Catégorie : Qualité & Réglementation

• PHV en EHPAD 2026 : AMI Charente, équipes mobiles et obligations des directeurs

  L’ARS Nouvelle-Aquitaine lance deux appels à manifestation d’intérêt pour créer des équipes mobiles médico-sociales dédiées aux personnes handicapées vieillissantes en Charente et en Lot-et-Garonne. Ce que cela change concrètement pour les directeurs d’EHPAD, les médecins coordonnateurs et les psychologues.

• Réunion qualité en EHPAD sans directeur : cadre légal et bonnes pratiques de délégation

  Délégation de signature en EHPAD : cadre légal (décret 2004-135), instances qualité obligatoires (CVS, CCG) et rôle de l’IDEC en l’absence du directeur. Guide complet 2026.

• Audit d’accessibilité handicap en EHPAD : obligations légales et guide pratique 2026

  EHPAD classé ERP de type J : obligations légales d’accessibilité handicap, normes techniques à auditer, registre public, dérogations et sanctions pénales en 2026.

• Directeur d’EHPAD face à une injonction ARS : saisir le Défenseur des droits

  Face à une injonction ARS, le directeur d’EHPAD peut saisir gratuitement le Défenseur des droits. Procédure, délais légaux et stratégie de recours complets.

• ESSMS expérimentaux : le Sénat vote leur pérennisation à 15 ans — ce que les directeurs d’EHPAD doivent retenir

  Le Sénat a adopté à l’unanimité le 28 mai 2026 la pérennisation des ESSMS expérimentaux à 15 ans. Ce que les directeurs d’EHPAD gérant des structures innovantes doivent anticiper.

• Durée de passage aux urgences : +55 minutes en 10 ans — 5 actions pour protéger vos résidents

  L’étude DREES 2026 révèle une hausse de 55 minutes de la durée de passage aux urgences en 10 ans. Pour vos résidents de 75 ans et plus, le délai atteint 4 heures. 5 actions prioritaires pour vos équipes.

• 3133 en EHPAD : 7 000 appels en 3 mois et obligations pour les équipes soignantes

  Bilan des 3 premiers mois du 3133 (ex-3977) : 7 000 appels, 579 signalements SIRENA. Obligations L119-2 CASF, actions concrètes pour directeurs, IDEC et aides-soignantes en EHPAD.

• Canicule en EHPAD 2026 : seuils, protocoles d’hydratation et organisation

  Guide opérationnel canicule pour directeur et IDEC : niveaux d’alerte Plan National Canicule, pièce rafraîchie 25-26 °C, hydratation +0,5 à 1 L/j, RH.

• 3133, 1er mars 2026 : le nouveau numéro anti-maltraitance engage les EHPAD

  Le 3133, nouveau numéro national de signalement des maltraitances, est lancé. 70 % des EHPAD ont des éléments à améliorer. Ce que ça impose concrètement aux équipes.

• Tutelle et mandataire judiciaire en EHPAD : guide pratique pour l’équipe soignante

  Entre 30 et 50% des résidents en EHPAD sont sous protection juridique. Consentement aux soins, collaboration avec le MJPM, loi du 8 avril 2024 : guide pratique IDEC.

• Signalement interne de maltraitance en EHPAD : charte de protection du signaleur

  La loi Waserman 2022 et les guides HAS 2024 imposent une charte de protection du signaleur en EHPAD. Cadre légal complet et modèle en 6 clauses à adapter.

• Évaluation HAS et absentéisme EHPAD : 5 stratégies pour maintenir son score

  Absentéisme à 11,5 % et cycle HAS 2023-2027 : 5 stratégies pour maintenir son score qualité en EHPAD malgré les tensions sur les effectifs.