L’entrée en EHPAD d’un proche pose à la famille une question concrète : quelle place garder, et comment l’équipe peut-elle l’accompagner dès l’admission ? Cet article de fond fait le point sur le cadre légal qui définit la place des proches — droit de visite, personne de confiance, entretien de conclusion du contrat de séjour, représentation au conseil de la vie sociale — et sur les leviers concrets pour organiser leur accueil dès l’admission. Il n’aborde ni le deuil, ni l’annonce d’un décès, ni le deuil blanc, déjà traités ailleurs sur le site.
Ce que dit le droit sur la place des familles à l’entrée en EHPAD
Le cadre applicable à l’entrée en EHPAD s’appuie d’abord sur les droits garantis à toute personne accueillie en établissement social ou médico-social. Le code de l’action sociale et des familles pose un principe général : L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne accueillie et accompagnée par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Parmi les droits qui lui sont assurés figure « Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée et familiale, de son intimité, de sa sécurité et de son droit à aller et venir librement ». Le guide complet des droits des résidents en EHPAD détaille l’ensemble de ce socle.
Le code consacre par ailleurs un droit de visite. Le code de l’action sociale et des familles dispose que les établissements mentionnés aux 6°, 7° et 18° du I de l’article L. 312-1 garantissent le droit des personnes qu’ils accueillent de recevoir chaque jour tout visiteur de leur choix. Sauf si le résident en exprime le souhait, aucune visite ne peut être subordonnée à l’information préalable de l’établissement. Le même article borne toutefois ce droit : « Le directeur de l’établissement ne peut s’opposer à une visite que si elle constitue une menace pour l’ordre public à l’intérieur ou aux abords de l’établissement ou si le médecin coordonnateur ou, à défaut, tout autre professionnel de santé consulté par le directeur de l’établissement estime qu’elle constitue une menace pour la santé du résident, pour celle des autres résidents ou pour celle des personnes qui y travaillent ».
La place d’un proche peut aussi passer par une désignation proposée à la personne dès l’accueil : il est proposé à la personne majeure accueillie de désigner, si elle ne l’a pas déjà fait, une personne de confiance.
Cette désignation trouve un prolongement concret lors de la signature du contrat de séjour. Lors de la conclusion du contrat de séjour, dans un entretien auquel participe la personne de confiance en application de l’article L. 311-5-1 du présent code, sauf si la personne accueillie s’y oppose, le directeur de l’établissement ou toute autre personne formellement désignée par lui recherche, chaque fois que nécessaire avec la participation du médecin coordonnateur de l’établissement, le consentement de la personne à être accueillie. Sauf opposition de la personne accueillie, sa personne de confiance participe donc à cet entretien centré sur la recherche de son consentement.
Au-delà de l’admission, les familles sont représentées dans le fonctionnement de l’établissement via le conseil de la vie sociale. Le CVS, instance élue qui représente l’ensemble des personnes participant à la vie de la structure – résidents, familles, salariés et représentant de l’organisme gestionnaire –, donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement. Sa composition peut, selon les cas, s’élargir : le code prévoit que, « Si la nature de l’établissement ou du service le justifie », le conseil comprend également, parmi d’autres membres, « Un représentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnées ». Quelle que soit sa composition précise, le nombre des représentants des personnes accueillies, d’une part, et de leur famille ou de leurs représentants légaux, d’autre part, doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil.
Ce que vivent les proches : repères, contexte de l’entrée, visites
Pour comprendre ce que vivent les proches, une recommandation de la HAS sert de repère, avec une réserve de périmètre. La recommandation de la Haute Autorité de santé sur le soutien des aidants non professionnels vise les aidants de personnes âgées, adultes handicapées ou souffrant de maladie chronique vivant à domicile — un périmètre différent de celui des familles de résidents en EHPAD, ce qui invite à lire ses repères avec prudence. Parmi les facteurs de risque d’épuisement qu’elle cite chez ces aidants figurent le sentiment d’impuissance, de culpabilité. La même source relève que la résistance à confier certains gestes d’accompagnement aux professionnels peut tenir au sentiment de culpabilité et à la difficulté de vivre la séparation. Du côté du résident, voir aussi nos repères pour les familles sur la dépression du sujet âgé.
Le contexte de l’entrée compte aussi. Le Défenseur des droits constate que l’entrée en établissement a souvent lieu en urgence, sans préparation préalable. La demande émane fréquemment des proches familiaux, ou des professionnels si la personne âgée est isolée. Une étude de la DREES portant sur la fin des années 2000 notait déjà que l’entrée en établissement semble donc être un choix relativement contraint, ce que corroborent par ailleurs les proches des résidents interrogés. Une autre étude de la DREES, publiée en 2011, observait quant à elle que la famille est très souvent associée pour conseiller le futur résident ou décider pour lui du choix de l’établissement.
