Un arrêté publié le 3 mars 2026 au Journal officiel marque le lancement officiel de la vague 2 du programme Ségur Numérique pour les établissements et services médico-sociaux. Quatre ans après le démarrage de la vague 1, les EHPAD et les autres ESMS entrent dans une nouvelle phase de transformation de leurs systèmes d’information. D’ici 2028, les dossiers usagers informatisés devront intégrer de nouvelles capacités d’échange et d’interopérabilité. Un webinaire de l’Agence du Numérique en Santé (ANS), organisé le 31 mars 2026, détaille les contours de cette montée en charge.

Ce que la vague 2 change par rapport à la vague 1

La vague 1 du Ségur Numérique médico-social, déployée entre 2022 et 2025, a posé les fondations : identification des résidents par l’Identité Nationale de Santé (INS), connexion à la messagerie sécurisée MSSanté, interopérabilité de base avec les établissements de santé. À l’issue de cette première phase, 59 solutions de DUI étaient référencées et plus de 700 000 dossiers usagers informatisés actifs recensés dans le secteur médico-social. Concrètement, un DUI conforme Ségur Vague 2 devient le socle technique sur lequel se déploient les usages numériques avancés : à titre d’exemple, l’expérimentation de téléconsultation assistée menée dans 17 EHPAD du Grand Est a fait baisser de 27 % les passages aux urgences, mais elle suppose précisément un dossier usager interopérable.

La vague 2 franchit un cap supplémentaire. Elle s’appuie sur l’arrêté du 3 mars 2026 pour imposer six nouvelles briques d’interopérabilité à tous les éditeurs de DUI souhaitant être référencés. Au total, ce sont 17 000 établissements et services médico-sociaux qui sont concernés, répartis dans six secteurs : personnes âgées, handicap, services à domicile, protection de l’enfance, accueil-hébergement-insertion et personnes en difficultés spécifiques.

Les 6 nouvelles obligations techniques pour les EHPAD

Pour les EHPAD et les résidences autonomie, la vague 2 introduit des obligations concrètes que chaque directeur doit connaître avant de renégocier son contrat DUI :

• Alimentation et consultation du DMP / Mon Espace Santé : les DUI devront permettre l’accès et l’alimentation du volet de synthèse médical du résident (vaccinations, traitements en cours, directives anticipées) sans quitter l’interface habituelle.
• Ordonnance numérique : dématérialisation des prescriptions médicales, accessibles directement dans le DUI sans ressaisie par les équipes soignantes.
• Pro Santé Connect : authentification sécurisée de chaque professionnel via sa carte CPx ou l’application e-CPS, obligatoire pour accéder aux fonctions interopérables.
• DLU normalisé (Dossier de Liaison d’Urgence) : standardisation du format pour une lecture automatique par tous les services d’urgence hospitaliers, supprimant les adaptations manuelles lors des transferts.
• Échanges structurés HL7 FHIR : les données de santé partagées entre l’EHPAD, l’hôpital et la médecine de ville devront respecter le standard international HL7 FHIR, garantissant leur lisibilité dans tous les systèmes.
• Remontées CNSA automatisées : les reportings réglementaires (tableaux de bord CNSA, RAMA, Pathos, Maturin SMS) devront s’alimenter automatiquement depuis le DUI, sans extraction manuelle.

Pour aller plus loin sur les fonctionnalités attendues d’un DUI moderne, notre guide complet des logiciels EHPAD et DUI présente un comparatif détaillé des solutions du marché.

Calendrier : de mars 2026 au déploiement en 2028

Le programme suit un calendrier structuré que les directeurs d’EHPAD doivent anticiper :

• 3 mars 2026 : publication de l’arrêté, ouverture de la procédure de référencement pour les éditeurs.
• 31 mars 2026 : webinaire ANS de présentation aux ESMS (inscription sur esante.gouv.fr, de 14h00 à 15h30).
• 1er octobre 2026 : date limite de dépôt du dossier administratif par les éditeurs auprès de l’ANS.
• Courant 2026-2027 : développement des évolutions logicielles par les éditeurs.
• 1er octobre 2027 : date limite pour les éditeurs d’apporter la preuve technique de conformité.
• 2027-2028 : déploiement effectif dans les structures, formation des équipes soignantes et administratives.
• 15 mars 2028 : clôture de la procédure de référencement et fin des demandes de financement.

