Les organisations syndicales et patronales ont récemment déploré les effets des mesures prises en 2022 qui absorbent entièrement l’augmentation de la masse salariale de plus de 770 millions d’euros annoncée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) pour 2023. En effet, selon les informations obtenues par APMnews/Gerontonews, l’ensemble de cette somme sera consommé par les mesures prises l’année précédente. Les partenaires sociaux ont exprimé leur déception, estimant que cette enveloppe à « zéro » ne leur donne aucune perspective de négociation pour l’année 2023.
L’augmentation de la masse salariale pour 2023 se décompose en trois parties : 35 % pour les engagements ayant déjà fait l’objet de transpositions, 47 % pour la revalorisation de la valeur du point, et 18 % pour les mesures techniques glissement-vieillesse-technicité (GVT) et les « effets report » des accords agréés en 2022.
Les syndicats estiment que cette conférence salariale annuelle du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ne leur donne pas de marge de manoeuvre pour 2023, dans un contexte de forte inflation et de hausse importante du SMIC. Ils craignent que leurs premiers coefficients soient totalement immergés sous le SMIC, ce qui rendrait les marches quasi infranchissables pour les années à venir.
La confédération patronale Axess, qui regroupe la Fehap, Nexem et la Croix-Rouge française, s’est toutefois réjouie du soutien apporté par la DGCS au projet de convention collective unique du secteur privé associatif, avec un financement minimum de 500 millions d’euros. Ce projet ambitieux porte sur les parcours professionnels, la formation et la rémunération, et pourrait faire l’objet de financements complémentaires.
Dans un contexte d’inquiétude sur le respect des engagements financiers des départements, l’Uniopss, la Fehap, Nexem et la Mutualité française ont demandé aux départements d’apporter leur part en matière de revalorisations salariales et de soutien aux établissements et services face à l’inflation. Ils ont rappelé l’annonce faite par l’Etat en février 2022 pour la revalorisation mensuelle de 183 euros au profit de certains salariés des établissements privés non lucratifs. Cependant, cette revalorisation est inexistante ou partielle dans plus de la moitié des départements. Les signataires demandent donc aux départements d’appliquer uniformément et immédiatement les revalorisations annoncées, ainsi que la prise en compte des dotations complémentaires correspondant au relèvement du point d’indice des conventions collectives de leurs secteurs.
Les syndicats de la branche de l’aide à domicile ont également souligné l’impact négatif de la conférence salariale annuelle sur leur secteur. Julien Mayet, vice-président de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) et président de l’Union syndicale de la branche de l’aide à domicile, a exprimé sa déception quant à l’absence de perspectives d’évolution pour la branche en 2023, ainsi que pour les coefficients qui seront submergés sous le SMIC.
La situation est préoccupante, d’autant plus que le secteur social et médico-social dans son ensemble, et en particulier celui de l’aide à domicile, est en train de se paupériser. Les syndicats sont conscients que des efforts financiers ont été faits par l’État en 2022, mais cela ne suffit pas pour répondre aux besoins actuels du secteur.
Cependant, tous les acteurs ne partagent pas ce point de vue. La confédération d’employeurs Axess, qui réunit la Fehap, Nexem et la Croix-Rouge française, s’est félicitée du soutien de la DGCS au projet de convention collective unique du secteur privé associatif, qui prévoit notamment des financements complémentaires à hauteur de 500 millions d’euros. Cette initiative vise à améliorer les parcours professionnels, la formation et la rémunération des professionnels du secteur social et médico-social.
En résumé, la conférence salariale annuelle du secteur social et médico-social privé à but non lucratif a déçu les syndicats et les employeurs, qui ont déploré que l’augmentation de la masse salariale en 2023 soit absorbée par les effets de mesures prises en 2022. Les organisations syndicales ont également souligné l’absence de perspectives d’évolution pour la branche en 2023, ainsi que pour les coefficients submergés sous le SMIC. Toutefois, la confédération d’employeurs Axess s’est félicitée du soutien de la DGCS au projet de convention collective unique, qui devrait permettre des financements complémentaires à hauteur de 500 millions d’euros pour améliorer les parcours professionnels, la formation et la rémunération des professionnels du secteur.
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