La formation à la bientraitance figure dans presque tous les projets d’établissement. Pourtant, au moment de construire le plan de formation annuel, elle se retrouve souvent reléguée derrière les priorités réglementaires immédiates. Résultat : des équipes peu outillées face aux situations complexes, un risque de dérive des pratiques, et une exposition accrue lors des inspections. Intégrer durablement la bientraitance dans le plan de formation, c’est aussi arbitrer, financer et convaincre. Ce guide pratique accompagne directeurs, IDEC et responsables d’hébergement dans cette démarche, de l’analyse des besoins jusqu’au dossier OPCO.
La formation à l’éthique est un pilier complémentaire : notre guide pratique sur les dilemmes éthiques en EHPAD (refus de soins, fin de vie, contention) vous aidera à structurer ce module.
Pourquoi la bientraitance est une formation obligatoire de fait en EHPAD
La réglementation est claire sur ce point.
La loi du 2 janvier 2002, confirmée par le Code de l’action sociale et des familles (CASF), impose aux établissements médico-sociaux de garantir la dignité, l’intégrité et la sécurité des personnes accueillies. L’article L311-3 du CASF pose explicitement ces obligations d’accompagnement de qualité.
La HAS, dans ses recommandations de 2012 sur la bientraitance toujours en vigueur, précise que les professionnels doivent être formés à la posture soignante, à la gestion des situations à risque et à la détection des signaux faibles de maltraitance.
Plus récemment, la réforme de l’évaluation externe des EHPAD a renforcé cette exigence. Les référentiels d’évaluation de la HAS (applicables depuis 2022) intègrent des critères spécifiques sur la culture de bientraitance et la prévention de la maltraitance comme indicateurs qualité mesurables.
La bientraitance n’est pas une option pédagogique. C’est une exigence institutionnelle vérifiable lors d’une inspection ou d’une évaluation externe.
Ce que disent les formations obligatoires
Parmi les formations obligatoires en EHPAD, la prévention de la maltraitance figure explicitement. Elle concerne l’ensemble du personnel en contact avec les résidents : aides-soignants, infirmiers, agents hôteliers, animateurs.
Un défaut de traçabilité de cette formation peut être relevé lors d’un contrôle ARS ou d’une inspection IGAS. Il peut aussi affaiblir une procédure de défense de l’établissement en cas de plainte.
Checklist – Fondements réglementaires à vérifier avant de construire le plan de formation :
- L’article L311-3 du CASF est-il cité dans le projet d’établissement ?
- Le dernier rapport d’évaluation externe mentionne-t-il un axe de progrès lié à la bientraitance ?
- Le DUERP intègre-t-il les risques liés aux comportements et aux situations de maltraitance ?
- Les formations réalisées sont-elles tracées avec signatures de présence et contenus documentés ?
Action immédiate (sous 30 jours) : Vérifier que la formation à la prévention de la maltraitance en EHPAD figure bien dans le plan de formation en cours, avec une fréquence minimale annuelle pour les nouvelles recrues.
Comment identifier les besoins réels de formation à la bientraitance dans votre établissement
Avant de planifier, il faut diagnostiquer.
Beaucoup d’établissements s’appuient uniquement sur les souhaits exprimés en entretien annuel. C’est insuffisant. Les besoins en bientraitance sont souvent latents : ils n’émergent pas spontanément de la part des équipes, parfois par peur du jugement.
Les signaux à analyser en interne
Plusieurs indicateurs permettent de révéler les besoins :
- Taux de signalements internes : une hausse des fiches d’événements indésirables liées à des comportements soignants est un signal d’alerte direct.
- Résultats du questionnaire de satisfaction des résidents et familles : une baisse du score sur « respect et dignité » mérite d’être traduite en axe de formation.
- Retours des entretiens d’évaluation : tensions répétées entre collègues, sentiment de mal faire, inconfort face à certaines situations (refus de soins, agitation, intimité).
- Données du rapport annuel (et désormais du RAMA) : les incidents déclarés peuvent indiquer des zones à risque.
Exemple terrain
Dans un EHPAD de 80 résidents en région Auvergne-Rhône-Alpes, l’IDEC a systématisé une grille d’observation des transmissions orales. En trois semaines, elle a identifié que les formulations dégradantes (termes infantilisants, commentaires en chambre) étaient systématiques dans un seul secteur, et absentes des autres. La formation ciblée a été intégrée au plan de formation trimestriel du secteur concerné, avec une séance de débriefing collectif.
Un besoin de formation à la bientraitance non identifié coûte plus cher qu’une formation organisée à temps.