L’horizon 2028 peut sembler éloigné, mais les établissements dont l’éditeur n’est pas encore engagé dans la démarche de référencement risquent de se retrouver en retard lors du déploiement. La question à poser dès aujourd’hui à son prestataire DUI : « Êtes-vous en cours de démarche de référencement vague 2 ? »

Financement : ce que l’établissement peut toucher

Le programme Ségur Numérique mobilise des financements publics pour accompagner les établissements dans leur montée en charge selon deux mécanismes complémentaires.

Le premier est le financement via le système SONS (Système Ouvert et Non Sélectif) : l’éditeur référencé perçoit directement de l’ANS le financement pour développer les évolutions logicielles. Pour l’établissement, les mises à jour sont en principe sans surcoût immédiat, sauf si la version du logiciel est obsolète ou si des équipements matériels sont nécessaires.

Le second est une aide forfaitaire à l’équipement versée via les ARS, allant de 3 000 à 12 000 euros par établissement selon la capacité et les modules déployés. Pour les projets groupés portant sur au moins 15 ESMS (8 en Corse et dans les DOM), les montants sont plus significatifs : jusqu’à 7 000 euros par ESMS pour la maîtrise d’ouvrage et 14 000 euros supplémentaires par ESMS pour l’éditeur. Ces projets groupés peuvent être initiés via des groupements de coopération sanitaire ou des fédérations régionales.

Ce programme s’inscrit dans la continuité des 600 millions d’euros investis sur la période 2021-2025 via le PNRR pour le Ségur numérique volet médico-social. Notre article sur les 87 millions pour la digitalisation des ESMS en 2025 retrace les avancées de la première vague.

Ce que ça change concrètement pour les équipes

Au-delà de la dimension technique, la vague 2 apporte des améliorations tangibles pour le quotidien des professionnels.

Pour les IDE et les IDEC, la consultation du volet de synthèse médical directement dans le DUI supprime la navigation entre plusieurs applications. La réception des comptes rendus d’hospitalisation via MSSanté intégré évite les doubles saisies et réduit les risques d’erreur à la retranscription. L’ordonnance numérique fluidifie le circuit du médicament de la prescription à l’administration — un enjeu central pour la sécurisation des pratiques que notre guide complet du circuit du médicament traite en détail.

Pour les médecins coordonnateurs, le DLU normalisé représente un gain de temps significatif lors des transferts urgents : le document est produit automatiquement par le DUI dans un format standardisé, lisible immédiatement par le médecin urgentiste à l’arrivée du résident, évitant les délais liés à la transmission téléphonique d’informations partielles.

Pour les directeurs et les équipes qualité, l’automatisation des remontées CNSA (Pathos, tableaux de bord, Maturin SMS) libère des heures de travail administratif aujourd’hui consacrées à l’extraction et à la mise en forme manuelle des données. Elle réduit également les risques d’erreur dans les données transmises aux tutelles — un point sensible dans le cadre des évaluations HAS détaillées dans notre guide de l’évaluation HAS.

Ces transformations numériques rejoignent les enjeux de la télémédecine en EHPAD et de l’intelligence artificielle, deux domaines en pleine expansion dans le secteur.

Les éditeurs DUI : comment vérifier le statut de son prestataire

La liste des éditeurs en cours de démarche de référencement vague 2 est consultable et régulièrement mise à jour sur esante.gouv.fr/segur/solutions-referencees. Parmi les acteurs déjà engagés dans la démarche figurent Evolucare (Osiris), Berger-Levrault (BL.senior), Netsoins (Agfa HealthCare) et Clairlogis (Titan).

Les établissements dont l’éditeur n’est pas encore référencé ont intérêt à anticiper : le référencement conditionne l’accès aux financements et garantit la conformité aux futures exigences d’interopérabilité avec les hôpitaux, les médecins traitants et les plateformes nationales. Notre comparatif des logiciels de gestion EHPAD offre un point de départ pour évaluer les options disponibles.

Sources officielles

• ANS — Vague 2 du Ségur numérique : une nouvelle étape pour le médico-social
• ANS — Programme Ségur numérique secteur médico-social
• CNSA — Programme ESMS numérique
• Synerpa — Webinaire ANS vague 2 du 31 mars 2026

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