Alors que 90% des structures d’accueil de jour déclarent organiser le transport de leurs usagers, un paradoxe troublant émerge : ce service essentiel au maintien à domicile des personnes âgées dépendantes peine à survivre financièrement. Entre forfaits insuffisants, factures impayées et nouvelles réglementations, l’année 2025 marque un tournant décisif pour l’avenir de ces transports thérapeutiques.

Les fondements d’un système complexe

Un cadre réglementaire établi mais insuffisant

Depuis 2007, le transport entre le domicile de la personne et la structure d’accueil de jour est à la charge de l’assurance maladie. Ce dispositif, encadré par les articles R. 314-207 et D. 313-20 du Code de l’action sociale et des familles, constitue un pilier essentiel du maintien à domicile des personnes âgées.

Public concerné :

• Personnes âgées de 60 ans et plus, qui vivent à domicile
• Personnes en perte d’autonomie nécessitant une prise en charge thérapeutique
• Certains accueils de jour s’adressent plus particulièrement aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés

Le système du forfait journalier : une logique de plafond

La réglementation prévoit que les frais de transport entre le domicile et l’EHPAD des personnes bénéficiant d’un accueil de jour sont pris en charge par l’Assurance maladie, sous forme d’un forfait journalier applicable au nombre de places autorisées.

Montants des forfaits transport (évolution récente) :

Note : L’arrêté fixant les montants pour 2025 n’a pas encore été publié au moment de la rédaction.

Les dysfonctionnements majeurs du système actuel

Un circuit de facturation défaillant

Le principal problème réside dans l’organisation financière du dispositif. Les transporteurs doivent donc envoyer leurs factures uniquement aux structures d’accueil et non aux caisses d’assurance maladie ou aux patients concernés.

Conséquences pratiques :

• Ces structures d’accueil n’ont pas une enveloppe budgétaire suffisante pour régler ces factures
• Il règne une grande confusion au sujet de cette prise en charge financière
• De nombreuses entreprises de transport accumulent des factures impayées

Les répercussions sur les acteurs du terrain

Pour les transporteurs : Les transporteurs se tournent bien souvent vers les caisses de l’assurance maladie qui, parfois, règlent les factures et, se rendant compte de leur erreur, demandent le remboursement au transporteur, parfois pour des montants cumulés très importants, ce qui les met dans une situation financière très compliquée.

Pour les patients et familles : Le risque majeur identifié par les parlementaires est celui du renoncement aux soins. Ils peuvent également faire régler directement au patient des déplacements coûteux qui risquent d’entraîner le renoncement à cet accueil de jour.

Un système en survie artificielle : La pérennité du système repose actuellement sur la bonne volonté des acteurs (transporteur ou patient) qui, de façon involontaire et a posteriori, assument le différentiel financier de la prise en charge des transports.

Les nouvelles règles de 2025 : révolution ou palliatif ?

L’introduction du transport médical partagé

Depuis le 1er mars 2025, un nouveau décret transforme les modalités d’organisation des transports sanitaires. Le transport médical partagé est un système de covoiturage possible si l’état de santé du patient le permet (c’est le prescripteur qui s’en assure). Deux patients peuvent ainsi être véhiculés en même temps.

Conditions d’application strictes

Critères géographiques :

• Le détour supplémentaire par patient ne dépasse pas dix kilomètres, avec un maximum de trente kilomètres au total
• L’attente sur le lieu de soins est limitée à quarante-cinq minutes avant et après la prise en charge programmée

Types de transports concernés :

• La prescription doit concerner un transport assis professionnalisé (VSL, véhicule sanitaire léger, ou taxi conventionné)
• Le transport partagé peut être mis en place exclusivement pour les transports réguliers et programmés

Impact potentiel sur l’accueil de jour

Cette mesure pourrait concerner directement les transports vers l’accueil de jour, qui répondent aux critères de transports liés à des soins répétés et programmés pour lesquels l’organisation est simplifiée par la fréquence et la régularité de ces besoins en transport.

Acceptation du public : Les études montrent un accueil favorable : 83 % des personnes interrogées considèrent que le transport partagé est une bonne chose et 8 personnes sur 10 privilégieraient ce mode de transport si leur médecin leur prescrivait.

Modalités pratiques pour les familles

Démarches administratives

Pour bénéficier de la prise en charge du transport vers l’accueil de jour :

1. Prescription médicale obligatoire : Le médecin traitant doit établir une prescription de transport
2. Évaluation de l’état de santé : Le médecin sera en mesure de fournir une évaluation médicale et de prescrire, le cas échéant, les trajets en VSL nécessaires
3. Contact avec l’établissement : Coordination avec la structure d’accueil de jour pour l’organisation pratique

Solutions de financement complémentaires

Aides publiques :

• L’APA peut financer un accueil de jour pour favoriser l’exercice du droit au répit des aidants. Dans ce cadre, l’enveloppe pour le droit au répit peut atteindre 510,26 € annuels
• La PCH peut servir à financer l’accueil de jour d’une personne handicapée

Autres financements : Les caisses de retraite, les mutuelles, les assurances et des aides communales peuvent financer tout ou partie de l’accueil de jour.

Perspectives d’évolution : vers une réforme nécessaire

Les alertes parlementaires répétées

Les questions écrites se multiplient à l’Assemblée nationale et au Sénat depuis 2020, témoignant de l’urgence de la situation. Les élus alertent sur la nécessité de sauvegarder l’accès aux accueils de jour au plus grand nombre tout en assurant la rétribution du transporteur.

Enjeux économiques et sociétaux

Impact sur le système de santé : L’accueil de jour représente une alternative économique à l’hébergement permanent en EHPAD, tout en permettant de soulager les familles et de rompre l’isolement de la personne âgée.

Défis démographiques : Avec le vieillissement de la population, la demande pour ces services ne cessera de croître, rendant indispensable une réforme structurelle du financement.

Les pistes de réforme envisageables

1. Revalorisation substantielle des forfaits pour couvrir les coûts réels
2. Simplification du circuit de facturation avec paiement direct par l’assurance maladie
3. Développement du transport partagé comme solution d’optimisation
4. Mise en place d’un système de régulation territorial pour garantir l’équité d’accès

En bref : Un service public à la croisée des chemins

Le transport vers l’accueil de jour en EHPAD illustre parfaitement les tensions qui traversent notre système de protection sociale. Entre la volonté politique de maintenir les personnes âgées à domicile et les contraintes budgétaires qui limitent les moyens alloués, un équilibre précaire s’est installé.

L’introduction du transport partagé en 2025 constitue une innovation prometteuse, mais ne saurait résoudre à elle seule les dysfonctionnements structurels du système. Sans réforme en profondeur du financement et de l’organisation, le risque est grand de voir se développer une médecine à deux vitesses, où l’accès aux soins dépendrait de la capacité financière des familles à suppléer les défaillances du système public.

L’enjeu est clair : préserver un service essentiel au bien-vieillir tout en assurant sa viabilité économique. L’année 2025 sera déterminante pour l’avenir de ces transports thérapeutiques, véritables liens entre la vie à domicile et l’accès aux soins.

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