Checklist – Sources d’analyse des besoins :
- Bilan des FSEI de l’année précédente (thèmes liés aux comportements)
- Résultats des enquêtes de satisfaction résidents et familles
- Entretiens professionnels individuels
- Retours du CVS (conseil de la vie sociale)
- Observations de l’encadrement de proximité
- Recommandations de l’évaluation externe ou de l’inspection ARS
Action immédiate (sous 30 jours) : Croiser les FSEI et les résultats du dernier questionnaire de satisfaction. Identifier un ou deux secteurs prioritaires pour une action de formation ciblée au premier trimestre.
Arbitrages et priorités : comment positionner la bientraitance sans sacrifier les autres urgences
Le plan de formation annuel est un terrain d’arbitrages permanents.
Les établissements disposent en moyenne de 1 à 1,5 % de la masse salariale dédiée à la formation continue, selon les données de la branche. Ce budget est sous tension entre les formations réglementaires obligatoires, les besoins cliniques urgents et les projets d’établissement.
La bientraitance doit être pensée à deux niveaux :
- Un socle collectif minimal : sensibilisation annuelle de l’ensemble du personnel, intégrable à moindre coût (modules courts, e-learning, séances en staff).
- Des modules approfondis ciblés : pour les professionnels exposés à des situations complexes (agitation, refus de soins, accompagnement de fin de vie).
Comment arbitrer concrètement
| Niveau de priorité | Type d’action | Format recommandé | Coût estimé |
|---|---|---|---|
| Obligatoire | Sensibilisation maltraitance (tout le personnel) | Module e-learning ou présentiel 2h | Faible à moyen |
| Prioritaire | Gestion des situations à risque (aides-soignants, IDE) | Formation inter-établissements | Moyen |
| Complémentaire | Posture soignante avancée (référents bientraitance) | Formation qualifiante | Élevé — à financer OPCO |
| Intégrable au quotidien | Analyse de pratiques professionnelles | APP en interne ou avec prestataire | Faible si animé en interne |
La bientraitance se prête particulièrement bien aux analyses de pratiques professionnelles (APP), dispositif reconnu par la HAS et éligible au Développement Professionnel Continu (DPC) pour les professionnels de santé.
Un module de micro-learning sur la communication bienveillante avec les résidents et les familles peut aussi être intégré en réunion de service mensuelle, sans mobiliser de budget formation externe.
Le Pack 11 – Formations Express+ VIDEO de SOS EHPAD propose par exemple 10 formations vidéo sur des thématiques clés comme la bientraitance, la communication ou la gestion de l’agressivité, dans un format de 15 minutes, sans préparation. Ce type d’outil permet de former régulièrement sans saturer le budget.
Action immédiate (sous 30 jours) : Construire une matrice de priorisation simple (urgence réglementaire / impact sur la qualité de vie des résidents / coût) pour arbitrer les formations du premier semestre.
Financement OPCO : mobiliser les bons dispositifs pour former sans rogner sur le budget
Le financement de la formation à la bientraitance en EHPAD repose sur plusieurs leviers complémentaires.
L’OPCO Santé : le financeur principal
Les EHPAD relevant du secteur privé à but non lucratif ou du secteur privé commercial dépendent de l’OPCO Santé (anciennement UNIFAF ou OPCA de branche). En 2025, l’OPCO Santé maintient des enveloppes spécifiques pour les formations liées à la qualité de l’accompagnement, dont la prévention de la maltraitance.
Les établissements publics (FPH) dépendent du CNFPT ou des dispositifs de formation continue de la fonction publique hospitalière, avec des financements distincts via les ARS dans certains cas.
Les dispositifs mobilisables
- Plan de développement des compétences (PDC) : financement direct de l’OPCO pour les formations inscrites au plan. À déposer avant la date limite annuelle (souvent décembre pour l’année N+1).
- DPC (Développement Professionnel Continu) : pour les professionnels de santé (IDE, AS, médecin coordonnateur). Les actions DPC sur la bientraitance sont éligibles si elles combinent analyse de pratiques et acquisition de connaissances. L’ANDPC publie chaque année les programmes retenus.
- CPF (Compte Personnel de Formation) : pour les parcours individuels. Utile pour un salarié souhaitant se spécialiser en gérontologie ou obtenir une certification complémentaire. Les formations en gérontologie à distance sont souvent éligibles CPF.
- Abondement employeur sur le CPF : l’établissement peut compléter le CPF du salarié pour financer une formation qualifiante liée à la bientraitance.
- FNE-Formation et dispositifs ARS : dans certaines régions, les ARS co-financent des programmes de formation à la qualité de l’accompagnement dans le cadre des CPOM.
Mobiliser l’OPCO Santé suppose d’avoir un plan de formation formalisé, avec des intitulés conformes aux nomenclatures reconnues et un organisme de formation référencé Qualiopi.
Exemple terrain
Un EHPAD de 95 lits en Bretagne a intégré un parcours de formation à la culture de bientraitance sur deux ans. Le coût total (3 journées de formation présentielle + APP mensuelle animée par une psychologue externe) s’élevait à 4 200 €. Après prise en charge OPCO Santé (plan de développement des compétences), le reste à charge a été de 840 €, soit 20 % du coût initial.
