L’Avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux (IDEL), signé le 31 mars 2026, introduit une revalorisation de +9,5 % de la lettre clé AMI et crée quatre nouvelles consultations infirmières. Pour les EHPAD qui recourent aux IDEL, l’impact sur le budget soins est immédiat — et les directeurs doivent anticiper dès maintenant.
Une réforme structurante fondée sur la loi du 27 juin 2025
La loi relative à l’évolution du métier infirmier, promulguée le 27 juin 2025, constitue le socle légal de l’Avenant 11. Ce texte reconnaît officiellement l’autonomie de l’infirmier libéral pour plusieurs actes jusqu’alors conditionnés à une prescription médicale. L’Assurance Maladie et les syndicats IDEL ont signé, le 31 mars 2026, un accord portant sur 500 millions d’euros d’investissement sur la période 2026-2029.
La France compte aujourd’hui environ 100 000 infirmiers libéraux, chacun prenant en charge en moyenne 40 patients par jour. Dans les zones rurales et périurbaines, les EHPAD dépendent fréquemment de leurs interventions pour les pansements complexes, les plaies chroniques ou certaines injections — actes que des équipes internes sous-dotées ne peuvent pas toujours absorber seules.
Pour approfondir le cadre réglementaire des soins infirmiers en EHPAD, consultez notre article sur le cadre juridique des infirmiers libéraux et sur les 11 missions officielles de l’IDEC selon le décret 2025-897.
Les 4 piliers de l’Avenant 11
1. Revalorisation tarifaire de la lettre clé AMI (+9,5 %)
La majoration interviendra en deux temps : +20 centimes en novembre 2026, puis +10 centimes supplémentaires en 2027. Concrètement, tout acte infirmier libéral facturé en AMI sera majoré de 9,5 % à terme. Pour un EHPAD mobilisant mensuellement 3 000 € d’actes IDEL, le surcoût annuel approchera 3 400 € — un poste à intégrer dès l’EPRD 2027.
2. Création de nouvelles consultations infirmières
L’Avenant 11 ouvre deux nouvelles consultations dès 2026 : l’une dédiée aux patients diabétiques de type II, l’autre aux bilans de prévention aux âges-clés. Deux consultations supplémentaires suivront en 2028. Pour les résidents EHPAD, ces consultations permettent de formaliser des bilans infirmiers structurés, potentiellement complémentaires aux évaluations PATHOS et GIR existantes.
3. Accès direct infirmier aux plaies chroniques
La loi du 27 juin 2025 a ouvert l’accès direct sans ordonnance pour la prise en charge des plaies chroniques. L’Avenant 11 encadre cet accès et fixe les conditions de facturation. En EHPAD, cela simplifie concrètement les circuits : l’IDEC peut solliciter directement l’IDEL pour une plaie évoluant depuis plus de trois mois, sans passer systématiquement par le médecin coordonnateur. Une simplification à articuler avec le diagnostic infirmier légalisé depuis 2025.
4. Statut d’infirmier référent pour les patients en ALD
Chaque patient atteint d’affection longue durée (ALD) peut désormais désigner un infirmier référent. En EHPAD, où la majorité des résidents présente au moins une ALD, ce nouveau statut crée des relations nominatives stables entre équipe soignante interne et IDEL — un levier direct de continuité des soins.
Impact budgétaire : IDE salarié ou IDEL — l’équation à recalculer
La revalorisation AMI à +9,5 % interroge directement l’équation coût-efficacité du recours aux IDEL. En EHPAD habilité aide sociale, les soins infirmiers libéraux sont pris en charge par l’Assurance Maladie dans le cadre de la dotation ARS — la hausse AMI pèse donc sur la dépense nationale, pas sur le budget propre de l’établissement. En revanche, les EHPAD hors habilitation ou recourant à des actes hors forfait doivent anticiper l’impact direct.
Un IDE salarié à temps plein représente, charges comprises, environ 2 800 à 3 200 € par mois. Un IDEL intervenant trois matins par semaine pour des pansements complexes restera, même après revalorisation, moins coûteux — mais sans continuité garantie. La hausse AMI renforce l’argument en faveur d’une internalisation progressive des actes infirmiers courants, tout en maintenant le recours aux IDEL pour les actes spécialisés (plaies complexes, soins oncologiques palliatifs, injections protocolées).
Pour intégrer ces projections dans votre stratégie financière, l’article sur la réforme du financement EHPAD 2025-2026 et celui sur les EPRD et ERRD offrent un cadre complémentaire utile.
Ce que les directeurs et les IDEC doivent faire dès maintenant
- Auditer la facturation IDEL des six derniers mois : quels actes, quelle fréquence, quel coût mensuel moyen ? Ce diagnostic permettra de simuler l’impact de la hausse AMI et d’objectiver l’arbitrage internalisation/externalisation.
- Réviser les conventions de prestations de soins avec les IDEL partenaires : l’Avenant 11 introduit de nouveaux codes actes et conditions de facturation. Les protocoles IDEC doivent être mis à jour pour intégrer l’accès direct plaies et le statut d’infirmier référent.
- Intégrer les nouvelles consultations infirmières dans les plans de soins individualisés : la consultation diabète type II et le bilan de prévention, désormais facturables, enrichissent le suivi clinique sans surcharger l’équipe médicale interne.
- Préparer l’EPRD 2027 : anticiper la hausse des charges IDEL dans les établissements où les actes libéraux pèsent sur le budget propre, en lien avec la négociation du CPOM.
FAQ — Avenant 11 IDEL et EHPAD
L’Avenant 11 IDEL s’applique-t-il aux IDE salariés en EHPAD ?
La hausse AMI est-elle automatiquement répercutée sur les facturations aux EHPAD habilités aide sociale ?
Quand les nouvelles consultations infirmières seront-elles effectives pour les résidents EHPAD ?
Sources officielles : Ameli — Avenant 11 convention IDEL | Légifrance — accord 31 mars 2026 | Infirmiers.com — actualités Avenant 11