Après l’entrée, les visites se mesurent. L’étude de la DREES sur l’entourage des personnes âgées en établissement, publiée en décembre 2020 à partir de l’enquête CARE-Institutions menée en 2016, précise que la moitié des résidents déclare voir sa famille plusieurs fois par semaine et 87 % l’a vu au cours de l’année. Selon l’ancienneté du séjour, 72 % des personnes âgées résidant en établissement depuis moins d’un an déclarent que leur famille leur rend visite plusieurs fois par mois. Sur l’ensemble des résidents, toutes anciennetés confondues, 7 % des personnes âgées résidant en établissement déclarent que leur famille leur rend visite chaque jour. À l’autre extrémité, 12 % des résidents déclarent ne jamais voir sa famille.
L’entourage disponible diffère aussi : un résident sur quatre déclare ne pas avoir d’enfants en vie contre 11 % des personnes âgées vivant à domicile.
Directeur, IDEC, soignants, psychologue : qui fait quoi face aux proches
Côté direction, le rapport du Défenseur des droits est explicite sur les destinataires : « La Défenseure des droits recommande aux agences régionales de santé (ARS) et aux conseils départementaux (CD) » de « veiller à ce que les directions des EHPAD renforcent l’information du résident et de ses proches sur les modalités de prise en charge, les prestations proposées, les mesures de protection, les voies de recours ainsi que le droit pour la personne accueillie de désigner une personne confiance ». Sur les voies de recours, voir notre article consacré aux personnes qualifiées.
Pour l’IDEC et l’équipe soignante, la question se pose dans le projet personnalisé. La RBPP sur le soutien des aidants, rédigée pour les services qui accompagnent des personnes vivant à domicile, donne des repères à transposer avec prudence en établissement. À propos du projet personnalisé, elle rappelle que « Avec l’accord de la personne, les proches peuvent également être associés » et précise que « lorsqu’ils sont représentants légaux, leur association est une obligation ». Elle recommande aussi d’anticiper sur la place des proches pour les situations où la personne aidée ne serait plus à même de recevoir l’information et de participer aux décisions qui la concernent. Ce que les aides-soignantes et les infirmières peuvent partager avec une famille relève du secret professionnel.
Le psychologue occupe une place à part dans ce dispositif d’accueil. Son positionnement en établissement, ses missions et son cadre légal sont détaillés dans cette fiche métier.
Dans ce même cadre du domicile, la recommandation invite à déterminer au moment de l’admission et dans le dossier de la personne, la place que la personne souhaite donner à chacun des proches.
Organiser l’accueil des proches : étapes, entretiens, traçabilité
Concrètement, l’accueil d’une famille à l’entrée d’un proche s’organise en une série de points de passage plutôt qu’en un protocole unique. Pour les aidants eux-mêmes âgés, la RBPP recommande : « Lorsque la personne aidée entre en établissement, proposer aux aidants âgés de s’informer auprès de leur caisse de retraite des conditions pour bénéficier éventuellement d’une aide ».
- Détermination de la place des proches, tracée dans le dossier de la personne, dès l’admission.
- Entretien de conclusion du contrat de séjour, avec la personne de confiance et, si nécessaire, le médecin coordonnateur.
- Information renforcée de la famille sur les modalités de prise en charge, les prestations et les voies de recours.
- Enquête de satisfaction annuelle et registre des réclamations, pour tracer ce que les familles remontent dans la durée.
Le contrôle de cet accueil ne s’arrête pas à l’admission. III.-Les établissements mentionnés au I de l’article L. 313-12 réalisent chaque année une enquête de satisfaction sur la base de la méthodologie et des outils élaborés par la Haute Autorité de santé. Entre deux enquêtes, le registre des réclamations permet de tracer les difficultés que les proches signalent.
Perspectives : consolider une place déjà cadrée
Les leviers décrits dans cet article — droit de visite, personne de confiance, entretien de contrat de séjour, représentation au conseil de la vie sociale, enquête de satisfaction annuelle — dessinent un cadre déjà précis pour la place des proches. Ce qui reste à la main de chaque établissement, c’est la manière de l’articuler au quotidien : qui prévient la famille, sous quel délai, par quel canal. Les outils numériques d’échange avec les familles, quand ils sont bien calibrés, peuvent seconder cette organisation sans s’y substituer — un équilibre que cet article sur l’IA et les familles en EHPAD détaille plus longuement. Le fil reste le même que celui posé à l’entrée : une place définie avec la personne accueillie, tracée, et révisée si sa situation change.
Mini-FAQ : accueil des familles à l’entrée en EHPAD
Que dit la HAS du vécu des proches aidants ?
Qui informe la famille sur les modalités d’accompagnement au moment de l’admission ?
La famille garde-t-elle une voix dans le fonctionnement de l’établissement après l’admission ?
Sources officielles
- HAS — recommandation sur le soutien des aidants non professionnels
- DREES — étude sur l’entourage des personnes âgées en établissement
- DREES — étude sur le vécu des résidents en établissement à la fin des années 2000
- DREES — étude sur la vie en établissement du point de vue des résidents et de leurs proches
- Défenseur des droits — rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées en EHPAD
- Légifrance — droits et libertés individuels des personnes accueillies en établissement
- Légifrance — droit de visite en établissement social et médico-social
- Légifrance — désignation de la personne de confiance en établissement
- Légifrance — entretien de conclusion du contrat de séjour
- Légifrance — composition du conseil de la vie sociale
- Légifrance — enquête de satisfaction en établissement