La direction avait également utilisé le Pack Intégral Prévention Maltraitance & Culture de la Bientraitance en complément, pour équiper les référents internes avec des supports prêts à l’emploi et limiter les coûts de conception pédagogique.
Checklist – Étapes pour mobiliser le financement OPCO :
- Identifier son OPCO de rattachement et le référent dédié
- Vérifier les dates de dépôt des demandes de prise en charge
- S’assurer que l’organisme de formation est certifié Qualiopi
- Rédiger les objectifs de formation en termes de compétences mesurables
- Conserver toutes les pièces justificatives (émargements, bilans pédagogiques)
Action immédiate (sous 30 jours) : Contacter l’OPCO Santé pour obtenir le catalogue des formations finançables sur la bientraitance et les dates de dépôt des dossiers pour l’exercice suivant.
Bientraitance formée, bientraitance vécue : transformer le plan de formation en culture d’établissement
Inscrire la bientraitance dans un plan de formation, c’est nécessaire. La faire vivre au quotidien dans les pratiques, c’est l’objectif réel.
Un plan de formation bien construit produit des effets mesurables.
Selon plusieurs retours d’expérience d’EHPAD ayant engagé des démarches structurées sur 12 à 24 mois, les établissements observent :
- Une réduction des signalements liés aux comportements soignants (de 30 à 50 % dans certains cas)
- Une amélioration des scores de satisfaction des familles sur l’item « respect de la dignité »
- Une diminution du turnover et de l’absentéisme dans les unités ayant bénéficié de la formation
- Une meilleure capacité des équipes à identifier et signaler les situations à risque
Ces effets ne se produisent pas par la simple présence d’une formation dans le plan annuel. Ils supposent une cohérence entre la formation, l’encadrement de proximité et les outils mis à disposition des équipes.
L’IDEC joue ici un rôle central. Son positionnement entre la direction et le terrain en fait le levier naturel de transformation des pratiques. Des outils comme le livre IDEC 360° permettent de structurer ce rôle avec des repères concrets pour piloter la dynamique de formation et de supervision.
La direction, quant à elle, doit sécuriser les conditions d’exercice. Un guide opérationnel pour directeurs d’EHPAD peut aider à anticiper les arbitrages, préparer les inspections et construire un discours cohérent autour de la culture bientraitante.
Bonne pratique finale : Désigner un référent bientraitance par unité, former ce référent en priorité, et lui confier l’animation des temps de supervision mensuels. Ce dispositif, peu coûteux, démultiplie l’effet de la formation initiale sur l’ensemble de l’équipe.
Questions fréquentes sur la bientraitance dans le plan de formation EHPAD
La formation à la bientraitance est-elle vraiment obligatoire ?
Elle n’est pas nommée comme telle dans un texte unique, mais la combinaison de la loi 2002-2, du CASF, des recommandations HAS et des référentiels d’évaluation externe en fait une obligation de fait. Son absence peut être relevée lors d’une inspection.
Peut-on financer la formation bientraitance via le DPC ?
Oui, sous conditions. L’action doit combiner acquisition de connaissances et analyse de pratiques, et être dispensée par un organisme inscrit sur le programme national DPC (ANDPC). Les IDE et aides-soignants sont éligibles à ce dispositif.
Quelle est la fréquence minimale recommandée pour cette formation ?
La HAS recommande une sensibilisation annuelle pour l’ensemble du personnel et une formation approfondie tous les deux ou trois ans pour les professionnels de première ligne. Les nouvelles recrues doivent être formées dès leur intégration.
Comment convaincre un directeur de budgéter la bientraitance face à d’autres urgences ?
L’argument économique est solide : le coût d’un signalement ARS, d’une procédure disciplinaire ou d’une mauvaise évaluation externe dépasse largement celui d’une formation préventive. Présenter le ROI (retour sur investissement) en termes de risques évités est souvent plus efficace qu’un argument éthique seul.
Mini-FAQ
Un EHPAD public peut-il solliciter l’OPCO Santé ?
Non. Les établissements publics dépendent du CNFPT pour les agents titulaires et de la formation continue hospitalière pour les contractuels. Les ARS peuvent co-financer certains projets dans le cadre des CPOM.
Faut-il un organisme Qualiopi pour que la formation soit prise en charge ?
Oui, depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour tout organisme de formation souhaitant accéder aux financements publics ou mutualisés (OPCO, CPF, etc.).
La formation interne animée par un professionnel de l’établissement est-elle finançable ?
Elle peut être reconnue dans le temps de travail et valorisée dans le plan de formation, mais elle n’est généralement pas finançable via l’OPCO Santé si l’animateur n’est pas un organisme référencé. Des solutions hybrides existent : achat de supports pédagogiques clés en main + animation interne.
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