Catégorie : Qualité & Réglementation

• Caméras en chambre d’EHPAD : ce que la loi interdit en 2026

  Caméras en chambre d’EHPAD : interdiction de principe, obligation de signalement immédiat et portée réelle de la tolérance CNIL en 2026.

• Loi soins palliatifs 2026 : maisons d’accompagnement, obligations EHPAD, calendrier — ce qu’il faut anticiper

  PPL Vidal adoptée à l’AN le 25 fév. 2026 : maisons d’accompagnement, volet palliatif obligatoire dans le projet d’établissement, conventions EMSP. Obligations concrètes pour les EHPAD.

• Fraudes sociales 2026 : ce que le vote du 7 avril impose aux EHPAD

  Loi fraudes sociales : sanctions triplées, flagrance sociale, données GIR/PATHOS. Ce que le vote du 7 avril 2026 change pour les directeurs d’EHPAD avant l’été.

• Droit de visite en EHPAD : l’instruction DGCS du 1er avril 2026 impose la conformité avant fin 2026

  La DGCS exige que tous les ESMS soient en conformité avec le droit de visite inconditionnel avant le 31 décembre 2026. Ce qu’il faut supprimer du règlement de fonctionnement et ce que les directeurs d’EHPAD doivent mettre en place dès maintenant.

• Sécurité incendie en EHPAD : ce que l’arrêté du 19 février 2026 change dès maintenant

  L’arrêté NOR INTE2602293A du 19 février 2026 refond les règles incendie ERP/EHPAD : façades ITE, bois en intérieur, plan d’intervention obligatoire depuis jan. 2026. Guide pour les directeurs.

• Campagne TdB ESMS 2026 : nouvelle plateforme et deux calendriers — ce que les EHPAD doivent faire dès maintenant

  Tableau de bord performance médico-sociale EHPAD 2026 : nouvelle plateforme ATIH, double calendrier ESMS/SAD, 5 indicateurs publics — checklist pour préparer la collecte avant mi-juin 2026.

• ViaTrajectoire en EHPAD : Guide Professionnel Complet [2026]

  ViaTrajectoire en EHPAD : 110 000 orientations/mois, 11 450 structures connectées. Guide professionnel pour directeurs et IDEC — admission, fonctionnalités, Ségur Vague 2.

• Souveraineté Numérique : ce que le Décret du 24 Mars 2026 Change pour les EHPAD

  Hébergement données santé EHPAD : le décret du 24 mars 2026 impose de nouvelles exigences de souveraineté numérique. Obligations et échéances pour les directeurs.

• Évaluer la qualité des soins infirmiers en EHPAD : méthodes et outils 2026

  Méthodes HAS, indicateurs clés et outils concrets pour évaluer la qualité des soins infirmiers en EHPAD : approche traceur, audit interne et tableau de bord qualité.

• Décision 2026-010 : refuser une admission EHPAD pour absence de médecin coordonnateur est illégal

  La décision n° 2026-010 du Défenseur des droits est sans ambiguïté : l’absence de médecin coordonnateur ne peut justifier un refus d’admission en EHPAD. Ce que cela change pour les directeurs et les familles.

• Plan Bleu EHPAD : Guide Pratique de Gestion de Crise [2026]

  Comment élaborer et maintenir un Plan Bleu efficace : obligations réglementaires, cellule de crise, exercices de simulation et retours d’expérience pour protéger vos résidents.

• RAMA 2026 : l’arrêté du 6 février, 7 chapitres et SIDOBA — guide opérationnel

  Depuis l arrêté du 6 février 2026, le RAMA des EHPAD dispose d un modèle type national obligatoire. 7 catégories, co-signature directeur-médecin coordonnateur, transmission via SIDOBA : le guide opérationnel pour préparer le premier rapport dès ce printemps.