Dans un contexte où le vieillissement de la population est une réalité incontournable, les EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) sont au cœur des préoccupations. La CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) et l’Anap (Agence Nationale d’Appui à la Performance) ont récemment mis en lumière une opportunité fiscale majeure : la possibilité de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% pour les projets immobiliers en EHPAD.
Cette mesure fiscale avantageuse concerne les « livraisons à soi-même de locaux ». En pratique, les travaux sont payés en appliquant une TVA à 20%. La différence est ensuite récupérée auprès de l’administration fiscale, soit mensuellement, soit trimestriellement. Ce dispositif est réservé aux EHPAD publics et privés non lucratifs qui respectent certaines conditions d’éligibilité et qui ont conclu une convention avec le préfet avant le début des travaux.
La transformation des EHPAD est un enjeu majeur. Les agences régionales de santé, les départements, le ministère des Solidarités et de la Santé, ainsi que la CNSA sont particulièrement attentifs à ce que les projets de construction, de réhabilitation ou de rénovation d’EHPAD répondent aux attentes des usagers et de leurs familles. Pour ce faire, plusieurs questions doivent être posées lors de la conception d’un projet. Comment ajuster la taille de l’établissement, des unités et des chambres pour concilier le sentiment d’être chez soi des résidents et l’équilibre économique durable ? Comment ouvrir l’établissement sur son environnement en prévoyant des « tiers lieux » ayant des usages mixtes entre résidents et personnes extérieures à l’établissement ?
L’Anap et la CNSA proposent un appui méthodologique lors des différentes étapes du projet. Cela comprend l’analyse des besoins et de l’offre du territoire, le choix du montage juridique du projet, la détermination du modèle économique et financier du projet, et l’obtention de financements. Des outils sont également mis à disposition pour aider à la conduite du projet, comme l’outil de simulation de l’impact d’un investissement sur le prix de journée en EHPAD.
En conclusion, la TVA réduite est une opportunité fiscale majeure pour les projets immobiliers en EHPAD. Elle s’inscrit dans une démarche plus large de transformation des EHPAD pour répondre aux attentes des usagers et de leurs familles. L’accompagnement proposé par l’Anap et la CNSA est un atout précieux pour mener à bien ces projets.
