Le CLACT, ou contrat local d’amélioration des conditions de travail, revient en 2026 avec de nouveaux appels à projets régionaux, à distinguer de la méthode de diagnostic partagé retenue en Corse. Porté par l’ARS, il a vocation à soutenir des projets concrets destinés à améliorer les conditions de travail au sein des établissements. Mais derrière un sigle séduisant se cache une règle d’éligibilité que beaucoup de directeurs d’EHPAD méconnaissent : tous les établissements médico-sociaux n’y ont pas accès. Décryptage des financements réellement mobilisables pour protéger vos soignants des troubles musculosquelettiques.
CLACT : un dispositif d’abord conçu pour le secteur sanitaire
Premier point de vigilance : le CLACT au sens strict s’adresse au champ sanitaire. Selon la fiche d’une ARS, le CLACT cible exclusivement le champ sanitaire : les établissements publics de santé, les ESPIC (établissements de santé privés d’intérêt collectif) et les cliniques privées à but lucratif. Dans les faits, seuls les EHPAD rattachés à un centre hospitalier via un budget annexe entrent dans ce cadre. Les autres EHPAD relèvent d’un autre dispositif, le fonds de lutte contre la sinistralité, que nous détaillons plus bas.
Le financement passe par le Fonds d’intervention régional (FIR) de l’ARS. C’est une enveloppe contrainte : le montant de l’aide varie selon les crédits encore mobilisables au sein du FIR. En pratique, les dossiers sont examinés au fil de l’eau, dans la limite de l’enveloppe régionale du Fonds d’intervention régional (FIR). Une ARS a ainsi lancé pour 2026 un appel à projets destiné à prolonger l’accompagnement des établissements sanitaires bretons, publics comme privés, dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration de la qualité de vie au travail.
Une sinistralité record dans le secteur de l’aide à la personne
L’enjeu n’est pas théorique. La CNSA rappelle que le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans le secteur de l’aide et des soins à la personne est 3 fois plus élevé que dans tous les autres secteurs. Le détail des causes est éclairant : 68 % résultent de manutentions manuelles — en particulier des transferts de personnes —, 17 % de chutes de plain-pied et 6 % d’agressions. Côté INRS, le constat converge pour les EHPAD, avec des lésions dues aux manutentions manuelles, à l’origine de près des deux tiers des accidents du travail (plus d’un tiers pour le dos, près d’un tiers pour les membres supérieurs). S’y ajoute la quasi-totalité des maladies professionnelles relevant des troubles musculosquelettiques (TMS).
Cette réalité explique pourquoi la prévention des manutentions est devenue une priorité d’investissement. La CNSA confirme d’ailleurs que la manutention manuelle — en particulier lors des transferts de résidents — constitue la principale cause de ces accidents. Nos lecteurs retrouveront les solutions techniques dans notre dossier sur la prévention des TMS en EHPAD : rails, lève-personnes et financements 2026, et le diagnostic de fond dans notre article sur les soignants en EHPAD privés de moyens, selon l’INRS.
Le fonds de lutte contre la sinistralité : la voie pour les EHPAD médico-sociaux
Pour les EHPAD qui ne relèvent pas du CLACT sanitaire, c’est le fonds de lutte contre la sinistralité qui prend le relais. Pour 2025, une enveloppe de 27,3 millions d’euros est répartie entre les ARS pour l’année 2025. Les équipements financés visent directement la manutention : rails de transfert en H, guidons de transfert, sièges et lits de douche ou de bain montés sur roulettes et réglables électriquement en hauteur, chariots motorisés ou encore ouvre-portes automatiques. Ce dispositif vient compléter les financements déjà mobilisables : la DRL, le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), les aides de la CARSAT et l’enveloppe du FIR.
Les conditions financières sont incitatives. Dans une région, pour les EHPAD publics, la prise en charge par l’ARS est plafonnée à 90% du montant de l’investissement, avec un plafond de maximum 2 500€ TTC par lit équipé en rail motorisé. Certains appels à candidatures fixent même des objectifs d’équipement : doter les EHPAD d’au moins 50% de rails plafonniers et de 30% de moteurs d’ici fin 2028.
Ce qui est finançable — et ce qui ne l’est pas
Avant de monter un dossier, il faut connaître les exclusions. Côté CLACT, les travaux de bâtiment, les recrutements de personnel et les dispositifs de moins de 1 000 € ne sont pas éligibles. Autre point déterminant pour le calendrier : aucun financement ne peut être accordé pour des actions déjà réalisées ou en cours avant la notification des crédits. Autrement dit, on ne dépose pas un dossier pour rembourser un achat déjà engagé — il faut anticiper. Le diagnostic préalable des conditions de travail et la concertation avec les représentants du personnel font partie intégrante de la démarche, dans la logique de qualité de vie au travail.
Impact concret par profil de poste
Pour le directeur d’EHPAD
Le directeur doit d’abord identifier de quel dispositif relève son établissement (CLACT sanitaire ou fonds sinistralité), puis surveiller les appels à projets de son ARS, souvent ouverts au fil de l’eau et soumis aux crédits disponibles. Un projet d’équipement anti-TMS bien construit est aussi un levier d’attractivité RH, sujet que nous abordons dans notre comparatif sur les conditions d’emploi en EHPAD.
Pour l’IDEC et les soignants
L’IDEC est le mieux placé pour objectiver les situations à risque (transferts répétés, chambres non équipées) et nourrir le diagnostic qui fonde la demande de financement. Au-delà du matériel, la prévention de l’usure passe aussi par le climat de travail : voir nos ressources sur la médiation des personnels et la prévention de l’épuisement des soignants.
Des résultats déjà mesurés sur le terrain
Les ARS commencent à documenter les effets de ces investissements. Une agence indique avoir mobilisé plus de 50 millions € de crédits en faveur des conditions de travail depuis plusieurs années, et son enquête auprès des établissements bénéficiaires montre que 50 % des répondants constatent une baisse des accidents du travail. Dans une autre région, le bilan des appels à projets CLACT révèle que 84% des établissements ayant déposé un dossier ont reçu une réponse positive, totale ou partielle. Autant d’arguments pour candidater : la prévention bien financée réduit la sinistralité, l’absentéisme et, in fine, le recours coûteux à l’intérim.
Mini-FAQ : CLACT et financement des conditions de travail
Mon EHPAD peut-il bénéficier d’un CLACT ?
Quels équipements sont finançables ?
À quel taux l’ARS finance-t-elle l’investissement ?
Sources officielles
- ARS Auvergne-Rhône-Alpes — Mettre en place un CLACT en établissement
- CNSA — Fonds de lutte contre la sinistralité en ESMS
- INRS — Risques professionnels en EHPAD
