Depuis la version juillet 2025 du référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute Autorité de santé consacre un objectif entier, assorti de trois critères d’évaluation distincts, à la prévention du risque infectieux. Un signal fort pour les EHPAD, à l’heure où l’été renforce la vigilance sur l’hygiène et où la HAS recense chaque année des centaines d’événements indésirables liés à des infections associées aux soins. Pour approfondir, consultez notre guide sur la certification EHPAD et l’évaluation HAS.

Les faits : un objectif dédié et trois critères précis

Le Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS publié par la HAS en juillet 2025 structure la thématique « Accompagnement à la santé » autour de plusieurs objectifs, dont l’un est intégralement dédié au risque infectieux : l’ESSMS doit définir et déployer sa stratégie de prévention et de maîtrise du risque infectieux. Cet objectif se décline en trois critères d’évaluation complémentaires.

• Critère 3.7.1 — l’établissement définit sa stratégie de prévention et de maîtrise du risque infectieux et s’assure de sa mise en œuvre ;
• Critère 3.7.2 — les professionnels mettent en œuvre les actions de prévention et de gestion du risque infectieux ;
• Critère 3.7.3 — les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la prévention et à la maîtrise du risque infectieux.

Ces critères ne sont pas de simples recommandations de bon sens : ils s’adossent à une base légale précise. La HAS renvoie explicitement aux articles du Code de la santé publique encadrant la sécurité sanitaire, ainsi qu’à l’instruction DGCS/SPA n°2016/195 du 15 juin 2016 relative à la mise en œuvre du programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) dans le secteur médico-social 2016-2018. Le référentiel cite aussi les fiches pratiques de maîtrise du risque infectieux en établissement médico-social produites par les CPias régionaux comme référence méthodologique attendue lors de l’évaluation.

Sur le terrain, ce que la HAS attend est concret : hygiène des mains, gestion des locaux, circuit du linge, élimination des déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) et sécurité alimentaire figurent parmi les exemples cités par le manuel d’évaluation pour objectiver le respect de ces critères. Autrement dit, l’évaluateur ne se contente pas d’un projet d’établissement théorique : il vérifie l’existence de procédures écrites, leur appropriation réelle par les équipes et la traçabilité des actions de sensibilisation.

Mise en perspective : un enjeu de sécurité qui ne pardonne pas l’approximation

Le poids de cet enjeu se lit aussi dans les statistiques de sécurité des soins. Dans son bilan annuel des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS), la HAS indique que 157 EIGS en lien avec une infection associée aux soins ont été identifiés, au 31 décembre 2022, dans l’ensemble de la base nationale qui comptait alors 7 345 déclarations. Ce chiffre, qui couvre l’ensemble des secteurs sanitaire, social et médico-social, rappelle qu’une infection mal maîtrisée peut basculer d’un simple écart de procédure à un événement grave signalé aux autorités sanitaires.

Cette exigence s’inscrit dans un contexte où les EHPAD cumulent plusieurs facteurs de vulnérabilité : une population âgée souvent polypathologique et immunodéprimée, une vie collective qui favorise la circulation des agents infectieux, et des pics saisonniers (épisodes de gastro-entérite, grippe, canicule) qui sollicitent en même temps les équipes soignantes et les équipes hôtelières. La bascule entre bionettoyage rigoureux, gestion du linge, hygiène des mains et formation continue des professionnels devient alors un système à piloter dans la durée, pas une checklist ponctuelle avant une visite d’évaluation. C’est précisément pour structurer ce pilotage au quotidien que des ressources opérationnelles calées sur les exigences du référentiel, à l’image du socle de procédures d’hygiène conformes au référentiel HAS de juillet 2025, trouvent leur utilité pour harmoniser les pratiques entre services.

Impact concret par métier

Pour l’IDEC, référent hygiène de fait dans de nombreux établissements, l’enjeu est double : porter la stratégie de prévention et de maîtrise du risque infectieux exigée par le critère 3.7.1, et s’assurer que les critères 3.7.2 et 3.7.3 se traduisent en actions vérifiables — plans de formation, feuilles d’émargement, comptes rendus de sensibilisation. Disposer d’un socle de procédures déjà structuré autour des trois critères de l’objectif 3.7 permet de gagner un temps précieux au moment de préparer une évaluation externe, plutôt que de reconstruire chaque protocole à partir de zéro.

Pour les AS et les ASH, l’exigence se joue dans le geste quotidien : hygiène des mains entre deux résidents, respect des circuits propre/sale pour le linge, bionettoyage des surfaces à risque, gestion des DASRI. Ce sont précisément ces gestes que le référentiel demande de pouvoir objectiver par l’observation directe lors d’une évaluation. Pour les gouvernantes et responsables d’hébergement, la dimension organisationnelle prime : coordination des plannings de bionettoyage renforcé en période épidémique, approvisionnement en équipements de protection, affichage des procédures aux postes de travail. Des affiches de poste et procédures modifiables prêtes à diffuser facilitent cette diffusion homogène des consignes à l’ensemble des équipes, y compris les nouveaux arrivants et les intérimaires.

Perspectives : une montée en charge progressive de l’évaluation

Le rythme de déploiement du nouveau dispositif d’évaluation qualité laisse peu de place à l’attentisme. La loi impose que la qualité des quelque 40 000 ESSMS français soit obligatoirement évaluée tous les cinq ans, et la HAS précise que, fin 2024, 32 % des EHPAD avaient déjà été évalués dans le cadre de ce nouveau référentiel. Autrement dit, une large majorité d’établissements pour personnes âgées doivent encore passer cette étape dans les prochaines années — l’occasion, pour les équipes qui n’ont pas encore été évaluées, d’anticiper la mise en conformité de leur stratégie de maîtrise du risque infectieux plutôt que de la découvrir le jour de la visite.

Les points de vigilance à surveiller dans les prochains mois : l’actualisation régulière des protocoles à chaque évolution des recommandations des CPias régionaux, la traçabilité effective des formations dispensées aux nouveaux professionnels et intérimaires, et la cohérence entre le discours institutionnel (projet d’établissement) et la réalité observable sur le terrain — c’est cette cohérence, précisément, que l’évaluateur externe est chargé de vérifier.

Questions fréquentes

Sources : Haute Autorité de santé, Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS, version juillet 2025 ; HAS, Événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) — bilan annuel 2022 ; HAS, Dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS — bilan annuel 2024.