résultat du projet financé l’année précédente, s’ils n’ont pas déjà été transmis. Il indique par ailleurs : « En l’absence d’évaluation, aucun nouveau projet de la structure ne sera pris en compte dans le cadre de l’appel à projets. »
Ce qui ne relève pas de ces appels
C’est le point à retenir pour les équipes d’animation. Selon le diaporama du webinaire de lancement, les projets d’animation interne, les ateliers d’art et soins et d’art-thérapie ne relèvent pas de ces appels à projets. Pour situer l’art-thérapie à côté d’un projet culturel, voir notre article sur l’art-thérapie en EHPAD.
Le bilan présenté au webinaire de lancement
Le diaporama du webinaire de lancement note les résultats du volet « Culture handicap et dépendance », abrégé CHD, pour la campagne précédente. Les lignes reprises ci-dessous sont citées telles qu’elles figurent dans le diaporama :
- « CHD : 41 dossiers acceptés » ;
- « 247 272,50 € attribués » ;
- « 50,6 % des dossiers financés » ;
- « CHD : les 13 départements d’Occitanie ».
Sur les structures concernées, le diaporama indique : « CHD : EHPAD (9) et IME / IMPro (6) ». Le diaporama cite ainsi les EHPAD parmi les structures de ce volet. SOS EHPAD ne rapporte pas le chiffre entre parenthèses à un nombre total de lauréats, que la ligne citée ne donne pas.
Mise en perspective
Ce que le texte permet de retenir tient en une idée : le dispositif repose sur un partenariat entre une structure culturelle et un établissement, et non sur un projet interne à l’EHPAD. Le cahier des charges demande d’ailleurs que le dossier soit signé par les deux partenaires, et c’est la structure culturelle qui ouvre le dossier en ligne. Lecture de SOS EHPAD : pour un EHPAD, le choix du partenaire culturel est un point de départ naturel du projet.
Autre lecture de SOS EHPAD : la frontière que trace le diaporama entre ces appels et l’animation interne oblige à distinguer, dans le plan d’animation, ce qui relève du quotidien et ce qui relève d’un projet construit avec un opérateur culturel. Pour replacer cette démarche dans un ensemble plus large, voir notre guide sur l’animation en EHPAD et notre guide pour concevoir un projet d’animation en EHPAD.
Le dispositif décrit ici est celui de l’Occitanie. La page de présentation le décrit comme un programme national ; les établissements d’autres régions peuvent y voir un point de repère, à confronter aux dispositifs de leur propre ARS et de leur propre DRAC. À titre de comparaison de démarche, voir notre article sur le dispositif Culture et Santé comme levier d’animation et celui sur le programme culture de l’ARS Normandie.
Impact concret par profil métier
Les pistes qui suivent sont des lectures de SOS EHPAD, des propositions de travail pour l’équipe. Elles ne sont attribuées ni à l’ARS ni à la DRAC.
Directeur d’EHPAD
Piste de travail : avant d’ouvrir la discussion avec un partenaire culturel, vérifier le statut de l’établissement ou de son gestionnaire à la lumière des critères de la page de présentation, puis estimer la part que l’établissement devra mobiliser sur ses fonds propres. Il peut être utile d’inscrire le projet dans la réflexion collective de l’établissement, par exemple en le rapprochant du projet de vie personnalisé des résidents concernés : voir notre guide sur ce sujet.
Animateur ou responsable de la vie sociale
Piste de travail : repérer, parmi les activités en cours, celles qui relèvent de l’animation interne et celles qui pourraient prendre la forme d’un projet avec un partenaire culturel. Une présentation du projet à la commission d’animation peut aider à recueillir l’avis des résidents et des équipes avant de s’engager : voir notre article sur ce sujet. Pour réfléchir à la place de l’établissement dans son environnement, voir aussi notre article sur l’ouverture de l’EHPAD sur la cité.
Équipes soignantes
Piste de travail : le texte cité plus haut mentionne les équipes et le personnel parmi les publics du projet. Les soignants gagneraient à être informés tôt de l’existence d’un projet, pour que les créneaux d’intervention du partenaire culturel s’articulent avec les temps de soins et de repas. C’est une lecture d’organisation, que les documents ne formulent pas.
Perspectives
Une chose est établie par la page de présentation : les appels sont ouverts du 22 octobre au 31 décembre 2026. Lecture de SOS EHPAD : un EHPAD intéressé a donc intérêt à identifier un partenaire culturel sans attendre la fin de cette fenêtre, car le dossier se construit à deux.
Deux sujets méritent une vérification directe auprès de l’ARS et de la DRAC Occitanie avant de s’engager : le détail du montage financier et les conditions d’éligibilité. SOS EHPAD n’a pas d’élément pour aller plus loin et renvoie à la page de présentation, au cahier des charges et au diaporama, dont les liens figurent en fin d’article.
Questions fréquentes
Un EHPAD peut-il ouvrir seul le dossier de candidature ?
Les projets d’animation interne sont-ils concernés par ces appels ?
Un EHPAD privé à but lucratif peut-il porter seul le projet ?
Sources officielles
- ARS Occitanie — page de présentation du dispositif Culture Santé, Handicap & Dépendance
- ARS Occitanie et DRAC Occitanie — cahier des charges de l’appel à projets Culture Handicap et Dépendance
- ARS Occitanie et DRAC Occitanie — diaporama du webinaire de lancement des appels à projets
