Dans la nuit du 8 au 9 novembre 2025, l’Assemblée nationale a rejeté par 108 voix contre 95 l’article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoyait de rendre obligatoire la vaccination antigrippale pour les résidents d’EHPAD et certains professionnels de santé. Cette décision, qui fait suite à un hiver 2024-2025 particulièrement meurtrier avec plus de 17 000 décès liés à la grippe, suscite de vives réactions dans le secteur médico-social et pose la question cruciale de l’équilibre entre protection collective et liberté individuelle.
Un rejet parlementaire aux conséquences directes pour les EHPAD
Le texte initial visait à inscrire dans la loi une obligation vaccinale contre la grippe pour deux publics cibles : les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et les professionnels de santé intervenant auprès de personnes vulnérables. Malgré un vote favorable en commission des Affaires sociales, l’article a été rejeté en séance plénière, laissant la vaccination au rang de simple préconisation forte.
Pour les directeurs et équipes soignantes d’EHPAD, ce vote marque un tournant. La vaccination reste donc non obligatoire, ce qui maintient le statu quo actuel mais ne règle pas la question de la faible couverture vaccinale parmi le personnel soignant, véritable talon d’Achille de la stratégie de prévention en établissement.
Des chiffres qui révèlent un paradoxe préoccupant
Les données de couverture vaccinale mettent en lumière une situation contrastée :
- 82 % des résidents d’EHPAD sont actuellement vaccinés contre la grippe
- Seulement 21 à 25 % des soignants bénéficient de cette protection
- 53,7 % des personnes de plus de 65 ans vivant à domicile sont vaccinées
- Ce taux chute à 25,3 % chez les moins de 65 ans à risque
« Les résidents sont globalement bien protégés, mais ce sont les professionnels qui constituent le maillon faible de la chaîne de prévention. Ils sont pourtant les premiers vecteurs potentiels de transmission du virus au sein des établissements. »
Cette réalité statistique explique pourquoi le gouvernement ciblait particulièrement les soignants dans son projet de loi. En EHPAD, où les résidents présentent des fragilités multiples et une immunité affaiblie, l’introduction du virus par le personnel peut avoir des conséquences dramatiques.
Les arguments d’un débat clivant
Le rejet de l’obligation vaccinale résulte d’un front transpartisan inhabituel associant le Rassemblement national et La France insoumise, qui ont fait cause commune pour défendre la liberté vaccinale. Face à eux, la majorité présidentielle (Renaissance, MoDem, Horizons) ainsi que les socialistes et écologistes plaidaient pour la responsabilité collective.
Les arguments favorables à l’obligation
Les partisans de la mesure avançaient plusieurs justifications solides :
- Protection des personnes les plus fragiles face à une maladie potentiellement mortelle dans cette population
- Prévention collective : la vaccination limite la circulation du virus en établissement
- Cohérence avec d’autres obligations vaccinales déjà en vigueur pour les soignants (hépatite B, diphtérie, tétanos, poliomyélite…)
- Bilan sanitaire alarmant : l’hiver 2024-2025 a comptabilisé plus de 17 000 décès et près de 30 000 hospitalisations liées à la grippe
Pour Stéphanie Rist, ministre de la Santé, ce rejet constitue un « recul de la science ». Elle a exprimé sa « tristesse » face à cette décision, estimant que la protection des résidents d’EHPAD nécessite un sursaut de responsabilité collective.
Les arguments contre l’obligation
L’opposition à la mesure s’est structurée autour de plusieurs axes :
- Atteinte à la liberté individuelle : « convaincre plutôt que contraindre », selon les termes de Christophe Bentz (RN)
- Caractère intrusif de l’obligation pour des résidents vivant dans leur lieu de vie, considéré comme leur domicile
- Risque d’exclusion des personnes non vaccinées, soulevant des questions éthiques
- Inapplicabilité pratique : comment gérer concrètement le refus d’un résident ou d’un professionnel ?
La Fédération nationale des associations de personnes âgées en établissements et de leurs familles a également dénoncé une mesure « contraire à la liberté individuelle des résidents », rappelant que l’EHPAD constitue leur domicile et non un lieu de soins sous contrainte.
Les implications concrètes pour votre établissement
Pour les directeurs et cadres d’EHPAD, ce rejet parlementaire impose de repenser la stratégie de prévention sans pouvoir s’appuyer sur une obligation légale. Voici les enjeux opérationnels immédiats :
Ce qui ne change pas
- La campagne de vaccination 2025-2026 se déroule du 14 octobre au 31 janvier 2026
- Le vaccin reste gratuit pour tous les publics à risque : résidents, soignants, personnes âgées de plus de 65 ans
- Le rappel Covid-19 peut être administré simultanément avec le vaccin antigrippal
- Les recommandations sanitaires demeurent inchangées : la vaccination reste la mesure de prévention la plus efficace
Ce qui reste à construire : vos leviers d’action
Sans obligation légale, la responsabilité de convaincre et d’améliorer la couverture vaccinale repose largement sur les établissements eux-mêmes. Voici les axes d’intervention à privilégier :
1. Renforcer la communication et la pédagogie auprès des équipes
- Organiser des sessions d’information sur les bénéfices individuels et collectifs de la vaccination
- Inviter un médecin coordonnateur ou un infectiologue à échanger avec les professionnels
- Diffuser des supports visuels clairs sur les idées reçues concernant le vaccin antigrippal
- Mettre en avant les témoignages de soignants vaccinés au sein de l’établissement
2. Faciliter l’accès à la vaccination
- Proposer des créneaux de vaccination sur le lieu de travail, pendant les horaires de service
- Mobiliser la médecine du travail pour des sessions dédiées
- Réduire au maximum les contraintes logistiques (déplacement, rendez-vous en dehors du temps de travail)
3. Valoriser l’engagement des professionnels
- Communiquer sur le taux de vaccination de l’établissement comme un indicateur de qualité
- Reconnaître publiquement l’engagement des équipes dans la protection des résidents
- Intégrer la vaccination dans le projet d’établissement et les valeurs portées par l’EHPAD
4. Associer les familles à la démarche
- Informer les proches des résidents sur l’importance de la vaccination du personnel
- Organiser des réunions d’information incluant familles, résidents et professionnels
- Recueillir systématiquement le consentement éclairé des résidents (ou de leur représentant légal)
Les enjeux de la saison 2025-2026
Le rejet de l’obligation vaccinale intervient dans un contexte épidémiologique tendu. L’hiver dernier a démontré la virulence persistante de la grippe, particulièrement mortelle chez les personnes âgées fragiles. Sans mesure contraignante, les EHPAD devront compter sur leur capacité à mobiliser leurs équipes et à créer une véritable culture de la prévention.
Les risques à anticiper
- Circulation accrue du virus en cas de couverture vaccinale insuffisante du personnel
- Clusters épidémiques au sein des établissements, avec risque de fermeture temporaire de services
- Absentéisme accru parmi le personnel malade, aggravant les tensions sur les plannings
- Surmortalité hivernale parmi les résidents non ou mal protégés
Les opportunités à saisir
Cette décision parlementaire peut aussi être l’occasion de :
- Renouveler le dialogue avec les équipes sur les questions de santé au travail
- Responsabiliser individuellement chaque professionnel sur son rôle dans la chaîne de prévention
- Innover dans les approches pédagogiques : ateliers participatifs, débats éthiques, retours d’expérience
- Renforcer la formation des professionnels sur les maladies infectieuses et leur prévention
Perspectives : un débat qui n’est pas clos
Même si l’Assemblée nationale a rejeté l’obligation vaccinale, le sujet pourrait revenir sur la table lors de l’examen du texte au Sénat ou dans le cadre d’un futur projet de loi. Les autorités sanitaires restent convaincues de la nécessité d’améliorer significativement la couverture vaccinale, particulièrement chez les soignants.
Plusieurs scénarios sont envisageables :
- Réintroduction de la mesure lors d’une prochaine révision législative, avec une approche plus progressive ou mieux acceptée
- Renforcement des incitations : campagnes nationales plus ambitieuses, mobilisation des Agences régionales de santé
- Expérimentations locales : certains établissements ou groupes pourraient décider volontairement d’instaurer des protocoles renforcés
- Obligation indirecte : certaines conventions collectives ou règlements intérieurs pourraient évoluer vers une exigence vaccinale
Points clés à retenir pour les professionnels d’EHPAD :
- ✓ La vaccination antigrippale reste non obligatoire pour résidents et soignants
- ✓ La campagne 2025-2026 se déroule du 14 octobre au 31 janvier, vaccin gratuit pour les publics à risque
- ✓ 82 % des résidents sont vaccinés, mais seulement 25 % des soignants
- ✓ L’hiver dernier a causé plus de 17 000 décès liés à la grippe en France
- ✓ Sans obligation légale, la pédagogie et la facilitation de l’accès deviennent les leviers prioritaires
- ✓ Les directeurs et IDEC ont un rôle majeur à jouer dans la sensibilisation des équipes
- ✓ Le débat pourrait rebondir au Sénat ou lors de futures révisions législatives
Pour les professionnels d’EHPAD, ce rejet parlementaire ne change pas l’essentiel : la grippe reste une menace sérieuse pour les résidents, et la vaccination demeure l’outil de prévention le plus efficace. L’enjeu est désormais de transformer cette non-obligation en opportunité pour construire une adhésion volontaire, informée et responsable de l’ensemble des acteurs de l’établissement. Dans un secteur où la confiance et le dialogue sont essentiels, c’est peut-être par la conviction plutôt que par la contrainte que les taux de vaccination progresseront durablement.
